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Déliberation - Decision2024DDGS042 Cession de gre a gre d un fougon
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - Decision2024DDGS042 Cession de gre a gre d un fougon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le 2 6 JUIL, 2024
ID : 084-218400307-20240724-2024DDG5042-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CR |
e B.
CAROME
DRECTION GENERALE DES SERVICES
2024-D-DGS-042
DECISION
CESSION DE GRE À GRE D'UN FOURGON
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, constatant
l'élection du Maire et des Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de
certaines attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,
CONSIDERANT que les services techniques municipaux n'ont plus l'usage du fourgon de
marque Citroën et de type Nemo qui n’est plus roulable en son état de vétusté,
CONSIDERANT que la SARL Caromb Service Auto, sise 128, Route d’Aubignan à 84330
Caromb, s’en porte acquéreur en l’état,
DECIDE
Article 1 : Le Fourgon de marque Citroën et de type Nemo, immatriculé , , est cédé
à la SARL Caromb Service Auto, en l’état, ce jour, pour un montant de 300 €.
Article 2 : Le fourgon désigné à l’article 1 sera retiré de la flotte automobile assurée et sera
également retiré de l'inventaire du parc mobilier de la commune.
Article 3 : La Directrice Générale des Services et le Responsable des Finances sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur l’Inspecteur Général des Finances
Publiques.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 — La présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la
collectivité.
UE Las Caromb, le 24 juillet 2024
: Le Maire,