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Déliberation - AU 2023 109 Cession de GRE A GRE de Materiel Communal Tondo Balai Amazon
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2023 109 Cession de GRE A GRE de Materiel Communal Tondo Balai Amazon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20231027-AU)# 10 AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/202
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [nue parano
n COMMUNE DE BÉDOINurreurié compétent par élégaton
DÉCISION DU MAIRE
Décision N° MA-DEC-2023-109 du 27 octôbre 2023
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
MONT VEMTOUX
(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : CESSION DE GRE A GRE DE MATERIEL COMMUNAL — « TONDO BALAI AMAZON »
Le Maire de la commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 ;
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du conseil
municipal au Maire, et notamment le 10ÈME alinéa relatif à l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à
4600 euros,
CONSIDERANT la proposition reçue de la Société « SARL LA BAUSSINQUE » sise 2247 route de Camaret 84 410
ORANGE pour l'achat du « Tondo Balai » de marque AMAZONEN WERKE {type GHLT 135, n° de série 002207),
CONSIDERANT que ce matériel n’a plus d'utilité pour les services techniques,
DÉCIDE
ARTICLE 1: de céder à la SARL LA BAUSSINQUE le matériel « Tondo Balai » de marque AMAZONEN WERKE
ci-dessus décrit pour un montant de 1000€.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Madame la Préfète de Vaucluse et au Responsable du
service de gestion comptable de Monteux. Un exemplaire sera publié dans le registre des décisions du Maire
et transmis à l'intéressé.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16
avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 -
greffe.ta-nimes@juradm.fr } dans un délai de deux mois à compter de sa publication/Notification. Le Tribunal
Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
wwvw.telerecours.fr.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de Vaucluse le: 28.10.2023 le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la
commune de Bédoin le: 28.10.2023