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Déliberation - 25.02 AU 2025 011 Cession de GRE A GRE de Vehicules
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - 25.02 AU 2025 011 Cession de GRE A GRE de Vehicules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250224-AU-2025-011-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/631001æ
Publication : 25/02/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
# RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DeEOON COMMUNE DE BÉDO!
T | DÉCISION DU MAIRE
Décision N° MA-DEC-2025-011 du 24 février 2025
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
(article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : CESSION DE GRE A GRE DE VEHICULES
Le Maire de la commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 ;
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du conseil
municipal au Maire, et notamment le 10ÈME alinéa relatif à l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à
4600 euros,
CONSIDERANT la proposition reçue de la Société « GROS BOULON », sise 2140 chemin SAINT GENS 84 200
CARPENTRAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 498 173 558 pour l'achat de
deux véhicules des services techniques,
CONSIDERANT que ces véhicules ne sont plus en état de servir,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'abroger la décision n°2024-117 du 5 décembre 2024 en raison d'une erreur matérielle relative à
l'immatriculation des véhicules.
ARTICLE 2 : de céder à la société « GROS BOULON » les véhicules ci-dessous listés :
Date 1€7
Cami -F : moi mise en |
me ONrBoN : moins de OPEL |COMBO!| circulation immatriculée 952 YT 84
05/2005
Sr onnette - Fourgon : moins de oPe |com8ol 03/2002 éveil Pène va
ARTICLE 2 : d'accepter la proposition de rachat de la société « Gros boulon » pour un montant total de 600€.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Responsable du service de gestion comptable de Monteux. Un exemplaire sera publié dans le registre des décisions du Maire
et transmis à l'intéressé.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de Vaucluse le : 25/02/2024
et mise en ligne sur le site internet de la
commune de Bédoin le : 25/02/2024
publication/notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www. telerecours.fr