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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.02.11 compte de gestion 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française Délibération
n°2024.02.11
Du 17 juin 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Département des L'an deux mille vingt-quatre, le 17 juin, à 20 heures, les membres du Conseil municipal,
Yvelines régulièrement convoqués par voie numérique le 10 juin, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de Objet : Compte de gestion 2023 du comptable public (Budget Principal) La Celle Saint-Cloud
Ke; La Celle Saint-Cloud ee
Secrétaire de séance :
Juliette DECAUDIN
En exercice : 34
Présents : 27
Pouvoirs : 6
Votants : 33
Pour :33
Contre :0
Abstentions :0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adijoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie
MARADEIX
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Vincent POUYET
Juliette DECAUDIN
Jean-François
BARATON
Carmen
COLLET
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Jean-Luc PRIEUR
OJEDA-
Absents excusés :
Richard LEJEUNE
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-
FLEURET
Laurent DUFOUR
Blaise VIGNON
Martine CHEVALIER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles D. 2342-2 à D. 2343-5 et L.2121.29,
Vu le compte de gestion 2023 présenté par le comptable public du service de gestion comptable de Versailles, dont un extrait est joint à la présente délibération,
Vu le projet de compte administratif 2023, présenté à l’issu de ce rapport,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances — Affaires Générales — Vie Economique — Commerce du 3 juin 2024,
Vu le projet de compte administratif 2023,
Considérant que les résultats de clôture figurant dans le compte de gestion 2023 sont similaires à ceux du compte administratif 2023,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Arrête les résultats et totaux des différentes sections budgétaires comme indiqués sur le tableau ci-dessous :
RESULTAT A LA CLOTURE DE AFFECTATION RESULTAT DE L'EXERCICE RESULTAT BRUT A LA SECTION L'EXERCICE PRECEDENT 2023 CLOTURE BUDGETAIRE ; DU RESULTAT TL - - _ Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
INVESTISSEMENT 4 381 403,23 € 1 326 299,40 € 5 707 702,63 €
FONCTIONNEMENT 7 648 24290 €| 2 488 96416 € 2 364 13426€ 7 523 413,00
1815 710,37 €
Prend acte de la comptabilité des valeurs inactives qui se présente comme précisé dans le tableau annexé.
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2023 par le comptable public n’appelle ni observation, ni réserve.
Précise que les résultats des comptes de gestion et administratif sont concordants.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240624-2024-02-11-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2024 Absents ayant donné
pouvoir:
Richard LEJEUNE
pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
Nathalie PEYRON
pouvoir à Sophie
TRINIAC
Pierre QUIGNON-
FLEURET pouvoir à
Benoît VIGNES
Laurent DUFOUR
pouvoir à Valérie
LABORDE
Blaise VIGNON pouvoir
à Pierre SOUDRY
Martine CHEVALIER
pouvoir à Birgit
DOMINICI
Absents :
Georges LEFEBURE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel) - ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240624-2024-02-11-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2024