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Déliberation - 1 lancement marche produits et materiels d entretien
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 1 lancement marche produits et materiels d entretien)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française Délibération n° 2023.08.01
Du 19 décembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L’an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal,
régulièrement convoqués à domicile le 13 décembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cioud
m La Celle Saint-Cloud se)
Objet : Lancement d’une consultation pour le marché de fonrninare de produits et de matériels ; ï : : é de réception en préfecture d’entretien pour les services de la Ville et du ee a SOLDE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023
Secrétaire de séance :
Laurent DUFOUR
En exercice : 35
Présents: 27
Pouvoirs : 4
Votants: 31
Pour : 31
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Laurent BOUMENDIL
Laurent DUFOUR.
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Absents : Michel AUBOUIN,
Geneviève SALSAT,
Nathalie PEVRON, Pierre
QUIGNON-FLEURET
Absents ayant donné pouvoir :
Naïma CONTE EL ALAMI à
Hélène ALEXANDRIDIS
Françoise ALBOUY à Sophie
TRINIAC
Vincent POUYET à Jean-Christian
SCHNELL
Carmen OJEDA-COLLET à Jean-
François BARATON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale de La Celle Saint-Cloud du 4 janvier 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires générales - Vie économique — Commerce réunie le 6 décembre 2023,
Considérant que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce marché seront prévus au budget annuellement,
Considérant qu’afin de poursuivre l’acquisition et la livraison de produits et matériels d’entretien pour les services de la Ville et du C.C.A.S. de La Celle Saint-Cloud, il est nécéssaire de lancer un accord-cadre à bons de commande selon la procédure formalisée européenne de l’appel d’offres ouvert,
Considérant qu’il est prévu que ce marché soit conclu pour une durée d’un an, renouvelable tacitement 3 fois, pour une même durée,
Considérant que ce marché sera composé de trois lots,
Lot 1 : produits et matériels d’entretien pour les services de la Ville et du C.C.A.S, Montant annuel maximum : 70 000 EH.T.
Lot 2 : produits et matériels d’entretien pour le service restauration
Montant annuel maximum : 30 000 € HT.
Lot 3 : produits et matériels d'entretien pour le service des sports
Montant annuel maximum : 14 500 EHT.
Considérant que le résultat du jugement des offres par lot sera présenté en Commission d’Appel d'offres chargée d’attribuer le marché aux sociétés ayant présenté les offres économiquement les
plus avantageuses après analyse conformément aux critères indiqués dans le règlement de la consultation,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
À l’'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert pour le marché de fourniture de produits et matériels d’entretien pour les services de la Ville et du C.C.A.S. de La Celle Saint-Cloud,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants avec les sociétés ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, pour chaque lot, après analyse des offres et attribution par la Commission d'Appel d'offres, et à signer les éventuels avenants à intervenir,
- Dit que la dépense sera inscrite aux budgets primitifs durant la durée du marché. Acte rendu exécutoire en jh de son
Générale et Relations aux Citoyens
Pour extrait conforme au registre
P/Le Maire,
Par délégation
>
CA }
: /Syivie d'ESTEVE 7" Premier Maire-Adjoint
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.