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Déliberation - DELIBERATION 2022 051 Portes Cantine Scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2022 051 Portes Cantine Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
LABARTHE
RIVIERE
31800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
septembre
2022
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2022
TE
Affiché
le
ID
: 031-213102478-20220915-2022_051-DE
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le quinze
du
mois
de
septembre,
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LABARTHE
RIVIERE,
sous
la
présidence
de
Mme
Claire
VOUGNY,
Maire
de
LABARTHE
RIVIERE,
dûment
convoqués
le
09/09/2022.
Présent(s)
: MM
VOUGNY,
CAZAUX,
DULAC,
DAVAND,
GOUZENES,
PARMEGIANI,
DUPLA,
LAFFORGUE,
PELLIZZARI,
LAMOURE,
ADOUE,
NASSANS Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Procuration
:
-
Absent(s)
excusé(s)
: -
Absent(s)
: MME
PLASSIN
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
13
Nombre
de
Membres
présents
:
12
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
12
Votes
Pour
:
12
Votes
Contre
:
Abstention
:
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: MME
PARMEGIANNI
N°2022_051
Objet
: REMPLACEMENT
DES
PORTES
DE
LA
CANTINE
DE
L'ECOLE
COMMUNALE
Madame
le Maire
:
EXPOSE
: La
cantine
de
l’école
communale
a besoin
de
changer
ses
portes
devenues
défectueuses.
Madame
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le devis
de
l’entreprise
« LAFFORGUE
», d’un
montant
de
2110€
HT.
Ouiï
l’exposé
de
Madame
le Maire
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
e De
valider
le devis
de
l’entreprise
« LAFFORGUE
» présenté
par
madame
le Maire
e
De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
et
de
la
région
e
De
s'engager
à
apporter
le
financement
nécessaire
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
e
_D'’autoriser
madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la
conclusion
de
ce
projet
Fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Publiée
le :
23/09/2022
Transmise
au
Représentant
de
l’État
le : 23/09/2022
Le
Maire,
Claire
VOUGNY
M./Mme
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.