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Déliberation - dec 2025 427
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 427)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
———————————
_
———
LE SOURCE) 4
DÉCISION N° DEC-2025-. L+
Objet : Réalisation d’une étude relative à l’évolution des systèmes de sûreté de la ville.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° AR-DE-001011:;
CONSIDÉRANT qu'il convient de réaliser une étude relative à l’évolution des systèmes de sûreté de la ville.
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « ARIESS CONSULTING » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’accepter la proposition présentée par la société « ARIESS CONSULTING »,
2, Rue François Dezort 78490 MERE d’un montant de 10.120,00 euros HT, soit 12.144,00
euros TTC, relatif de réaliser une étude relative à l’évolution des systèmes de sûreté de la
ville.
Article2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D'’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la
section investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www lahournet fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250728-DEC-2025-427-AU
Date de réception préfecture : 28/07/2025 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société ARIESS CONSULTING
28 JUL 2075 Fait au Bourget, le
/
; Iè Maire,
S -Baptiste BORSALI.
2 6 JUIL 2075
Date de transmission en Préfecture :
= & AOÛT 2955 Date de mise en ligne :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250728-DEC-2025-427-AU
Date de réception préfecture : 28/07/2025