Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 007 DM DAC Signature de lavenant au marche 2023
Déliberation - 23 135 DM ST Marche n°2022.37 avenant n°1
Déliberation - 24 051 DM ST Avenant 1 au marche n.2023.23
Déliberation - 24 003 DM ST Marche n.2023.22 avenant 1
Déliberation - 24 010 DM ST Marche n°2022 11 avenant n°3 0
Déliberation - 24 023 DM DSI AV n° 1 au Marche n°2023.21
Déliberation - 23 138 DM ST Marche n.2023.05 lot n.1 avenant n.2
Déliberation - 24 008 DM ST Avenant n°4 2019.40 Lots 1 et 2 1
Déliberation - 24 035 DM DRE Marche 2023.31
Déliberation - 24 027 DM ST Marche 2023.33
Déliberation - 24 073 DM DAC Avenant n.1 au marche 2021.11
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 073 DM DAC Avenant n.1 au marche 2021.11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE VILLE DE HOGUILLES République Française Département des Yvelines Décision du 21 octobre n°24/073 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES Objet: Signature de l'avenant n° 1 au marché n°2021.11 relatif aux prestations de cours de théâtre annuels par une compagnie professionnelle Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notam- ment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu la décision n°21/127, concernant la signature n°2021.11 relatif aux prestations de cours de théâtre annuels par une compagnie professionnelle, Vu le projet d’avenant n° 1, Considérant la nécessité d'apporter des modifications concernant le taux horaire ainsi que les tranches d'âge des cours de théâtre, afin de mieux adapter ces prestations aux besoins de la Ville, Considérant que ces modifications n'ont aucune incidence financière, Considérant que les parties conviennent de formaliser ces modifications par la voie d’un avenant, La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20241023-DM24-073-CC Date de réception préfecture : 23/10/2024 DÉCIDE : Article 1er: DE SIGNER l'avenant n° 1 au marché n°2021.11 relatif aux prestations de cours de théâtre annuels par une compagnie professionnelle. Article 2: Que les dépenses afférentes au marché demeurent inscrites au budget communal. Article 3: Ampliation de Îla présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Article 4: Monsieur le Directeur Général Adjoint et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Ville de Houilles Le Maire, Les formalités de l'article L2131-1 Conseiller départementg du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le : 1 3 OCT. 2024 Publication effectuée le : Exécutoire ce jour : 7 3 OCT. 2024 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20241023-DM24-073-CC Date de réception préfecture : 23/10/2024