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Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune d'Alligny-en-Morvan.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+19+décembre+2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
COMPTE RENDU DU C! ONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2018
Président : GROSCHE Marie-Christine
Secrétaire de séance : PIN Christine
Présents: GROSCHE MC (Maire) - MACHIN JM (1® Adjoint) : DUCREUX N (3**° Adjoint) -
CHAMBERLAND P - BRANLARD D - CHARLOT F — GERVAIS G - GUENOT G - PIN C -
PRIMARD E
Absents : BARD MP = GÉRARD JP (2% Adjoint) - CARRE C 2MOMEC
Le Conseil Municipal a décidé de:
- fixer la rémunération des agents recenseurs à 1,72€ par habitant recensé, 1,13€ par
logement enquêté et 60€ pour les deux formations,
- adopter le plan de financement suivant concernant l’achat de la maison de Mme
Sanguinetti :
Subvention Région 8 080€
achat 101 000€ DETR 2018 30 300€
Conseil Départemental 32 000€
Autofinancement 30 620€
et de délibérer sur la demande de subvention Leader,
-S’opposer au transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de
Communes Morvan Sommets et Grands Lacs,
- affecter le Dotation Cantonale d’Equipement sur le programme des travaux de rénovation du logement de La Poste,
- autoriser les services à utiliser le logiciel gratuit DECLALOC pour la déclaration en ligne des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes ce qui permettra en outre de mieux percevoir la taxe de séjour,
- fixer la redevance d’occupation de stationnement du boucher de Planchez les vendredis soirs à 5€ par soir,
Le 21 décembre 2018