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Déliberation - n 29 pref choix de l¿entreprise pour le cheminement mode doux chemin de la gare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 29 pref choix de l¿entreprise pour le cheminement mode doux chemin de la gare)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
=
commune |
de
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
CONSEIL
"
(Garnerans
MUNICIPAL
DE
GARNERANS
N°29
———
Séance
du
02
Septembre
2022
as
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
deux
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
»
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
Yves
Picard
à
«
Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
Maire.
_ Présents
:
_ Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Pierre
BAILLY-BECHET,
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE,
Gaëlle
LABALME,
Emile
LIEBAUD,
Karine
MOMMESSIN,
Karine
POTHIER,
Roger
RIBOLLET,
Gilles
Vatoux,
Dominique
VIOT.
_ Absents
excusés
:
Marianne
MORSLI,
pouvoir
donné
à
M.
Dominique
VIOT
Evelyne
MONFRAY,
pouvoir
donné
à
Emile
Liébaud
#
Sophie
GUINET
m
Franck
RAMPON
# Absents: H «
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
et
représentés
: 13
«
Date
de
la convocation
: 04
Août
2022
Date
d’affichage
: 04
Août
2022
. Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Marianne
MORSLI
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
N°29
: Choix
de
l’entreprise
pour
le
cheminement
mode
doux
chemin
de
la
Gare
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
appel
d'offres
a
été
lancé
pour
les
travaux
en
objet.
m
La
consultation
ne
fait
pas
l’objet
d’une
décomposition
en
lot
ou
d’un
fractionnement
en
tranche
ou
m
bons
de
commande.
Un
avis
de
marché
a
été
envoyé
le
1807/2022
pour
parution
dans
le
journal
papier
de
LA
VOIX
DE
* L'AIN du 2207/2022 « La
consultation
était
accessible
par
les
entreprises
à compter
du
2207/2022.
#
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
26/08/2022
à
12H00,
2
plis
ont
été
réceptionnés
dans
le
délai
imparti.
à
L'analyse
des
offres
a
été
effectuée
conformément
aux
critères
affichés
dans
le
règlement
de
la
a
consultation
et
rappelés
ci-après,
-
Critères
d'attribution
Coefficient
li
Valeur
technique
507
il h
Prix
des
prestations
50%
#
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
par
la
commission,
5 .
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
#
Sur
la
base
de
ces
éléments,
“
Vu
les
articles
L2121-29
et
L2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
x
VU
le
Code
de
la
commande
Publique,
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Wimmmvenr:
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20220905-D22029-DE Date de télétransmission : 05/09/2022 Date de réception préfecture : 05/09/2022 a
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
»
>
Décide
d'attribuer
le marché
à l’entreprise
SOCAFL
pour
un
montant
de
114
881,00
€ HT
»
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
et
tous
les
actes
contractuels
y
afférents
#
nécessaires
à son
exécution.
>
Dit
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
2022
en
1
z
.
.
dépenses
d'investissement
au
compte
2315.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
publié
ou
notifié
selon
les
termes
de
la
réglementation
en
A
Le
Maire,
re
Dominique
VIOT
Mis
en
ligne
le
: 05/09/2022
5 EI Fi F1
Page
2/2
Mod. 540330 -04/22
Fabrèque
Entreprise labelisée
Wiupnnrvenre
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20220905-D22029-DE Date de télétransmission : 05/09/2022 Date de réception préfecture : 05/09/2022