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Déliberation - n 30 pref autorisation de signer des conventions pour l¿enfouissement des reseaux chemin de la gare avecsiea et orange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 30 pref autorisation de signer des conventions pour l¿enfouissement des reseaux chemin de la gare avecsiea et orange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
u
commune |
de
li
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
CONSEIL
|Garnera
ns
MUNICIPAL
DE
GARNERANS
N°30
Séance
du
02
Septembre
2022
EE
a
—
a
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
deux
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
m
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
Yves
Picard
à
«
Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
Maire.
F3 :
Présents
:
_
Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Pierre
BAILLY-BECHET,
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE,
Gaëlle
LABALME,
=
Emile
LIEBAUD,
Karine
MOMMESSIN,
Karine
POTHIER,
Roger
RIBOLLET,
Gilles
Vatoux,
Dominique
VIOT.
”
Absents
excusés :
“
Marianne
MORSLI,
pouvoir
donné
à M.
Dominique
VIOT
“
Evelyne
MONFRAY,
pouvoir
donné
à Emile
Liébaud
“
Sophie
GUINET
#
Franck
RAMPON
5 sm
Absents:
a
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
et
représentés
: 13
»
Date
de
la convocation
: 04 Août
2022
Date
d'affichage
: 04 Août
2022
5 À
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Marianne
MORSLI
_a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
EH Hi a
N°30
: Autorisation
de
signer
des
conventions
pour
l’enfouissement
des
réseaux
chemin
de
la
gare
#"
M.
le
Maire
indique
que
l'aménagement
chemin
de
la
gare
nécessite
l’enfouissement
des
réseaux
#
télécom
et fibre.
Des
conventions
seront
à signer
avec
Orange
et
le SIFA.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
a x
>
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'enfouissement
des
réseaux
télécom
et
fibre
avec
Orange
et
le
SIEA.
.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
publié
ou
notifié
selon
les termes
de
la
réglementation
Bi
Mis
en
ligne
le
: 05/09/2022
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
uermverr:
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20220905-D22030-AI Date de télétransmission : 05/09/2022 Date de réception préfecture : 05/09/2022