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Conseil Municipal - cm 1 du 7 fevrier 2023 004229100 1101 19052023
Procès Verbal - CM du 7 fevrier 2023 PV
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 7 fevrier 2023 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Éducation,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
- VILLE DE COIGNIÈRES -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 Février 2023
PROCES VERBAL
Etaient présents :
M. Didier FISCHER -— Maire
Mme Florence COCART, M. Cyril LONGUEPEE, Mme Sophie PIFFARELLY, M. Mohamed MOKHTARI, Mme Yasemin DONMEZ, M. Marc MONTARDIER, M. Salah KRIMAT — Adjoints au Maire
Mme Nathalie GERVAIS, M. Xavier GIRARD, M. Nicolas GROS DAILLON, Mme Catherine JUAN, Mme Sandrine MUTRELLE, M. Olivier RACHET, Mme Christine RENAUT, M. Stéphane THILLAY, Mme Anne-
Marie TIBERKANE, Mme Leila ZENATI — Conseillers Municipaux
Etaient représentés :
Mme Eve MOUTTOU donne pouvoir à Mme Florence COCART, M. Brahim BEN MAIMOUN donne pouvoir à Mme Nathalie GERVAIS, Mme Sylvie MAUDUIT donne pouvoir à Mme Sophie PIFFARELLY, M. Samir MOUSTAATIF donne pouvoir à M. Salah KRIMAT,
Mme Rahma M'TIR donne pouvoir à M. Mohamed MOKHTARI,
M. Maxime PETAUTON donne pouvoir à Mme Yasemin DONMEZ, M. Nicolas ROBBE donne pouvoir à M. Cyril LONGUEPEE,
M. Jamel TAMOUM donne pouvoir à M. Olivier RACHET.
Étaient absents :
Mme Alya JAVER
DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il est rendu
compte au Conseil municipal des décisions prises, à savoir :
Date N° Objet Co-contractant Montant
28/11/2022 22-187-Ass
Décision portant convention de mise à disposition, à
titre gratuit, de la salle de musique du Théâtre
Alphonse Daudet pour le téléthon
AFM-Téléthon
05/12/2022 22-188-DT
Décision portant approbation d'une commande avec
la Société DOM MAISONS ÉCOLOGIQUES pour la
reconstruction d’un mur en pierre meulière sur le
parking de l'Hôtel de Ville
Société
MAISONS
ÉCOLOGIQUES
DOM
27 163,73 € TTC
07/12/2022 22-189-MP
Décision portant approbation d'un avenant n°1 pour le
changement du taux de TVA des agendas réalisés
par la Société NORD IMPRIM
Société
IMPRIM
NORD Tarif réduit de
TVA de 10%
08/12/2022 22-190-MP
Décision portant approbation d'un avenant n°1 pour la
prolongation d’un mois du marché d'entretien
ménager des bâtiments communaux avec la Société
SAS EURO DEFENSE SERVICES
Société SAS EURO
DEFENSE
SERVICES
13 662,86 € TTC
19/12/2022 22-191-DF
Décision portant modification de la décision
n°21/140/DF relative à la régie d'avance de la
Direction des Finances
14/12/2022 22-192-CJPA Décision portant désignation de Me Hugues PORTELLI pour représenter la Ville en justice de CIG par convention 108 € TTC par heure
Page 1 sur 12 manière spécifique dans le dossier contentieux
n°2209234-2 devant TA de Versailles
09/12/2022 22-193-AC
Décision portant approbation d'une convention de
partenariat avec l'association « Les Amis de l'Orgue »
pour l'organisation de deux concerts
Les Amis de
l'Orgue de
Coignières
16/12/2022 22-194-Ass
Décision portant convention de mise à disposition, à
titre gratuit, du Hall du Gymnase auprès de
l'Association « SQY PING » pour l’organisation d'un
tournoi de Noël
Association SQY
PING
01/12/2022 22-195-Ass
Décision portant convention de mise à disposition, à
titre gratuit, du préau de l'école élémentaire Gabriel
BOUVET à l'Association Coignières en Transition
pour l'organisation des ateliers Répar Café
Association
Coignières en
Transition
30/11/2022 22-195-Ass
Décision portant convention de mise à disposition, à
titre gratuit, du dojo et des vestiaires du gymnase
auprès de l'Association « Coignières Foyer Club »
pour des ateliers de stage de karaté
Association
Coignières
Club
Foyer
08/12/2022 22-197-Ass
Décision portant approbation d'une convention de
mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de
réunion du Théâtre Alphonse Daudet auprès de
l'association «Les Amis de lOrgue» pour
l'organisation d'une réunion
Les Amis de
l'Orgue de
Coignières
09/12/2022 22-198-Ass
Décision portant signature d'une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison
de Voisinage auprès de l'Association le « Cercle de
Yoga » pour l'organisation l'Assemblée Générale
Association le «
Cercle de Yoga »
18/11/2022 22-199-Ass
Décision portant signature d'une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison
de Voisinage auprès du Syndic « la Prévenderie de
Coignières »
Syndic «la
Prévenderie de
Coignières »
15/12/2022 22-201-AC
Décision portant approbation d'une convention de
partenariat entre la C.A. Saint-Quentin-en-Yvelines et
la Commune dans le cadre du projet mission de
danse sur le territoire de SQY
C.A. de SQY
06/01/2023 23-001-DT Décision portant occupation temporaire du domaine public rue de la Mairie Sté DESJOUIS
DEMENAGEMENT 13€ en recettes
04/01/2023 23-002-DT
Décision portant approbation d'un contrat de
maintenance pour assurer la vérification et l'entretien
de l'Orgue de l'Église de Coignières
ORGUES MACIET 766,20 € TTC
04/01/2023 23-003-DT Décision portant occupation temporaire du domaine public 12 allée de la Vénerie Sté ALLIANCE BTP 208 € en recettes
05/01/2023 23-004-AC Décision relative à l'organisation de l'exposition « Brins d'Estampe » par ART GRAVURE SQY ART GRAVURE
SQY 230 € TTC
05/01/2023 23-005-AC Décision relative à l'organisation d'un spectacle « Anoumayé » par APMA Musique APMA Musique 1300 € TTC
21/12/2022 23-006-Ass
Décision portant signature d'une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, de la grande salle de la
Maison de Voisinage auprès de l'Association Gym
Douce Santé de Coignières
Association Gym
Douce Santé
10/01/2023 23-007-CJPA
Décision portant approbation d'une convention
d'assistance et de conseil juridique auprès de la
Commune de Coignières
Me BERNARD-
CHATELOT
132€ TTC Tarif
Horaire
09/01/2023 23-008-Ass
Décision portant signature d'une convention de mise
à disposition, à titre gratuit, de la grande salle, des
toilettes et du parking du gymnase rue du Moulin à
Vent auprès de la Cie des Archers de Coignières
Cie des Archers de
Coignières
16/01/2023 23-009-CJPA
Décision portant désignation de Me Hugues
PORTELLI pour représenter la Ville en justice de
manière spécifique dans le dossier contentieux
n°2204102-2 devant TA de Versailles
CIG par convention 112€ TTC par heure
Page 2 sur 12 Décision portant organisation du spectacle | Association
TUBES: EC | iDio » parl'Assosation MEUDIA MEHDIA 3200 €TTC Décision portant approbation d'un avenant n°1 pour le ré-arbitrage provisoire
des tarifs de la Société “ia 12%
AUBIN. | AIME SAGERE concernant la fourniture et la livraison des | S0CÉtÉ SAGERE d'augmentation repas et goûters en liaison froide
Décision portant organisation du spectacle | Association NA 11/01/2023 | 23-012-AC «HEYOKA » par l'Association NA COMPAGNIE | COMPAGNIE 12 628,31 € TTC
PERNETTE PERNETTE
MARCHES PUBLICS SIGNES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il est rendu compte au Conseil municipal des marchés signés à savoir :
: x Montant total global Durée _—. s ; Objet Procédure HT marché Notifié le Titulaire
A rnveten RP Montant maximum
ee FE e su iroten AO annuel : 4ans |26/12/2022 |NSi1
virees” on 1:en 200 000,00 € ménager
nl enr Montant maximum
el Netoyage des = AO annuel : 4ans |26/12/2022 |NSi1 vitrées — Lot n° 2 : nettoyage
né 20 000,00 € des surfaces vitrées
2217SJ — Marché
d'assurances — Lot n° 1 « Montant annuel : SMACL
Dommages aux biens et AO 21 121,68 € TTC sens [2612202 | ASSURANCES
risques annexes »
2217SJ - Marché
d'assurances — Lot n° 2 « Montant annuel :
Responsabilité et risques AO 5 832,70 € TTC Sens 26122022 |CABINET PNAS annexes »
2217SJ — Marché
d'assurances — Lot n° 3 « Montant annuel : SMACL
Flotte automobile et risques AO 10 785,33 € TTC sens [2642202 | SSURANGES
annexes »
2217SJ - Marché
d'assurances — Lot n° 4 « Montant annuel : CABINET 2C
Protection juridique des AO 346,56 € TTC sans (282202 |Courraee
personnes physiques »
2217SJ - Marché < ° Montant
annuel : CABINET SARRE d assurances — Lot n° 5« AO 4 899,56 € TTC 5 ans 26/12/2022 ET MOSELLE
Risques numériques »
2220BAT -— Rénovation
NAMUR RESTE MAPA 256 250,00 € 2ans |29/12/2022 |SO.BE.MA. Autonomie — Lot n° 1:
Démolition, Gros œuvre...
2220BAT — Rénovation
intérieure Résidence Autonomie — Loth° 2 : MAPA 129 337,77 €
2 ans 29/12/2022 DEMATTEC
Menuiseries
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 est approuvé à l'unanimité.
POINT N°01 : CRÉATION D'UN TROISIÈME BUREAU DE VOTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29 : Vu le Code électoral notamment son article L.17 qui prévoit que chaque bureau de vote correspond à un périmètre géographique ;
Vu l'article R.40 du Code électoral qui prévoit que ce nombre de bureaux est déterminé en fonction des électeurs ;
Page 3 sur 12 Vu l'arrêté préfectoral n° DRE 07/343 du 5 juillet 2007 instituant les bureaux de vote de la Commune de Coignières ;
Vu la demande formulée auprès de la Préfecture des Yvelines par Monsieur le Maire de Coignières en date
du 1% juillet 2022 portant sur la création d’un troisième bureau de vote sur la Commune ;
Vu l'arrêté n°78-2022-07-15-00006 de la Préfecture des Yvelines en date du 15 juillet 2022 autorisant la modification du périmètre des bureaux de votes ;
Considérant que les deux bureaux de votes existants à l'École Primaire BOUVET et à la Mairie comptent respectivement plus de 1200 électeurs inscrits ;
Considérant que la réglementation prévoyant que les communes qui sont divisées par arrêté préfectoral en autant de bureaux de votes que l’exigent les circonstances locales et le nombre d'électeurs, recommande de ne pas excéder le nombre de 800 à 1000 électeurs inscrits par bureau ;
Considérant qu'il devient nécessaire de faire respecter les préconisations préfectorales relatives au nombre maximum d'électeurs inscrits par bureau de vote afin de faciliter la fluidité des opérations de votes ;
Après avoir entendu l'exposé de Mme Sophie PIFFARELLY, rapporteur,
Mme MUTRELLE souligne que le Groupe Coignières Avenir, entend les préconisations selon lesquelles il est recommandé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1000 électeurs inscrits par bureau. Elle s'interroge néanmoins sur le bien-fondé de la création d'un troisième bureau de vote sachant que le taux global d'abstention sur Coignières est toujours important. Elle relève en outre qu'il est souvent difficile de disposer d'assesseurs et qu'il va aussi falloir payer les agents mobilisés en heures supplémentaires.
M. FISCHER répond qu'il arrive toujours un moment où il convient de se mettre en conformité et ajoute qu'en ce qui concerne les heures supplémentaires, lorsque les agents communaux sont amenés, à l'occasion de consultations électorales, à réaliser des travaux supplémentaires occasionnés par l'organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote, la Commune reçoit un crédit préfectoral.
M. GIRARD constate que lors des élections présidentielles organisées par la Ville en juin 2022, le pourcentage de suffrages exprimés avoisinait plus les 60% que les 80%.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 23 voix pour et 3 contre (M. Xavier GIRARD, M. Nicolas GROS-DAILLON, et Mme Sandrine MUTRELLE)
ARTICLE 1° - DÉCIDE de créer un 3ÿ" bureau de vote situé à l’École Primaire Marcel PAGNOL au 22 rue du Moulin à Vent 78310 Coignières à compter du 1°" janvier 2023.
ARTICLE 2 -— DIT que le recensement général des votes est maintenu dans le bureau de vote n°1 (Mairie).
POINT N°02 : CRÉATION DE 16 NOUVEAUX EMPLACEMENTS DANS LE CARRÉ CONFESSIONNEL AU CIMETIÈRE DU PONT DE CHEVREUSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2212-1 à L.2223-15
et R.2223-1 et suivants relatifs aux cimetières, aux opérations funéraires et aux pouvoirs de police du Maire ; Vu la Délibération n°21-11-88 du Conseil municipal du 10 novembre 1988 relative aux tarifs des concessions dans les cimetières communaux ;
Vu la Délibération n°20201215-12 du Conseil municipal du 15 décembre 2020 portant agrandissement du cimetière du Pont de Chevreuse avec créations de zones et d'emplacements de concessions funéraires et cinéraires et mise en place de nouveaux tarifs ;
Vu l'Arrêté n°21/002/PAE portant Règlement Intérieur des Cimetières de la Ville de Coignières en date du 5 Janvier 2021 ;
Considérant que la superficie totale du terrain du cimetière à savoir 8 200 m? permet la création de nouveaux emplacements ;
Considérant qu'il ne reste que 3 emplacements sur les 16 créés initialement dans le carré confessionnel au cimetière du Pont de Chevreuse ;
Considérant qu'il convient de dessoucher un arbre sur le nouvel emplacement qui doit-être crée et plus particulièrement au niveau de l'allée O3 à cheval sur les emplacements 17 et 18 ;
Page 4 sur 12 Considérant qu'un nouvel arbre sera replanté sur un espace vert dédié ;
Considérant la nécessité de permettre aux Coigniériens de continuer à inhumer leurs défunts dans le carré confessionnel ;
Après avoir entendu l'exposé de Mme Sophie PIFFARELLY, rapporteur,
M. GROS DAILLON relève qu'il est bien d'anticiper la création de nouveaux emplacements.
Mme RENAUT demande pourquoi la délibération ne mentionne pas quelle confession est concernée par la création de ces nouveaux emplacements.
M. FISCHER répond que le carré confessionnel est communément appelé carré musulman, mais que légalement on parle de carré confessionnel.
Mme RENAUT souhaiterait savoir si on pourrait y enterrer des personnes de confession juive ou catholique.
Mme PIFFARELLY répond que la Commune n'a jamais eu de demandes en ce sens.
M. FISCHER avoue ne jamais s'être posé la question dans la mesure où le terme de carré confessionnel est réglementaire mais déclare qu'il se renseignera car cela est intéressant.
M. MOKHTARI note qu'à l'origine la demande de création d’un carré confessionnel avait été faite par l'Association AVECC à M. Henri PAILLEUX, Maire. Les travaux ont ensuite été autorisés par M. SEVESTRE et réalisés durant son mandat, mais il n'est pas certain qu’à l'époque une délibération soit venue acter cet aménagement.
M. FISCHER après avoir procédé à la lecture de l'article L.2213-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que: « Sont soumis au pouvoir de police du maire le mode de transport des personnes décédées, le maintien de l'ordre et de la décence dans les cimetières, les inhumations et les exhumations, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort. » précise que les carrés confessionnels sont des regroupements, de fait, de sépultures de personnes de même religion dont l'existence est contraire au principe de neutralité, lequel interdit de regrouper des sépultures en se fondant sur les croyances ou le culte du défunt.
Aussi, il conclut qu'il serait tout à fait possible qu'une personne de confession juive ou catholique soit innumée dans le carré confessionnel du cimetière du Pont de Chevreuse sachant qu'a fortiori nul n'est obligé de déclarer sa religion.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité,
ARTICLE 1 - DECIDE de créer une zone supplémentaire de 16 emplacements au Cimetière du Pont de
Chevreuse en extension de l'actuel carré confessionnel détaillés ci-après :
- 16 emplacements en pleine terre dans le carré confessionnel numérotés de 17 à 32, respectivement sur l'allée O3 du 17 à 24 et l'allée O4 du 25 au 32.
ARTICLE 2 - AUTORISE les services communaux à procéder à la mise à jour informatique sur du logiciel cimetière et à matérialiser ces nouveaux emplacements au carré confessionnel du cimetière du Pont de Chevreuse.
ARTICLE 3 -— DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2023.
POINT _N°03 : APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC L'AROEVEN DE L’ACADÉMIE DE VERSAILLES POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SESSION DE FORMATION BAFA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles D.432-10 à D.432-1 fi.
Vu l'Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs,
Page 5 sur 12 Vu l’Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme, Vu la Convention de partenariat entre l'AROEVEN de l'Académie de Versailles et la Commune de Coignières pour une formation générale BAFA pendant les vacances de Printemps du 22 au 29 avril 2023,
Considérant la volonté de la municipalité d'apporter son soutien à la jeunesse, aux étudiants dans l'aide au financement de leurs études et à des jeunes en recherche d'emploi, en leur permettant d'acquérir une expérience professionnelle qualifiante sur un métier de l'animation ;
Considérant la volonté de la municipalité de promouvoir la formation pour mieux répondre aux missions de service public, tout en répondant aux attentes des nombreux Coigniériens ;
Considérant les difficultés rencontrées depuis plusieurs années, à recruter des animateurs stagiaires possédant le BAFA, pour les accueils de loisirs, faute de candidats en nombre suffisant ;
Considérant les besoins de la collectivité en personnels titulaire du BAFA ;
Considérant l'accompagnement de la Ville de Coignières à la formation BAFA des jeunes par l'AROEVEN de l'Académie de Versailles ;
Considérant que la Ville proposera aux futurs titulaires des temps pour la réalisation du stage pratique ;
Considérant la nécessité de mieux encadrer les relations contractuelles entre la Ville et les bénéficiaires de
cette action ;
Après avoir entendu l'exposé de M. Salah KRIMAT, rapporteur,
M. GROS DAILLON relève qu'il s’agit d'une délibération désormais classique à laquelle les élus du Groupe Coignières Avenir sont favorables.
M. FISCHER souligne que la municipalité réalisera la promotion de cette formation en faisant de la publicité en direction des jeunes Coigniériens sachant que d'ici au mois d'avril, il est tout à fait possible de les mobiliser.
M. MOKHTARI relève que l'avantage de cette formation est d'être organisée au sein même de la Ville, ce qui fait que les jeunes n'ont pas de transports à emprunter, et donc à payer, puisqu'elle est directement accessible.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité,
ARTICLE 1 —- APPROUVE la convention de partenariat avec l'AROEVEN de l'Académie de Versailles pour la période du stage du 22 au 29 avril 2023.
ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous actes et documents y afférents.
POINT N°04 : REVALORISATION DE LA TARIFICATION SCOLAIRE, PERISCOLAIRE _ ET EXTRASCOLAIRE POUR L'ANNÉE 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L. 2224-1 ; Vu l'article L. 421-23 du Code de l'éducation qui renvoie les conditions de fixation et d'évolution des tarifs de la restauration par la collectivité compétente à un décret « en fonction du coût, du mode de production des repas et des prestations servies » ;
Vu l'article 147 de la loi n 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui confie aux collectivités territoriales la compétence en matière de restauration scolaire ;
Vu le décret n°2006-753 du 2 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public, codifié en 2009 aux articles R. 531-52 et R. 531-53 du code de l'éducation ; Vu la Délibération du conseil municipal n°20211214-03 du 14 décembre 2021 portant revalorisation de la tarification scolaire, périscolaire et extrascolaire pour l'année 2022 ;
Vu la Délibération n°20220920-06 du 20 septembre 2022 portant forfait de prise en charge des frais de scolarité pour les élèves Coigniériens ainsi que des élèves hors communes scolarisés en ULIS ; Page 6 sur 12 Vu la réunion de concertation du lundi 16 janvier 2023 avec les parents d'élèves :
Considérant que l'augmentation pratiquée par l'ensemble des sociétés de restauration et notamment le prestataire de la Commune, la SAGERE est de +15% :
Considérant que l'inflation est de + 5,22% en décembre 2022 ;
Considérant qu'il convient de continuer l'uniformisation des tarifs dits «hors commune » sur les tarifs pratiqués dans les communes voisines et d'adapter une revalorisation particulière de + 10% de ces derniers pour la restauration, l'accueil du matin et soir, et l'accueil de loisirs des mercredis et des vacances scolaires ;
Considérant la volonté de la municipalité d'impacter le moins possible les familles avec une augmentation du prix pour permettre au plus grand nombre d'accéder aux services périscolaires et extrascolaires et ainsi maintenir leur pouvoir d'achat ;
Considérant le rendu de la réunion de concertation avec les parents d'élèves qui a eu lieu le lundi 16 janvier 2023, afin de trouver une solution pour répercuter au mieux l'augmentation décidée par la société de restauration ;
Considérant que le nombre de composantes constituant les repas passera de 5 à 4 et permettra une légère économie sur le prix de chaque repas ;
Considérant dès lors qu'il convient de fixer les tarifs pour l’année 2023 :
Après avoir entendu l'exposé de Mme Yasemin DONMEZ, rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité,
ARTICLE 1 — FIXE à compter du 6 mars 2023, les tarifs de la grille de quotient familial pour la restauration scolaire, les services périscolaire et extrascolaire, comme suit :
Accueil de Loisirs
; Mercredi matin/demi-journée Quotient Familial Restaurant Enfants en soutien scolaire
0 à 218 1.07 € 3.85 €
219 à 322 136€ 411€
323 à 428 È 1.69 € 4.44 €
429 à 532 2.04 € 4.84 €
533 à 639 _ 235€ 5.16 €
640 à 779 | 268€ 5.55 €
780 à 849 _3.00€ 5.84€
850 à 955 3.35 € 6.19 €
956 à 1063 3.65€ 6.49 €
1064 à 1168 3.96 € 6.85 €
1169 à 1274 4.31 € 7.09 €
+ de 1274 _ 462€ 7.39 €
HORS COMMUNE 6.96 € 10.96 €
Page 7 sur 12 FORFAIT AGENTS En COMMUNAUX Catégorie A 5.80 € 3.85 €
RéSaurSOn et Catégorie B 4.63 € 3.08€ animation comprises g : "
Catégorie C 4.05 € 2.69 €
ARTICLE 2 — FIXE à compter du 6 mars 2023, les tarifs journaliers du service périscolaire liés à l'accueil du matin et du soir, comme suit :
QUOTIENT FAMILIAL ACCUEIL Accueil du Matin Accueil du Soir
des MATERNELS
de (0 à 779 1.34 € 291€
+ de 780 1.43 € 3.01 €
HORS COMMUNE 1.94 € 3.85 €
AGENTS COMMUNAUX
Catégorie À 1.34 € 2.91 €
Catégorie B 1.06 € 2.33 €
Catégorie C 0.95 € 2.05 €
QUOTIENT FAMILIAL ACCUEIL | Accueil du Matin Accueil du Soir Accueil du Soir
des ELEMENTAIRES Sans étude Avec Etude
de O0 à 779 1.34€ 2.01 € 0.60 €
+ de 780 1.43 € 2.11 € 0.90 €
HORS COMMUNE 1.94 € 2.78 € 0.99 €
AGENTS COMMUNAUX
Catégorie À 1.34 € 2.01 € 0.60 €
Catégorie B 1.06 € 1.58 € 0.47 €
Catégorie C 0.95 € 1.42€ 0.42 €
ARTICLE 3 - FIXE à compter du 6 mars 2023, les tarifs journaliers pour le service périscolaire lié à l'étude, comme suit :
a) Tarif forfaitaire de base / Etude surveillée: 39,35 € par mois à l'exception des jours du mois civil qui précède les vacances de la Toussaint, de Noël, d'Hiver et de Printemps et 19,68 € pour le mois concerné pour les enfants partant en classe de neige.
b) Facturation : pour les parents en situation de garde alternée, la facturation sera séparée, sur leur demande expresse, pour moitié chacune, soit respectivement 19,68 € (tarif de base) et 9,84 € pour les situations précitées de vacances scolaires et de classe de neige.
ARTICLE 4 - DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice 2023.
POINT N°05 : DEMANDE D'ENREGISTREMENT _ D'UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ SOVADIS — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
\/u le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.512-7-1 et R.512-46-11 à R.512-46-14 ;
Page 8 sur 12 Vu l'arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets ;
Vu l'arrêté préfectoral portant ouverture de la consultation au public au titre d'une demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement et notamment son article 5 ; Vu l'Avis de la commission Transition écologique, Urbanisme et travaux en date du 31 janvier 2023 :
Considérant la demande d'enregistrement du 5 décembre 2022, par laquelle la Société SOVADIS sise 16 rue Fresnel à Coignières, projette d'étendre au carton, son activité de plateforme de tri et de transit des déchets non dangereux ;
Considérant le dossier transmis par la Société SOVADIS dans le cadre de sa demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement :
Considérant le plan de situation ci-après :
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Considérant l'avis défavorable de la commission Transition écologique, Urbanisme et travaux :
Après avoir entendu l'exposé de M. Cyril LONGUEPEE, rapporteur,
M. GIRARD tient à souligner que le dossier présenté en Commission Transition écologique, urbanisme et travaux le 31 janvier était très bien préparé et qu’au niveau du débat municipal, c'est la première fois en 3 ans qu'une délibération est ainsi modifiée, ce qui est très valorisant lorsqu'on est élu de l'opposition. Finalement, les membres de la commission ont unanimement décidé d'émettre un avis défavorable à la demande d'enregistrement d'une ICPE présentée par la Société SOVADIS, avis sur lequel il sera toujours possible de revenir si la Commune obtient des garanties quant au volume de déchets traités et au caractère accidentogène des flux de véhicules.
M. LONGUEPEE relève qu'a minima une alerte aura été lancée et que la Commune aura essayé de faire entendre son avis même s’il n’est pas certain que la Préfecture en tienne compte.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité,
ARTICLE 1 — EMET un avis défavorable à la demande d'enregistrement d’une installation classée pour la protection de l'environnement par la Société SOVADIS sise 16 rue Fresnel — 78310 COIGNIERES, qui tend à étendre aux déchets de carton son activité de plateforme de tri et de transit de déchets non dangereux. En effet, le dossier déposé par la société SOVADIS ne tient pas compte dans ses éléments graphiques de la trame verte qui longe son bâtiment d'activités et qui pourtant sont indiqués dans les documents graphiques du Plan Local d'Urbanisme (PLU) comme un espace paysagé à protéger au titre de l’article L.151-23.
Page 9 sur 12 ARTICLE 2 — INDIQUE que le dossier ne précise pas l'évolution des flux de véhicules liés au développement de l’activité de la Société ni la capacité de la voirie actuelle à supporter ces nouveaux flux. La Commune suggère donc la réalisation par la société d'une étude de circulation.
ARTICLE 3 - PRÉCISE que la Commune n'est pas compétente pour juger des aménagements et dispositifs de sécurité mis en place pour le développement de l'activité et que ces éléments doivent être étudiés par les services compétents.
POINT N°06 : AVIS DE LA VILLE DE COIGNIERES SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA MALMEDONNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29 ;
Vu la convention du 1er juillet 2016 entre l'Etat et Saint Quentin en Yvelines pour la réalisation des études préalables liées au réaménagement du carrefour de la Malmedonne à La Verrière, Maurepas et Coignières ; Vu l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2020 portant bilan de la concertation avec le public sur le projet de réaménagement du carrefour de la Malmedonne situé à l'intersection des communes de Maurepas, La Verrière, Coignières et des routes RN10, RD13 et RD213 ;
Vu l'Avis de la commission Transition écologique, Urbanisme et travaux en date du 31 janvier 2023 ;
Considérant la demande d'avis sur le dossier d'enquête préalable d'utilité publique du projet d'aménagement du carrefour de la Malmedonne sur les Communes de La Verrière, Maurepas et Coignières ;
Considérant que l'objectif principal de ce projet est de désenclaver le secteur en permettant les déplacements Nord/Sud et que les enjeux suivants sont pris en compte :
> Améliorer et sécuriser les conditions de déplacement pour les modes doux (piétons et cycles) ; Améliorer la lisibilité du carrefour pour l'ensemble des usagers (motorisés ou non) ;
Compléter les échanges de la RN10 avec les RD213 et RD13 ;
Redonner un caractère urbain à la RN10 ;
Maintenir la fluidité du trafic sur la RN10 ;
Tenir compte des projets d'urbanisation du secteur : Gare-Bécanne, doublement du Pont Schuler.… ; Prendre en compte la circulation des bus sur le secteur. VVVYVYVYN
Considérant l'avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme et travaux en date du 31 janvier 2023 ;
Considérant que les membres de la commission ont fortement insisté sur l'importance des circulations douces comme sur les questions de sécurisation des piétons et cyclistes ;
Après avoir entendu l'exposé de M. Cyril LONGUÈPEE, rapporteur,
M. GIRARD déclare que le Groupe Coignières Avenir est totalement en phase avec la position de la municipalité dans la mesure où le projet est décevant et la formule minimaliste puisqu'il n'y a pas de rond- point permettant de fluidifier les flux, pas d'accès piétons, pas de prise en compte du Forum Gibet. Il précise être lui-même usager de la Gare de La Verrière et ne pense pas que les personnes qui vont prendre leur train auront la patience d'emprunter 3 passages piétons avant d'arriver à quai, ce qui sera source d'accidents.
En outre :
- les feux tricolores vont être un frein au commerce,
- seuls 108 000 € représentant 0,32 % du projet global vont être consacrés aux espaces arborés et à la transition écologique
- et enfin il n'y a pas de système de retraitement des eaux usées en contrebas de la RN10, ce qui est tout simplement inacceptable puisque les déchets vont finir dans l'Etang des Noës.
Or, étonnamment il n'existe pas de loi qui impose un retraitement des eaux usées.
M. LONGUEPEE relève que tout a été pensé a minima pour éviter d’avoir à acquérir des terrains privés ou à exproprier.
M. FISCHER ajoute que le minima coûte quand même 30 millions d'euros et qu'actuellement il manque 5 millions d'euros HT.
M. LONGUEPEE indique qu'en ce qui concerne le Forum-Gibet, il a été indiqué à la Commune qu'il y aurait un flux de circulation supplémentaire en provenance de Rambouillet. Dès lors, il se demande si l'installation de feux tricolores à la place d’un rond-point va réellement engendrer une économie. Il conclut en rappelant que le projet d'aménagement du carrefour de la Malmedonne fera l'objet d'une enquête publique lors de laquelle il conviendra de s'exprimer pour tenter de faire bouger les lignes et évoluer le projet.
Page 10 sur 12 Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité,
ARTICLE 1° — VALIDE le dossier d'enquête préalable d'utilité publique du projet d'aménagement du carrefour de la Malmedonne sur les communes de La Verrière, Maurepas et Coignières, en émettant toutefois les remarques suivantes :
— Il convient d'affiner la réflexion notamment en ce qui concerne la visibilité et la desserte de la zone d'activité du Forum-Gibet où des études complémentaires seront à prévoir ;
— La question environnementale mérite une analyse plus affinée afin de mieux prendre en compte les études récentes et la proximité d'espaces naturels remarquables de part et d'autre de la RN10 (ZNIEFF-Zone NATURA 2000) ainsi que la proximité du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse.
ARTICLE 2 — AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette délibération.
INFORMATION
M. FISCHER informe les élus du Conseil municipal de ce qu'ils seront réunis au début du mois d'avril afin d'assister à une présentation du projet de réhabilitation et d'extension du Groupe Scolaire Gabriel BOUVET.
QUESTIONS DIVERSES
M. GIRARD interroge Mme COCART, en tant qu'Adjointe aux Ressources Humaines, sur la qualité d'intégration du personnel municipal. En effet, il semblerait que la Responsable du Service Evénementiel, la Directrice du Théâtre et le Responsable du Centre de Loisirs, récemment arrivés sur la Commune aient eu envie de repartir rapidement. Aussi, M. GIRARD souhaiterait savoir quels enseignements la municipalité retient de ces départs et ce qu'elle compte faire pour éviter que la situation ne se reproduise et retenir son personnel.
Mme COCART répond que le Responsable du Centre de Loisirs n'est pas parti. Il était certes absent ces derniers temps mais parce qu'il était en formation afin d'obtenir un Diplôme d'État Supérieur de la Jeunesse et du Sport. La Directrice de l'Action Culturelle a décidé de faire un virage à 180 degrés et de changer de vie en concertation avec son conjoint. Quant à la Responsable du Service Evénementiel, elle a quitté la Commune car le poste n'était pas en adéquation avec ses attentes.
M. GIRARD fait remarquer à M. LONGUEPEE qu'une des questions du questionnaire en ligne sur le PLU traitant du logement qui demande : « Selon-vous, quels sont les lieux à privilégier pour créer de nouveaux logements ? - Densifier le village (secteur 3) - Densifier les espaces pavillonnaires (secteur 1) - Renouveler les zones d'activités - Créer de nouveaux quartiers en extension du tissu urbain existant » est un peu axée dans la mesure où elle ne cible que les quartiers 1 et 3. Il souhaite donc savoir pourquoi ce parti pris de ne pas parler des quartiers 2 et 4 ?
M. LONGUEPEE répond que le raisonnement sur le PLU est global et ne se veut pas orienté. Il insiste sur le nombre de personnes qui doivent répondre à la consultation, car elle concerne tout le monde et que c’est l'avenir de la Ville qui se joue. Or, pour l'instant seules 55 personnes ont répondu. Dans le même ordre d'idées, il précise qu’un double questionnaire traitant du PLU et du Quartier Gare est en cours d'élaboration pour les acteurs économiques. Aussi, il invite les élus du Conseil municipal à relayer l'information.
M. FISCHER ajoute qu'il y aura un conseil communautaire consacré au PADD et un débat au mois d'avril.
Mme MUTRELLE souhaite aborder la question de la fréquentation du Théâtre qui selon elle n'est pas satisfaisante et demande s’il est possible de développer la communication, sachant que les Communes voisines disposent de comptes Facebook propres à leurs salles et communiquent sur les spectacles bien en amont.
M. KRIMAT répond que la diffusion de plaquettes et autres flyers sur la Ville est très onéreuse mais assure que tous les supports de diffusion de la Ville sont utilisés.
Page 11 sur 12 M. FISCHER précise que la présentation de la programmation de la saison culturelle sera faite au mois de juin. Il dit regretter qu'il n'y ait pas au moins 150 personnes au Théâtre DAUDET à chaque spectacle, relève qu'un travail pour dynamiser un peu l'équipement est en cours notamment grâce à l'action pédagogique régulière qui est menée avec les écoles, mais pense qu'il faut relativiser les choses dans la mesure où les salles alentours ne font pas le plein non plus.
A Coignières, le public a également été dérouté par le fait qu'il n'y ait pas de grands classiques dans la programmation. Or, il est vrai que si au cours de l’année, a minima un grand classique est programmé le Théâtre attire plus de monde, mais le coût pèse sur le budget.
Il souligne que la fréquentation d'un Théâtre dépend aussi des têtes d'affiches et donc du budget. La problématique est la même pour les cinémas indépendants qui hormis lorsqu'ils diffusent des blockbusters tels qu'« Astérix et Obélix : L'Empire du Milieu » peinent à remplir leurs salles.
Il conclut en expliquant qu'il serait intéressant d'aller chercher des artistes capables de roder un spectacle, sachant que cela dépend aussi du carnet d'adresses du Directeur ou de la Directrice.
M. MOKHTARI tient à féliciter le Service communication lequel diffuse des newsletters régulières et relève qu'il ne faut pas oublier non plus que sur le secteur de l'agglomération il y a déjà une grande offre culturelle que ce soit à la Merise à Trappes, au Scarabée à La Verrière ou au Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines à Montigny-le-Bretonneux.
Il remercie donc Sophie PIFFARELLY, chargée de la communication et Laurent LANYI, Directeur de la coordination administrative, pour leur implication et leur communication dynamique, notamment en direction des associations, lesquelles se réapproprient l'Espace Alphons DAUDET, ce qui est très positif.
M. KRIMAT confirme qu'il y a des plaquettes, des flyers, des affiches, des informations sur les supports DECAUX qui sont réalisés mais avoue qu'il serait plaisant qu'il y ait un peu plus de monde qui fréquente le Théâtre.
M. GROS DAILLON tient à souligner qu'il ne s'agissait en rien d'une critique envers le Service Communication de la Ville mais d'une simple remarque destinée à perfectionner l'information.
La séance est levée à 21h15.
Coignières, le 10 février 2023
Le secrétaire de séance,
M. Stéphane THILLAY
AE Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Ad | istratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http Ywww telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
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