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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 20 mai 2025
Déliberation - 23 097 AC Exposition itinerante ACAPE 13 26 mai 20
Procès Verbal - PV du CM du 16 mai 2023 signe
Procès Verbal - PV du CM du 23 mai 2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 23 mai 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Logement,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-— Maire,
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
—
Adjoints
au
Maire
- VILLE
DE
COIGNIÈRES
-
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
mai
2023
PROCÈS
VERBAL
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
M.
Nicolas
GROS
DAILLON,
Mme
Aliya
JAVER,
Mme
Catherine
JUAN,
M.
Samir
MOUSTAATIF,
Mme
Rahma
M'TIR,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Leïla
ZENATI
—
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés :
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER
Mme
Sandrine
MUTRELLE
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
COCART
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
DÉCISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises,
à
savoir
:
Date
N°
Objet
Co-contractant
Montant
Décision
portant
approbation
d'un
avenant
n°1
au
contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
du
spectacle |
Cie
Un
Confetti sur
26081202$ |
23-055-AC
|, Motus
Animalis
»
avec
la
Cie
Un
Confetti
sur
la
la Branche
TT
Branche Décision
portant
organisation
du
spectacle
«
Pierre
et
;
.
29/03/2023 |
23-056-AC
te loup
» avec
Musique
au
Pluriel
Musique
au Pluriel
6 650 € TTC
Décision
approuvant
l'accompagnement
à
la
mise
en
La SAFER
IDE
23-057-
place
d'une
stratégie
foncière
communale
pour
Terre de Liens et
06/04/2023 |
ENV
développer
l'agriculture
biologique
et
les
circuits
courts
Les
Champs
des
14112€ TTC
par
la
SAFER
IDF,
Terre
de
Liens
et
les
Champs
des
aq
Possibles Décision
relative
à
la
signature
d’une
convention
pour
Mme
Béatrice
.
re
Lo
03/04/2023 |
»3.058.FE
|
l'animation
d'ateliers
«français
langues
étrangères
CHALENDARD
soit
(FLE)
»
avec
Mme
Béatrice
CHALENDARD
6480 E
TTC
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
Syndicat
les
2
20/03/2023 |
23-059-
disposition
de
la
Maison
de
Voisinage
auprès
du
fontaines de
|
---—
ASS
Syndicat
de
la
Résidence
les
2 fontaines
de
Coignières
Coignières
Décision
portant
approbation
d'une
convention
de
mise
80ETTC
en
17/03/2023 |
23-060-SE
|
à
disposition
du
domaine
public
au
Food
Truck
de
M. |
M
Mohamed
DIH
recettes
Mohamed
DIH
23-061-AC |
Décision
portant
approbation
d'une
convention
de
mise |
Territoire d'Action
07/04/2023
à
disposition
de
l'Espace
Alphonse
Daudet
dans
le |
Départementale
de
Le
cadre
des
«
Matinées
du
VIF
»
du
Territoire
d'Action |
Saint-Quentin-en-
Départementale
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Yvelines
Page
1 sur 20 Décision
portant
organisation
du
spectacle
le
Association
les
13/04/2023 |
23-062-AC |
«
Cyrano(s)»
par
l'Association
les
Moutons
Noirs
Moutons
Noirs
8018€ TTC
Théâtre
Traversière
Théâtre
Traversière
Décision
portant
approbation
d'une
convention
de
prêt |
Championnat
inter-
1304/2023 | 23-063-AC |
de
salles
de
l'Espace
Alphonse
Daudet
dans
le
cadre |
collèges de matchs |
du
Championnat
inter-collèges
de
matchs
d'improvisation
d'improvisation
théâtrale
de
SQY
théâtrale de SQY
NEA.
Décision
portant
occupation
temporaire
du
domaine
17/04/2023 |
23-064-DT
public
à
Mme
PRADDAUDE
allée
du
Forgeron
Mme
PRADDAUDE
32€ TTC
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
23-065-Ass |
disposition,
à
titre
gratuit,
du
City
Stade
et
ses
Abords,
Association
des
07/04/2023
angle
avenue
de
Maurepas
et
rue
de
Neauphle-le-
Résidents
des
-
Château
à
Coignières
auprès
de
l'Association
des
Acacias
Résidents
des
Acacias
23-066-SE
|
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
AJC
& ARA
de
17/04/2023
disposition
de
matériel,
à
titre
gratuit,
auprès
des
Coignières
|
associations
AJC
&
ARA
de
Coignières
g
23-067-Ass |
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
Coianières
Foyer
23/03/2023
disposition,
à
titre
gratuit,
du
Gymnase
rue
du
Moulin
à
g Club
NET
Vent
auprès
de
l'Association
«
Coignières
Foyer
Club
»
_
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
Coianières
Foyer
2303/2023 | 23-068-SE |
disposition
de
matériel,
à
titre
gratuit,
auprès
de
g Sn
RE
l'Association
«
Coignières
Foyer
Club
»
Décision
portant
désignation
de
Me
Hugues
PORTELLI
pour
représenter
la
Ville
en
justice
de
manière |
CIG
Région
le de
20/04/2023 |
23-069-SJ
spécifique
dans
le
dossier
contentieux
n°2302765
France
DCI
devant
le TA
de
Versailles
Décision
portant
approbation
de
l'acquisition
d'un
12/04/2023 |
23-070-CP | éfieule
dé type ER
D
q
Garage Renauit
|
38370 €TTC
Décision
portant
attribution
de
deux
émetteurs
20/04/2023 |
23-071-DT |
supplémentaires
pour
la
borne
automatique
de
la
Butte
Hi
A
RE
:
me
LETRESOR
€TTC
aux
Chiens
072.
Décision
portant
autorisation
temporaire
d'occupation
24/04/2023 |
23-072-DT
du
domaine
public
20
rue
de
Prévenderie
M.
LE
SINQ
ME
SINQ
UE
Décision
portant
approbation
d'un
avenant
n°1
au
Marché
à
Procédure
Adaptée
n°2212BAT
—
Marché
de
24047023 |
23-073-DT
travaux
—
Rénovation
énergétique
espace
A.
Daudet |
7
|
pour
prolonger
la durée
des
travaux
Décision
portant
approbation
d’un
avenant
n°1
au
Marché
à
Procédure
Adaptée
n°2220BAT
-
Lot
5
-
2410472023
| 2807407
|
ché
de
travaux
- Rénovation
intérieure
de
la RA
les
LOTS
185 943.70€ HT
«
Moissonneurs
»
Décision
portant
approbation
d'un
avenant
n°1
au
Marché
à
Procédure
Adaptée
n°2220BAT
-—
Lot
1
-
24/04/2023 |
23-078-DT
Marché
de
travaux
—
Rénovation
intérieure
de
la
RA
les
un
CIE
«
Moissonneurs
»
Décision
portant
approbation
d'un
avenant
n°3
au
Marché
à
Procédure
Adaptée
n°2104BAT
—
Marché
de
24/04/2023 |
23-076-DT
|
maîtrise
d'œuvre
pour
là
mission
de
rénovation
énergétique
du
Théâtre
A.
Daudet
pour
prolonger
la
durée
des
travaux
Décision
portant
approbation
d'un
contrat
relatif
à
la
nee
o71042023 |
23077.cp
| Maintenance
sécurité
du
mur
d'escalade
et
des | Société PYRAMIDE
annuelle
contrôles
des
équipements
de
protection
individuelle
SAS
Créati
jet
(EP)
réation registre 122.40
€ TTC
Page
2 sur 20 Avant
les
observations
sur
les
procès-verbaux,
M.
GIRARD
fait
une
observation
d'ordre
général
sur
l'envoi
des
convocations
au
Conseil
municipal
et
sur
la
nouvelle
modalité
voulant
que
les
demandes
de
photocopies
de
l'ordre
du
jour
et
des
projets
de
délibérations
soient
obligatoirement
réalisées
par
mail.
M.
FISCHER
répond
que
conformément
au
Règlement
Intérieur
du
conseil
adopté
le
6
octobre
2020,
les
convocations
sont
adressées
aux
conseillers
municipaux
sous
forme
dématérialisée
à
l'adresse
électronique
de
leur
choix.
En
revanche,
si
les
conseillers
municipaux
souhaitent
avoir
une
version
papier,
il faut
qu'ils
en
fassent
la demande.
M.
GIRARD
relève
que
la
nouveauté
est
le
caractère
obligatoire
de
la
formulation
de
la
demande
par
mail
alors
qu'auparavant,
il
appelait
simplement
le
service
des
assemblées
pour
demander
un
exemplaire
du
dossier
pour
les
trois
membres
du
groupe
Coignières
Avenir.
M.
FISCHER
précise
que
la
demande
de
photocopies
faite
par
mail
permet
à
l'administration
de
conserver
une
trace
écrite
et de
ne
pas
oublier
de
réaliser
l'impression.
M.
GIRARD
dit
n'avoir
jamais
eu
de
souci
en
formulant
sa
demande
à
l'oral.
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DES
22
MARS
ET
12
AVRIL
2023 M.
GIRARD
relève
que
lorsqu'il
parlait
de
la
présence
de
deux
fonctionnaires
de
police
municipale
en
permanence
au
conseil
du
12
avril
2023,
il était
question
de
la
sécurité
en
réunion
du
conseil
municipal,
aussi
en
page
10
du
Procès-verbal
du
12
avril
2023,
il aimerait
que
soit
écrit
«
M.
GIRARD
répond
qu'il
se
sent
en
sécurité
au
Conseil
Municipal
de
Coignières
».
Sous
réserve
de
cette
modification,
les
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
des
22
mars
2023
et
12
avril
2023
sont
approuvés
à
l'unanimité.
POINT
N°
01
: CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
CCAS
POUR
LA
PASSATION
D'UN
MARCHE
D'’ACQUISITION
ET
DE
LIVRAISON
DE
FOURNITURES
DE
BUREAU
ET
DE
PAPIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
les
articles
L.2113-1
et
suivants
de
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
du
Code
de
la
commande
publique
relatif
à
la
mise
en
place
de
groupements
de
commandes ;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Coignières
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
afin
de
lancer
une
consultation
pour
la
passation
d’un
marché
d'acquisition
et de
livraison
de
fournitures
de
bureau
et
de
papier
conformément
à
l'article
L.2113-1
et
suivants
de
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
du
Code
de
la
commande
publique
;
Considérant
que
la Ville
de
Coignières
se
propose
d'être
le
coordonnateur
du
groupement
;
Considérant
que
le
marché
d'acquisition
et
de
livraison
de
fournitures
de
bureau
et
de
papier
sera
renouvelé
au
8
octobre
2023
;
Considérant
qu'afin
de
centraliser
la
procédure
de
renouvellement
du
marché
d'acquisition
et
de
livraison
de
fournitures
de
bureau
et
de
papier,
le
coordonnateur
prend
à
sa
charge
l'ensemble
des
activités
d'audit,
de
définition
des
besoins
et
des
risques,
de
mise
en
concurrence
des
candidats,
d'analyse
des
offres,
de
choix
des
candidats,
d'attribution
et de
notification
des
marchés ;
Considérant
que
le
coordonnateur
assurera
également
la
gestion
des
contentieux
qui
découleraient
de
ces
activités
;
Considérant
qu'au
vu
du
montant
estimé,
ce
marché
sera
passé
selon
la
procédure
adaptée,
telle
que
définie
aux
articles
L.
2123-1
1°
etR.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
M.
GROS
DAILLON
aimerait
savoir
quel
est
le coût
annuel
de
ces
fournitures
sur
les
deux
établissements.
Mme
MOUTTOU
répond
que
cela
varie
entre
12000
et
12500
€ TTC.
Page
3 sur 20 Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1
—
DÉCIDE
d'établir
une
convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Coignières
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Coignières
pour
la
passation
d'un
marché
d'acquisition
et
de
livraison
de
fournitures
de
bureau
et de
papier.
ARTICLE
2
-
DÉCIDE
d'approuver
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
d'acquisition
et
de
livraison
de
fournitures
de
bureau
et
de
papier
avec
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Coignières.
ARTICLE
3 -
DÉCIDE
de
désigner
la Ville
de
Coignières
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
ARTICLE
4
-
DÉCIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
5
-
DÉCIDE
de
s'engager
à
exécuter,
avec
l'entreprise
retenue,
le
marché,
accord-cadre
ou
marché
subséquent
dont
la
Commune
de
Coignières
est
partie
prenante,
et
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés.
ARTICLE
6
—
PRÉCISE
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
devra
délibérer
sur
ce
même
sujet
au
sein
de
son
instance
délibérative.
POINT
N°02
: FIXATION
DES
TARIFS
DES
PHOTOCOPIES
EFFECTUEES
EN
MAIRIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
Loi
n°78-753
du
17 juillet
1978
portant
diverses
mesures
d'amélioration
des
relations
entre
l'administration
et
le
public
et
diverses
dispositions
d'ordre
administratif,
social
et fiscal
et
notamment
son
article 4
;
Vu
l'Arrêté
interministériel
du
1%’
octobre
2001
relatif
aux
conditions
de
fixation
et de
détermination
du
montant
des
frais
de
copie
d'un
document
administratif
;
Vu
le Décret
n°2005-1755
du
30
décembre
2005
pris
pour
application
de
la
loi
n°78-753
du
17
juillet
1978
et
notamment
ses
articles
34
et
35
;
Vu
l'Article
R.311-11
du
Code
des
Relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
la Délibération
du
Conseil
municipal
n°99-10-05
du
21
octobre
1999
portant
fixation
des
tarifs
des
photocopies
effectuées
en
Mairie
;
Considérant
que
de
nombreux
administrés
sollicitent
régulièrement
la
Mairie
pour
l'établissement
de
photocopies
;
Considérant
que
les
autorités
administratives
sont
en
droit
d'exiger
une
participation
financière
de
la
part
du
demandeur
lorsqu'elles
effectuent
à
son
intention
la
copie
d'un
document,
sous
forme
papier
comme
sous
forme
numérique
;
Considérant
que
l'article
35
du
décret
n°
2005-1755
du
30
décembre
2005
relatif
à
la
liberté
d'accès
aux
documents
administratifs
et
à
la
réutilisation
des
informations
publiques,
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
78-
753
du
17
juillet
1978
pose
le
principe
d'une
facturation
au
coût
réel
des
photocopies
réalisées
;
Considérant
qu'il
précise
que,
pour
le
calcul
de
ces
frais,
sont
pris
en
compte
le
coût
du
support
fourni
au
demandeur,
le
coût
d'amortissement
et
de
fonctionnement
du
matériel
utilisé
pour
la
reproduction
du
document,
ainsi
que
le
coût
d'affranchissement
selon
les
modalités
d'envoi
postal
choisies
par
le demandeur
;
Considérant
qu'à
l'inverse,
ne
sont
pas
prises
en
considération
les
charges
de
personnel
résultant
du
temps
consacré
à
la
recherche,
à
la
reproduction
et
à
l'envoi
du
document,
le
coût
du
support
fourni
au
demandeur
;
Considérant
que
les
frais
autres
que
le
coût
de
l'envoi
postal
sont
établis
dans
des
conditions
fixées
par
un
arrêté
conjoint
du
Premier
ministre
et
du
ministre
du
budget,
des
comptes
publics
et
de
la
fonction
publique
du
4er
octobre
2001
relatif
aux
conditions
de
fixation
et
de
détermination
du
montant
des
frais
de
copie
d'un
document
administratif,
conformément
à
ce
que
prévoit
l'article
35
du
décret
n°
2005-1755
du
30
décembre
2005
;
Page
4 sur 20 Considérant
que
l'arrêté
interministériel
du
1°
octobre
2001
relatif
aux
conditions
de
fixation
et
de
détermination
du
montant
des
frais
de
copie
d'un
document
administratif
fixe
le
plafond
de
tarification
des
photocopies
de
format
À
4 en
impression
noir
et
blanc
à
18
centimes
d'euro
par
page
;
Considérant
que
dans
cette
dernière
hypothèse,
les
frais
qui
peuvent
être
mis
à
la
charge
de
l'usager
sont
donc
égaux
au
coût
réel
des
photocopies
tel
que
calculé
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
35,
précision
étant
faite
que
les
frais
facturés
à
ce
titre
ne
peuvent
excéder
la
somme
de
18
centimes
d'euro
;
Considérant
que
dans
la
mesure
où
d’une
part,
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°99-10-05
du
21
octobre
1999
est
venue
fixer
à
un
franc
le
prix
de
la
photocopie
en
noir
et
blanc
au
format
A4
(ce
qui
correspondrait
à
un
coût
de
0,152
une
fois
converti),
mais
n'a
pas
été
actualisée
à
ce
jour
et
où
d'autre
part,
la
somme
de
18
centimes
d'euro,
arrêtée
le
1°
octobre
2001
constitue
un
plafond,
il apparaît
opportun
de
s'inscrire
dans
une
fourchette
de
coûts
réaliste
pour
l'usager
:
Considérant
dès
lors
qu'il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
coût
des
copies
comme
suit :
FORMAT
TARIF
RECTO
TARIF
RECTO/VERSO
A4
0,15
cts
0,15
cts
A3
0,23
cts
0,23
cts
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
rapporteur,
M.
GIRARD
dit
avoir
fait
un
petit
relevé
de
prix
et
noté
que
c'était
très
encadré
et
que
la
plupart
des
mairies
appliquaient
ce
tarif.
A
titre
plus
personnel,
il souligne
que
le
Directeur
de
la
Coordination
Administrative
entend
lui
faire
payer
les
photocopies
de
certains
arrêtés
du
Maire
dont
il
a
demandé
communication
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
Or,
même
si
sur
le
fond
de
la
délibération
il
est
complètement
d'accord,
il
considère
que
cela
relève
d'une
certaine
forme
de
gageure.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1 -
DÉCIDE
de
fixer
le coût
des
copies
comme
suit :
FORMAT
TARIF
RECTO
TARIF
RECTO/VERSO
A4
0,15
cts
0,15
cts
A3
0,23
cts
0,23
cts
ARTICLE
2 —
DIT
que
la
recette
sera
versée
sur
la
ligne
budgétaire
correspondante.
POINT
N°03
: PACTE
FINANCIER
2022-2026
-
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRÈS
DE
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
AU
TITRE
DE
L’ACQUISITION
D'UN
MINIBUS
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-22
;
Vu
la
délibération
n°2021-408
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2021
approuvant
le
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
;
Vu
la
délibération
n°2022-227
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
mai
2022,
approuvant
le
règlement
d'application
des
fonds
de
concours
aux
communes ;
Considérant
que
la
demande
de
la
Commune
entre
dans
l'enveloppe
globale
qui
lui
est
attribuée
à
savoir
1
389
901
euros
pour
la
période
2022-2026 ;
Considérant
que
la
Commune
a
produit
à
l'appui
de
sa
demande,
une
note
de
présentation
du
projet,
un
plan
de
financement
et
un
calendrier
prévisionnel,
conformément
au
règlement
susvisé
;
Considérant
la
nécessité
d'acquérir
un
minibus
pour
les
Services
Enfance
et
Jeunesse
dans
le
cadre
des
activités
proposées
aux
jeunes
Coignièriens
(visites,
centre
de
vacances,
séjours...) ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Page
5 sur 20 M.
GROS
DAILLON
considère
qu'il
est
très
bien
de
promouvoir
un
minibus
pour
les
jeunes
et
demande
si
l'entretien
du
véhicule
sera
assuré
par
la
Commune,
dans
la
mesure
où
cela
a
un
coût.
En
effet
parfois
mieux
vaut
recourir
à
une
location.
Mme
MOUTTOU
répond
que
le
minibus
sera
entretenu
au
même
titre
que
tous
les
autres
véhicules
de
la Ville
pour
lesquels
il y
a
des
contrats
de
maintenance
et d'entretien.
M.
FISCHER
rappelle
que
le
minibus
est
un
véhicule
de
20
000
km
à
38
000
€
et
constitue
une
bonne
occasion. M.
KRIMAT
ajoute
qu'une
projection
a
été
réalisée
par
le
Service
Finances
avant
l'achat
avec
le
coût
du
véhicule,
le
coût
de
l'entretien
et
la
durée
d'amortissement.
M.
FISCHER
précise
aussi
que
cela
permettra
de
véhiculer
plus
de
jeunes.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1
-
DEMANDE
à
Saint-Quentin-en-Yvelines
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
évalué
à
16
019
euros
HT,
dans
le
cadre
du
pacte
financier
2022-2026,
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
d'occasion
de
type
Renault
Trafic
VP,
diesel
propre
de
type
L2
blue
DCI
150
de
8
places,
pour
les
activités
proposées
aussi
bien
par
le
service
enfance
que
le
public
inscrit
au
sein
de
la
Direction
de
la
prévention
et
des
politiques
jeunesse
et
sportive.
ARTICLE
2
- APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
INTITULE
Imputation
| MONTANT
HT
Recettes
Imputation
| MONTANT
Matériel
roulant
2157
32
038,00
Financement
SQY
FDC
2022-2026 |
132
16
019,00
Reste
à
charge
pour
la
commune
16
019,00
|
TOTAL
32
038,00
_
32
038,00
FONDS
DE
CONCOURS
2022-2026
SOLLICITE
16
019,00
EUROS
ARTICLE
3
—
DIT
qu'à
l'issue
de
l'acquisition
du
véhicule,
il
sera
demandé
le
versement
intégral
de
la
subvention
accordée
au
titre
des
présents
fonds
de
concours.
ARTICLE
4
-
PRÉCISE
que
les
dépenses
et
les
recettes
sont
inscrites
au
Budget
2023.
POINT
N°04
: CRÉATION
DE
18
NOUVEAUX
EMPLACEMENTS
DANS
LE
CARRE
CONFESSIONNEL
DU
CIMETIÈRE
DU
PONT
DE
CHEVREUSE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2223-15 ;
Vu
les
articles
L.2213-7
et
suivants,
L2212-1
et
L2213-24,
R.2223-1
et
suivants
relatifs
aux
cimetières,
aux
opérations
funéraires
et
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
la
délibération
n°21-11-88
du
10
novembre
1988
relative
aux
tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières
communaux
;
Vu
la
délibération
n°2023207-02
du
07
février
2022
relative
à
la
création
de
16
nouveaux
emplacements
dans
le
carré
confessionnel
au
Pont
de
Cheveuse ;
Vu
l'arrêté
n°21/002/PAE
portant
Règlement
Intérieur
des
Cimetières
de
la
Ville
de
Coignières
en
date
du
5
Janvier
2021 ;
Considérant
la
superficie
totale
de
8
200
m2
du
terrain
du
cimetière
permettant
la
création
de
nouveaux
emplacements
;
Considérant
qu'il
ne
reste
que
3
emplacements
sur
les
16
créés
initialement
dans
le carré
confessionnel
;
Considérant
la
nécessité
de
permettre
aux
Coigniériens
de
continuer
à
inhumer
leurs
défunts
dans
le
carré
confessionnel
;
Page
6 sur
20 Considérant
la
volonté
de
respecter
la
disposition
et
l'orientation
des
nouveaux
emplacements
au
carré
confessionnel
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
rapporteur,
M.
GROS
DAILLON
fait
remarquer
une
petite
erreur
sur
la
délibération
à
abroger.
En
effet,
celle-ci
a
été
votée
le 7 février
2023
et
non
le
7 février
2022.
M.
FISCHER
remercie
M.
GROS
DAILLON
pour
sa
remarque
et
précise
que
la
correction
sera
effectuée
afin
de
ne
pas
vicier
la délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1
—
DIT
que
la
délibération
susvisée,
n°2023207-02
du
07
février
2022,
relative
à
la
création
de
nouveaux
emplacements
dans
le
carré
confessionnel
au
Pont
de
Chevreuse,
est
abrogée
et
remplacée
par
la
présente
délibération
afin
que
soient
créés
18
emplacements
supplémentaires
en
lieu
et
place
des
16
initialement
envisagés.
ARTICLE
2
—
DECIDE
de
créer
une
zone
supplémentaire
de
18
emplacements
au
Cimetière
du
Pont
de
Chevreuse
à
côté
de
l'actuel
carré
confessionnel
comme
suit
:
18
emplacements
en
pleine
terre
dans
le
carré
confessionnel
numérotés
de
17
à
34,
respectivement
sur
l'allée
O3
du
17
à
25
et
l'allée
O4
du
26
au
34.
ARTICLE
3
-
AUTORISE
les
services
communaux
à
procéder
à
la
création
informatique
sur
la
cartographie
du
logiciel
cimetière
et
à
matérialiser
ces
nouveaux
emplacements
au
carré
confessionnel
du
cimetière
du
Pont
de
Chevreuse.
POINT
N°05
:
DÉSAFFECTATION,
DÉCLASSEMENT
ET
CESSION
DE
LA
PARCELLE
AB11p
SISE
AVENUE
DE
MAUREPAS
A
COIGNIERES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.151-23,
L.210-1,
L.211-1
et
suivants
:
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l'article
L.141-3 ;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
rendu
public
et
opposable
aux
tiers
le
15
février
2020 :
Vu
le procès-verbal
du
géomètre
établi
le 20
décembre
2022 ;
Vu
le
descriptif
de
la
parcelle
à
savoir
: Parcelle
section
AB
numéro
11p,
d’une
superficie
de
673
m?,
située
le
long
de
l'avenue
de
Maurepas
entre
le
city
stade
et
la
résidence
des
Acacias,
vierge
de
toute
construction
et
comprenant
un
espace
vert,
trois
arbres
et
un
chemin
piétonnier.
LE
VILLAGE
#*
/
Page 7
sur 20 Vu
la
déclaration
préalable
DP7816823E0001@
reçue
en
Mairie
le
02
Janvier
2023
et
accordée
le
01
Février
2023 ; Vu
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
Versailles
en
date
du
17
Janvier
2023
précisant
que
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
est
de
170.000
€
HT
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10
% ;
Vu
la
demande
de
l'Association
Vivre
Ensemble
nos
Cultures
à
Coignières,
représentée
par
son
président
Monsieur
Fekri
JMAEIL
qui
souhaite
acquérir
la
parcelle
AB
numéro
11p,
au
prix
de
la
valeur
des
domaines
diminué
de
10%,
en
vue
de
réaliser
une
construction
à
usage
de
lieu
de
culte
;
Vu
le
projet
de
construction
proposé
par
l'Association
Vivre
Ensemble
nos
Cultures
à
Coignières
le
O4
mai
2023 ; Vu
l’avis
de
la Commission
Transition
écologique,
Urbanisme
et Travaux
du
16
mai
2023
;
Considérant
que
la
parcelle
AB
numéro
11p,
vierge
de
toute
construction
et
comprenant
un
espace
vert,
un
chemin
piétonnier
et trois
arbres,
appartient
au
domaine
public
communal
en
raison
de
son
caractère
public
;
Considérant
qu’un
bien
doit
être
classé
dans
le
domaine
privé
d'une
collectivité
pour
être
aliénable
;
Considérant
que
ce
terrain
n'est
pas
affecté
à
un
service
public,
mais
est
affecté
à
l'usage
direct
du
public
et
qu'il
doit
d'abord
faire
l'objet
d'une
désaffectation
afin
de
pouvoir
basculer
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune
et
être
cédé
;
Considérant
que
conformément
à
l'article
L.141-3,
alinéa
2
du
Code
de
la
voirie
routière,
le
classement
ou
déclassement
est
dispensé
d'enquête
publique
préalable
lorsque
l'opération
visée
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
où
de
circulation
d'une
voie
;
Considérant
que
le chemin
piétonnier
peut
être
dévié
sans
porter
atteinte
aux
usagers
;
Considérant
que
la
parcelle
AB
numéro
11p
faisait
partie
d’une
unité
foncière
composée
de
quatre
parcelles
(section
AB
numéros
11,
12,
15
et
16),
et
que
pour
procéder
au
déclassement
de
cette
seule
partie,
objet
de
la
cession,
un
projet
de
division
a
été
réalisé
par
un
géomètre
expert
agrée
et
accordée
le
01/02/2023
via
la
déclaration
préalable
DP7816823E0001@
;
Considérant
que
la
Commune
propose
de
répondre
favorablement
à
la
demande
de
l'Association
Vivre
Ensemble
nos
Cultures
à
Coignières,
représentée
par
son
président
M.
Fekri
JMAEIL,
en
vendant
cette
parcelle
de
673
m°
pour
un
montant
153.000
€
correspondant
à
l'avis
des
Domaines
moins
10%,
hors
frais
de
notaire
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
Considérant
que
cette
vente
permettra
à
l'Association
Vivre
Ensemble
nos
Cultures
à
Coignières
de
réaliser
une
construction
à
usage
de
lieu
de
culte
qui
sera
similaire
au
projet
proposé
le
04
mai
2023
;
Considérant
que
la
cession
du
bien
sera
effective
à
compter
de
la
signature
par
les
deux
parties
d'un
acte
de
vente
qui
ne
pourra
intervenir
qu'en
cas
de
respect
des
conditions
suspensives,
notamment
l'obtention
du
permis
de
construire.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Cyril
LONGUEPEÉE,
rapporteur,
M.
FISCHER
indique
qu'une
réunion
publique
menée
par
l'association
AVECC
se
tiendra
le jeudi
25
mai
2023
pour
expliquer
le projet
aux
riverains
et
à
la
population.
M.
MOKHTARI
souhaite
porter
à
la
connaissance
des
élus
du
conseil
municipal
et du
public
présent
un
certain
nombre
d'éléments
qui
lui
semblent
importants.
Il
précise
ainsi
faire
partie
des
membres
fondateurs
de
l'Association
Vivre
Ensemble
nos
Cultures
à
Coignières
dont
il a
été
le Trésorier
durant
13
ans.
II déclare
avoir
une
connaissance
approfondie
du
fonctionnement
et
des
coulisses
de
l'association.
Aujourd’hui
la
neutralité
de
sa
fonction
d'élu
fait qu'il
n'exerce
plus
aucune
responsabilité
au
sein
de
l'association.
L'Association
AVECC
a
été
créé
en
février
2007
par
des
citoyennes
et
des
citoyens
Coigniériens.
En
2003,
lorsqu'Ali
MOUSTAATIF,
paix
à
son
âme,
est
décédé
tragiquement
nos
compatriotes
français
de
confession
musulmane
de
Coignières
ont
éprouvé
un
énorme
vide.
Ils
se
sont
sentis
doublement
orphelins,
orphelins
car
ils avaient
perdu
l’un
des
leurs
mais
également
orphelins
car
ils
n'avaient
aucun
lieu
de
culte
pour
se
recueillir,
communier
ensemble,
et
apaiser
leur
chagrin
et
leur
tristesse.
L'idée
d’un
lieu
de
culte
a
donc
germé
dans
l'esprit
des
membres
fondateurs
de
l'association
AVECC.
Par
ailleurs,
ceux-ci
ont
souhaité
disposer
d'un
lieu
de
culte
à
Coignières
pour
prémunir
les
jeunes
et
les
moins
jeunes
du
sectarisme,
du
repli
sur
soi
et
des
idéologies
nauséabondes
qui
prônent
la
haine
et
le
chaos.
Malheureusement,
ces
idées
commençaient
déjà
à
germer
et
à
circuler
à
l'époque.
Page
8 sur 20 Ainsi,
après
les
attentats
odieux
de
2015,
qui
ont
secoué
la
mère
patrie
et
qui
nous
ont
tous
blessés
profondément
et
meurtris
dans
notre
chair,
l'Association
AVECC,
a
été
l’une
des
premières
associations
des
Yvelines
à
ouvrir
les
portes
de
sa
salle
de
prière
au
public
lors
des
journées
«
portes
ouvertes
»,
abritant
des
expositions
pour
découvrir
la
foi
et
la
croyance
musulmane
et
rappeler
l'importance
du
message
central
de
paix
et de
fraternité
contenu
dans
les
différents
textes.
L'Association
AVECC
a
eu
l'honneur
lors
de
ces
portes
ouvertes
de
recevoir
le
Maire
et
certains
Adjoints
au
Maire
de
l'époque
ainsi
que
des
élus
de
l'opposition.
Ainsi,
le
discours
et
les
prêches
de
l'Association
AVECC
portent
sur
l'ouverture,
le
respect
des
opinions
de
chacun,
la
liberté,
l'égalité
hommes-femmes,
la
tolérance,
et
le vivre
ensemble.
L'Association
AVECC
adhère
totalement,
sans
réserve
et
sans
ambiguïté
à
l'ensemble
des
valeurs
républicaines
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
qui
font
partie
de
son
ADN.
La
laïcité,
est
le
principe
fondamental
de
la
neutralité
de
l'État
qui
nous
est
cher,
permet
et
garanti
à
chacun
d’entre
nous,
la
possibilité
de
croire
ou
de
ne
pas
croire
et
de
pouvoir
exercer
librement
le
culte
de
son
choix
dans
la
sphère
privée. L'Association
AVECC
est
membre
fondateur
du
CAM78
: Collectif
des
Associations
Musulmanes
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
et
ses
environs
qui
a
compté
jusqu'à
12
associations
et
donné
lieu
au
CIMY:
Conseil
des
Institutions
Musulmanes
lequel
a
doté
le département
d'un
organe
pilote
représentatif
des
musulmans
des
Yvelines.
Cet
organe
représentatif
a
été
dupliqué
sur
l'ensemble
des
départements
du
territoire
national.
Le
Forum
de
l'Islam
de
France
souhaité
par
le
Chef
de
l'État
(FORIF)
est
justement
composé
de
certains
représentants
départementaux.
Tout
cela
pour
dire
que
malgré
la
taille
modeste
des
locaux
de
l'Association
AVECC,
celle-ci
a
œuvré
pour
composer
un
organe
représentatif
des
instances
musulmanes
des
Yvelines
qui
a
été
repris
au
plus
haut
sommet
de
l'État.
M.
MOKHTARI
en
profite
pour
saluer
le
travail
plus
que
remarquable
de
M.
le
Préfet
Jean-Jacques
BROT,
lequel
ayant
exercé
à
Mayotte
est
fin
connaisseur
du
monde
musulman.
M.
MOKHTARI
rappelle
que
cela
fait
maintenant
presque
10
ans
qu'une
partie
des
fidèles
de
Coignières
prie
sous
une
tente
car
la
salle
de
prière
d’une
superficie
de
100
m?
ne
peut
plus
accueillir
l'ensemble
des
fidèles.
Aujourd'hui,
cette
tente
de
la
honte,
où
il fait
trop
froid
en
hiver
et
trop
chaud
en
été
est
arrivée
à
saturation.
II
arrive
même
parfois
qu'en
automne,
les
vêtements
des
fidèles
qui
s'assoient
dans
la
tente
soient
mouillés
à
cause
de
l'humidité
ambiante.
Il
n'est
plus
acceptable
en
2023
de
laisser
«
pourrir»
une
partie
des
concitoyens
de
Coignières
sous
une
tente.
Après
l'incendie
criminel
islamophobe
qui
a
ravagé
la
tente
où
se
recueillaient
les
habitants
de
Rambouillet
il
serait
irresponsable
de
laisser
cette
situation
perdurer
plus
longtemps.
La
Ville
de
Coignières
est
désormais
la
seule
Ville
des
Yvelines
qui
abrite
encore
ce
genre
de
tente.
Nôtre
responsabilité
d'élus
locaux
de
la
majorité
ou
de
l'opposition
est
de
trouver
des
solutions
afin
de
faire
cesser
cette
situation
inacceptable
dans
les
plus
brefs
délais.
M.
MOKHTARI
tient
à
saluer
la
patience
et
le
comportement
irréprochable
des
fidèles
mais
aussi
des
responsables
de
l'Association
AVECC,
lesquels
ont
maintenu
un
dialogue
avec
l'autorité
territoriale
depuis
17
ans
sans
jamais
faire
preuve
d'agressivité.
Les
membres
fondateurs
de
l'association
AVECC
viennent
d'horizons
et
d'origines
diverses,
disposent
d'un
niveau
élevé
de
formation
et
d'instruction
et
partagent
les
mêmes
valeurs
de
fraternité,
d'égalité,
de
citoyenneté,
de
solidarité,
de
respect
et
surtout
de
vivre
ensemble.
C'est
autour
de
ces
mêmes
valeurs
que
les
membres
fondateurs
de
l'association
AVECC
basent
leurs
projets
et
inscrivent
leurs
actions
afin
de
rassembler.
M.
MOKHTARI
précise
qu'il
lui
semblait
important
que
les
élus
du
Conseil
municipal
aient
à
l'esprit
l'ensemble
de
ces
éléments
avant
de
se
prononcer
sur
une
délibération
autorisant
M.
le
Maire
à
vendre
une
parcelle
municipale
à
l'association
AVECC
pour
lui
permettre
de
construire
un
lieu
de
culte
très
attendu,
plus
spacieux
et
plus
digne.
M.
GIRARD
remercie
M.
MOKHTARI
pour
son
intervention,
le
rappel
de
l'objet
de
l'association
et
les
valeurs
qu'elle
défend
au
sein
de
la
République.
Il le
remercie
également
d’avoir
rappelé
qu'il
n'y
avait
ni
agressivité,
ni
haine
d'aucun
côté.
M.
GIRARD
souhaite
commencer
son
allocution
par
une
citation
d'un
célèbre
auteur
algérien,
Docteur
en
histoire,
Professeur
à
Constantine,
spécialiste
des
questions
sur
l'Islam,
les
institutions
au
Maghreb
et
l'immigration
«
beur
»
en
France,
qui
s'appelle
Ahmed
ROUADJIA
lequel
a
écrit
un
livre
en
1990
qui
s'intitule
«
Les
frères
à
la
mosquée
»
dans
lequel
il
est
écrit
:
«
Comment
s'insèrent
ces
lieux
de
culte
dans
le
tissu
urbain
et
quelles
fonctions
remplissent-ils
dans
l'environnement
social
?
À
quels
types
d'architecture
se
réfèrent-ils
et
quelles
expressions
symboliques
leur
sont
attachées
?
I
suffit
de
parcourir
la
ville
de
Constantine,
banc
d'essai
de
mon
enquête,
pour
se
faire
une
idée
de
la
façon
dont
se
déploient
ces
lieux
de
culte,
souvent
improvisés,
et dont
l'aspect
bricolé
ou
inachevé
en
dit long
sur
la
stratégie
de
leurs
promoteurs
spirituels
et financiers.
Page
9 sur
20 La
répartition
des
mosquées
à
travers
l'espace
urbain
n'a
obéi
à
aucune
logique
particulière,
sinon
aux
volontés
et
au
pragmatisme
de
leurs
promoteurs.
Ces
mosquées
suivent
les
immeubles
HLM
qui
étendent
leurs
tentacules
hors
de
la
ville
en
formant
une
sorte
de
constellation
autour
d'elle.
Qu'un
immeuble
soit
« achevé
»,
et
aussitôt
une
partie
de
ses
occupants
s'empresse
d'édifier
une
mosquée
en
tôle
au
beau
milieu
de
la
cité,
c'est-à-dire
en
un
lieu
parfois
prévu
pour
l'aménagement
d'un
futur
« espace
vert
»
ou
d'une
aire
de
jeux
pour
enfants
; elle
fonctionnera
ainsi
pendant
un
certain
temps
avant
d'évoluer
vers
une
construction
en
dur.
Ces
procédés
obliques
d'occupation
illégale
d'espaces
renvoient
au
fonctionnement
d'une
société
privée
de
l'état
de
droit,
livrée
à
l'arbitraire
».
M.
GIRARD
relève
que
cette
situation
décrite
par
Ahmed
ROUADJIA
est
une
situation
qui
est
vécue
ici
à
Coignières
avec
la
construction
de
logements
sociaux,
puis
le
changement
de
destination
d'un
commerce
en
lieu
de
culte,
puis
l'installation
d'une
tente
qui
n'avait
au
départ
pour
vocation
de
rester
sur
l'espace
public
que
le
temps
d’une
fête
-
moment
ponctuel
qui
s'est
prolongé
sur
plusieurs
mois
et
désormais
de
nombreuses
années. Dès
son
arrivée,
la
municipalité
a
travaillé
sur
la
régularisation
du
côté
administratif
ce
qui
était
plus
que
nécessaire. L'association
a
eu
la
volonté
de
construire
un
lieu
de
culte
à
la
place
de
la
tente
mais
faute
d'espace
suffisant
et
d'accord
avec
le bailleur
social
voisin,
le
projet
a
été
décalé
de
quelques
mètres.
M.
GIRARD
souhaite
apporter
la
vision
du
Groupe
Coignières
Avenir
sur
l’arrivée
d'une
mosquée
sur
la
Ville
de
Coignières.
D'abord,
sur
la
forme
du
projet,
M.
GIRARD
dit
avoir
appris
le
10
mars
2023,
l'existence
d'un
panneau
situé
sur
l'espace
vert
entre
le
city-stade
et
la
rue
des
Marchands
correspondant
à
une
Déclaration
Préalable
en
vue
de
construire
en
date
du
1°' février
2023.
Le
15
mars
2023,
lors
d'une
réunion
publique
sur
le
PLU,
M.
GIRARD
déclare
en
avoir
profité
pour
interroger
M.
le
Maire
sur
ce
panneau,
lequel
lui
a
répondu
en
toute
franchise
que
c'était
en
vue
de
la
construction
d’une
mosquée
et
que
d'autres
options
étaient
en
cours.
Le
24
mars
2023,
M.
GIRARD
et
Mme
MUTRELLE
ont
sollicité
M.
FISCHER
pour
un
entretien
afin
de
discuter
du
projet
et
des
différentes
pistes
envisagées
pour
celui-ci,
mais
en
raison
des
agendas
de
chacun,
le
rendez-
vous
ne
peut
avoir
lieu
que
le
18
avril.
Lors
de
la
réunion,
M.
FISCHER
évoque
les
nombreux
échanges
qui
ont
lieu
sur
le
sujet
depuis
des
années,
précise
que
rien
n'est
arrêté
à
date,
que
le
dernier
projet
sur
deux
étages
a
été
retoqué
par
la
municipalité,
qu'une
autre
proposition
est
attendue
de
l'association
avec
un
projet
plus
modeste,
n'altérant
pas
les
possibilités
de
réhabilitation
du
Centre
commercial,
dans
un
futur
proche
et
enfin
évoque
même
l'option
du
parking
de
la Gare.
Dès
lors,
le
11
mai,
lors
de
la
réception
des
documents
préparatoires
à
la
Commission
Transition
écologique,
urbanisme
et
travaux
organisée
le
16
mai,
les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
ont
été
surpris
de
découvrir
le
plan
d'architecte
pour
la
mosquée
avec
un
cartouche
signé
en
date
du
31
janvier
pour
le
plan
principal,
du
3
février
pour
les
plans
secondaires
et
du
13
avril
pour
les
détails.
Le
déroulé
des
événements
étant
troublant,
les
questions
sont
les
suivantes
:
-
Il
peut
s'entendre
de
payer
un
géomètre
pour
des
études
préalables
pour
réaliser
des
sondages
mais
pourquoi
prendre
un
arrêté
de
division
de
terrain
à
ce
niveau
du
projet
?
-
Ensuite,
au
niveau
du
droit
et
de
la
démocratie,
l'Association
AVECC
écrit
sur
son
site:
« Après
des
années
de
patience,
de
persévérance
et
de
négociations,
l'Association
AVECC
a
obtenu
un
accord
de
la
municipalité
de
Coignières
pour
l'achat
d'un
terrain
de
673
m”
situé
Avenue
de
Maurepas
(entre
le
city-stade
et le
1 rue
des
Marchands)
pour
un
montant
de
153.000
€ ».
Or
le
débat
a
lieu
aujourd'hui
en
conseil
municipal,
et
même
si
les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
n'ont
aucun
doute
sur
la
destinée
de
la
délibération,
il n'est
pas
normal
d'écrire
que
celle-ci
soit
actée
avant
qu'elle
ait été
débattue.
M.
MOKHTARI
répond
que
ce
qui
est
écrit
sur
le
site
de
l'Association
ne
signifie
pas
que
la
délibération
est
actée
mais
qu'elle
a
obtenu
un
accord
de
principe.
M.
GIRARD
précise
que
les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
sont
particulièrement
heureux
que
l'Association
AVECC
puisse
voir
son
projet
aboutir
sachant
que
le
lieu
actuel
pour
assurer
le
culte
religieux
est
complètement
indigne,
froid
en
hiver,
chaud
en
été
et
exigu
par
rapport
au
nombre
de
fidèles
et
en
cela
ils
comprennent
qu'il
faille
trouver
une
solution
pérenne.
Le
bâtiment
retenu
dans
le
projet
est
une
belle
composition
quant
à
sa
forme
et
la
qualité
des
matériaux
utilisés.
Pour
autant,
la
localisation
de
ce
bâtiment
constitue
un
problème
sur
plusieurs
aspects.
En
effet,
au
niveau
de
la
transition
écologique,
avec
une
minéralisation
des
sols
de
269
m?
avec
de
surcroît
l'arrachage
de
3
arbres
majestueux
gros
recycleurs
de
CO2,
le
projet
à
cet
endroit
contribue
au
réchauffement
climatique
et
à
la
chaleur
accumulée
dans
le
secteur
par
toutes
les
masses
minérales
déjà
présentes
et
va
à
l'encontre
de
l'esprit
de
la
charte
et
des
principes
de
« zéro
artificialisation
»
et
de
«
reconstruction
de
la
Ville
sur
la Ville
»
invoqué
dans
la
délibération
portant
demande
d'intégration
au
PNR.
Aussi,
il demande
ce
que
la
municipalité
compte
faire
pour
l’arrachage
des
arbres
et
l'accroissement
des
300
mètres
d'artificialisation
du
sol.
Il souhaiterait
également
savoir
si
une
étude
ou
à tout
le
moins
une
estimation
a
été
faite
sur
le volume
de
tonnes
de
CO2
engendré
par
la
perte
de
cet
espace
vert.
Page
10 sur 20 Au
niveau
du
stationnement,
le
boulevard
est
déjà
particulièrement
saturé
et
cela
va
irrémédiablement
accroître
la
dangerosité
pour
les
riverains
et
les
enfants
lors
des
déposes
à
l'école
aux
heures
des
offices
religieux. M.
GIRARD
aimerait
savoir
si
la
municipalité
a
pensé
à
mettre
en
place
des
dispositions
particulières
pour
limiter
la
dangerosité
sur
cet
axe,
ainsi
que
le
stationnement
gênant
au
carrefour
(entre
l'Avenue
de
Maurepas,
la
rue
de
Neauphie
le
Château
et la
rue
de
la Boissière).
Au
niveau
de
la
réhabilitation
du
quartier,
il
semble
indispensable
aux
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
de
repenser
la
place
de
la
mosquée
avec
la
localisation
de
l’ensemble
des
autres
structures
déjà
présentes
sur
le
site
à
savoir
la
Maison
des
jeunes,
la
crèche,
les
commerces
de
proximité,
les
salles
municipales
de
réunion
auxquelles
il faut
ajouter
le
poste
de
police
municipale.
Avec
la
création
de
la
mosquée
comme
immeuble
imposant
à
cet
endroit,
les
perspectives
de
donner
du
sens
à
ce
quartier,
d'attirer
les
promoteurs
et
d'améliorer
la
mixité
sociale
et
inter
religieuse
paraissent
compromises.
De
même
ce
projet
remet
en
cause
la
création
d'espaces
publics
paysagers
et
de
cheminements
doux
sur
l'ensemble
du
secteur.
Ainsi,
plusieurs
questions
se
posent :
- La
municipalité
a-t-elle
des
pistes
concrètes
pour
réhabiliter
le
quartier
et
at-elle
rencontré
des
promoteurs
immobiliers
sur
le sujet
?
- Quel
est
le
sort
du
chemin
piéton
qui
disparaît
sous
la
construction
?
- Qui
paiera
éventuellement
son
remplacement
?
- M.
le
Maire
peut-il
confirmer
qu'il
est
conforme
au
PLU
d’avoir
un
sous-sol
de
269
m2
?
- Au
niveau
du
prix
comment
la
municipalité
justifie-t-elle
la
ristourne
de
10%
?
Enfin,
les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
ont
une
pensée
pour
les
habitants
du
1
rue
des
marchands
qui
subiront
une
détérioration
de
leur
environnement
proche
avec
une
vue
sur
un
mur
de
7
mètres
de
haut
en
lieu
et
place
de
grands
arbres
et
espaces
verts
tout
en
perdant
en
luminosité.
IIs
souhaitent
donc
savoir
si
les
habitants
de
l'immeuble
ont
été
contactés
avant
le
projet
et
pourquoi
il y
a
une
telle
absence
de
concertation
sur
un
projet
qui
va
impacter
la
physionomie
de
la
Ville.
Pour
toutes
les
raisons
qui
précédent,
les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
proposent
d’autres
options
pour
la
situation
de
la
mosquée.
La
première
option,
qui
a
été
évoquée
lors
de
l'entretien
du
18
avril
est
celle
de
la
place
de
la
Gare
de
Coignières.
Le
site
a
l'avantage
d'être
déjà
minéralisé
ce
qui
permettrait
de
contribuer
au
respect
de
la
planète
et
au
principe
du
« zéro
artificialisation
»,
est
très
bien
situé
en
matière
de
transports
publics
et
privés,
ne
cause
en
rien
une
gêne
pour
les
riverains,
et
peut
très
bien
s'inscrire
dans
le
futur
éco-quartier,
car
en
l'espèce
rien
n'est
encore
précisé.
La
seconde
option
est
l'emplacement
dit
des
peupliers,
avenue
Marcel
Dassault.
Certes,
le
site
est
végétalisé
mais
il
n'est
pas
utilisé.
!l
sert
parfois
de
décharge
sauvage
mais
doit
être
entretenu
prochainement
par
la
Mairie
car
les
peupliers
en
question
sont
vieux
et
malades
et
doivent
être
retirés.
Le
site
a
l'avantage
de
se
trouver
suffisamment
loin
des
habitations
tout
en
étant
assez
proche
du
centre-village
et
du
Parking
des
Salons
Saint-Exupéry
en
cas
de
besoin.
Enfin,
la
troisième
option,
les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
l'avait
évoqué
lors
de
la
campagne
électorale
pour
un
autre
bâtiment,
l'espace
minéralisé
du
Parc
de
la
Prévenderie,
sur
lequel
une
construction
n'engendrerait
pas
d’accroissement
de
l'effet
de
serre,
qui
est
tout
proche
du
quartier
des
Acacias,
central
en
matière
de
situation
communale
et
qui
ne
sert
qu'une
fois
l'an
pour
la
Fête
de
la
musique,
laquelle
pourrait
rapidement
être
déplacée
à
l'Espace
Daudet.
En
conclusion,
l'Association
AVECC
a
vraiment
besoin
d'un
nouveau
site,
les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
comprennent
parfaitement
l'empressement
de
tous
ses
membres,
mais
plusieurs
options
paraissent
satisfaisantes
pour
le vivre
ensemble
dans
la
collectivité
où
chaque
communauté
a
sa
place.
M.
FISCHER
remercie
M.
GIRARD
pour
son
intervention
et
ses
questions
auxquelles
il
va
essayer
de
répondre. Il
considère
tout
d’abord,
que
l'ouvrage
intitulé
«
Les
frères
à
la
mosquée
»
ne
correspond
en
rien
à
la
situation
de
Coignières.
En
effet,
il n'y
a
pas
d'improvisation,
pas
de
bricolage,
pas
d’inachevé.
M.
FISCHER
précise
que
la
tente
n'était
pas
là
seulement
pour
une
fête.
En
effet,
un
courrier
de
M.
PAILLEUX
explique
que
la tente
pouvait
rester
à
son
emplacement
plus
longtemps.
A
l'époque,
M.
FISCHER
dit
avoir
interrogé
M.
PAILLEUX
sur
le devenir
de
cette
tente
qu'il
pensait
temporaire
et
la
réponse
de
ce
dernier
avait
été
de
ne
surtout
pas
en
parler,
de
ne
pas
faire
de
bruit
sachant
que
ça
durerait
ce
que
ça
durerait.
Sauf
que
cette
situation
n'était
pas
forcément
à
l'initiative
de
l'Association
AVECC,
laquelle
avait
déjà
des
revendications
dès
2016
pour
bénéficier
d'un
lieu
de
culte
en
dur
qui
soit
plus
pérenne.
Dès
2014,
lors
de
la
dernière
réunion
publique
de
la
campagne
électorale,
M.
FISCHER
avait
répondu
à
la
question
de
savoir
ce
qu'il
ferait
pour
le
lieu
de
culte
des
musulmans
à
Coignières
et
pour
le
cimetière
s'il
était
élu.
Page
11
sur 20 Il'avait
ators
répondu
qu'il
créerait
un
carré
confessionnel
ainsi
qu'une
salle
de
prière
appropriée
pour
sortir
de
l'indignité,
après
avoir
expliqué
que
la
Mosquée
de
Paris
avait
été
construite
sur
des
fonds
publics
afin
de
remercier
les
musulmans
qui
avaient
été
envoyés
en
première
ligne
pour
assurer
la
défense
du
territoire
et
s'étaient
sacrifiés
pendant
la
première
guerre
mondiale.
M.
FISCHER
affirme
qu'il
n'y
a
pas
eu
d’entourloupes
ni
de
choses
cachées
dans
la
mesure
où
le
dialogue
avec
l'Association
AVECC
avait
débuté
en
réunion
publique.
Il précise
s'être
engagé
pour
la
construction
de
l'édifice
afin
que
les
fidèles
de
l'Association
puissent
prier
dans
des
conditions
dignes.
M.
FISCHER
pense
que
la
réunion
du
18
avril,
évoquée
par
M.
GIRARD
a
été
franche
et
constructive.
L'ensemble
des
options
a
été
mise
sur
la
table
la
position
de
la
majorité
a
été
expliquée.
Cette
dernière
a
renoncé
à
l'option
du
terrain
enclavé
pour
la
salle
de
prière
justement
parce
qu'elle
aurait
été
trop
proche
des
habitations
et
parce
qu'il
aurait
fallu
que
l'association
achète
un
petit
bout
de
terrain
à
SEQENS
qui
ne
souhaitait
pas
le vendre.
Sur
la
question
de
l'arrêté
de
division,
M.
FISCHER
explique
que
pour
évaluer
exactement
le
terrain
il était
impératif
d'effectuer
un
métrage.
H
rappelle
que
l’assise
du
bâtiment
est
de
259
m?
et
pas
673
m°
et
affirme
que
les
trois
arbres
qui
seront
abattus
seront
replantés
un
peu
plus
loin.
Le
terrain
situé
à
côté
de
la
Gare
d'une
surface
d'environ
900
m?,
constituait,
il
est
vrai,
une
option
d'implantation
pour
la
salle
de
prière
mais
seulement
dans
l'hypothèse
où
l'association
AVECC
aurait
persévéré
dans
son
projet
de
construction
de
deux
étages,
car
les
règles
du
PLU
ne
sont
pas
les
mêmes
(30%
de
construit
-70%
de
nature).
En
termes
de
dé-imperméabilisation,
M.
FISCHER
considère
que
les
élus
de
l'opposition
forcent
un
peu
le
trait
en
ce
qui
concerne
la
récupération
écologique,
dans
la
mesure
où
quel
que
soit
le
lieu
choisi
pour
la
construction
l'objectif
du
Zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
sera
respecté
puisqu'il
sera
inscrit
dans
le
PLU.
Mais
le
ZAN
ne
veut
pas
dire
qu'il
ne
faut
pas
construire
du
tout
mais
qu'il
faut
déminéraliser. Au
niveau
du
Parc
de
la
Prévenderie,
le
projet
est
là,
typiquement,
puisque
sur
l’esplanade
à
la
fois
minéralisée
et
pas
tout
à
fait,
l'idée
est
de
déminéraliser
et
de
repenser
l'ensemble
pour
faire
quelque
chose
de
beaucoup
plus
agréable
avec
des
poumons.
Il
n’est
évidemment
pas
question
de
bétonner
le
quartier
à
tout
crin
et
la création
de
la salle
de
prière
sera
le
premier
élément
de
l'évolution
de
celui-ci.
M.
FISCHER
dit
être
d'accord
avec
M.
GIRARD
sur
le
fait
qu'il
faille
repenser
tout
le
Centre
commercial.
En
conséquence,
une
OAP
sera
évidemment
mise
sur
le
secteur
pour
le
retourner
et
faire
quelque
chose
de
beaucoup
plus
agréable
et
plus
vivable
pour
tout
le
monde.
La
municipalité
avait
aussi
réfléchi
à
l'option
du
secteur
des
Peupliers
et à
la
langue
située
le
long
de
la
RN10,
à
plusieurs
titres,
notamment
pour
déplacer
le
Centre
Technique
Municipal.
Malheureusement
on
ne
pourra
rien
y construire
car
il s'agit
sûrement
d’une
zone
humide.
En
ce
qui
concerne
les
places
de
stationnement
et
la
question
de
la
sécurité,
il convient
d’avoir
à
l'esprit
que
déjà
aujourd'hui
la
plupart
des
fidèles
viennent
à
pieds.
De
fait,
il
ny
aura
pas
plus
de
mouvement
et
de
circulation
qu'il
n'y
en
a
à
l'heure
actuelle.
Ensuite,
un
travail
est
fait
avec
SEQENS
pour
regagner
339
places
de
parking
et
améliorer
la
résidentialisation
avec
la
création
de
cheminements
piétons
de
bien
meilleure
qualité.
M.
FISCHER
dit
avoir
toujours
eu
une
pensée
globale
de
cet
espace
et
être
assuré
de
difficilement
pouvoir
être
pris
en
défaut
sur
le
sujet
de
l'écologie.
En
effet,
ce
thème
a
été
l'un
des
éléments
de
son
engagement
en
politique
dès
la fin
des
années
70.
Il rappelle
avoir
travaillé
avec
Brice
LALONDE,
lequel
a
été
Ministre
de
l'Environnement,
au
sein
de
l'Association
«
Les
Amis
de
la
Terre
».
Sur
la
question
des
promoteurs
immobiliers,
il
est
caricatural
de
dire
qu'ils
vont
fuir
à
cause
de
la
création
d'une
mosquée,
d'autant
que
l'édifice
possède
une
certaine
esthétique
et
ne
viendra
pas
dénaturer
le
paysage
bien
au
contraire.
Pour
l'instant
aucun
des
projets
proposés
ne
convient
fondamentalement.
De
surcroît
ils
seront
étudiés
au
regard
des
conditions
de
l'OAP
pour
remodeler
ce
quartier.
Selon
M.
FISCHER,
Coignières
est
plutôt
prisée
des
promoteurs
et
la
municipalité
se
bat
pour
rester
maître
du
foncier.
M.
FISCHER
conclut
en
expliquant
qu'il
était
résolu
sur
le
sujet.
Il s’agit
d’un
engagement
auquel
il se
tiendra,
car
la
meilleure
chose
qu'il
puisse
faire
pour
les
administrés
est
de
tenir
parole.
M.
LONGUEPEE
tient
à
souligner
que
la
version
n°2
du
projet
de
salle
de
prière
avait
été
retoquée
par
SEQENS
ce
qui
justifiait
l'intervention
d'un
géomètre
afin
de
métrer
le terrain.
Le
projet
n°3,
retoqué
aussi,
a
fait
l'objet
d'une
modification
par
l'Association
AVECC
dans
les
délais
impartis
à
savoir
le
4
mai
2023.
Toutefois,
le
fait
que
l'architecte
ne
soit
pas
reparti
de
zéro,
ait
apporté
des
améliorations
et
réduit
le
projet
d'un
étage
explique
que
les
cartouches
de
son
plan,
présentés
le
16
mai
lors
de
la
Commission
Transition
écologique,
urbanisme
et travaux,
soient
signés
à des
dates
différentes.
En
ce
qui
concerne
l'abattage
des
arbres,
M.
LONGUEPEE
avoue
que
cela
ne
lui
fait
pas
plaisir
non
plus
et
s'accorde
à
dire
que
le fait de
replanter
de
jeunes
arbres
à
la
place
des
anciens
«
ça
ne
fait
pas
le job
».
Pour
autant,
il
est
à
noter
que
SEQENS
s'est
engagé
à
replanter
100
arbres
pour
20
abattus
dans
ce
même
quartier.
Page
12
sur 20 Sur
la
question
de
la
dénaturalisation,
la
Commune
récupérera
tout
de
même
40
ou
50
m?
de
terrain
au
niveau
de
l'actuelle
tente
et
re-naturalisera
ailleurs,
notamment
au
niveau
de
la
Gare.
Sur
la
question
de
la
sécurité,
la
municipalité
s'emploie
actuellement
à
sécuriser
le
quartier
des
Acacias,
sans
attendre
la
construction
de
la
salle
de
prière.
En
outre,
celle-ci
ne
gênera
en
aucun
cas
la
rénovation
de
l'espace
commercial.
M.
LONGUEPEE
précise
que
sur
les
plans
de
l'architecte,
on
est
à
moins
de
200
mètres
carrés
de
sous-sol.
Il
ajoute
que
de
nombreuses
étapes
sont
encore
à
franchir
avant
que
la
construction
du
bâtiment
ne
voit
le jour,
d'autant
plus
que
le
permis
de
construire
n'a
pas
été
déposé,
qu'il
n'a
pas
été
instruit
et qu'en
principe,
le délai
d'instruction
d'un
permis
de
construire
pour
un
Établissement
recevant
du
public
est
de
5
mois
à
compter
du
dépôt
du
dossier
en
mairie.
Ceci
étant,
a
priori,
le
projet
présenté
semble
conforme
au
PLU.
Enfin,
sur
la
question
des
autres
options
de
sites,
le terrain
des
peupliers
qui
fait
1,7
hectares
en
zone
humide
peut
servir
pour
faire
des
efforts
en
termes
de
ZAN,
tandis
que
le
parc
de
la
Prévenderie
est
le
seul
parc
urbain
de
la Ville.
Or,
les
habitants
y tiennent
et
attendent
sa
rénovation
avec
impatience.
M.
FISCHER
ajoute
que
la
Commune
si
la
Commune
est
propriétaire
du
parking
de
la
Gare,
le
choix
de
cette
option
aurait
nécessité
le
double
accord
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
(gestionnaire)
et
de
la
Région
Île-de-France,
puisqu'il
s’agit
d’un
parking
d'intérêt
régional.
M.
RACHET
informe
M.
GIRARD
qui
pense
que
le
projet
est
susceptible
d'accroître
les
problèmes
de
sécurité,
notamment
pour
les
riverains
et
les
enfants
lors
des
déposes
à
l'école
aux
heures
des
offices
religieux,
de
ce
que
la
prière
du
vendredi a
lieu
de
12h30
à
13h30.
Or
à
midi,
les
enfants
mangent
et
à
14
heures
ils
sont
à
l'école.
Toutefois,
M.
RACHET
déclare,
que
lors
des
conseils
de
quartiers,
il
remettra
à
l'ordre
du
jour
l'expérimentation
du
barrièrage.
M.
MOKHTARI
précise
à
l'attention
des
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir,
lesquels
avaient
fait
du
réaménagement
du
Centre
commercial
le
projet
phare
de
leur
campagne
électorale,
que
l'école
va
bientôt
faire
peau
neuve
et
que
le
projet
de
salle
de
prière
va
justement
permettre
de
repenser
l'évolution
du
quartier.
M.
GROS
DAILLON
relève
que
les
élus
de
l'opposition
sont
diabolisés
sur
le
sujet
alors
qu'ils
sont
d'accord
sur
le
fait
qu'il
faille
des
lieux
de
culte
pour
tout
le
monde.
Ils
considèrent
qu'il
est
normal
que
les
musulmans
ne
soient
pas
sous
une
tente
pour
prier
mais
que
le
projet
serait
moins
enclavé
à
côté
de
la
Gare.
M.
BEN
MAIMOUN
note
que
l'édifice
aura
pignon
sur
rue
et
ne
sera
pas
enclavé.
Il ajoute
que
si
le
projet
était
déplacé
au
niveau
du
parking
de
la Gare
l'empreinte
carbone
n'en
serait
qu'accrue.
M.
MOKHTARI
conclut
en
soulignant
qu'il
n'y
a
absolument
aucune
diabolisation.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
24
voix
pour
et
3
contre
(W.
Xavier
GIRARD
en
son
nom
et
en
celui
de
Mme
Sandrine
MUTRELLE
et
M.
Nicolas
GROS
DAILLON)
ARTICLE
1 -
PROCEDE
à
la
désaffectation
de
la
parcelle
section
AB
numéro
11p.
ARTICLE
2 -
PROCEDE
au
déclassement
de
ce
terrain
du
domaine
public
au
domaine
privé
de
la
Commune.
ARTICLE
3
—- APPROUVE
la
vente
de
ce
terrain
au
profit
de
l'Association
Vivre
Ensemble
nos
Cultures
à
Coignières,
au
prix
de
153.000€,
dans
le
respect
des
clauses
suspensives
qui
seront
décrites
dans
le
projet
de
promesse
de
vente.
ARTICLE
4 - AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
la
réalisation
des
présentes
et
notamment
l'acte
de
vente.
POINT
N°06
: APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2022-2024
AVEC
TERRE
DE
LIENS
ILE-DE-FRANCE
ET
LES
CHAMPS
DES
POSSIBLES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
Loi
Energie
et
Climat
du
8
novembre
2019
visant
à
horizon
2050
la
neutralité
Carbone ;
Page
13 sur 20 Vu
la
Loi
Climat
et
résilience
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
notamment
sur
les
questions
d'alimentation
et
de
développement
de
l’agroécologie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
2019-0601
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
juin
2019
approuvant
le
plan
d'orientation
générale
des
politiques
environnementales
;
Vu
le
Rapport
cadre
pour
une
transition
écologique,
sociale
et
démocratique
approuvé
par
la
délibération
n°20201214-14
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2020 ;
Vu
la
délibération
n°20220920-13
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
septembre
2022
approuvant
la
convention
de
partenariat
2022-2024
avec
Terres
de
Liens
Île-de-France
et
Les
Champs
des
Possibles
;
Considérant
que
la
Commune
de
Coignières
a
défini
comme
priorité
d'action
le
développement
de
l'emploi
local
et
des
circuits
courts
;
Considérant
que
la
Commune
de
Coignières
s'est
donnée
comme
perspective
d'intervenir
sur
l'accompagnement à
l'installation
de
nouveaux
agriculteurs ;
Considérant
que
la
relocalisation
des
activités
agricoles
nourricières
à
proximité
des
zones
d'habitation
fait
partie
des
mesures
de
lutte
contre
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
et
de
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
;
Considérant
que
la
Commune
de
Coignières
met
l'alimentation
plus
saine
et
respectueuse
de
l’environnement
au
cœur
de
ses
priorités
;
Considérant
que
la
Commune
est
propriétaire
de
deux
parcelles
dans
le
secteur
du
Val
Favry
qui
peuvent
être
mises
à
disposition
de
porteurs
de
projets
en
agriculture
;
Considérant
que
pour
assurer
la
pérennité
des
futures
installations
agricoles
il est
nécessaire
de
faire
appel
aux
acteurs
de
l'agriculture
biologique
;
Considérant
qu'une
erreur
matérielle
a
été
constatée
dans
la
convention
présentée
au
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2023 ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Cyril
LONGUEPEE,
rapporteur,
M.
GIRARD
déclare
que
les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
seront
favorables
à
la
délibération
mais
relève,
qu'à
un
moment
donné,
sans
être
mercantile,
il faudra
trouver
une
rentabilité
à
ces
terrains
via
le fermage.
M.
LONGUEPEE
précise
que
les
deux
parcelles
constituent
des
décharges,
ce
qui
induit
un
coût
écologique
qu'on
ne
retrouvera
jamais
par
le
fermage.
Il
avoue
honnêtement
que
s'agissant
des
terrains
du
secteur
du
Val
Favry,
la Commune
investit
quasiment
à fonds
perdus.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1
-
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Coignières,
Terre
de
liens
Ile-
de-France
et
les
Champs
des
Possibles
pour
2022-2024.
ARTICLE
2
-
DIT
qu'au
titre
de
cette
convention
de
partenariat
la
commune
versera
une
prestation
totale
de
19
836
€
répartie
entre
Terre
de
liens
Ile-de-France
et
les
Champs
des
possibles
sous
la forme
suivante :
Terres
de Liens
Champs
des
Total
possibles
2023
3 750
€ TTC
5
950
€
TTC
9
700
€
TTC
2024
6
250
€
TIC
2450
€
TIC
8
700€
TTC
Frais
associés
2024
1436
€ TTC
1436€
TTC
Total
11436€
TTC
8
400
€
TTC
19
836€
TTC
Page
14 sur 20 ARTICLE
3 - AUTORISE
M
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat.
ARTICLE
4 -
PRÉCISE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
primitif
2023
et
suivant.
POINT
N°07
: DEMANDE
D'INTÉGRATION
DE
LA
COMMUNE
DE
COIGNIERES
AU
PÉRIMÈTRE
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DE
LA
HAUTE
VALLÉE
DE
CHEVREUSE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L333-1
et suivants
et
R333-4
et
suivants
;
Vu
le
code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le
décret
n°2011-1430
du
3
novembre
2011
portant
renouvellement
du
classement
du
Parc
naturel
Régional
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
;
Vu
le
décret
n°2017-1156
du
10
juillet
2017
relatif
aux
parcs
naturels
régionaux,
issu
de
la
loi
n°2016-1087
du
8
aout
2016
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et des
paysages
;
Vu
le
décret
n°2018-750
du
28
août
2018
portant
dérogation
du
classement
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
jusqu'au
4
novembre
2026 ;
Vu
la
délibération
n°20210414-09
du
Conseil
municipal
de
Coignières
en
date
du
14
avril
2024
portant
sur
l'intégration
de
Coignières
au
nouveau
périmètre
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
;
Considérant
le
périmètre
d'intervention
des
chartes
défini
dans
le
code
de
l'environnement
;
Considérant
que
le
PNR
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse,
caractérisé
par
une
grande
richesse
patrimoniale
(naturelle,
culturelle,
paysagère)
par
la
prégnance
de
la
forêt,
par
ses
vallées
qui
recèlent
une
très
riche
biodiversité,
ainsi
que
par
la
présence
de
plaines
et
plateaux
agricoles
majoritairement
céréaliers,
doit
poursuivre
ses
actions
dans
le
cadre
d’une
nouvelle
charte
permettant
de
renouveler
le
projet
concerté
de
territoire
pour
15
années
;
Considérant
que
la
Commune
de
Coignières
possède
des
espaces
naturels,
forestiers
et
agricoles
à
préserver
et à
valoriser
(54%
du
territoire
communal)
;
Considérant
que
des
zones
naturelles
d'intérêt
écologique,
faunistique
et
floristique
(ZNIEFF)
sont
présentes
sur
son
territoire
;
Considérant
que
le
premier
rapport
de
l'Atlas
de
ia
Biodiversité
Communale
de
Coignières
a
mis
en
évidence
sur
le secteur
du
Val
Favry
la
présence
d'espèces
déterminantes
de
zones
ZNIEFF
;
Considérant
l'engagement
de
la
Commune
pour
le
«
Zéro
Artificialisation
Nette
»,
qui
se
traduira
notamment
dans
son
futur
PLU
;
Considérant
l'engagement
de
la
Commune
pour
soutenir
une
agriculture
diversifiée
et de
proximité
;
Considérant
la
procédure
de
révision
de
la
charte,
les
étapes,
le
calendrier
et
les
moyens
mobilisés
pour
mener
à
bien
cette
révision
;
Considérant
l'échéance
dudit
classement
fixée
au
4
novembre
2026 ;
Considérant
le
périmètre
d'étude
composé
des
81
communes
;
Considérant
les
actions
réalisées
par
la
Commune
au
titre
de
la transition
écologique
;
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
la
demande
d'intégration
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Cyril
LONGUEPEE,
rapporteur,
M.
LONGUEPEE
relève
que
Coignières
est
une
Ville
à
la
campagne
avec
la
densité
la
plus
faible
du
secteur
ayant
su
préserver
son
cadre
de
vie.
|! ne
dit
pas
que
la
Commune
doit
être
intégrée
au
PNR
parce
qu'elle
est
la
plus
belle
et
la
meilleure
mais
parce
qu'elle
possède
de
bons
arguments.
En
outre
tous
les
motifs
du
Préfet
de
la
Région,
défavorables
à
Coignières,
peuvent
aisément
être
retournés
et
il n'y
a
rien
d'irrémédiable.
M.
FISCHER
ajoute
que
Coignières
dispose
sur
son
territoire
du
Bois
des
Hautes
Bruyères
qui
comprend
310
hectares
de
forêt
privée.
Ce
massif
forestier
est
classé
en
Espace
Boisé
Classé
(EBC).
Page
15
sur
20 M.
GIRARD
considère
qu'avec
cette
demande
d'intégration
de
la
Commune
de
Coignières
au
Parc
Naturel
Régional
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
c'est
un
peu
comme
si
on
remettait
un
euro
dans
la
machine
pour
repartir.
{|
estime
donc
qu'il
vaut
mieux
se
montrer
stratégique
et
demander
le
classement
partiel
ou
le
classement
en
tant
que
Commune
porte
du
PNR.
Pour
sa
part,
M.
FISCHER
pense
qu'il
vaut
mieux
faire
preuve
de
détermination
quitte
à
ce
qu'il
y ait
un
débat
et
«une
dernière
cartouche
»
à
utiliser
à
la
fin
de
la
négociation
en
2025,
afin
d’être
assuré
d'obtenir
un
classement
partiel.
M.
LONGUEPEE
confirme
cette
idée,
précise
que
le
comité
syndical
du
PNR
se
réunit
début
juin
et
souligne
que
la
municipalité
voulait
avec
cette
délibération
montrer
sa
détermination
et
sa
réactivité.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1
-
APPROUVE
le
principe
de
l'intégration
de
la
Commune
de
Coignières
au
Parc
Naturel
Régional
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse.
ARTICLE
2
-
AUTORISE
M
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
actes
inhérents
à
cette
délibération. ARTICLE
3
-
PRÉCISE
que
la
dépense
correspondante
à
l'adhésion
de
la
Commune
sera
inscrite
sur
le
Budget
Principal
chaque
année.
POINT
N°08
:
SUPPRESSION
DU
POSTE
D’'ADJOINT
À
LA
DIRECTION
DES
FINANCES
ET
PROSPECTIVES Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29 ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.313-1
;
Vu
la délibération
du
8
mars
2022
portant
création
de
directions
suite
au
nouvel
organigramme ;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
9
mai
2023 ;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
mesures
d'économie
budgétaire
et
dans
l'intérêt
du
service
public
de
la
Ville
de
Coignières,
il est
proposé
d'approuver
la
suppression
de
l'emploi
suivant
:
Adjoint(e)
à
la
Directrice
des
Finances
et
prospective ;
Considérant
que
ce
poste
est
un
équivalent
temps
plein
(36H30)
;
Considérant
que
l'agent
titulaire
du
grade
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
occupant
la
fonction
« d'Adjointe
à
la
Directrice
des
Finances
et
prospective
»
souhaite
par
voie
de
mutation
intégrer
une
autre
collectivité
territoriale
à
compter
du
1er juin
prochain
;
Considérant
qu'après
une
réunion
de
concertation
en
avril
avec
le
Directeur
de
la
Coordination
Administrative,
la
Directrice
des
Finances,
la
Direction
des
Services
Transversaux
et
Démocratie
de
Proximité
et
plus
particulièrement
le
gestionnaire
des
marchés
publics
ainsi
que
la
Direction
des
Ressources
Humaines,
il
s'avère
que
les
besoins
de
services
de
la
Direction
des
Finances
et
Prospectives
évoluent
;
Considérant
l'informatisation
des
procédures
et
le
déploiement
de
la
gestion
des
bons
de
commandes
par
les
directions : Considérant
que
dans
une
logique
de
complémentarité
et
de
transversalité
des
fonctions,
il
convient
de
répartir
la
charge
de
travail
entre
la
Direction
des
Finances
et
le
gestionnaire
des
marchés
publics,
qui
reste
rattaché
à
la
Direction
des
Services
Transversaux
et
Démocratie
de
Proximité
;
Considérant
que
le gestionnaire
des
marchés
publics
aura
pour
missions
complémentaires
la
gestion
intégrale
des
marchés
publics
notamment
de
travaux
et
le
suivi
des
tableaux
de
bords
afférents ;
Considérant
que
dans
une
démarche
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences,
l'optimisation
du
suivi
des
contrats
et
des
marchés
par
un
seul
gestionnaire
transverse
entre
les
deux
directions
permettra
d’avoir
une
vision
plus
globale
et
ainsi,
d'éviter
les
doublons
;
Page
16 sur 20 Considérant
que
cette
suppression
d'emploi
permettra
également,
dans
une
logique
budgétaire,
de
faire
face
aux
besoins
réels
de
la
collectivité,
en
adéquation
avec
la
strate
communale
;
Considérant
que
les
missions
de
contrôle
et
d'analyse
des
factures
via
le
portail
Chorus
Pro,
l'engagement
et
le
mandatement
des
factures,
le
suivi
et
le
contrôle
des
dépenses
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires
des
services
seront
contrôlés
par
la
Direction
des
Finances
et
Prospectives
;
Considérant
qu'en
répartissant
la
charge
de
travail
telle
que
proposée,
avec
l'accord
de
l'ensemble
des
acteurs
concernés,
la Direction
des
Finances
et
Prospectives
n'a
plus
de
besoins
de
remplacement
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
titulaires
et
non-titulaires,
à temps
complet
et
à
temps
non-complet,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
qu'il
convient
de
supprimer
un
poste
d’Adjointe
à
la
Direction,
rattaché
auprès
de
la
Direction
des
Finances
et
Prospectives
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Florence
COCART,
1ère
Adjointe
au
Maire,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1
-
DÉCIDE
la
suppression
du
poste
d'adjoint
à
la
Direction
des
Finances
et
Prospectives
- Filière
administrative
- Poste
de
catégorie
B
- Cadre
d'Emploi
des
Rédacteurs
- Au
grade
suivant
: rédacteur
principal
de
2ème
classe
- Durée
hebdomadaire
de
36H30
soit
1664h
annuel.
ARTICLE
2
—
ADOPTE
la
suppression
de
l'emploi
d'Adjoint
de
la
Direction
des
Finances
et
Prospective
au
sein
de
la Commune
à temps
complet
à
compter
du
1°
juin
2023.
ARTICLE
3 - AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
afférent
à
la
présente
délibération.
POINT
N°09
: TARIFICATION
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
2023-2024
DES
SPECTACLES
ET
DES
ATELIERS
THÉÂTRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
délibération
cadre
n°20210329-04
du
29
mars
2021
relative
aux
politiques
culturelles
de
la
ville
de
Coignières ; Vu
la
délibération
n°20220628-20
du
28
juin
2022
portant
programmation
et
tarification
de
la
saison
culturelle
2022-2023
;
Vu
la
programmation
des
spectacles
de
la saison
culturelle
2023-2024
;
Considérant
l'intérêt
public
communal
de
l'activité
de
l'Espace
Alphonse
Daudet,
eu
égard
à
sa
spécificité
et
sa
vocation
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
présenter
la
programmation
et
de
fixer
une
grille
tarifaire
simplifiée
pour
les
spectacles,
les
actions
culturelles,
les
répétitions
de
l'orchestre
symphonique
Alphonse
Daudet
et
les
ateliers
théâtre
de
l'Espace
Alphonse
Daudet
;
Considérant
la
nécessité
de
revoir
les
tarifs
sur
la
base
d’une
revalorisation
de
+10%
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Salah
KRIMAT,
rapporteur,
Mme
RENAUT
voudrait
savoir
comment
va
intervenir
«
La
Commanderie
»
dans
la
prochaine
saison
culturelle
si elle
n'existe
plus.
Page
17 sur 20 M.
FISCHER
répond
que
«
la
Commanderie
»
a
fermé
ses
portes
fin
décembre
2022
car
la
mission
arts
visuels
ne
rencontrait
pas
un
large
public.
Néanmoins,
il précise
que
les
autres
actions
vont
être
redéployées
ailleurs.
La
danse
notamment
se
poursuivra
avec
une
programmation
au
sein
des
équipements
communaux
des
douze
villes
de
l'agglomération,
mais
effectivement
il
faudrait
ne
plus
employer
la
dénomination
«
La
Commanderie
»
et
lui
préférer
les
termes
de
«
La
mission
danse
SQY
»
laquelle
continuera
d'exister.
Il ajoute
qu’un
projet
est
en
cours
d'élaboration
avec
différents
partenaires
et
acteurs
du
secteur,
et
qu'à
Coignières
comme
ailleurs,
on
l'attend.
M.
GIRARD
demande
si
la saison
culturelle
va
être
présentée
au
public.
M.
KRIMAT
répond
par
l'affirmative
et
souligne
que
cette
année
la
saison
culturelle
sera
présentée
le
23
juin,
afin
d'améliorer
la
communication
et
de
s’aligner
sur
les
Communes
alentour.
M.
FISCHER
note
que
le
fait
d'avancer
la
date
de
présentation
de
la
saison
culturelle
permet
aussi
de
bénéficier
d'un
temps
de
réflexion.
M.
GIRARD
relève
que
la
Commune
perd
une
brillante
directrice
au
Théâtre
Alphonse
DAUDET
en
la
personne
de
Christelle
BIDOUARD
et
demande
si
la
municipalité
lui
a trouvé
une
remplaçante.
M.
KRIMAT
répond
qu'effectivement
la
municipalité
a
trouvé
la
remplaçante
de
l'actuelle
directrice,
toute
aussi
brillante.
Elle
arrive
le
8 juin
pour
permettre
un
tuilage.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1
—-
PREND
ACTE
de
la
programmation
culturelle
2023-2024
en
annexe
1
de
la
présente
délibération. ARTICLE
2
—
FIXE
le
prix
des
droits
d'entrée
aux
ateliers
théâtre
et
aux
spectacles
de
la
saison
culturelle
2023-2024
conformément
au
barème
en
annexe
2
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
3 -
PRÉCISE
que
les
dépenses
et
les
recettes
sont
inscrites
au
Budget
2023.
Annexe
1 —
Délibération
n°20230523-09
Théâtre
Alphonse
Daudet
Saison
Culturelle
2023-2024
SPECTACLES
:
Spectacles
Tout
Public
Samedi
23/09/2023
|
20h45 |
Climax
Tarif A
Spectacle
burlesque
musical
Mardi
10/10/2023
20h
Ciné-débat
Tarif
D
l feel
good
Vendredi
13/10/2023 |
20h45 |
Adrian
Clarck
Trio
Tarif
A
Concert
au
plateau
vendredi
17/11/2023
|
20h45 |
Le
Champ
de
bataille
Tarif
E
Seul
en
scène
— théâtre
- humour
Samedi
25/11/2023
17h
HOM
Tarif
D
Danse
—
spectacle
famille
/ partenariat
Mission
danse
SQY
Samedi
16/12/2023
19h
ENTRE
Tarif
D
Danse
-
spectacle
famille
/ partenariat
Mission
danse
SQY
Vendredi
12/01/2024
|
20h45 |
Broux
gipsy
4
têtes
Tarif
A
Quartet
swing
manouche
au
plateau
Mardi
16/01/2024
20h45 |
Je
suis
né
d’un
récit
brûlant
Tarif
A
Seul
en
scène
théâtre
Vendredi
19/01/2024 |
20h45 |
3D
Tarif
D
Cirque
et
musique
—
spectacle
famille
Page
18 sur 20 Mardi
23/01/2024
20h45 |
Je
ne
cours
pas,
je
vole
Tarif
E
Théâtre
Mardi
30/01/2024
20h45 |
La
Nuit
des
rois
Tarif
E
Théâtre
Vendredi
02/02/2024 |
20h45 |
Vivaldi
l'âge
d'or
Tarif
E
Musique
classique
Vendredi
08/03/2024
|
20h30 |
Le
Chemin
du
wombat
au
nez
poilu
Tarif
10€
Samedi
09/03/2024
17h
Danse
—
spectacle
famille
Jeudi
14/03/2024
19h30 |
Les
Illusions
perdues
Tarif
E
Vendredi
15/03/2024
|
20h30 | Théâtre
Samedi
16/03/2024
|
20h30
Samedi
23/03/2024
20h45 |
Symphonie
n°9
dite
Symphonie
du
nouveau
monde
de |
TarifE
Antonin
DVORAK
et
Rhapsody
in
blue
de
Georges
GERSHWIN,
par
l'OSAD
Musique
classique
Vendredi
26/04/2024 |
20h45 |
Les
Fables
de
la fontaine
TarifA
Récit
et
musique
/ spectacle
musical
Samedi
25/05/2024
|
20h45 |
Arkanes
Tarif
E
Danse
Spectacies
Scolaires
Vendredi
19/01/2024 |
Cycle
3 | 3D
Cirque
et
musique
Mardi
30/01/2024
Collège |
La
Nuit des
rois
Théätre
07-08/03/2024
Cycle
2 |
Le
Chemin
du
wombat
au
nez
poilu
Partenariat
Mission
danse
SQY
Danse
Jeudi
28/03/2024
Cycle
1 |
Tout
neuf
Musique
et
chant
baroque
EXPOSITIONS
:
Du
18/09
au
20/10/2023
Exposition
Abbé
Pierre
L’Abbé
Pierre
dans
les
caricatures
de
presse
Du
08/01
au
08/02/2024
Face
à
face
Sculptures
et
peintures
Par
Sophie
JOUAN
et Valérie
GUTTERIEZ
Du
04/03
au
09/03/2024
Instruments
de
nulle
instruments
de
musique
part
Par
Nicolas
BRAS
INFORMATION
:
TIRAGE
AU
SORT
JURÉS
D'ASSISES
ANNÉE
2024
A
l'issue
d'une
réunion
publique
qui
a
eu
lieu
le
10
mai
2023
en
salle
du
conseil
à
19h,
neuf
électeurs
ont
été
tirés
au
sort
conformément
à
l'Arrêté
préfectoral
n°78-2023-04-03-00003
du
3
avril
2023,
en
vue
de
dresser
la
liste
préparatoire
annuelle.
Les
personnes
ont
été
averties
par
courrier
dans
lequel
it leur
a
été
demandé
de
préciser
leurs
professions
et
autres
informations
complémentaires.
Elles
sont
également
informées,
qu'elles
ont
la
possibilité
de
demander
par
lettre
simple,
avant
le
1er
septembre
2023,
au
président
de
la
commission
(prévue
à
l’article
262
du
Code
de
procédure
pénale),
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
258
du
même
code,
lequel
dispose
que
: «
sont
dispensées
des
fonctions
de
jurés
les
personnes
âgées
de
plus
de
soixante-dix
ans
ou
n'ayant
pas
leur
résidence
principale
dans
le
département
siège
de
la
Cour
d'assises
lorsqu'elles
en
font
la
demande
à
la
commission
prévue
par
l'article
262
».
La
liste
des
9
électeurs
tirés
au
sort
sera
transmise
au
greffe
de
la
Cour
d'Appel
de
Versailles
pour
le
15
juillet
2023
au
plus
tard.
Puis,
il Sera
procédé,
par
ladite
Cour,
à
l'arrêté
définitif de
la
liste
des
jurés.
M.
FISCHER
précise
que
le tirage
au
sort
a
eu
lieu
par
ordinateur.
H rappelle
aussi
que
le
Conseil
municipal
du
9 juin
2023
se
tiendra
à
19h30.
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DIVERSES
:
M.
GIRARD
relève
avoir
vu
une
publication,
sur
la
page
Facebook
de
la
Commune,
relative
à
la
visite
à
Coignières
en
date
du
15
mai,
de
M.
Gérard
LARCHER,
Président
du
Sénat,
accompagné
de
M.
le
Sénateur
des
Yvelines
Michel
LAUGIER
et
de
Mmes
les
Sénatrices
des
Yvelines
Toine
BOURRAT
et
Sophie
PRIMAS.
Il dit
déplorer
le
fait
que
les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
n'aient
pas
été
informés
ni
conviés
à
ce
temps
d'échange. M.
FISCHER
répond
qu'il
avait
demandé
à
ce
que
tous
les
élus
soient
prévenus
et
invités.
Il
assure
M.
GIRARD
qu'il
vérifiera
ce
point
avec
ses
services
mais
qu'il
n’y
a
pas
d'ostracisme,
ni
de
raison
que
les
élus
de
l'opposition
n'aient
pas
été
conviés.
Il
ajoute
que
la
rencontre
devait
avoir
lieu
en
Salle
du
Conseil
municipal
mais
s’est
finalement
tenue
en
Salle
DERREUX
dans
la
mesure
où
il n'y
avait
qu'une
petite
dizaine
de
participants.
M.
GIRARD
note
que
lors
du
rapport
d'orientations
budgétaire,
les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
avaient
cru
comprendre
qu'il
y
aurait
une
baisse
des
indemnités
des
élus.
M.
FISCHER
répond
avoir
dit
lors
du
Conseil
municipal
du
22
mars,
que
le
sujet
était
à
la
réflexion.
Il précise
qu'il
y
réfléchit
toujours.
Ceci
étant,
il
répond
à
M.
GIRARD
que
les
élus
de
la
majorité
n’abusent
pas
de
l'argent
public.
En
effet,
en
pratique,
il dit
percevoir
1550
€
nets
tandis
que
les
adjoints
perçoivent
710
€
et
les
conseillers
délégués
313
€.
M.
FISCHER
souligne
que
l'action
menée
par
la
municipalité
est
un
engagement
politique,
lequel
est
compensé
par
une
indemnité.
|
rappelle
avoir
également
supprimé
les
frais
de
représentation
et
déclare
pour
preuve
que
lorsqu'il
invite
quelqu'un
au
restaurant,
il
règle
avec
sa
carte
bancaire
personnelle
et
qu'il
ne
se
fait
pas
payer
ses
costumes,
lesquels
sont
d'ailleurs
à
des
prix
raisonnables. M.
GROS
DAILLON
dit
avoir
appris
qu'un
logement
de
fonction
serait
bientôt
vacant
à
côté
du
CTM,
sur
lequel
plusieurs
agents
se
seraient
positionnés
et demande
si des
critères
d'attribution
seront
établis.
M.
FISCHER
répond
que
jusqu'à
présent
il n'y
a
pas
de
critères
d'attribution,
s'agissant
du
domaine
privé
de
la
Commune.
Aussi,
il
précise
avoir
attribué
quelques
logements,
en
fonction
de
ses
propres
critères:
la
correspondance
avec
le
poste
occupé,
des
critères
sociaux,
l'acceptation
des
astreintes…
Il
ajoute
qu'actuellèment
il y
a
3
types
de
logements
dans
le
parc
privé
communal :
des
logements
attribués
pour
Nécessité
Absolue
de
Service
(NAS)
qui
correspondent
à
des
logements
de
gardiens
pour
lesquels
l'agent
n'a
pas
de
loyer
à
payer
mais
règle
les
fluides
; des
logements
attribués
par
Convention
d'Occupation
Précaire
avec
Astreintes
et
des
logements
soumis
à
la
loi
du 6
juillet
1989.
En
ce
qui
concerne
le
logement
de
fonction
proche
du
CTM,
13
agents
se
sont
positionnés.
Une
première
évolution
a
été
de
proposer
le
logement
et
de
signaler
à
l'ensemble
des
agents
qu'il
serait
libre
à
l'automne.
M.
FISCHER
précise
avoir
d'ores
et
déjà
sélectionné
3
demandes
d’agents
qu'il
recevra
individuellement.
Au
mois
de
juin,
une
délibération
sera
soumise
au
conseil
municipal
afin
de
mettre
en
place
une
commission
d'attribution,
laquelle
aura
le
mérite
d'être
transparente.
La
confidentialité
des
débats
sera
évidemment
demandée
à
cette
commission.
Enfin,
il est
à
noter
que
tout
cela
a
été
expliqué
en
Comité
Social
Territorial
et
que
les
agents
sont
donc
parfaitement
au
courant
de
l'avancement
du
dossier.
La
séance
du
23
mai
2023
est
levée
à
22h40.
Coignières,
le
12
juin
2023
étaire
de
séance,
Le
Maire,
BEN
MAIMOUN
M.
Didier
FISCHER
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
len
suivant :
http:/www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la
ou
les
personnes
directement
visées.
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