Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 22 mars 2023
Procès Verbal - PV du CM du 23 mai 2023
Conseil Municipal - CM du 30 mars 2023
Déliberation - sommaire deliberations 22 mars 2023
Procès Verbal - PV du CM du 9 juin 2023
Procès Verbal - CM du 12 avril 2023 PV
Procès Verbal - CM du 7 fevrier 2023 PV
Procès Verbal - PV 22 mars VF
Procès Verbal - PV du 22 novembre 2022
Procès Verbal - PV CM 28 MARS 2023
Procès Verbal - PV CM du 22 mars 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22 mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
COIGNIÈRES
-
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
mars
2023
PROCES
VERBAL
Étaient
présents :
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
—
Adjoints
au
Maire. Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
M.
Nicolas
GROS
DAILLON,
Mme
Aliya
JAVER,
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Rahma
MTIR
(délibération
n°03
à
n°11),
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
-Conseillers
Municipaux.
Étaient
représentés
:
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS,
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Sarnir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT,
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE,
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Leïla
ZENATI
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
COCART.
Étaient absents
:
Mme
Rahma
M'TIR
(délibérations
n°01
et n°2)
DÉCISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises,
à savoir :
Date
N°
Objet
Co-contractant
Montant
Décision
relative
à
l'organisation
du
spectacle
Le
2110€ TTC
+
09/01/2023 | 23.013.AC
| « HAPPY MANIF »
ae panee |
S0049ETTC (frais annexes)
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition,
à titre
gratuit,
de
la
salle
de
réunion
du
Lu
.
06012023 | 23.014 DTDP | Théâtre
A.
Daudet
auprès
de
l'association
Studio | ASS0cition Siudio
.
Danse
Coignières
Danse
Coignières
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
grande
salle
de
la
Association
CAP
.
10/01/2023
|
23 015
DTDP
|
maison
de
voisinage
auprès
de
l'association
CAP
COIGNIÈRES
Coignières Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
;
ogo12023 |
23
016
SE
à
disposition
à
titre
gratuit
auprès
de
la
Cie
des
Le
Pr
.
=
Archers
de
Coignières
Coïgnières
Décision
portant
prolongation
de
l'occupation
24/01/2023 |
23 017_DT
temporaire
du
domaine
public
12
allée
de
la Vènerie
|
Sté Alliance
BTP
224€
Page
1 sur 20 Décision
relative
à
l'organisation
du
spectacle
:
:
3450
€
NDT
+
20012023 | 23-018 AC
| « Juste une goutte »
Gel come
sur |
245€ NDT (frais annexes)
Décision
relative
à
l'Organisation
du
spectacle
:
.
3300
€
NDT
+
2001/2023 | 23-019 AC
| « Motus Animalis »
Gen naesur |
419€ NDT (frais annexes)
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
Association
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
de
la
Maison
a
:
LE
de
Voisinage
auprès
de
l'association
CFC
nn.
RC
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
Association
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
de
la
Maison
os
20012023
| 23.021
DTDP
de
Voisinage
auprès
de
l'association
CFC
rs
EC
:
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
Association
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
de
la
Maison
nn
.
LE
de
Voisinage
auprès
de
l'association
CFC
he
GE
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
petite
salle
Association
La
23/01/2023 |
23 023
DTDP
|
polyvalente
du
gymnase
auprès
de
l'association
La
P'tile Récré
-
P'tite
Récré
26/01/2023 | 23 024 AC
contrat.de
cession
du
droit
dexpolaion. du
u en
61,31€ TTC
—
spectacle
Cendrillon
SARL
'
Décision
portant
approbation
d'un
avenant
n°
1
au
contrat
de
location
de
fontaines
à
eau
pour
les
sites
02/02/2023
|
23 025
DTDP
|
de
la
Maison
du
Voisinage
et
des
Salons
Saint- |
Sté
EXQUADO
976,32
€ TTC
Exupéry Décision
portant
approbation
d'un
avenant
n°2
au
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
s
26/01/2023 |
23 026 AC
spectacle
« Les
Poupées
persanes
»
ACMÉ
SAS
37,30€ TTC
Décision
portant
approbation
d'une
convention
de
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
de
la
salle
de
.
danse
et de
la
salle
d'éveil
corporel
de
l'Espace
École
élémentaire
CRUE
Alphonse
Daudet
auprès
de
l'école
élémentaire
G.
Bouvet
Gabriel
Bouvet
dans
le cadre
du
projet
HEYOKA
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
de
la
Maison |
Association
la Cie
06/02/2023 |
23 028
DTDP
|de
Voisinage
auprès
de
la
Cie
des
Archers
de |
des Archers
de
-
Coignières
Coignières
Décision
portant
approbation
de
l'acquisition
d'un
Sté Renault
Retail
13800
€ TTC
13/02/2023
|
23 029
DTDP
|
véhicule
propre
de
type
Renault
ZOE
Group
dont 200 € de
reprise
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
de
la
Maison
Syndic
« NEW
09/02/2023 |
23 030
DTDP
|
de
Voisinage
auprès
du
Syndic
«
NEW
CONCEPT
»
eee
,
de
Coignières
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
des
infrastructures
du
Distriet des
27/01/2023 |
23_031_DTDP
|
Gymnase
du
Moulin
à
Vent
auprès
du
District
des
Yvelines
de
Yvelines
de
Football
Football
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise |
Association
La Cie
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
de
la
Maison
des Archers
de
10/02/2023
|
23 032
DTDP
|
de
Voisinage
auprès
de
l'association
La
Compagnie
Coignières
des
Archers
de
Coignières
Page
2 sur
20 Décision
relative
à
l'organisation
du
spectacle
“La
14/02/2023 |
23 033_AC
Métamorphose
des
cigognes"
ACMÉ
SAS
189,90 € TTC
Décision
relative
à
l'organisation
du
spectacle
2848,50
€ TTC +
1500272023 | 23.034 AC
| « Black Boy »
SÉRRRD |
80387ETTC (frais annexes)
Décision
relative
à
la
signature
d’une
convention
pour
l'animation
d'ateliers
de
valorisation
de
l'image
Mme
Sylvie
20022028 | 23-08
DÉE
| & soi avec Madame Sylvie DESTRUEL
DESTRUEL
UE
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
de
la
Maison
Association
les
02/03/2023
|
23 036
DTDP
|
de
Voisinage
auprès
de
l'association
Les
Jardins
Jardi
:
-
.
ardins Cydonia
Cydonia Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
de
la
Maison
Association
02/03/2023
|
23 037 DTDP
|de
Voisinage
auprès
de
l'association
AAPEC-
AAPEC.UNAAPE
-
UNAAPE
de
Coignières
Décision
portant
désignation
de
Me
Sébastien
GALLO
pour
représenter
la
Ville
en
justice
de
CIG
Grande
RE
manière
spécifique
dans
le dossier
contentieux
Couronne
112,00 éheure
Décision
portant
approbation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
du
centre
de
loisirs
"La
Farandole"
à
l'association
"La
P'tite
Association
La
09/08/2028 | 23088 DASE | Récrér
Association
d'Assistantes
Maternelles |
P'ite Récté
°
Agréées Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
de
la
Maison |
Association
API
0e
de
Voisinage
auprès
de
l'association
API
Coignières
Coignières
:
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit,
du
local
d'accueil
auprès
ne
03/03/2023 |
23_041_DTDP
de
l'association
AVECC
Association AVECC
-
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit,
du
local
d'accueil
auprès |
Association
Porte-
EME
KEROUIE S
de
l'association
Porte-Plume
Plume
:
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit,
du
local
d'accueil
auprès
Association
03082028 | 28-048 DTDP | Le lassociation AASTIC
AASTIC
-
coran Le ne vrop Le den
à Va
du ec dan aupres |
ésuonan |
—
de
l'Association
des
Résidents
des
Acacias
Acaci cacias
Décision
portant
signature
d'une
convention
tripartite
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
du
en:
06/03/2023 |
23
045
DTDP
terrain
de
tir
à
l'arc
extérieur
et
du
parking
du
fssocaion
ce
CE
.
TT
Gymnase
rue
du
Moulin
à Vent
auprès
de
la
Cie
des
Coignières
Archers
de
Coignières
et
la
Cie
d'Arc
d'Élancourt
g
Décision
relative
à
l'organisation
de
l'exposition
06/03/2023 |
23.046 AC
LIENS
par
Céline
LOUVET
- Cie
Un
confetti
sur
la |
Cie un confetti sur
DAIBETTC
branche
la branche
MARCHES
PUBLICS
SIGNES
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
marchés
signés
à
savoir
:
Page
3 sur 20 Durée
Objet
Procédure |
Montant
total
global
HT
marché
Notifié
le |
Titulaire
2222BAT
-
OPC
groupe
Scolaire
G.
BOUVET
MAPA
60
650,00
€
26
mois
|24/02/2023|
EGSC
(*)
: Consultation
de
faible
montant
(*
: Accord-cadre
à
marchés
subséquents
ou
à
bons
de
commandes
(***
: Marché
subséquent
(****
: Délégation
de
service
public
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 FEVRIER
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
7
Février
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
M.
FISCHER
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
mise
sur
table
de
la
délibération
n°8
relative
à
l'application
des
tarifs
intra-muros
de
la
restauration
scolaire
pour
les
enfants
des
agents
communaux
domiciliés
hors
commune,
au
motif
que
l’un
des
visas
de
la
délibération
a été
rectifié
entre
l'envoi
de
l'ordre
du
jour
et
la
séance
du
conseil.
POINT
N°01
: APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
POUR
LE
SUIVI
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DU
REGLEMENT
N°2016/679
DIT
RGPD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
2121-29
:
Vu
le
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016,
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
la
libre
circulation
de
ces
données,
et
abrogeant
la
directive
95/46/CE
(règlement
général
sur
la
protection
des
données)
et
notamment
son
article
37-5
;
Vu
la
Loi
n°
2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles
;
Vu
la
proposition
d'intervention
n°23-0171
faite
par
le
Service
Gouvernance
et
Protection
des
Données
mission
RGPD
du
CIG
;
Vu
le
protocole
d'accord
relatif
à
une
mission
d'accompagnement
à
la
mise
en
place
du
règlement
n°2016/679,
dit
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
pour
un
coût
total
des
interventions
sur
3
ans
(I+1l+11l)
de
14
056
€ ;
Vu
la
convention
n°23-0171
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
agent
du
Centre
de
Gestion
pour
le
suivi
de
la
mise
en
place
du
règlement
n°2016/679
dit
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
au
sein
de
la
Mairie
de
Coignières
;
Vu
l'avis
du
CST
en
date
du
16
mars
2023 ;
Considérant
que
la Ville
est
adhérente
au
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
de
la
Région
d'Île-de-France ;
Considérant
que
les
collectivités
adhérentes
ont
la
possibilité
de
faire
appel
ponctuellement
au
CIG
pour
des
missions
de
conseil
ou
des
interventions
ciblées
;
Considérantqu'en
ce
qui
concerne
plus
particulièrement
la
mise
en
place
du
règlement
2016/679,
dit
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD),
la
Commune
souhaite
se
faire
accompagner
du
CIG
dans
la
désignation
du
délégué
à
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
(DPD)
ainsi
que
dans
l'identification
des
données
à
caractère
personnel
(DCP)
et
la
conformité
de
leurs
traitements
;
Considérant
que
la
municipalité
a
sollicité
le
CIG
pour
l'accompagner
dans
la
mise
en
conformité
de
la
collectivité
sur
la mise
en
place
de
la réglementation
européenne
de
la
protection
des
données
personnelles
;
Considérant
que
la
démarche
a
pour
intérêts
de
permettre
à
la
collectivité
de
se
mettre
en
conformité
juridique
et
réglementaire,
de
constituer
un
registre
de
traitements
des
données
après
avoir
fait
le
tri,
de
sécuriser
ses
données,
et
de
protéger
les
libertés
et
droits
fondamentaux
des
personnes
physiques,
surtout
en
ce
qui
concerne
leurs
données
personnelles.
Considérant
que
la
Ville
déterminera
en
interne
deux
référents
(un
référent
du
service
contentieux-juridique,
un
référent
du
service
des
systèmes
d’information
et
infrastructures
numériques)
qui
accompagneront
en
tant
que
de
besoin
l'agent
du
CIG
dans
ses
missions.
Considérant
que
s'agissant
d'une
part,
de
la
mise
à
disposition
de
personnels
spécialisés
pour
assurer
le
rôle
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
et
faire
des
préconisations
pour
sécuriser
les
pratiques
de
la
Page
4 sur 20 collectivité,
le
coût
de
l'intervention
du
CIG
sera
de
70
€
par
heure
de
travail
(collectivités
de
3501
à
5000
habitants)
et
que
s’agissant
d'autre
part,
de
la
mise
à
disposition
de
personnels
spécialisés
dans
l'élaboration
de
lensemble
documentaire
décrivant
là
conformité
des
traitements
des
données
personnelles
de
la
collectivité,
le coût
de
l'intervention
du
CIG
sera
de
41
€
par
heure
de
travail ;
Considérant
dès
lors,
qu'il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
:
-
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
agent
du
CIG
pour
le
suivi
de
la
mise
en
place
du
règlement
n°2016/679
dit
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
;
-_
d'autoriser
la
dépense
de
14
056
€
TTC
;
-
de
dire
que
la
convention
est
prévue
sur
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
sa
date
de
signature
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Florence
COCART,
adjointe
au
Maire,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
agent
du
CIG
pour
le suivi
de
la
mise
en
place
du
règlement
n°2016/679
dit
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD).
ARTICLE
2 - AUTORISE
la
dépense
globale
de
14
056
€
TTC.
ARTICLE
3 -
PRÉCISE
que
ladite
convention
est
prévue
sur
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
sa
signature.
ARTICLE
4 -
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la
Ville
pour
l'exercice
2023
et
suivants.
MM.
GIRARD
et
GROS
DAILLON
se
lèvent
et
déclarent
qu'ils
ne
prendront
pas
part
au
vote
sentant
poindre
une
forme
de
discrimination
envers
le
Comité
des
Fêtes
dans
la
délibération
suivante
en
ce
qui
concerne
la
mise
en
place
d'un
système
de
rotation
pour
la tenue
des
buvettes.
M.
FISCHER
répond
à
MM.
GIRARD
et
GROS
DAILLON
qu'ils
peuvent
se
retirer
s'ils
le
souhaitent
mais
qu'il
n'y
a
aucune
espèce
de
discrimination.
POINT
N°02:
MANIFESTATIONS
COMMUNALES:
MISE
EN
PLACE
D'UN
SYSTÈME
DE
ROTATION
POUR
LA
TENUE
DES
BUVETTES
ET
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
MARCHE
DE
NOEL Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L3321-1
(Classification
des
boissons),
L3334-1
à
L3334-2
(Débits
temporaires
de
boissons),
L3335-1
à
L3335-11
(interdiction
dans
les
établissements
d'activités
physiques
et
sportives),
D3335-16
à
D3335-18
(Dérogations
temporaires
dans
les
établissements
d'activités
physiques
et
sportives)
;
Vu
le
Code
du
sport
et
notamment
ses
articles
L332-1
à
L332-21
et
L332-3
à
L332-5
(sécurité
des
manifestations
sportives) ;
Vu
la
délibération
n°20221019-09
du
19
octobre
2022
portant
actualisation
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
le projet
de
Règlement
Intérieur
du
Marché
de
Noël ;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
mettre
en
place
un
principe
de
rotation
entre
les
associations
coignièriennes
dans
le
cadre
de
la tenue
des
buvettes
lors
de
ces
événements
;
Considérant
que
le
Service
Événementiel
et
de
la
Vie
Associative
auront
en
charge
le
suivi
du
bon
déroulement
de
ce
système
de
rotation
;
Considérant
que
les
manifestations
concernées
par
la
tenue
de
buvettes
sont
la fête
de
la
musique,
le
marché
de
Noël...
;
Considérant
qu'il
y
a
de
ce
fait
lieu
de
modifier
le
règlement
du
marché
de
Noël
en
conséquence
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
rapporteur,
Page
5 sur 20 Mme
MUTRELLE
voudrait
savoir
pourquoi
il n'y
a
pas
de
buvette
au
vide-greniers.
M.
FISCHER
répond
que
généralement
lors
du
vide-greniers
il y
a
un
food-truck
avec
une
buvette
ce
qui,
de
fait constitue
une
restauration
sur
place.
Cela
permet
de
faire
travailler
les
commerçants
locaux.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
23
voix
pour
et
1 voix
contre
(Mme
Sandrine
MUTRELLE).
M.
Xavier
GIRARD
et
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
n'ont
pas
pris
part
au
vote
et
ont
quitté
la
salle
du
Conseil
Municipal
à
19h51
puis
sont
revenus
à
19h56.
ARTICLE
1
—
DÉCIDE
la
mise
en
place
d'un
système
de
rotation
entre
les
associations
coignièriennes
pour
la
tenue
des
buvettes
lors
de
certaines
manifestations
communales
(fête
de
la
musique,
marché
de
Noël.….).
ARTICLE
2 -
DIT
que
les
Services
Événementiel
et
Vie
Associative
sont
chargés
du
suivi
du
bon
déroulement
de
ce
système
de
rotation.
ARTICLE
3 -
MODIFIE
le
Règlement
intérieur
du
Marché
de
Noël
en
conséquence.
POINT
N°03
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2023
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2312-1
et
suivants ;
Vu
la
Loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
Loi
NOTRe,
et
notamment
son
article
107
;
Vu
le décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
sur
la
transmission
du
R.O.B.
à
l'EPCI
dont
la
Commune
est
membre
dans
un
délai
de
15
jours ;
Vu
le
décret
n°
2016-834
du
23
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
par
les
collectivités
territoriales
et
par
leurs
établissements
publics
de
coopération
de
documents
d'informations
budgétaires
et financières ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
16
mars
2023
;
Vu
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
(ROB)
;
Considérant
qu'avant
l'examen
du
budget,
l'exécutif
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
présente
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur :
e
les
orientations
budgétaires
:
évolutions
prévisionnelles
de
dépenses
et
recettes
(fonctionnement
et
investissement),
en
précisant
les
hypothèses
d'évolution
retenues
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
et
les
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
une
commune
et
l'E.P.C.I.
dont
elle
est
membre,
°
les
engagements
pluriannuels
envisagés
: programmation
des
investissements
avec
une
prévision
des
recettes
et
des
dépenses,
°
la
structure
et
la gestion
de
la
dette
contractée,
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Considérant
que
ie
R.O.B.
des
E.P.C.I.
doit-être
transmis
obligatoirement
aux
communes
membres
et,
celui
des
communes
au
président
de
l'E.P.C.I.
dont
la
Commune
est
membre
dans
un
délai
de
15
jours
;
Considérant
que
dans
un
délai
de
15
jours
suivant
la
tenue
du
R.O.B.,
celui-ci
doit-être
mis
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
;
Considérant
que
le
public
doit
être
avisé
de
cette
mise
à
disposition
par
tout
moyen
(site
internet,
publication,
…).; Considérant
qu'afin
de
permettre
aux
citoyens
de
disposer
d'informations
financières
claires
et
lisibles,
le
rapport
adressé
aux
organes
délibérants
à
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
doit-être
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
collectivité,
lorsqu'il
existe,
dans
un
délai
d’un
mois
après
leur
adoption
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Mme
MUTRELLE
souhaiterait
connaître
le
montant
que
représente
l'augmentation
de
la
taxe
foncière
pour
les
familles
et savoir
quelle
part
va
revenir
à la
Commune.
M.
FISCHER
répond
que
3
points
d'augmentation
correspondent
à
environ
15%
d'augmentation,
soit
403
000
€ qui
reviennent
à
la Commune.
Il souligne
que
la
Commune
a
500
000
€
d'augmentation
au
titre
des
fluides
à
payer
cette
année.
Page
6 sur 20 M.
LONGUEPEE
précise
que
depuis
la
réforme
fiscale
sur
la
taxe
foncière
globale,
une
part
de
54
%
revient
à
la
Commune,
tandis
qu'une
part
de
46%
est
récupérée
par
l'Etat.
M.
FISCHER
confirme
et
ajoute
qu'actuellement
il n'y
a
guère
que
sur
la
taxe
foncière
que
les
Communes
ont
encore
une
petite
marge
de
manœuvre.
Il rappelle
qu'entre
2014
et
2017,
la
Ville
a
perdu
1,4
million
d'euros
en
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
et
reverse
cette
année
à
l'État
74
000
€
au
titre
du
fonds
de
solidarité
ainsi
que
le fonds
régional
à
hauteur
de
600
000
€.
Mme
MUTRELLE
note
que
cela
représente
un
montant
aux
alentours
de
800
000
€
qui
va
être
ponctionné
sur
les
Coigniériens.
M.
FISCHER
relève
que
si
l’on
considère
que
l'État
se
sert
à
hauteur
de
48%
cela
avoisine
les
800000
€.
II
rappelle
toutefois
que
de
nombreuses
communes
sont
dans
la
même
situation
que
Coignières
aujourd'hui
à
l'image
de
Rambouillet
qui
augmente
ainsi
la
taxe
foncière
de
19
%,
de
Paris
qui
l'augmente
de
50%
ou
de
Magny-les-Hameaux
qui
l’augmente
de
3
points.
Ceci
étant,
Coignières
a
une
fiscalité
très
basse
au
niveau
de
l’agglomération,
laquelle
passe
d'ailleurs
de
0,7
%
à
2
%
et
donc
de
4
millions
à
11
millions
d'euros.
Sur
un
autre
sujet,
Mme
MUTRELLE
demande
quel
est
le
planning
de
déploiement
de
la vidéosurveillance.
M.
FISCHER
répond
qu'en
2023
toutes
les
caméras
qui
ont
été
volées
ou
qui
ne
fonctionnent
plus
sont
remplacées.
Ensuite,
progressivement
et
d'ici
à
3
ans,
en
fonction
des
résultats
de
l'étude
qui
a
été
menée,
26
caméras
supplémentaires
devraient
venir
compléter
ie
parc
actuel
et
sécuriser
en
priorité
les
entrées
de
Ville.
M.
GIRARD
souhaite
intervenir
et
donner
la vision
du
Groupe
Coignières
Avenir
sur
le
Budget.
Il relève
ainsi
avoir
terminé
son
intervention
sur
le
ROB
de
l'année
précédente
par
une
citation
du
Rapporteur
Général
de
la
commission
des
finances,
M.
Laurent
SAINT
MARTIN,
lequel
avait
déclaré
:
«
C'est
effectivement
un
effort
de
10
milliards
sur
la
progression
des
finances
locales
que
nous
attendons
des
collectivités
de
la
même
manière
que
doit
le
faire
l'Etat
si M.
Emmanuel
MACRON
est
réélu
»,
et
avoir
ajouté
que
« fort
de
cette
citation
et
au
regard
de
la
situation
mondiale
alarmante
accompagnée
de
ses
dérives
inflationnistes,
il
serait
fort
prudent
que
l'exécutif
local
adopte
une
gestion
mesurée,
prudente
et
moderne,
répondant
aux
besoins
renouvelés
des
administrés
et
à
la
mutation
de
notre
Société
».
Un
an
après,
à
la
croisée
des
chemins,
la
crise
continue,
les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
l'avaient
pressenti
et
avaient
exprimé
leurs
craintes
quant
à
la
sous-estimation
du
budget
au
regard
de
l'inflation
et
de
l'incidence
de
l'augmentation
attendue
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
sur
la
masse
salariale.
Clairement,
ils
n'ont
pas
été
écoutés,
ce
qui
ne
serait
pas
grave
si
cela
n'avait
pas
de
conséquences
pour
les
Coigniériens
mais
ça
n'est
pas
le
cas.
En
effet,
les
Coigniériens
à
l’image
des
Français
ont
de
plus
en
plus
de
mal
à
boucler
les
fins
de
mois
avec
des
salaires
ou
des
retraites
qui
la
plupart
du
temps
ne
suivent
pas
le
niveau
de
l'inflation
or,
la
municipalité
souhaite
leur
demander
encore
plus
d'efforts.
Le
Groupe
Coignières
Avenir
voudrait
savoir
pour
quelles
raisons
M.
FISCHER
entend
garder
le
cap
de
sa
politique
et
aimerait
que
certains
projets
soient
remis
en
cause.
Il
pense
ainsi,
qu'il
faut
savoir
faire
preuve
de
bon
sens
dans
la
mesure
où
la
gestion
d'une
Commune
est
comme
celle
d’un
foyer.
Aussi,
quand
les
ressources
financières
baissent,
il
faut
baisser
son
train
de
vie.
Un
travailleur
ou
un
pensionné
lorsque
sa
facture
de
carburant
augmente
ne
va
pas
aller
voir
son
patron
ou
sa
caisse
de
retraite
pour
lui
demander
de
revoir
son
salaire
ou
sa
pension
tandis
que
la
municipalité,
par
une
facilité
déconcertante,
du
fait
de
sa
volonté
unilatérale
augmente
les
impôts.
Il
s'agit
de
800
000
€
dont
seulement
400
000
€
reviendront
à
la
Commune,
c’est
autant
de
pouvoir
d'achat,
que
la
municipalité
prélève
de
façon
autoritaire
et
injustifiée
aux
concitoyens.
|! paraît
logique
qu'il
en
soit
ainsi
au
regard
du
manque
de
vision
de
la
municipalité,
laquelle
après
avoir
ponctionné
la
réserve
accumulée
par
les
municipalités
précédentes
de
près
de
2
300
000
€
en
l’espace
de
3
ans,
soit
quasiment
un
tiers,
a
pris
le
parti
de
ponctionner
la
classe
moyenne
et
de
façon
plus
large
la
frange
de
la
population
qui
travaille
et
apporte
de
la
valeur
à
la
Commune
et
au
Pays
ou
celle
encore
plus
contrainte
qui
a
travaillé
toute
sa
vie,
celle
des
petits
propriétaires
qui,
mois
après
mois,
se
lèvent
tous
les
matins
pour
aller
travailler,
celle
qui
subit
le
stress
des
transports
parisiens
ou
celle
des
retraités
qui
ont
vu
leur
niveau
de
pension
gelé
pendant
des
années
et
se
privent
pour
pouvoir
subvenir
à
leurs
besoins
primaires
: se
loger,
se
chauffer
ou
simplement
se
nourrir.
A
l'instar
du
gouvernement
actuel,
la
municipalité
préfère
maintenir
sa
politique
du
«
quoi
qu'il
en
coûte
»
sur
fond
de
valeurs
de
solidarité,
idée
avec
laquelle
les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
ne
seront
jamais
d'accord. Certes,
tout
à
chacun
dans
la
Ville
peut
un
jour
avoir
un
pépin
de
la
vie
et
avoir
besoin
d'une
aide
mais,
les
aides
ne
doivent
ni être,
ni
devenir
un
mode
de
vie.
A
l'inverse
de
l'assistanat
chronique,
les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
prôneront
toujours
la
méritocratie,
le travail
et
la
recherche
de
valeurs.
Les
orientations
budgétaires
comportent
deux
pages
et
demi
sur
lesquelles
une
page
et
demi
est
consacrée
au
social,
une
demi
page
à
la
culture,
une
demi
page
à
la
transition
écologique
et
une
demi
page
au
divers
Page
7 sur 20 dont
une
ligne
et
demi
sur
l'économie
sous
sa
dénomination
sociale
disant
que
«
le
partenariat
construit
avec
les
acteurs
économiques
pour
simplifier
les
connexions
entre
entreprises
et
demandeurs
d'emplois
continue
de
s’étoffer
en
2023
»,
phrase
passe
partout
«
copier/coller
» du
R.O.B.
de
l'année
précédente.
Si
la
municipalité
se
réjouit
d'avoir
bouclé
la
question
du
financement
par
l'augmentation
de
l'impôt,
il
n'en
reste
pas
moins
qu'elle
a
pour
seule
vocation
de
renflouer
le
volet
de
cet
assistanat,
rejeté
par
les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir:
celui
qui
consiste
à
distribuer
de
l'argent,
à
créer
de
nouveaux
transferts
sociaux
et
à
jouer
les
bons
samaritains,
avant
même
d’avoir
réduit
le
déficit
budgétaire
structurel
et
avant
même
d'avoir
créé
un
euro
de
richesse
supplémentaire
pour
les
entreprises,
seules
organisations
garantissant
la
richesse
de
la Commune.
Des
solutions
existent
pourtant.
En
effet,
la
municipalité
parle
globalement
de
430
000
€
pour
l'augmentation
de
l'énergie
après
application
du
bouclier
tarifaire
et
d'augmentation
de
tarifs
de
fournisseurs
à
négocier
soit
3
à 4%
du
budget.
M.
GIRARD
se
demande
où
sont
passés
les
730
000
€
de
la
liquidation
du
SIAC
dont
il
devait
rester
un
excédent
exceptionnel
dans
les
comptes,
permettant
d'absorber
largement
les
différentes
augmentations.
Il ne_
sait
que
dire
de
l'augmentation
de
la
masse
salariale
qui
est
passée
de
4
300
000
€
en
2018
et
qui
était
relativement
stable
les
années
précédentes
à
5
800
000
€
en
2022,
soit
près
de
25%
en
4
ans.
L'augmentation
de
l'indice
des
fonctionnaires
de
3,5
points
en
juillet
2022
est
une
excuse
sans
fondement
fournie
par
le
Directeur
de
la
Coordination
Administrative
en
commission
budgétaire
le
16
mars
2023.
La
raison
est
que
la
municipalité
a
souhaité
recruter
et
promouvoir
un
nombre
de
personnes
bien
au-delà
du
raisonnable
avec
13
directeurs
(12
directeurs
plus
un
directeur
de
la
coordination
administrative)
pour
gérer
une
«
petite
»
Ville.
Pourtant,
sans
opérer
de
coupes
dans
le volet
culturel,
tout
en
conservant
des
prestations
sociales
de
qualité,
il est
encore
loisible
à
la
municipalité
d'abandonner
ses
projets
démesurés
de
rénovation
de
foyer
rural
et
du
Centre
Technique
Municipal
s’il
n'y
a
pas
de
financement
et
de
réduire
le
projet
de
street-park
figurant
également
dans
le
programme
du
Groupe
Coignières
Avenir.
Enfin,
en
imposant
sa
volonté
de
maintenir
un
niveau
très
élevé
de
logements
sociaux,
la
municipalité
va
entretenir
voire
accentuer
le
niveau
de
pauvreté
de
la
Commune,
soulevé
lors
des
vœux,
et
augmenter
la
pression
fiscale
sur
les
administrés
propriétaires.
Pour
toutes
ces
raisons,
les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir,
demandent
solennellement
à
M.
FISCHER
d'abandonner
son
projet
d'augmentation
des
impôts
qui
accentue
la
fracture
entre
locataires
et
propriétaires,
lesquels
sont
les
«
vaches
à
lait
»
du
système.
M.
GIRARD
se
demande
où
sera
l'attrait
de
Coignières
de
demain,
village
si
typique
de
la
région
parisienne,
avec
des
nouveaux
logements
sociaux
en
centre
village
à
côté
de
l'Eglise,
inscrite
ou
classée,
et
comment
attirer
les
classes
moyennes
avec
une
pression
fiscale
non
différenciée
des
villes
voisines.
M.
FISCHER
remercie
M.
GIRARD
pour
son
allocution
et
souhaite
lui
apporter
quelques
éléments
de
réponse.
Il
souligne
que
des
efforts
non
négligeables
ont
été
fournis
en
2022
notamment
au
niveau
du
recrutement,
puisque
la
municipalité
a
amorcé
la
diminution
des
postes
non
nécessaires
et
favorisé
la
mobilité
interne,
ce
qui
représenterait
une
économie
sur
les
chapitres
011
et
012
et
une
réelle
sortie
de
«
l'effet
ciseaux
»,
s'il
n'y
avait
pas
eu
cette
inflation
énergétique
qui
n’était
pas
prévisible
l'an
dernier,
tout
au
moins
à
ce
niveau-là,
au
moment
où
il
était
débattu
du
ROB
et
où
débutait
la
guerre
en
Ukraine.
En
l'espèce,
en
fin
d'année
2022,
la
facture
d'énergie
avoisine
1,4
million
d'euros
et
500
000
€
supplémentaires
sont
prévus
au
budget
2023.
Aujourd'hui
sur
les
400
000
€
d'augmentation,
la
municipalité
fait
300
000
€
d'efforts,
ce
qui
n’est
pas
négligeable
sur
une
année.
M.
FISCHER
rappelle
que
sur
tout
ce
qui
concerne
les
réalisations,
la
majorité
municipale
est
arrivée
à
un
moment
où
presque
tous
les
bâtiments
publics
sont
à
reprendre,
exceptée
la
Mairie.
La
maintenance
a
été
largement
insuffisante
sur
les
40
dernières
années
que
ce
soit
pour
les
écoles,
le
Théâtre
ou
encore
la
Résidence
Autonomie.
Toutes
les
rénovations
engagées,
non
pas
par
plaisir
mais
par
nécessité,
devraient
à
terme
mener
à
des
économies
de
fonctionnement
non
négligeables,
puisqu'il
s'agit
pour
l'essentiel
de
rénovations
thermiques.
Ainsi,
pour
l'école
G.
BOUVET
les
dépenses
énergétiques
devraient
être
réduites
de
50%
et
pour
le
Théâtre
de
35%.
La
situation
était
identique
pour
le
Gymnase.
Il y
avait
nécessité
à
le
rénover.
Cela
a
effectivement
coûté
2
100
000
€,
mais
la
Commune
a
désormais
un
équipement
de
qualité
dont
elle
peut
être
fière
permettant
d'accueillir
dans
de
bonnes
conditions
toutes
les
manifestations
sportives.
M.
FISCHER
note
que
la
municipalité
écoute
les
élus
de
l'opposition.
ll
déclare
ainsi
que
la
rénovation
du
foyer
rural
pourra
être
repoussée
lors
de
la
mandature
suivante,
même
si
tôt
ou
tard
il
faudra
mettre
hors
d’eau
ce
bâtiment
de
caractère
qui
se
dégrade,
notamment
par
la toiture.
En
ce
qui
concerne
l’augmentation
globale
du
personnel,
M.
FISCHER
tient
à
rappeler
qu'il
ne
restait
plus
grand
monde
en
Mairie
en
2018.
En
effet,
tout
le
monde
avait
fui.
Il a
donc
fallu
recruter
en
commençant
par
remettre
à
flots
le
service
urbanisme,
sachant
que
les
compétences
de
l’agglomération
de
SQY
en
la
matière
ne
génèrent
pas
forcément
des
économies
pour
la
Commune
puisqu'il
convient
de
suivre
les
dossiers.
En
outre,
d’autres
services
qui
ne
l'étaient
pas,
ont
été
remis
à
niveau.
Aujourd'hui,
le
chapitre
012
avoisine
les
5
800
000
€
ce
qui
représente
52%
du
budget
global
de
fonctionnement.
Néanmoins,
l'objectif
est
de
ne
pas
remplacer
systématiquement
les
départs
à
la
retraite.
La
réorganisation
—
critiquée
par
l'opposition
—
permet
aujourd’hui
de
mieux
gérer
certains
services
et
de
ne
pas
réembaucher
à
la
suite
d'un
départ
à
la
retraite.
Ensuite,
il faut
savoir
que
la
Mairie
a
actuellement
des
agents
Page
8 sur 20 en
congé
longue
maladie,
certains
depuis
10
ans,
dont
elle
paie
encore
la
moitié
du
salaire
et
qui
arrivant
à
la
retraite
vont
sortir
des
effectifs.
Un
effort
continue
d'être
fait
aussi
pour
travailler
sur
l’annualisation
du
temps
de
travail
et
la
réduction
des
heures
supplémentaires,
ce
qui
représente
une
économie
de
78
000
€
sur
le
budget
de
l'année.
Enfin,
en
ce
qui
concerne
les
logements
sociaux
«
qui
nous
amëneront
la
misère
de
la
terre
et
encore
des
pauvres
»,
lors
de
la
réunion
publique
consacrée
au
PLU,
il a
été
dit
que
l’idée
était
de
maintenir
un
taux
de
logements
sociaux
autour
de
30%
sur
les
nouveaux
programmes
du
quartier
gare
- puisque
l'État
impose à
la
Commune
550
logements
sur
l'ensemble
de
son
territoire
- et
de
créer
de
la
mixité
sociale
sur
cet
espace.
En
outre,
il
y
a
logement
social
et
logement
social.
Il
faut
en
effet
distinguer,
les
PLAI,
financés
par
le
Prêt
Locatif
Aidé
d'intégration,
attribués
aux
locataires
en
situation
de
grande
précarité,
les
PLS
financés
par
le
Prêt
Locatif
Social,
attribués
aux
candidats
locataires
ne
pouvant
prétendre
aux
locations
HLM,
mais
ne
disposant
pas
de
revenus
suffisants
pour
se
loger
dans
le
privé,
les
PLUS
financés
par
le
Prêt
Locatif
à
Usage
Social
correspondant
aux
locations
HLM
et
les
logements
intermédiaires,
destinés
aux
classes
moyennes,
avec
accession
sociale
à
la
propriété.
La
municipalité
envisage
de
mettre
en
place
un
véritable
parcours
du
logement
digne
de
ce
nom,
qu'elle
ne
possède
pas
actuellement
puisqu'elle
a
d'un
côté
du
logement
social
et
très
social,
regroupé
au
même
endroit,
ce
qui
forme
une
espèce
de
ghetto
et
de
l’autre
du
logement
traditionnel
n'entrant
pas
dans
le
domaine
social.
L'objectif
affiché
est
donc
de
créer
un
nouveau
quartier
mixte.
Mécaniquement,
si
la
Commune
décidait
de
faire
550
logements
qui
ne
soient
pas
des
logements
sociaux,
le
taux
de
logements
sociaux
qui
est
aujourd'hui
d'environ
50%
(762
logements
sur
1504)
en
intégrant
les
80
appartements
de
la
Résidence
Autonomie,
descendrait
à
37%.
Cela
peut
être
une
politique
mais
ce
n'est
pas
une
solution
pour
résoudre
les
problèmes
sachant
que
le
logement
social
est
regroupé
au
même
endroit.
L'idée
est
donc
de
diffuser
un
peu
plus
en
faisant
du
PLS,
du
PLUS,
de
l'USL
ou
de
l'acquisition
sociale
et
d'offrir
aux
Coigniériens
une
diversité
dans
la
taille
des
logements.
Il
faut
savoir
qu'en
région
Ile-de-France
aujourd'hui
il
y
a
700
000
demandes
de
logements
sociaux
en
souffrance
et
que
près
de
70%
de
la
population
francilienne
est
éligible
à
du
logement
social.
Ainsi,
un
couple
d'enseignants
débutant
sa
carrière
est
éligible
au
logement
social,
alors
que
ce
ne
sont
pas
forcément
des
gens
dans
une
extrême
pauvreté.
Ensuite,
il y
a
les
politiques
préfectorales
qui
font
que
les
Maires
ont
la
main
ou
pas
sur
l'attribution
des
logements
sociaux.
Ainsi,
sur
la
résidence
des
Acacias
par
exemple,
71
logements
sur
les
380
existants
peuvent
être
attribués
par
la
Commune
dans
le
respect
des
critères
d'attribution,
mais
comme
les
gens
se
plaisent
à
Coignières,
cela
ne
bouge
pas
vraiment.
Dans
les
faits,
on
en
attribue
un
ou
deux
par
an
maximum.
M.
FISCHER
rappelle
que
les
leviers
dont
disposent
une
Commune
aujourd'hui
sont
de
plus
en
plus
réduits,
il
le
regrette,
le condamne
et
demande,
comme
plusieurs
élus,
à
avoir
plus
d'autonomie
fiscale
sachant
qu'il
n'a
guère
que
la
taxe
foncière
comme
moyen
d'action.
ll
souligne
que
les
propriétaires,
dont
il fait
partie,
ont
vu
disparaître
leurs
taxes
d'habitation,
ce
qui
fait
qu'une
augmentation
de
15%
des
impôts
fonciers
est
supportable
au
regard
de
la
diminution
totale,
de
fait,
du
solde
net
de
tous
les
impôts
confondus.
Enfin,
M.
FISCHER
note
que
lorsqu'on
parle
de
l'augmentation
de
3,5%
du
point
d'indice
des
fonctionnaires,
cela
représente
tout
de
même
226
000
€
au
budget.
En
conclusion,
il insiste
sur
le fait que
lors
des
vœux
à
la
population
il avait
bien
précisé
qu'il
faudrait
trouver
1
millions
d'euros
pour
boucler
le
budget,
essentiellement
en
raison
de
la
crise
énergétique
et de
fait
aujourd'hui
cela
passe
par
des
économies
et
l'augmentation
des
impôts.
M.
GIRARD
corrobore
les
propos
de
M.
FISCHER
lors
des
vœux
quant
au
fait
de
dire
que
les
Coigniériens
ne
sont
pas
riches,
mais
considère
que,
sans
pour
autant
vouloir
rajouter
de
la
misère
à
la
misère,
ajouter
un
peu
plus
de
pauvreté
n’est
peut-être
pas
une
bonne
chose.
M.
GIRARD
demande
qu'on
ne
déforme
pas
ses
propos
en
disant
que
le
Groupe
Coignières
Avenir
souhaite
un
quartier
de
riches
dans
la
mesure
où
les
personnes
qui
gagnent
de
2000
€
à
5000
€
et
qui
débutent
dans
la
vie
n'ont
pas
accès
à
un
parcours
du
logement
sur
Coignières
et
ne
peuvent
pas
s'offrir
un
pavillon
à
450
000
€.
M.
FISCHER
répond
à
M.
GIRARD
que
les
personnes
qu'il
vise
sont
éligibles
aux
logements
sociaux
et
notamment
aux
logements
intermédiaires.
En
ce
qui
concerne
les
mouvements
de
personnel
M.
GIRARD
relève
que
n'ayant
pas
les
éléments
dont
il a
demandé
communication
au
Directeur
de
la
coordination
administrative,
il ne
pourra
pas
corroborer
les
propos
de
M.
FISCHER
sur
le sujet.
En
ce
qui
concerne
la
rénovation
du
foyer
rural,
M.
GIRARD
se
dit
complètement
en
phase
avec
la
municipalité
sur
le
fait
qu'il
nécessite
une
remise
en
état
sécuritaire
et
pense
que
les
travaux
peuvent
être
envisageables
ultérieurement
quand
bien
même
il n'y
aurait
pas
les
financements
nécessaires
sous
réserve
qu'ils
restent
raisonnables.
Enfin,
au
sujet
de
la
pression
fiscale,
M.
GIRARD
note
qu'il
s'agissait
d'un
réel
attrait
de
Coignières
d'en
avoir
une
très
faible
et
souhaiterait
que
cela
reste
ainsi.
M.
FISCHER
affirme
que
Coignières
aura
toujours
une
très
faible
pression
fiscale
en
comparaison
des
Villes
alentours
que
ce
soit
sur
la
Communauté
d'Agglomération
ou
sur
un
secteur
plus
large.
Il ajoute
que
ce
n'est
pas
un
effort
de
la
population
à
hauteur
de
15%
qui
changera
la
donne
et
annonce
qu'en
termes
d'effort
il y
a
Page
9 sur 20 une
réflexion
sur
la
baisse
des
indemnités
des
élus,
puisqu'une
baisse
de
10%
de
celles-ci
représente
12
000
€
sur
un
an.
En
complément
des
propos
de
M.
le
Maire,
M.
LONGUEPEE
indique
que
la
rénovation
du
foyer
rural
ne
pourra
pas
être
réalisée
sur
cette
mandature.
|| précise
que
là
municipalité,
sur
tous
les
projets
qu'elle
lance,
va
systématiquement
chercher
un
maximum
de
co-financements
et
attend
que
ceux-ci
soient
suffisants
pour
entamer
des
travaux.
En
outre,
en
plus
du
contrat
départemental,
la
Commune
devrait
bénéficier
d'un
contrat
régional. M.
LONGUEPEE
rappelle
que
certes
l'état
des
bâtiments
impose
un
certain
nombre
de
travaux,
mais
qu'il
en
est
d’autres
qui
sont
exigés
par
le
décret
tertiaire.
Ainsi,
en
2040,
il faudra
faire
40%
d'économies
d'énergie,
50%
en
2050
et ainsi
de
suite.
Par
conséquent
si
l'on
ne
fait
rien
aujourd'hui,
demain
sera
un
vrai
couperet.
En
ce
qui
concerne
les
logements,
M.
LONGUEPEE
dit
avoir
participé
à
l'inauguration
d’une
résidence
sur
la
Commune
voisine
de
Maurepas
le
17
mars
lors
de
laquelle
M.
le
Préfet
et
M.
le
Maire
de
Maurepas
ont
insisté
sur
le
fait que
70%
des
franciliens
pouvaient
prétendre
à
un
logement
social.
Sur
Coignières,
l'idée
est
de
réaliser
un
vrai
parcours
du
logement
qui
bénéficie
d'abord
aux
jeunes
qui
quittent
le domicile
familial
ou
aux
plus
âgés
qui
veulent
rester
sur
la
Commune.
M.
LONGUEPEE
donne
pour
exemple
le
cas
d'un
couple
de
propriétaires
âgés
qui
ne
peut
plus
rester
dans
sa
maison
mais
qui
ne
vend
pas
car
malgré
la cession
du
pavillon
il ne
trouverait
pas
à
se
loger
sur
la
Ville.
M.
LONGUEPEE
insiste
également
sur
le
fait
que
sur
tous
les
projets
qu'elle
diligente,
la
municipalité
émet
des
exigences
de
qualité
et
est
très
regardante
sur
le
cadre
de
vie.
En
conséquence,
elle
n'acceptera
pas
n'importe
quoi
sur
son
territoire.
M.
LONGUEPEE
souhaite
aussi
témoigner
du
travail
fantastique
qui
a
été
réalisé
cette
année
par
les
agents
de
la
Ville
pour
chercher
des
économies.
||
pense
qu'on
pouvait
difficilement
faire
mieux
en
termes
d'économies
ou
alors
à
dire
qu'on
arrêtait
tout
investissement
ou
toute
action
sur
la
réfection
des
sentes
et
des
routes
et
sur
tous
les
divers
petits
travaux
d'entretien
du
quotidien.
Enfin,
sur
le
nombre
d'agents,
il note
que
de
manière
récurrente
il entend
qu'il
n’est
pas
normal
qu'il
y
en
ait
autant
pour
une
Commune
de
4400
habitants.
Ainsi,
il s'est
dit que
logiquement,
s’il
y
avait
trop
d'agents,
cela
signifiait
que
certains
se
tournaient
les
pouces.
Or,
il assure
que
les
agents
avec
lesquels
il travaillé,
il n'y
en
a
pas
un
seul
qui
se
tourne
les
pouces,
bien
au
contraire.
Il
y
a
largement
assez
de
travail
et
il y
a
même
des
sujets
qui
ne
peuvent
pas
être
traités
faute
de
temps.
De
surcroît,
la
Commune
compte
certes
4400
habitants
mais
également
600
à
800
entreprises
dynamiques
qui
nécessitent
un
suivi.
M.
LONGUEPEE
prend
pour
exemple
le
Service
Urbanisme,
et
affirme
qu'il
a
été
renforcé
par
deux
personnes
au
lieu
d'une,
parce
qu'il
n'était
pas
possible
qu'il
fonctionne
avec
une
seule
secrétaire
et
qu'en
l'absence
d'effectifs
suffisants
beaucoup
de
dossiers
et
de
demandes
d'urbanisme
(permis
de
construire,
déclarations
préalables...)
seraient
aujourd'hui
tacites
dans
la
mesure
où
il faut
pré-instruire
les
dossiers,
les
envoyer
à
l'agglomération
et
parfois
même
rédiger
directement
les
arrêtés.
M.
LONGUEPEE
se
souvient
aussi,
lors
de
son
arrivée
en
tant
qu'élu
en
charge
de
l'urbanisme
et
des
travaux,
s'être
« fait
taper
sur
les
doigts
»
par
la
Préfecture
qui
disait
qu’en
temps
normal
il
fallait
qu'une
personne
dédiée
s'occupe
des
commissions
de
sécurité
et
des
Etablissements
Récevant
du
Public
(ERP).
M.
GIRARD
souhaite
faire
une
remarque
de
forme.
En
effet,
en
préambule
M.
le
Maire
a
dit
que
lors
d'un
ROB
il
fallait
juste
ouvrir
le
débat,
or,
dans
la
délibération,
il
est
écrit:
«
ARTICLE
1
: PREND
ACTE
du
débat
; ARTICLE
2
: APPROUVE
le
R.O.B.
»
ce
qui
signifie
qu'il
y a tout
de
même
un
vote.
M.
FISCHER
répond
que
cela
ne
change
pas
grand-chose
sous
réserve
que
le
rapport
soit
suffisamment
étoffé
et
contienne
des
Plans
Prévisionnels
d'investissement
(PPI)
de
manière
à
ce
que
les
conseillers
municipaux
sachent
quelles
sont
les
grandes
orientations
de
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
24
voix
pour
et
3
voix
contre
(M.
Xavier
GIRARD,
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
et
Mme
Sandrine
MUTRELLE), ARTICLE
1°
-
PREND
ACTE
du
débat
de
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2023.
ARTICLE
2 - APPROUVE
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023.
POINT
_N°04_:
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
_
D'ASSAINISSEMENT
DE
LA
COURANCE
({(SIAC)-
REPRISE
DES
RÉSULTATS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L5211-25-1,
L5211-26
et
L5212-33
;
Vu
la
loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
modifiée,
notamment
ses
articles
10
et
11 ; Page
10 sur 20 Vu
la
loi du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE) ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
août
1992
portant
création
du
syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
Courance,
entre
les
Communes
de
Maurepas,
Coignières
et
du
Mesnil
Saint-Denis
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016347-007
du
12
décembre
2016
mettant
fin
à
l'exercice
des
compétences
du
syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
la
Courance
(SIAC),
Vu
les
délibérations
du
comité
syndical
du
30
novembre
2017
et du
4
mars
2020
relatives
à
l'approbation
de
la
clé
de
répartition
et
à
la
répartition
des
actifs
dans
le
cadre
des
opérations
de
dissolution
;
Vu
la
délibération
n°
20072808-08
du
28
juillet
2020
sur
les
modalités
de
répartition
des
actifs
du
S.L.A.C
;
Vu
la
délibération
n°
20220628-15
du
28
juin
2022
sur
les
modalités
de
répartition
des
biens
non
localisables
du
S.I.A.C
;
Vu
larrêté
préfectoral
n°78-2022-12-15-00010
du
15
décembre
2022
portant
dissolution
du
syndicat
intercommunal
d'assainissement
de
la
Courance
(SIAC),
Vu
le
compte
de
gestion
2021
du
SIAC,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
16
mars
2023
sur
la
reprise
des
excédents
du
S.I.A.C
de
pour
l'élaboration
du
budget
communal
2023 ;
Considérant
la
nécessité
de
répartir
entre
les
communes
membres
les
résultats
du
syndicat
dissous
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
M.
GIRARD
relève
qu'effectivement
le
dossier
est
instruit
depuis
7
où
8
ans,
initialement
par
M.
BOUSELHAM
et
note
qu'il
va
croiser
les
doigts
pour
que
l'argent
ne
parte
pas
ailleurs.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1 - APPROUVE
la
dissolution
du
SIAC
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
15
décembre
2022.
ARTICLE
2 - APPROUVE
les
résultats
du
dernier
compte
de
gestion
du
SIAC.
ARTICLE
3 — ACCEPTE
la
reprise
des
résultats
du
SIAC
au
compte
001
(477
051,67
€)
et
002
(219
474,61
€)
pour
la
part
revenant
à
la
Ville
de
Coignières
dans
le
cadre
du
vote
du
prochain
budget
communal. POINT
N°05
: CLÔTURE
DES
BUDGETS
ANNEXES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
—
TRANSFERT
DES
BIENS
ET
DES
RÉSULTATS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L5211-25-1,
L5211-26
et
L5212-33 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
applicable
au
budget
annexe
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
(loi
NOTre)
qui
a
organisé
le transfert
obligatoire
des
compétences
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
» vers
les
communautés
de
communes
et d'agglomération
;
Vu
l'approbation
des
comptes
de
gestion
2021
des
budgets
Eau
et Assainissement
en
date
du
28
juin
2022
;
Vu
la
délibération
n°20220628-14
du
28
juin
2022
portant
approbation
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2021
des
budget
Eau
et
Assainissement
;
Vu
la
délibération
n°20220412-02
du
12
avril
2022
portant
approbation
des
budgets
annexes
eau
et
assainissement
pour
l'exercice
2022
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78-2022-12-15-00010
en
date
du
15
décembre
2022
portant
dissolution
du
SIAC
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
du
16
mars
2023
sur
la
reprise
des
excédents
de
ces
2
budgets
annexes
pour
l'élaboration
du
budget
communal
2023
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
clôture
effective
de
ces
2
budgets
annexes
du
fait
du
transfert
de
cette
compétence
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
depuis
le
1°
janvier
en
que
ce
transfert
des
résultats
doit
donner
lieu
à
une
délibération
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité,
Page
11
sur 20 ARTICLE
1 - APPROUVE
la clôture
du
budget
annexe
Eau.
ARTICLE
2
—
ACCEPTE
le
transfert
sur
le
budget
de
la
Commune
des
résultats
du
budget
annexe
Eau
constatés
au
compte
de
gestion
2021,
en
l'absence
d'opérations
budgétaires
sur
2022
sur
l'exercice
2022,
soit
au
compte
001
(6
396.60
€)
et
002
(1
492.31
€).
ARTICLE
3 —- APPROUVE
la
clôture
du
budget
annexe
Assainissement.
ARTICLE
4
-
ACCEPTE
le
transfert
sur
le
budget
de
la
Commune
des
résultats
du
budget
annexe
Assainissement
constatés
au
compte
de
gestion
2021,
en
l'absence
d'opérations
budgétaires
sur
l'exercice
2022,
soit au
compte
001
(54
666.33
€) et 002
(2 448.34
€).
ARTICLE
5
—- AUTORISE
le
transfert
des
biens
acquis
par
le
passé
et
présents
à
ce
jour
sur
les
2
budgets
annexes
pour
intégration
dans
le
budget
de
la
Commune
par
opérations
d'ordre
non
budgétaires.
ARTICLE
6
—
AUTORISE
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
à
procéder
aux
mouvements
comptables
et
transferts
de
biens
nécessaires
vers
le
budget
communal.
POINT
N°06
: PACTE
FINANCIER
2022-2026
-
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRÈS
DE
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
AU
TITRE
DE
L'ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
PROPRE
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2021-408
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2021
approuvant
le
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
;
Vu
la
délibération
n°2022-227
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
mai
2022,
approuvant
le
règlement
d'application
des
fonds
de
concours
aux
communes
;
Considérant
que
la
demande
de
la
Commune
entre
dans
l'enveloppe
globale
qui
lui
est
attribuée
à
savoir
1
389
901
euros
pour
la
période
2022-2026 ;
Considérant
que
la
Commune
a
produit
à
l'appui
de
sa
demande,
une
note
de
présentation
du
projet,
un
plan
de
financement
et un
calendrier
prévisionnel,
conformément
au
règlement
susvisé
;
Considérant
la
nécessité
de
changer
un
véhicule
du
parc
automobile
de
la
Commune
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur
;
M.
LONGUEPEE
précise
que
la
part
de
véhicules
propres
dans
la
flotte
automobile
de
la
Commune
relève
d'une
obligation
légale
(Loi
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités).
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1
-
DEMANDE
à
Saint-Quentin-en-Yvelines
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
dans
le
cadre
du
pacte
financier
2022-2026,
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
propre
de
type
électrique,
d'occasion.
ARTICLE
2 - APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
INTITULE
Imputation |
MONTANT
Recettes
fmputation |
MONTANT
HTen€
en€
Matériel
roulant
2157
11
668,96 |
Financement
SQY
FDC
2022-2026
132
5 834,48
Reste
à
charge
pour
la
commune
5
834,48
TOTAL
11
668,96
11
668,96
TOTAL
TTC
14
000,00 FONDS
DE
CONCOURS
2022-2026
SOLLICITE
5 834,48
EUROS
Page
12
sur 20 ARTICLE
3
-
DIT
qu'à
l'issue
de
l'acquisition
du
véhicule,
il
sera
demandé
le
versement
intégral
de
la
subvention
accordée
au
titre
des
fonds
de
concours.
ARTICLE
4 -
PRÉCISE
que
les
dépenses
et
les
recettes
seront
inscrites
au
Budget
2023.
POINT
N°07
: DEMANDE
DE
FINANCEMENT
A
L'ÉTAT
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
ET
DU
FONDS
VERT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉHABILITATION
ET
DE
LA
RENOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
GABRIEL
BOUVET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L5216-5
VI:
Considérant
que
la
Commune
a
produit
à
l'appui
de
sa
demande,
une
note
de
présentation
du
projet,
un
plan
de
financement,
un
calendrier
prévisionnel
conformément
au
règlement
proposé
par
le financeur
;
Considérant
la
nécessité
de
mobiliser
tous
les
co-financements
pour
la
réalisation
du
projet
de
réhabilitation
et
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Gabriel
BOUVET
afin
de
produire
des
économies
énergétiques
au
titre
de
la
transition
écologique
tout
en
réalisant
les
travaux
nécessaires
à
la
rénovation
et
à
la
mise
aux
normes
du
groupe
scolaire
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
M.
GROS
DAILLON
relève
que
dans
l'étude
il est
question
de
la
réfection
des
faux-plafonds
et
demande
si
cela
concerne
tous
les
faux-plafonds
des
salles
de
classes.
Mme
DONMEZ
répond
que
cela
concerne
l'ensemble
des
faux-plafonds
des
salles
des
classes
et
précise
que
l'ensemble
des
sols
sera
refait
également.
M.
GROS
DAILLON
demande
quel
dispositif
sera
mis
en
place
en
plus
de
la
vidéo-protection
pour
se
prémunir
des
multiples
vols
car
il semblerait
que
l'alarme
du
Groupe
Scolaire
ne
marche
plus.
M.
FISCHER
répond
que
l'alarme
fonctionne
correctement.
M.
GROS
DAILLON
souhaite
savoir
si
les
radiateurs
d'origine
qui
sont
vétustes
et
donc
peu
performants
seront
changés.
M.
FISCHER
précise
que
c'est
la
chaudière
qui
n'est
pas
performante
et
sera
changée
au
contraire
des
radiateurs
en
eux-mêmes
qui
seront
conservés.
M.
GROS
DAILLON
demande
s’il
n'aurait
pas
été
judicieux
d'installer
des
chauffe-eaux
solaires
lors
de
la
réfection
des
toits-terrasses
pour
réduire
les
dépenses
énergétiques.
M.
FISCHER
souligne
qu’une
étude
interviendra
après.
Cependant,
il
note
que
sur
le
Groupe
Scolaire
G.
BOUVET,
la Commune
sera
dans
les
conditions
posées
par
le
décret
tertiaire
à
savoir
35
à
40
%
de
réduction
des
consommations
d'énergie
voire
beaucoup
plus,
puisque
d'après
les
experts
on
devrait
atteindre
les
58
%
d'économies. Enfin,
M.
GROS
DAILLON
aimerait
savoir
si
les
sanitaires
vont
être
changés
en
maternelle
aussi.
Mme
DONMEZ
répond
qu'il
s’agit
de
changer
l'intégralité
des
sanitaires.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1
-
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL,
et
du
Fonds
Vert
des
subventions
aux
meilleurs
taux.
Le
coût
global
des
travaux
est
évalué
à
3
737
971,00
€
HT.
La
demande
de
financement
au
titre
de
la
DSIL
s'établit
à
hauteur
de
1 293
971
euros
(soit
35%
du
coût
global)
et
à
hauteur
de
944
000,00
euros
(soit
25%
du
coût
global)
au
titre
du
Fonds
Vert.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
s'établit
comme
suit
sur
la
base
du
dossier
technique
joint
:
DÉPENSES
RECETTES
23
Maîtrise
œuvre
240
352,00
euros
1321
DSIL
1
293
971,00
euros
23
Etudes
20
720,00
euros
1321
Fonds
Vert
944
000,00
euros
23
Travaux
3 476
899,00
euros
1325
CD
78
400
000,00
euros
Page
13 sur 20 1325
SQY
300
000,00
euros
AUTOFINANCEMENT
800
000,00
euros
TOTALHT
3 737
971,00
EUROS
TOTAL
3 737
971,00
EUROS
TOTAL
TTC
4 485
565,20
EUROS
Soit
un
co-financement
global
prévisionnel
de
79%.
ARTICLE
2 -
PRÉCISE
que
la
Ville
s'engage
à
utiliser
ce
financement
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
et
de
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Gabriel
BOUVET,
dans
le
respect
des
règles
environnementales. ARTICLE
3
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
et
document
afférents
à
cette
demande
de
subvention.
ARTICLE
4
-
PRÉCISE
que
les
dépenses
pour
cette
opération
seront
inscrites
au
Budget
2023
et
suivants.
POINT
N°08
: APPLICATION
DES
TARIFS
INTRA-MUROS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
POUR
LES
ENFANTS
DES
AGENTS
COMMUNAUX
DOMICILIES
HORS
COMMUNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.
2224-1 ;
Vu
l'article
L.
421-23
du
code
de
l'éducation
qui
renvoie
les
conditions
de
fixation
et
d'évolution
des
tarifs
de
la
restauration
par
la
collectivité
compétente
à
un
décret
«
en
fonction
du
coût,
du
mode
de
production
des
repas
et des
prestations
servies
»
;
Vu
l'article
147
de
la
loi
n
98-657
du
29
juillet
1998
d'orientation
relative
à
la
lutte
contre
les
exclusions
;
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
qui
confie
aux
collectivités
territoriales
la compétence
en
matière
de
restauration
scolaire
;
Vu
le
décret
n°
2006-753
du
2
juin
2006
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l'enseignement
public,
codifié
en
2009
aux
articles
R.
531-52
et
R.
531-53
du
code
de
l'éducation
;
Vu
la
Délibération
du
conseil
municipal
n°20211214-03
du
14
décembre
2021
portant
revalorisation
de
la
tarification
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire
pour
l’année
2022
;
Vu
la
Délibération
n°20220628-08
du
28
Juin
2022
portant
modification
de
la
délibération
202111214-03
du
14
décembre
2021
relative
à
la
tarification
scolaire
et
périscolaire
et
extra-scolaire
—
forfait
pour
les
agents
communaux
;
Vu
la
réunion
de
concertation
du
lundi
16
janvier
2023
avec
les
parents
d'élèves
en
ce
qui
concerne
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
;
Vu
la
délibération
du
07
février
2023,
fixant
la
tarification
pour
2023
de
la
restauration
scolaire,
des
activités
périscolaires
et
extra-scolaires
;
Vu
l'avis
du
CST
du
16
mars
2023 ;
Considérant
la
nécessité
de
préserver
le
pouvoir
d'achat
des
agents,
qui
œuvrent
au
quotidien
à
la
qualité
du
service
public
à
Coignières,
Considérant
la
demande
des
agents
municipaux,
non
domiciliés
à
Coignières,
de
l'application
des
tarifs
intramuros,
s'agissant
de
la
restauration
scolaire,
pour
leurs
enfants
qui
sont
scolarisés
dans
les
écoles
primaires
de
Coignières :
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Yasemin
DONMEZ,
rapporteur,
M.
GIRARD
dit
vouloir
taquiner
M.
le
Maire
et
relève
que
dans
la
note
de
synthèse
accompagnant
la
délibération
il
est
écrit
que
l'augmentation
du
point
d'indice
est
de
3
alors
qu'elle
est
de
3,5%.
En
outre,
toujours
dans
la
note
de
synthèse,
il
est
écrit
qu’en
termes
d'impact
budgétaire
cela
concerne
moins
de
6
agents
alors
qu'il
s’agit
de
6
agents
tout
court.
M.
FISCHER
confirme
que
l'augmentation
du
point
d'indice
est
de
3,5%
mais
relève
que
ce
n'est
pas
très
grave
dans
la
mesure
où
la
note
de
synthèse
accompagnant
la
délibération
n'est
pas
opposable.
En
ce
qui
concerne
l'impact
budgétaire
M.
FISCHER
précise
qu'il
est
de
3
200
€.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité,
Page
14
sur 20 ARTICLE
1 -
DÉCIDE
à
compter
du
1°
avril
2023,
d'appliquer
le
quotient
familial
pour
la
restauration
scolaire,
aux
enfants
des
agents
municipaux
domiciliés
hors
de
la
commune
sur
les
bases
tarifaires
suivantes
délibérées
lors
du
conseil
municipal
du
07
février
2023
:
Quotient
Familial
Restaurant
0
à
218
1.07
€
219
a
322
|
1.36
€
323
‘
a
‘
228
|
169€
RE
429
a
|
532
2.04
€
533
|
à
L
639
2.35
€
640
| a
L
779
2.68
€
780
|
à
849
|
|
300€
850
|
a
L
955
|
3.35
€
956
|
a
L
1063
3.65
€
|
1064
a
L
1168
|
396€
ü
1169
a.
1274
4.31
€
+
de
|
1274
4.62€
HORS
COMMUNE
6.96
€
ARTICLE
2 —
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2023.
POINT
_N°09
:
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
EN
PLACE
D'UNE
E-BILLETTERIE
PARTAGÉE
ENTRE
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
ET
LA
COMMUNE
DE
COIGNIERES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la délibération
n°
1710-04
du
16
octobre
2017
;
Vu
la
convention
de
mise
en
place
d'une
e-billetterie
partagée
entre
SQY
et
la
commune
de
Coignières
signée
le
18
décembre
2017
d'une
durée
de
5
ans;
Considérant
que
la
convention
susvisée
est
arrivée
à
échéance ;
Considérant
que
la
plateforme
de
e-billetterie
KiosQ
est
un
portail
de
réservations
et
d'informations
permettant
d'élargir
la
communication
de
l'Espace
Alphonse
Daudet
à
l'échelle
intercommunale
;
Considérant
les
recettes
générées
par
l'achat
en
ligne
de
places
des
spectacles
proposés
à
l'Espace
Alphonse
Daudet
sur
cette
plateforme
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
Coignières
de
maintenir
son
Espace
Alphonse
Daudet
au
sein
d'une
plateforme
de
e-billetterie
partagée
à
rayonnement
intercommunal
;
Considérant
le
projet
de
convention
de
mise
en
place
d'une
e-billetterie
partagée
de
SQY
à
la
Ville
de
Coignières
pour
une
durée
de
cinq
ans
;
Considérant
la
participation
de
la
commune
aux
frais
de
licence
globale
de
billetterie
fixée
à
1300
€
nets
annuels
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Salah
KRIMAT,
rapporteur, Page
15 sur 20 Mme
MUTRELLE
déclare
que
compte
tenu
de
l'échange
qui
a
eu
lieu
lors
du
dernier
conseil
municipal
sur
le
sujet,
le
Groupe
Coignières
Avenir
prend
bonne
note
de
tout
ce
qui
va
dans
le
sens
d'une
meilleure
communication
autour
des
événements
culturels
de
la
Ville.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1
-
APPROUVE
le
maintien
de
l'Espace
Alphonse
Daudet,
théâtre
communal,
au
sein
de
la
plateforme
de
e-billetterie
de
SQY.
ARTICLE
2
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
en
place
d’une
e-
billetterie
partagée
entre
SQY
et
la Commune
de
Coignières.
ARTICLE
3
-
DIT
que
la
dépense
correspondante
d'un
montant
de
1300
€
nets
sera
prélevée
sur
la
ligne
budgétaire
62876
des
exercices
2023,
2024,
2025,
2026
et
2027.
POINT
N°10
: COIGNIÈRES
- SAINT-QUENTIN-EN
YVELINES
- DEMANDE
DE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
ZONE
D'AMÉNAGEMENT
DIFFÉRÉ
(ZAD)
DU
SECTEUR
GARE
ÉLARGI
À
L'ENTRÉE
DE
VILLE
SUD-OUEST
AVEC
DROIT
DE
PRÉEMPTION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L212-1
;
Vu
le
Plan
Local
d'urbanisme
de
la
Commune
rendu
public
et
opposable
aux
tiers
le
15
février
2020
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015
358-0007
du
24
décembre
2015
portant
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ouest
Parisien
étendu
aux
communes
de
Maurepas
et
de
Coignières,
et
instituant
le
nouvel
EPCI
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
à
compter
du
1° janvier
2016 ;
Vu
l'arrêté
n°2016011-0004
du
11
janvier
2016
complémentaire
de
l'arrêté
n°2015358-0007
portant
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ouest
Parisien
étendu
aux
communes
de
Maurepas
et
de
Coignières
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°1705-03,
en
date
du
02
mai
2017,
relative
à
l'approbation
de
la
création
d'une
Zone
d'Aménagement
Différé
sur
le
secteur
Gare
élargi
à
l'entrée
de
ville
Sud-Ouest
de
la
Commune
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°1705-161,
en
date
du
18
mai
2017,
relative
à
l'approbation
de
l'instauration
d'un
périmètre
de
Zone
d'Aménagement
Différé
avec
droit
de
préemption
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°20201117-09,
en
date
du
17
novembre
2020,
relative
à
la
révision
du
plan
Local
d'Urbanisme,
sa
prescription
ainsi
que
ses
modalités
de
collaboration
et
de
concertation
;
Vu
la
délibération
n°2020-399
en
date
du
2
décembre
2020
du
Conseil
communautaire,
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Coignières
approuvé
par
délibération
en
date
du
19
décembre
2019
du
Conseil
communautaire,
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
entre
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
la
commune
pendant
la
durée
de
la
procédure
de
révision
du
PLU
et
organisant
une
procédure
de
concertation
relative
à
ladite
révision
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2022
relative
au
lancement
d'une
nouvelle
dynamique
pour
le
quartier
gare
et
portant
mention
des
intentions
de
concertation
préalable
de
la
commune
sur
l’été
2022
;
Vu
la
délibération
n°20221019-06
du
19
octobre
2022
relative
au
projet
d'aménagement
du
secteur
élargi
de
la Gare
- Concertation
préalable
- Objectifs
poursuivis
et
modalités
de
concertation
;
Vu
l'étude
urbaine
lancée
en
décembre
2022
par
l'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
qui
vise
au
renouveau
du
quartier
Gare
de
la Commune
avec
notamment
pour
objectifs
de
résorber
les
fractures
urbaines
et
de
préfigurer
la ville
de
demain
;
Vu
les
conventions
d'interventions
foncières
EPFIF
signées
le
23
aout
2017
et
le
04
juin
2020,
ainsi
que
leurs
périmètres
;
Considérant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
engagée
en
décembre
2020
avec
notamment
pour
objectif
de
construire
un
PLU
qui
affirme
mieux
l'identité
de
Coignières
et de
préciser
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
existantes,
ainsi
que
les
conditions
qui
permettraient
leur
réalisation,
en
particulier
celle
du
quartier
gare,
grâce
aux
résultats
des
futures
études
;
Considérant
que
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
poursuit
notamment
l'objectif
d'assurer
un
développement
maitrisé
de
l'urbanisation
et
de
valoriser
l'identité
de
la
Commune
;
Page
16 sur 20 Considérant
l'étude
urbaine
lancée
en
décembre
2022
visant
au
renouveau
du
quartier
Gare
de
la
Commune
avec
notamment
pour
objectif
de
résorber
les
fractures
urbaines
et de
préfigurer
la ville
de
demain
;
Considérant
qu'à
travers
cette
étude
urbaine,
la
commune
ambitionne
de
requalifier
l'entrée
de
Ville,
de
développer
un
éco
quartier
permettant
un
parcours
résidentiel
allant
de
la
gare
au
centre-ancien ;
Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal
n°1705-03,
en
date
du
02
mai
2017,
relative
à
l'approbation
de
la
création
d'une
Zone
d'Aménagement
Différé
sur
le
secteur
Gare
élargi
à
l'entrée
de
Ville
Sud-Ouest
de
la Commune
et
l'actuel
périmètre
;
Considérant
les
conventions
d'interventions
foncières
EPFIF
signées
le
23
août
2017
et
le
04
juin
2020,
ainsi
que
leurs
périmètres
portant
sur
l'entrée
de
Ville
sud-ouest
et
le secteur
gare
;
Après
avoir entendu
l'exposé
de
M.
Cyril
LONGUÉPÉE,
rapporteur,
Mme
MUTRELLE
demande
quelles
sont
les
conséquences
d’une
intégration
à
la
ZAD
pour
les
zones
de
Maison
Blanche
et
d’«
Auchan
».
M.
LONGUEPEE
répond
que
cela
permet
plus
facilement
à
la
municipalité
de
poser
des
sursis
à
statuer
et
insiste
sur
la
logique
d'harmonisation
des
périmètres.
En
effet,
dans
la
mesure
où
ces
zones
étaient
déjà
dans
le
périmètre
EPFIF,
ce
dernier
pouvait
préempter,
mais
le
périmètre
de
ZAD
permet
d'opposer
un
sursis
à
statuer
sur
un
projet
qui
ne
conviendrait
pas
à
la
Commune
ou
qui
ne
correspondrait
pas
à
ce
qu'on
imagine
pour
le futur
quartier,
alors
même
qu'il
pourrait
passer
au
regard
du
PLU
actuel.
Il s'agit
donc
d'une
protection
supplémentaire. M.
FISCHER
ajoute
qu'il
conviendra
également
de
réfléchir
sur
la
zone
des
peupliers,
en
bordure
de
la
Nationale
10,
laquelle
est
probablement
une
zone
humide
et
à
son
aménagement
en
espace
vert.
Mme
MUTRELLE
interroge
M.
le
Maire
sur
la
question
de
savoir
s’il
a
d'ores
et
déjà
signé
des
engagements
avec
des
promoteurs.
M.
LONGUEPEE
rappelle
qu'aucun
engagement
n'a
été
pris
ni
dans
le
quartier
de
la
Gare
ni
ailleurs.
La
municipalité
a
même
freiné
des
projets,
la
logique
étant
de
voir
comment
on
va
redessiner
Coignières
d'ici
à
l'horizon
2035
et
d'expliquer
la
vision
de
la Ville
de
demain.
Après
si
les
promoteurs
sont
prêts
à
se
conformer
au
PLU
leurs
projets
seront
étudiés
et
débattus.
M.
LONGUEPEE
insiste
sur
le
fait
qu'il
ne
faut
pas
croire
les
rumeurs
qui
circulent,
ni
les
promoteurs
qui
viendraient
se
vanter
d’avoir
obtenu
un
accord
signé.
Il convient
de
se
méfier
des
fausses
informations
et
du
charabia
de
vendeur.
M.
GIRARD
déclare
que
les
élus
du
Groupe
Coignières
Avenir
sont
mitigés
sur
cette
délibération.
Ils
voteront
pour
mais
s'interrogent.
Il y
a
de
bruits
propagés
par
des
promoteurs
auprès
des
Coignièriens
disant
qu'ils
ont
signé
des
engagements
ou
que
des
voisins
ont
signé.
M.
FISCHER
affirme
qu'il
n'y
a
évidemment
aucun
engagement
de
signé
avec
la
Ville.
Il propose
de
faire
une
communication
claire
sur
le
sujet
afin
qu'il
n'y
ait
pas
de
quiproquos.
||
ajoute
que
la
logique
est
de
co-
construire
un
projet
et
non
d'accepter
des
projets
non
conformes
au
futur
PLU.
M.
LONGUEPEE
souligne
que
la
délibération
a
pour
but
d'éviter
la
spéculation
foncière.
Les
promoteurs
devront
ainsi
se
plier
aux
règles
posées
en
termes
de
minimum
ou
maximum
de
densité,
de
hauteur,
de
pleine
terre. destinées
à
assurer
une
certaine
qualité
de
vie
sur
Coignières.
Au
final,
lorsque
les
cahiers
des
charges
seront
déterminés
et
diront
que
dans
telle
zone
la
mutation
est
possible
à
telle
ou
telle
condition
et
pas
autrement,
les
promoteurs
devront
s'y
soumettre.
En
effet,
aujourd'hui,
l’agglomération
a
commencé
à
travailler
dessus,
mais
les
outils
réglementaires
et
les
OAP
ne
sont
pas
écrites.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité,
Page
17 sur 20 ARTICLE
1°"
—- APPROUVE
le
renouvellement
de
la
Zone
d'Aménagement
Différé
du
secteur
Gare
élargi
à
l'entrée
de
Ville
Sud-Ouest
en
modifiant
le
périmètre
pour
le
mettre
en
adéquation
avec
ceux
définis
dans
les
conventions
d'intervention
foncières
EPFIF.
ARTICLE
2
-
DEMANDE
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
de
renouveler
la
Zone
d'Aménagement
Différé
créée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
18
mai
2017
sur
le
secteur
Gare
de
la Commune
de
Coignières
représenté
sur
le
plan
au
1/2250ème
et
l’état
parcellaire
annexé.
ARTICLE
3
-
DEMANDE
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
de
modifier
le
périmètre
de
la
Zone
d'Aménagement
Différé
en
le
mettant
en
adéquation
avec
ceux
qui
ont
été
définis
dans
les
conventions
d'intervention
foncières
EPFIF.
ARTICLE
4
-
DÉSIGNE
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
titulaire
du
droit
de
préemption. POINT
N°11
: RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
C.I.G.
DE
LA
GRANDE
COURONNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le Code
des
Assurances ;
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux ;
Vu
l'article
L.
2124-3
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
l'article
R.2124-3
du
Code
de
la
Commande
Publique
qui
précise
les
conditions
de
recours
à
la
procédure
avec
négociation
;
Vu
l'article
R.2124-3
4°
qui
prévoit
ie
recours
à
la
procédure
avec
négociation
lorsque
le
marché
ne
peut
être
attribué
sans
négociation
préalable
du
fait
de
circonstances
particulières
liées
à
sa
nature,
à
sa
complexité
où
au
montage
juridique
et financier
ou
en
raison
des
risques
qui
s'y
rattachent
;
Vu
la
délibération
n°2021-33
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
15
juin
2021
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la
procédure
avec
négociation
;
Vu
la
délibération
n°2022-38
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
22
septembre
2022,
autorisant
le
Président
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
composé
de
Sofaxis
(courtier-gestionnaire)
et
CNP
Assurances
(assureur).
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
novembre
2021
proposant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
que
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
a
lancé ;
Vu
les
documents
transmis
(rapport
d'analyse
du
C.I.G)
;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire
;
Considérant
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
Code
de
la
Commande
Publique
;
Considérant
l'information
présentée
au
Comité
Social
Territorial
du
16
mars
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Florence
COCART,
rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1°" — APPROUVE
les
taux
et
prestations
négociés
pour
la
Collectivité
et
le
CCAS
de
Coignières
par
le Centre
de
Gestion
dans
le cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire.
ARTICLE
2 -
DECIDE
d'adhérer
à
compter
du
1er janvier
2023
au
contrat
d'assurance
groupe
(2023-2026)
et
jusqu’au
31
décembre
2026
en
optant
pour
les
garanties
suivantes
:
Pour
les
agents
CNRACL
+
Décès
+
Accident
de
travail/Maladie
professionnelle
sans
franchise
Pour
un
taux
de
prime
total
de
: 2,24%
Page
18 sur 20 ARTICLE
3
-
PREND
ACTE
que
la
contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la
gestion
du
contrat
groupe
a
été
fixée
par
le
Conseil
d'administration
du
CIG
en
sa
séance
du
15
juin
2021
de
la
manière
suivante :
De
1
à
50
agents
: 0.12%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
De
51
à
100
agents
: 0.10%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
De
101
à
250
agents
: 0.08%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
De
251
à
500
agents
: 0.05%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
De
501
à
2000
agents
: 0.03%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
Plus
de
2001
agents
: 0.01%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
Fixation
d’une
participation
minimale
de
30
euros,
correspondant
aux
frais
d'émission
d'un
titre
de
recette.
ARTICLE
4
-
PREND
ACTE
que
les
frais
du
CIG,
qui
s'élèvent
à
0,08
%
de
la
masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés.
ARTICLE
5 —- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
certificat
d'adhésion
ainsi
que
la
convention
à
intervenir
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
ARTICLE
6 —- PREND
ACTE
que
la
Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois.
INFORMATION
: CRÉATION
D'UNE
CHAMBRE
FUNÉRAIRE
SUR
LA
COMMUNE
La
Société
OGF
spécialiste
des
services
funéraires,
sise
à
Paris,
a
déposé
auprès
des
services
de
la
Préfecture
des
Yvelines
une
demande
de
création
de
chambre
funéraire
sous
enseigne
PFG
à
Coignières.
La
chambre
funéraire,
aussi
appelée
funérarium,
est
un
lieu
qui
accueille
le
corps
du
défunt
pendant
l'organisation
des
funérailles
jusqu’à
l'inhumation
ou
la
crémation,
le
temps
pour
les
familles
d'organiser
les
obsèques
et de
se
recueillir.
Après
l'avis
favorable
de
la
Préfecture,
l'implantation
est
prévue
au
18
rue
des
Louveries,
il
s’agit
d'une
première
sur
le territoire
communal.
Le
projet
est
conforme
en
tous
points
aux
exigences
de
la
collectivité
et
permettra
de
répondre
aux
attentes
de
la
population
et
des
familles
pour
un
service
public
de
proximité
et
de
qualité.
M.
FISCHER
précise
que
le
18
rue
des
Louveries
abritait
le
hangar
de
l’ancienne
agence
de
locations
de
Voitures
et
utilitaires
«
CarGo
».
Le
lieu
est
accessible
et
possède
un
parking.
M.
FISCHER
insiste
sur
le
fait
qu'il
ne
faut
pas
confondre
ce
projet
de
création
d’une
chambre
funéraire
avec
le
projet
d'implantation
d'un
crématorium
sur
l'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
sachant
que
le
plus
proche
est
actuellement
situé
à
Clamart.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Mme
MUTRELLE
déclare
qu'il
lui
semblait
que
le
classement
de
l'Église
était
quasiment
finalisé,
or,
M.
FISCHER
a
évoqué
récemment
une
échéance
à
un
an.
Elle
souhaiterait
donc
avoir
quelques
explications.
M.
FISCHER
répond
que
le
classement
n'est
pas
fait
du
tout.
Dans
un
premier
temps,
la
municipalité
a
élaboré
et
déposé
un
dossier.
Celui-ci
a
été
expertisé
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
laquelle
a
envoyé
ses
agents
réaliser
une
visite.
Début
février
il
y
a
eu
une
visite
de
l'Église.
La
procédure
va
ensuite
se
poursuivre
devant
la
commission
régionale
du
patrimoine
et
de
l'architecture
(CRPA),
puis
nationale
(CNPA)
si
le
dossier
va
jusqu'au
classement. La
commission
devra
se
prononcer
sur
la
validité
soit
d'une
inscription
à
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
de
France
soit
sur
le
classement
de
l'Église
aux
monuments
historiques.
La
différence
entre
les
deux
niveaux
de
protection
que
sont
l'inscription
à
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
de
France
et
le
classement
aux
monuments
historiques
réside
notamment
dans
la
subvention
allouée
: 20
%
pour
l'inscription,
40%
pour
le classement.
Les
biens
dont
l'intérêt
historique
ou
artistique
en
rend
la
préservation
désirable
sont
inscrits
à
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
de
France
par
le
préfet
de
Région
tandis
que
les
biens
qui
présentent
un
intérêt
public
sont
classés
aux
monuments
historiques
par
le
ministre
de
la
Culture.
Aujourd’hui,
l'Église
étant
intéressante,
d'après
les
retours
«
après
visite
»,
on
a
bon
espoir
d'une
inscription
à
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
de
France.
En
effet,
la
partie
de
l'édifice
comprenant
la
chapelle
date
de
la
première
renaissance
(1520-1530)
tandis
que
les
sculptures
extérieures
sont
semblables
à
celles
du
château
de
Chambord.
M.
FISCHER
note
qu'en
outre
certains
éléments
de
l’Église
sont
déjà
inscrits
aux
monuments
historiques
à
savoir
un
vitrail
et
un
tableau
qui
date
du
XVIème
siècle. Page
19 sur 20 Enfin,
la
procédure
va
durer
environ
une
année,
la
Commune
devrait
être
fixée
en
2024
sur
le
sort
réservé
à
son
Église
à
savoir,
soit
une
inscription,
soit
un
classement
et
après
il conviendra
de
discuter
du
périmètre
de
protection
du
centre
village
dont
il est
important
de
conserver
le charme.
La
séance
est
levée
à
22h20.
Coignières,
le
04
avril
2023
Le
secrétaire
de
séance,
or
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
—
éd
r
HS
vÀ
SD
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
conte:
se
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www
telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la
ou
les
personnes
directement
visées
Page
20
sur 20