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Arrêté - ARRETE 389 TRVX JODON
Arrêté - ARRETE 31 GRIMBONNERIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 31 GRIMBONNERIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
}
République
Française
"
AE
Département
LOIRET
tr
Canton
de
Montargis
CEHANDEUS w
VILLE
DE
VILLEMANDEUR
| ARRETE
N°
2024_ 0051
.
| l
_ …
Ë
ARRETE DE
VOIRIE
TRAVAUX
RUE
DE
LA
GRIMBONNERIE
- Nous,
Denise
SERRANO,
Maire
de
VILLEMANDEUR,
-
Vu
les
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
n°
L2211-1,
L2213-1
et
L2213-2 - Vu
le Code
de
la
Route,
- Vu
les
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
sans
tranchée
à
réaliser
par
l'entreprise
TERIDEAL,
domiciliée
1
rue
Colbert
91320
WISSOUS,
représentée
par
Monsieur
Ludovic
BORDEAUX,
dans
la
rue
de
la
Grimbonnerie,
- Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
travailleurs
présents
sur
le
chantier,
-
Considérant
que
ces
travaux
vont
apporter
des
perturbations
dans
le
trafic
routier
et
qu'il
importe
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
afin
de
prévenir
tout
danger,
ARRETONS
Article
1:
Le
stationnement
sera
interdit,
la
circulation
réglementée
(alternance
manuelle
avec
sens
prioritaire
de
circulation)
et
la
vitesse
limitée
à
30km/
dans
la
rue
de
la
Grimbonnerie,
portion
comprise
entre
le
carrefour
avec
la
rue
Aristide
Briand
et
le
carrefour
avec
la
rue
des
Anciens
Combattants,
les
:
- 29
et
30
janvier
2024,
-19
et
20
février
2024.
Article
2
: Les
droits
des
riverains
demeurent
réservés
en
ce
qui
concerne
l'accès
à
leur
propriété. Article
3:
L’interdiction
mentionnée
à
l'article
1
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
la
Gendarmerie,
de
la
Police
Nationale
et
du
Service
des
Secours
et
de
Lutte
contre
l'Incendie.
Article
4:
L'entreprise
TERIDEAL
est
chargée
de
mettre
en
place
la
signalisation
nécessaire. Article
5:
Mme
le
Maire
de
VILLEMANDEUR,
M.
le
Commissaire
de
Police
de
MONTARGIS,
M.
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
MONTARGIS,
Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
TERIDEAL,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
M.
le
Commissaire
de
Police
de
MONTARGIS,
M.
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
MONTARGIS,
M.
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
et
de
Lutte
contre
l'incendie
de
-
MONTARGIS-VILLEMANDEUR,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
VILLEMANDEUR,
M.
le
Président
du
SMIRTOM,
M.
le
Président
de
l'AME,
M.
le
Directeur
de
KEOLIS
MONTARGIS,
Transports
ULYS,
Transports
DARBIER,
Transports
TRANSDEV
de
GIEN,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
TERIDEAL,
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux
de
VILLEMANDEUR.
Fait
à
VILLEMANDEUR,
le
17/01/2024
Date
d'affichage
: 17/01/2024 TERIDEAL TSA
20001
140
AVENUE
JEAN
LOLIVE
93691
PANTIN
CEDEX
France Tel:
Fax:
,
MAIRIE
DE
VILEEMANDEUR
2402096902,240201DAC01.01@captidec.fr
SERVICES
TECHNIQUES
D
AS
(ER
2402096902.240201DACOT
31
RUE
JODON
NB
TE
45700
VILLEMANDEUR
France
Courriel:
e.bonneau@mairie-villemandeur.fr
Tel:
+33238930464
Fax
:
Objet:
Demande
d’Arrêté
de
police
de
circulation
(Cerfa
n°14024*01)
Madame,
Monsieur,
Dans
le
cadre
de
nos
prochains
travaux,
veuillez
trouver
jointe
à
ce
courrier
une
Demande
d'Arrêté
de
police
de
circulation.
Nous
restons
à
votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire
et
vous
remercions
par
avance
de
l’attention
que
vous
voudrez
bien
porter
à
notre
demande.
Important
:
Merci
de
notifier
dans
votre
retour
la
référence
Protys.
Nous
vous
prions
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l’expression
de
nos
salutations
distinguées.
Fait à :
PANTIN
CEDEX
Le
:
12/01/2024
Signataire
:
BORDEAUX
Ludovic
{Accompagnement_V6.10_1.02}
PROTYS:#r12402096902.240201DAC01
-
VILLEMANDEUR
45700
[
1/5 as
Demande
d'arrêté
de
police
de
circulation
Liberté
+Égalité
+Fraternité
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Code
général
des
collectivités
territoriales
L2213-1
à
L2213-6.1
Ministère
chargé
Gestionnaires
des
réseaux
routiers
des
transports
D N° 14024*01
Le
demandeur
Particulier
Service publicT |
Maître d'oeuvre ou conducteur d'opérationf :
Entreprise [K!
Dénomination
: TERIDEAL
Adresse :
SEIRS-TP
1
Rue
Colbert
Hors
agglomération
En
agglomération
|
Code
postal
: 91320
Localité:
WISSOUS
Pays
: France
Nom
contact
:
BORDEAUX
Prénom
contact
:
Ludovic
Téléphone
:
6183487162
Indicatif
pays
:
+33
Fax:
Indicatif
pays
:
Courriel:
2402096902.240201DAC01.01
@captidec.fr
Site
bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
Dénomination
:
Adresse
:
Code
postal
:
Localité
:
Pays:
Nom
contact
:
Prénom
contact
:
Téléphone
:
Indicatif
pays
:
Fax:
Indicatif
pays
:
Courriel
:
Localisation
du
site
concerné
par
la
demande
Voie
concernée
:Autoroute
n°
Route
nationale
n°
Route
départementale
n°
Voie
communale
n°
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application :
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application :
Adresse
Numéro :
Nom
de
la voie
:
RUE
DE
LA
GRIMBONNERIE
Code
postal :
45700
Localité
:
VILLEMANDEUR
Nature
et
date
des
travaux
Permission
de
voirie
antérieure
:
Oui]
Non
Si
oui
indiquer
la
référence :
Description
des travaux
: Travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
sans
tranchée
Date
prévue
de
début
des
travaux :
29/01/2024
Durée
des
travaux
(en
jours
calendaires) :
60
Réglementation
souhaitée
Circulation
alternée
:
Par feuxtricolores
[]
Manuellement
[]
Restriction
de
chaussée :
Neutralisation
de
la
bande
d'arrêt
d'urgence
(BAU)
C1
Empiétement
sur
chaussée
Largeur
de
voie
maintenue
Suppression
de
voie
C1]
Nombre
de
voie(s)
supprimée(s)
Durée
de la
réglementation
(en jours calendaires)
60
Date
de début
de réglementation
29/01/2024
Restriction
sur
section
courante
L]
Restriction
sur
bretelles
LC]
Sens
de
circulation
concerné :
Deux
sens
de
circulation
[_]
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
[1
Sens
des
Points
de
Repères
(PR) décroissantsL_|
Fermeture
à
la
circulation
C1
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
C]
3.0
{DAC_P1.V5
v1.02}
PROTYS#r[2402096902.240201DAC01
-
VILLEMANDEUR
45700
[__2/5 Interdiction
de
: Circuler
Stationner
Dépasser
véhicules
légers
[]
véhicules
légers
véhicules
légers
[]
poids
lourds
C1
poids
lourds
poids
lourds
C]
Vitesse
limitée
à :
km/h
Itinéraire
de
déviation (à préciser par sens)
:
Autres
prescriptions
:
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par :
Le
demandeur
Une
entreprise
[1
Dénomination
: TERIDEAL
Adresse
:
SEIRS-TP
1
Rue
Colbert
Code
postal
: 91320
Localité
: WISSOUS
Pays
: France
Nom
contact
: BORDEAUX
Prénom
contact
: Ludovic
Téléphone :
613487162
Indicatif
pays:
+38
Fax :
Indicatif pays :
Courriel:
lbordeaux@terideal.fr
Pièces
jointes
à
la demande
Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un
dossier
comprenant :
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la gêne
occasionnée
aux
usagers
[]
Plan
de
situation
1/10
ou
1/20
000%"
[]
Plan
des
travaux
1/200
ou
1/500"°
Schéma
de
signalisation
[]
Itinéraire
de
déviation
1/2
000
ou
1/5
000"
C1
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
Numéro
d'affaire
:
Fait
à
: PANTIN
CEDEX
Le:
12/01/2024
Nom
:
BORDEAUX
Prénom
:Ludovic
Qualité :
La
loi n° 78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
garantit
un
droit
d'accès
et de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire.
PROTYS:fr[2402096902.240201DAC01
-
VILLEMANDEUR
45700
Ï
(DAC_P2_V5_v1.02)
3/5
] Plan
détaillé
Numéro
de
consultation
de
la
déclaration
liée
:
1
—
ANUE LA
50
100
150m
age
7
RAT
LUE
a
PRE
VE 4
-
x"
,
Vitre
FE
A Kite “
1
:
k
4
Coordonnées
(Lambert
93)
du
centre
de
la
commune
saisie
:
677658.4445738845
6765764.579626859
Coordonnées
(GPS)
des
sommets
des
polygones :
2,69865722284517 2,69865386229466 2,69806914072941 2,69806637134963 2,69718437201725 2,69614703773631 2,69489426385153 2,69389880170282 2,69389444177188 2,69389004644475 2,69388578463139 2,69388182011090 2,69387830523757 2,69387537508602 2,69387314226032 2,69387169256672 2,69387108171613 2,69387133318319 2,69387243730417 2,69387435164831 2,69387700264845
47,99191862353973 47,99191878274488 47,99197622364940 47,99197661638709 47,99214117472047 47,99213043939190 47,99210894202295 47,99194776530271 47,99194735650011 47,99194752479067 47,99194826370712 47,99194954485324 47,99195131899535 47,99195351795404 47,99195605722457 47,99195883922408 47,99196175704196 47,99196469854797 47,99196755070182 47,99197020389676 47,99197255617207
2,69388028842813
47,99197451713118
2,69388408271669
47,99197601141557
2,69388823970174
47,99197698160077
2,69488602145528
47,99213853379953
2,69489072680189
47,99213895030820
2,69614600062086
47,99216049056298
2,69614622902947
47,99216049370449
2,69718692612725
47,99217126382851
2,69719330437041
47,99217071353880
2,69807706718565
47,99200582627884
2,69865871420241
47,99194868743965
2,69987474787305
47,99195227251587
2,69987913104694
47,99195199664587
2,69988334957985
47,99195115380383
2,69988724135590
47,99194977637981
2,69989065681633
47,99194791730724
2,69989346470691
47,99194564802931
2,69989555712198
47,99194305575298
2,69989685365120
47,99194024009796
2,69989730446968
47,99193730926828
2,69989689225272
47,99193437589403
2,69989563284159 2,69989357463475 2,69989079672793 2,69988740587453 2,69988353238316 2,69987932510991 2,69987494573793 2,69865722284517
47,99193155270319 47,99192894818941 47,99192666244272 47,99192478330315 47,99192338298499 47,99192251530184 47,99192221359817 47,99191862353973
(PlanDetail_Protys_vt.01)
PROTYS.fr/2402096902.240201DAC01
-
VILLEMANDEUR
45700
[4/5 À U £'9ST : pintuns suesun | # & i
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