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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04 30 Procès verbal de la séance du 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04 30 Procès verbal de la séance du 24 juin 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
Conseil communautaire
Délibération n° 2024/09/18-1 Procès-verbal de la séance du 24 juin 2024
Date et heure de la séance 18 septembre 2024 - 18h30 Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 12 septembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents XX
Nombre de pouvoirs XX
Présents ou représentés XX
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Sylvie FENIES Jacques SERRAT
Roger RIBAUD Michel LAPORTE
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2024/09/18-1 Procès-verbal de la séance du 24 juin 2024
Vu l’article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire préalablement envoyé aux conseillers communautaires ;
Début : 18h39
Le président énumère les pouvoirs.
Demande secrétaire de séance = Olivier ROCHE
Il manque un aide du département Mme Brousse
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de compte-rendu,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ADOPTE le compte-rendu de la séance du 24 juin 2024 ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : XX
Abstentions : XX
Suffrages exprimés : XX
Votes pour : XX
Votes contre : XX
Fait à Jaleyrac, le 18 septembre 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/09/18-2 Economie : Composition des représentants du syndicat des ordures ménagères
Date et heure de la séance 18 septembre 2024 - 18h30 Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 12 septembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents XX
Nombre de pouvoirs XX
Présents ou représentés XX
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2024/09/18-2 Economie : Composition des représentants du syndicat des ordures ménagères
Vu les articles L. 2121-21 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes approuvés par Arrêté préfectorale n°2017-1578 du 29 décembre 2017 ;
Vu les statuts du Syndicat nouvellement dénommé « Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets de Mauriac et de Salers » (SPPGDMS) approuvés par Arrêté préfectorale n°2024-1485 du 23 août 2024 ;
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire préalablement envoyé aux conseillers communautaires ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Ayant décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
Après en avoir délibéré,
• DESIGNE comme suit les représentants au S.P.P.G.D.M.S :
Titulaire Suppléant
Monsieur SOULIER ZANCHI
Madame CHASTRE VIALLEMONTEIL
Monsieur ROCHE QUITANEL
POINAT LAPORTE
• CHARGE Monsieur le Président d’effectuer toutes démarches et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Présents ou représentés : XX
Abstentions : XX (Magne)
Suffrages exprimés : XX
Votes pour : XX
Votes contre : XX
Fait à Jaleyrac, le 18 septembre 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président, Conseil communautaire
Jean-Pierre SOULIER
Délibération n° 2024/09/18-3 Economie : Abattoir Ussel – Participation financière au maintien de l’abattoir via une SEM
Date et heure de la séance 18 septembre 2024 - 18h30 Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 12 septembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents XX
Nombre de pouvoirs XX
Présents ou représentés XX
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2024/09/18-3 Economie : Abattoir Ussel – Participation financière au maintien de l’abattoir via une SEM
Vu l’exposé sur les conditions de l’abattoir d’Ussel et du projet de Haute-Corrèze Communauté de la prise de compétence abattoir afin de stabiliser la situation financière ;
Transmission de parole à Olivier ROCHE et Serge LEYMONIE.
Roche : Réunion avec HCC (6 ou 7 CC). Abattoir obsolète. Condition sanitaire. Nouvel outil partenariat public /privée. Demande de collectivité courrier soutien moral. Puis soutien financier dans un second temps.
Marché au cadran soutien financier
Pas sur de SEM ou syndicat mixte. Rien de défini.
Parti au capital mais pas plus loin.
Présentation projet avec président HCC.
Soulier : Selon le projet financier. Impact juridique
Albessard : sieger au conseil
Zanchi : nébuleux sur plan juridique. Combien on devra donner. 6 entreprises du pays de mauriac impacté. D’autres abattoirs. Quel type de condition juridique ?
D’autres investissements sur ccpm. Pas d’investissement.
Roche : plus proche d’ussel que laroquebrou. Identifique en temps. 6 commerçants sur Zanchi : carrefour abat à aurillac, il abatte à ussel.
Roche : il abatte
Laporte :
Roche : aller avec condition financière et juridique.
Chastre : décider avant présentation.
Soulier : si apport financier. Quel impact.
Soulier : laroquebrou fait un petit volume.
Leymonie : pérennité laroquebrou. Abattoir d’ussel et laroquebrou. Choix très ciblé. Présentation pour avoir toutes les informations.
Laporte : il faut être adhérer pour rentrer à aurillac.
Cartayrade : si laroquebrou…
Soulier : lettre d’intention avec réserve juridique – engagement juridique. Volle :
Zanchi :
Soulier : délibération sumène artense
Combien d’agriculteur dans la CC ? combien dans abattoir ?
Soulier : ils vont beaucoup à laroquebrou et neausargues. SEM = privée et public. Responsabilité en cas de mauvaise gestion.
Laporte : pour le groupe carrefour, 20 agriculteurs.
Bresson :
Soulier : vote lettre d’intention !!!
Vu les débats qui s’en sont suivis ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE de se prononcer en faveur d’une participation financière à hauteur de XXk€ afin de garantir le maintien de l’abattoir d’Ussel
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente. Conseil communautaire
Présents ou représentés : XX
Abstentions : 9+1
Suffrages exprimés : XX
Votes pour : XX
Votes contre : XX
Fait à Jaleyrac, le 18 septembre 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/09/18-4 Economie : Exonération de fiscalité directe locale – Zonage “France Ruralités Revitalisation“
Date et heure de la séance 18 septembre 2024 - 18h30 Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 12 septembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents XX
Nombre de pouvoirs XX
Présents ou représentés XX
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2024/09/18-4 Economie : Exonération de fiscalité directe locale – Zonage “France Ruralités Revitalisation“
Vu l’exposé du Président portant sur les dispositions de l’article 1466 G du code général des impôts permettant au conseil communautaire d'instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises applicable aux établissements créés ou faisant l’objet d’une extension, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts, par les entreprises bénéficiant de l’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés prévue à l’article précité.
Voté exonération fiscalité pour nouvelle société qui s’installe.
Impot foncier 20 k€ et 40 k€ selon estimation DGFIP
Entreprise demande démarche pour exonération
Attractivité du territoire mais pour tout le monde.
Zanchi : si on ne le fait pas,
Volle : 1er juillet 2024
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu l’article 1466 G du code général des impôts,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE d'instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du code général des impôts ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : XX
Abstentions : XX
Suffrages exprimés : XX
Votes pour : XX unimanité
Votes contre : XX
Fait à Jaleyrac, le 18 septembre 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/09/18-5 Urbanisme : Prescription des travaux d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Date et heure de la séance 18 septembre 2024 - 18h30 Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 12 septembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents XX
Nombre de pouvoirs XX
Présents ou représentés XX
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2024/09/18-5 Urbanisme : Prescription des travaux d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Vu l’article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire préalablement envoyé aux conseillers communautaires ;
Soulier : Prise compétence PLU – notification
Valider charte de gouvernance.
Atelier par thématique. Charte
Magne : Comité de pilotage pas précisé – (intégrer comité pilotage et cotech dans charte)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ADOPTE le compte-rendu de la séance du 24 juin 2024 ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : XX
Abstentions : XX
Suffrages exprimés : XX
Votes pour : XX unanimté
Votes contre : XX
Fait à Jaleyrac, le 18 septembre 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/09/18-6 GEMAPI : Instauration de la Taxe GEMAPI
Date et heure de la séance 18 septembre 2024 - 18h30 Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 12 septembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents XX
Nombre de pouvoirs XX
Présents ou représentés XX
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2024/09/18-6 GEMAPI : Instauration de la Taxe GEMAPI
Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (dite Loi « MAPTAM »), notamment ses articles 56 à 59 ;
Vu la loi n°2015+991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi « NOTRe »), notamment ses articles 64 à 76 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5214-16 et L5214-21 ;
Vu la délibération n° 2017/10/16-8 de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac en date du 16 octobre 2017, relative à l’approbation des statuts modifiés de la CCPM ;
Vu l’article L1530 bis du Code Général des impôts (CGI) ;
Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes est compétente pour la GEMAPI.
Pour financer l’exercice de ladite compétence GEMAPI, il est proposé d’instituer la Taxe GEMAPI prévue à l’article L 1530 bis du CGI.
La taxe GEMAPI est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant et par an, sur la base de la population dite « Dotation Globale de Fonctionnement » (DGF). Il s’agit d’une taxe additionnelle dont le montant est réparti par l’administration fiscale sur les quatres taxes locales (Foncier Bâti, Foncier Non Bâti, Taxe d’Habitation, Cotisation Foncières des Entreprises).
Le produit maximal attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2024, en appliquant le plafond de 40 € par habitant, atteint le montant de 263 840 euros (6 596 habitants x 40 € - source Insee 2021) ;
Le produit de cette taxe doit être arrêté par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) avant le 1er octobre de chaque année pour application l’année suivante. Il doit être au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence GEMAPI.
Le produit de cette taxe doit être exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d’investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l’exercice de la compétence GEMAPI.
Le montant de ces charges est estimé, pour l’année 2025, à 53 862 € ;
Soulier : financer projet GEMAPI.
Vabret : Quel année et révaluer chaque année.
Zanchi : si pas payé par taxe gemapi, argent provient de cc.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE d’instaurer la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations prévue à l’article L1530 bis du Code Général des Impôts ;
• AUTORISE Monsieur le Président à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution du présent projet de délibération ;
• ARRETE le produit de cette taxe à 0 euros pour l’année 2025. Conseil communautaire
Présents ou représentés : XX
Abstentions : XX
Suffrages exprimés : XX
Votes pour : XX unanimité
Votes contre : XX
Fait à Jaleyrac, le 18 septembre 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/09/18-7 Mobilité : Convention de délégation de compétences pour l’organisation des services
mobilités de la CCPM avec la Région
Date et heure de la séance 18 septembre 2024 - 18h30 Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 12 septembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents XX
Nombre de pouvoirs XX
Présents ou représentés XX
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2024/09/18-7 Mobilité : Convention de délégation de compétences pour l’organisation des services
mobilités de la CCPM avec la Région
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L1111-8 et R.1111-1 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 24 décembre 2019 dite Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) ;
Vu le code des transports et notamment ses articles L. 1231-4 du code des transports, par lequel la Région peut déléguer, par convention, toute attribution ainsi que tout ou partie d'un service ou plusieurs services énumérés aux articles L. 1231-1-1 et L. 1231-3 du même code ;
Vu l’arrêté préfectoral 94-1448 du 4 novembre 2014 portant création de la Communauté Communes du Pays de Mauriac ;
Vu la délibération n°37911 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 23 et 24 février 2021 relative à la mise en œuvre de la loi d’Orientation des Mobilités et au partenariat avec les Communautés de Communes, approuvant notamment la convention type de coopération en matière de mobilité ;
Vu la délibération n°CP2021-04/17-117-5454 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 30/04/2021 approuvant la convention de coopération entre les deux parties ;
Vu la délibération n° 2021-03-12-03 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac du 12 mars 2021 approuvant la convention de coopération entre les deux parties, VU la convention de coopération entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Communauté de Communes du Pays de Mauriac conclue le 12 mars 2021 ;
Vu la délibération n° 20230324 de la Commission permanente du Conseil régional Auvergne-Rhône- Alpes du 10 mars 2023 approuvant notamment la présente convention ;
Zanchi : région délègue à la CC.
Vabret : aide achat vélo électrique. Demande d’aide de région uniquement si aide de la CC. Soulier : lieu engorgé alors aide.
Magne : saint flour communauté transport scolaire au transport public. Compliqué à mettre en place. Si cela a évolué. Voir avec saint flour.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de coopération mobilité avec la Région Auvergne Rhône-Alpes et tous les documents qui s’y rapportent ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : XX
Abstentions : XX
Suffrages exprimés : XX
Votes pour : XX unanimité
Votes contre : XX
Fait à Jaleyrac, le 18 septembre 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président, Conseil communautaire
Jean-Pierre SOULIER
Délibération n° 2024/09/18-8 Finances : adhésion a groupement de commandes porté par les syndicats départementaux
d’énergies pour l’achat et la valorisation
d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou
de travaux en matière d’efficacité énergétique
Date et heure de la séance 18 septembre 2024 - 18h30 Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 12 septembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents XX
Nombre de pouvoirs XX
Présents ou représentés XX
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL Conseil communautaire
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2024/09/18-8 Finances : adhésion a groupement de commandes porté par les syndicats départementaux
d’énergies pour l’achat et la valorisation
d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou
de travaux en matière d’efficacité énergétique
Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9 ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention constitutive jointe en annexe ;
Considérant que la Communauté de communes du Pays de Mauriac a des besoins en matière d’acheminement et de fourniture d’électricité et de services d’efficacité énergétique ;
Considérant que le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE) et le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) se sont unis pour initier un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;
Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,
Considérant que le SIEDA, le SDEC, la FDEE 19, le SDEG, la FDEL, le SDEE et le SDET précités, en leur qualité de membres pilotes de ce groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs ;
Considérant que la Communauté de communes, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes ;
Etant précisé que la Communauté de communes sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.
Soulier : 27% moins cher. 2023 – 142 k€ / 2024
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE de l’adhésion de la communauté de communes du Pays de Mauriac au groupement de commandes précité pour :
o l’acheminement et la fourniture d’électricité ;
o la fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés ;
• APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la Conseil communautaire
convention constitutive par Monsieur le Président pour le compte de la Communauté de communes dès notification de la présente délibération au membre pilote du département ;
• PREND ACTE que le Syndicat de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la Communauté de communes pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat ;
• AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la communauté de communes du Pays de Mauriac, et ce sans distinction de procédures ;
• AUTORISE Monsieur le Président à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur ;
• AUTORISE Monsieur le Président à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes ;
• S’ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget ;
• HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la communauté de communes du Pays de Mauriac.
Présents ou représentés : XX
Abstentions : XX
Suffrages exprimés : XX
Votes pour : XX unanimité
Votes contre : XX
Fait à Jaleyrac, le 18 septembre 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/09/18-9 Ressources Humaines : Création d’un poste agent technique à temps complet
Date et heure de la séance 18 septembre 2024 - 18h30 Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 12 septembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents XX
Nombre de pouvoirs XX
Présents ou représentés XX
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2024/09/18-9 Ressources Humaines : Création d’un poste agent technique à temps complet
Le Président rappelle que la Communauté de communes a dans ses effectifs, depuis juillet 2024, un agent technique en charge de l’entretien technique du centre aquatique.
Afin de régulariser la délibération n° 2013/21/01-3 créant un emploi saisonnier pour l’agent technique, il est par conséquent proposé au Conseil de créer, sur un emploi permanent, un poste au grade d’adjoint technique de catégorie C, dans la filière Technique, à temps complet annualisé à compter du 1er octobre 2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE de créer un emploi permanent d’adjoint technique de catégorie C, dans la filière Technique, à temps complet annualisé ;
• DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget de la Communauté de communes à compter de 2024 ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : XX
Abstentions : XX
Suffrages exprimés : XX
Votes pour : XX unanimité
Votes contre : XX
Fait à Jaleyrac, le 18 septembre 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/09/18-10 Ressources Humaines : Création d’un poste agent technique à temps non complet
Date et heure de la séance 18 septembre 2024 - 18h30 Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 12 septembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents XX
Nombre de pouvoirs XX
Présents ou représentés XX
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2024/09/18-10 Ressources Humaines : Création d’un poste agent technique à temps non complet
Le Président expose que la Communauté de communes dispose d’un centre aquatique dont les horaires d’ouvertures sont limités suite au manque d’un agent d’accueil dans les effectifs.
Il est par conséquent proposé au Conseil de créer, sur un emploi permanent, un poste au grade d’adjoint technique de catégorie C, dans la filière Technique, à temps non complet 28/35e annualisé à compter du 1er octobre 2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE de créer un emploi permanent d’adjoint technique de catégorie C, dans la filière Technique, à temps non complet 28/35e annualisé ;
• DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget de la Communauté de communes à compter de 2024 ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : XX
Abstentions : XX
Suffrages exprimés : XX
Votes pour : XX unanimité
Votes contre : XX
Fait à Jaleyrac, le 18 septembre 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/09/18-11 Ressources Humaines : Création d’un poste animateur à temps complet
Date et heure de la séance 18 septembre 2024 - 18h30 Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 12 septembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents XX
Nombre de pouvoirs XX
Présents ou représentés XX
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2024/09/18-11 Ressources Humaines : Création d’un poste animateur à temps complet
Le Président rappelle que la Communauté de communes dispose d’un pôle numérique au sein de la Médiathèque.
Dans le but de permettre le recrutement du responsable pôle numérique dans les effectifs, il est par conséquent proposé au Conseil de créer, sur un emploi permanent, un poste au grade d’animateur de catégorie B, dans la filière Animation, à temps complet à compter du 19 septembre 2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE de créer un emploi permanent d’animateur de catégorie B, dans la filière Animation, à temps complet ;
• DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget de la Communauté de communes à compter de 2024 ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : XX
Abstentions : XX
Suffrages exprimés : XX
Votes pour : XX unanimité
Votes contre : XX
Fait à Jaleyrac, le 18 septembre 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/09/18-12 Ressources Humaines : Création d’un poste adjoint d’animation à temps non complet
Date et heure de la séance 18 septembre 2024 - 18h30 Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 12 septembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents XX
Nombre de pouvoirs XX
Présents ou représentés XX
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2024/09/18-12 Ressources Humaines : Création d’un poste adjoint d’animation à temps non complet
Le Président expose que la Communauté de communes dispose d’une salle cardio-training et musculation au sein du centre aquatique.
À cet effet, un animateur propose des accompagnements personnalités. Ill est par conséquent proposé au Conseil de créer, sur un emploi permanent, un poste au grade d’adjoint d’animation de catégorie C, dans la filière Animation, à temps non complet 28/35e à compter du 1er octobre 2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE de créer un emploi permanent d’adjoint d’animation de catégorie C, dans la filière Animation, à temps non complet 28/35e ;
• DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget de la Communauté de communes à compter de 2024 ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : XX
Abstentions : XX
Suffrages exprimés : XX
Votes pour : XX unanimité
Votes contre : XX
Fait à Jaleyrac, le 18 septembre 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/09/18-13 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs
Date et heure de la séance 18 septembre 2024 - 18h30 Lieu Salle « La Sapinière » - Jaleyrac Date de la convocation 12 septembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents XX
Nombre de pouvoirs XX
Présents ou représentés XX
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Absents : Conseil communautaire
Délibération n° 2024/09/18-13 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs
Le Président expose que le tableau des effectifs nécessite une actualisation pour prendre en compte les dernières évolutions de la situation des agents.
Il propose donc de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Serrat :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu les propositions de modification et le projet de nouveau tableau des effectifs, Ouï l’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré,
• DECIDE d’actualiser le tableau des effectifs tel que présenté page suivante ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : XX
Abstentions : XX
Suffrages exprimés : XX
Votes pour : XX unanimité
Votes contre : XX
Clôture de la séance : 19h50
Fait à Jaleyrac, le 18 septembre 2024,
Au registre sont les signatures
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER