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Arrêté - A2025 325 TERGI Travaux GRDF Divers sites 05 janvie
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h30 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 325 TERGI Travaux GRDF Divers sites 05 janvie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
1 RUE DES MERLETTES/ 2 ROUTE DE L' ETANG-LA-VILLE
2 ET 4 RUE DU VIEUX CHEMIN DE MARLY/ 2 RUE D'ESTIENNE D'ORVES
A2025-325
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment l es articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R411-2, R41 l-8, R411 -
25 et R411-26,
Vu le Code Général des Co llectivit és Terr itor ial es, notamment les articles L. 22 1 2- 1, L. 2212-2,
L. 21 2 2- 2 4, L. 2 2 1 3- 1 et L. 2 21 3- 2,
Vu l 'arrêté et l' instruction intermini stériels sur la signa lisatio n routière, modifiés par l es textes
subséquents,
Considérant la demande de l'entrepr is e TERGI si se 33, Ru e de Lamirault - 77090 COLLEGIEN,
agissant pour le comp te de GRDF, afin de réaliser des analyses de conduite gaz sur trottoir et
chaussée, au droit des 1, Rue des Merlettes, 2, Route de l' Etang- la-Ville,
2 et 4, Rue du Vieux Chemin de Marly et 2, Ru e d'Estienne d'Orves - 78230 LE PECQ,
du lundi 05 janvier 2026 au lundi 19 janvier 2026,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécur ité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entrepr ise TERGI est autorisée à st ationner sur le doma i ne public pour réaliser des ana ly ses de
conduite gaz sur t rotto ir et chaussée, au droit des 1, Rue des Merlettes, 2, Route de l'Etang- la -Vill e, 2
et 4, Rue du Vieux Chemin de Marly et 2, Rue d'Estienne d'Orves - 78230 LE PECQ,
du lundi 05 janvier 2026 au lundi 19 janvier 2026,
ARTICLE 2:
L'entreprise TERGI doit mettre en œuvre et respecter l es prescriptions su ivantes :
- Le station n emen t est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicul es de chantier.
Ces modifications du stati onnemen t sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signal isation réglementaires. T out véhicule st ationné dans la zone d 'intervention considéré comme
étant en stati onneme nt gênan t est sanctionné par l'enlèvement de celui -ci et la mise en fourrièr e.
L'entrepr i se TER GI prendra ses dispositions pour la mise en p lace de manière an ticipée des panneaux
de signa lisation nécessaires.
La signalisation doit être visible de jour comme de nuit par l'util isati on de dispositifs réfl échissants ou
un éclairage.
La circulation sera restreinte par demi chaussée, régulée manuel lement ou par feux tricolores.
L es places de stati onnement nécessaires seront neutralisées à hauteur des travaux.
Une déviation des piétons sera mise en place pour l es interventions situées sur le trottoir.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice BeJteaux - 78230 LE PECQ
Tél . : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ® ~PECQ •
ARTICLE 3:
L'entreprise TERGI a la charge de la si gnalisation verticale temporaire du chant i er en amont et pendant
l' int erventi on. Elle est responsable des conséquences pouvont résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signal i sat i on. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titr e personnel et ne peut ê tre cédée. Son titulaire est responsable t ant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signatai re que vis-à-vis des ti ers, des accidents de toute
natur e qui pourraien t résulter de la réalisation de ses tra vaux ou de l'installati on de ses biens mobiliers.
Dans le cos où l'exécuti on de l' autorisation ne sera it pas con forme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le ti tulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment ê tr e causé aux instal lati ons déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chan ti er ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des t ravaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
Lo présente au torisation es t délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sons qu'i l puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemni té.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut fa ir e l 'objet d'un recours pour excès de pouvoi r devant le T ribunal Admin istra tif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa dote de publication sur le sit e Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
Lo Directrice Généra le des Services, le Directeur d es Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, ch ef de la C ir conscri ption de Sécurité Publique de Sa int-Germain-en-Laye et les agen ts
de la police municipale sont c hargés, c ha c un en ce qui le co ncerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pe cq, le 17 décembre 2025
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél . : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Laurence BERNARD
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr- Portail officiel : ville-lepecq.fr SU IVEZ-NOUS SUR : CD ®