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Déliberation - 2. Deliberations 10 03 2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Pouzilhac.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Deliberations 10 03 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
N°12-2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au EN. pris part à
Conseil | exercice | la délib.
Municipal
15
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POUZILHAC
Séance du 10 mars 2026
L'an deux mil vingt-six,
et le dix mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Ville de Pouzilhac, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER, Maire de Pouzilhac.
Etaient présents : Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Nathalie
CAMPINS, Emilie CAVAGNA, Christophe GLAIZAL, Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON.
Absent mais a donné procuration :
Absents excusés : Anne BERTINO, Christelle COELHO
OBJET : Demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police 2026
Monsieur Rémy GUASCH-MARI a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du projet visant à installer des abris bus de part et d'autre de la RD6086, au niveau du monument aux morts et du parking d'entrée Nord. Ce projet inclut également la pose d’une barrière de sécurité sur la RD6086, conformément à la demande de l'Unité Territoriale, afin de sécuriser les piétons contre tout risque de chute.
Monsieur le Maire propose de déposer un dossier au titre des amendes de police pour l'année 2026, en vue de solliciter une subvention pour la réalisation de ces aménagements.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R 2334-10/12,
Considérant que les collectivités de moins de 10 000 habitants ayant la compétence en matière de voirie peuvent bénéficier de subventions issues du produit des amendes de police relatives à la circulation routière,
Considérant que ces éléments constituent pour la collectivité one opportunité d'ouvrer en faveur de l'amélioration des circulations et de la sécurité routière.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité : - APPROUVE le projet précité.
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police pour l'année 2026.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de subvention.
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20260310-12-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Thierry ASTIER,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. fr. N°13-2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont
pris part à
la délib.
15 9
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POUZILHAC
Séance du 10 mars 2026
L'an deux mil vingt-six,
et le dix mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Ville de Pouzilhac, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER, Maire de Pouzilhac.
Etaient présents : Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Nathalie
CAMPINS, Emilie CAVAGNA, Christophe GLAIZAL, Rémy GUASCH-MARI,
Christophe PAILHON.
Absent mais a donné procuration :
Absents excusés : Anne BERTINO, Christelle COELHO
OBJET : Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2026
Monsieur Rémy GUASCH-MARI a été nommé secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions relatives au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) permettant de soutenir les actions de prévention de la délinquance et notamment le déploiement de dispositifs de vidéoprotection,
Vu la délibération n°07-2025 informant la population de la volonté du conseil municipal de se renseigner sur la démarche de vidéoprotection et de réaliser un diagnostic vidéoprotection,
Vu l'arrêté n°30-2025-10-02-12 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection,
Vu le diagnostic de vidéoprotection
Considérant la nécessité de renforcer la sécurité des personnes et des biens sur le territoire communal,
Considérant que la commune souhaite mettre en place un système de vidéoprotection sur plusieurs sites stratégiques du territoire communal afin de prévenir les actes de délinquance et de sécuriser les espaces publics,
Considérant que certains périples sont réalisés par de la délinquance itinérante lors de leurs passages sur la commune par ses deux axes la traversant principaux la D101 et la D6086 afin d'appuyer le travail des forces de sécurité,
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20260310-13-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Considérant que notre projet est établi sur la base du diagnostic de vidéoprotection élaboré par la Gendarmerie Nationale, qui prévoit l'installation de 10 caméras de vidéoprotection, dont 3 caméras lecture de plaques, sur les sites suivants :
e Une caméra : Chemin des Vignes — Chemin des Amandiers
e Deux caméras dont une lecture de plaques : Entrée Nord D6086 — Chemin des Cadinières — Chemin des Condamines
e Deux caméras dont une lecture de plaques : Entrée Sud D6086 -— D101 (Route d'Uzès) et la D101 (Route de Saint Victor la Coste)
e Deux caméras dont une lecture de plaques : Entrée Est D101 (Route de Saint Victor la Coste) — Chemin de Viaube et Savoie
e Une caméra : Carrefour les Condamines/la rue du Parc/l'Allée de la Terrasse e Une caméra : Carrefour D101 (Route d'Uzès)/Chemin de Vacquières e Une caméra : Carrefour D101 (Route d'Uzès)/Rue du Parc
Considérant que la commune souhaite solliciter une aide financière auprès de l'État dans le cadre du FIPD ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité : - APPROUVE le projet précité.
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2026.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de subvention.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Thierry ASTIER,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr. N°14-2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au En pris part à
Conseil exercice | la délib.
Municipal
15
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POUZILHAC
Séance du 10 mars 2026
L'an deux mil vingt-six,
et le dix mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Ville de Pouzilhac, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER, Maire de Pouzilhac.
Etaient présents : Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Nathalie CAMPINS, Emilie CAVAGNA, Christophe GLAIZAL, Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON.
Absent mais a donné procuration :
Absents excusés : Anne BERTINO, Christelle COELHO
OBJET : Convention de partenariat avec le Groupement de Défense Sanitaire Apicole du Gard-Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Monsieur Rémy GUASCH-MARI a été nommé secrétaire de séance.
Depuis plus de quinze ans, un frelon dit « Frelon Asiatique » (FA), importé accidentellement d'Asie, se répand sur le territoire national. Le Département du Gard est largement touché par cette espèce invasive. Le frelon asiatique se révèle gros prédateur, notamment sur chenilles, papillons, libellules mais aussi et surtout sur les abeilles domestiques. Outre les conséquences économiques néfastes que cela peut représenter pour les apiculteurs, c'est aussi tout un écosystème qui peut potentiellement être fragilisé.
Le Groupement de Défense Sanitaire Apicole du Gard (GDSA 30) a mis en place plusieurs stratégies pour tenter de freiner sa prolifération :
- Coordonner la lutte contre FA sur le secteur communal de POUZILHAC,
- Associer les différents moyens, de piégeage des fondatrices, de repérage et de destruction des nids de FA,
- Faciliter la transmission et la divulgation des informations et des comptages.
Afin d'atteindre les objectifs fixés ci-dessus, les partenaires s'engagent notamment à : - Le GDSA 30 met à disposition de la Municipalité un bénévole, en liaison avec un intervenant formé et équipé d'une perche et matériel adéquats, capable d'intervenir pour la reconnaissance et la destruction des nids FA qui lui sont signalés,
- La Municipalité de POUZILHAC affecte un soutien financier annuel de 200€ au GDSA 30 pour ses actions, et notamment la destruction des nids FA, autant que possible, sur son territoire (espace public). Pour les interventions sur le domaine privé, suivant le cas, un don sera souhaité auprès des particuliers.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la convention de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20260310-14-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et toute pièce s'y rapportant.
- ATTRIBUE une subvention annuelle de 200,00 € au Groupement de Défense Sanitaire Apicole du Gard.
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches liées à cette convention.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Thierry ASTIER,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr. © GDSA:30 L'action sanitaire ensemble Section À P icole
GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE APICOLE DU GARD
Agrément Préfectoral n° 2011-028-0005 Agrément « Pharmacie Vétérinaire » n° PH 30 189 024
Adresse tout courrier : GDSA 30 4 Route de Saint Ambroix 30430 ST JEAN DE MARUEJOLS Tel : 06 31 36 95 96 E-mail : gdsa30@gmail.com IBAN : FR19 2004 1010 0900 7594 5V03 091 Siège Social Maison de l’Agriculture ST PRIVAT DES VIEUX SIRET 318 659 992 00032
CONVENTION DE PARTENARIAT
Lutte contre la Prolifération du FRELON ASIATIQUE
Entre
Le Groupement de Défense Sanitaire Apicole du Gard,
dont l’adresse de gestion se situe au 4A Chemin des Caves 30340 ST PRIVAT DES VIEUX représenté par son Président,
Ci-après dénommé GDSA 30,
Et
La Commune de POUZILHAC
dont le siège est situé en Mairie de
représentée par son Maire,
Ci-après dénommée Municipalité de POUZILHAC
6 Rue de l’Hôtel-de-Ville 30210 POUZILHAC
Ci-après dénommées conjointement les « Parties »
Préambule :
Depuis les années 2004 - 2005, un frelon, dit « Frelon Asiatique » (FA), importé accidentellement d’Asie, de l’espèce Vespa Vélutina, se répand sur le territoire national.
Le Département du Gard est largement touché par cette espèce invasive. Ce frelon s’est particulièrement bien adapté, et le volume des nids nécessite de gros besoins en eau, matières protéiques et sucre ; De ce fait le FA se révèle gros prédateur, notamment sur chenilles, papillons, libellules mais aussi et surtout sur les abeilles domestiques.
Outre les conséquences économiques néfastes que cela peut représenter pour les apiculteurs, c’est aussi tout un écosystème qui peut potentiellement être fragilisé.
Enfin, si les cas de piqûres mortelles relevés sont rares, la prolifération des nids et leur implantation, imprévisible pour 20% des cas, peut potentiellement exposer la population à de gros risques.
Le Groupement de Défense Sanitaire Apicole du Gard (GDSA 30), qui suit FA depuis son arrivée sur notre territoire, a mis en place plusieurs stratégies pour tenter de freiner sa prolifération : - Information de la population et des collectivités dans un souci de coordination - Piégeage des fondatrices au printemps de manière concerté
- Repérage et recensement de tous les nids sur le Département
- Destruction autant que peut se faire des nids primaires et secondaires
Pour son travail de coordination et de communication, le GDSA 30 s’appuie aussi sur une application informatique accessible à tous (ordinateur ou smartphone) : La plateforme « LeFrelon.com ».
Dans ce contexte il paraît utile de mettre en place des partenariats de secteur dont les actions concourent aux mêmes objectifs. GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE APICOLE DU GARD
Agrément Préfectoral n° 2011-028-0005 Agrément « Pharmacie Vétérinaire » n° PH 30 189 024
Adresse tout courrier : GDSA 30 4 Route de Saint Ambroix 30430 ST JEAN DE MARUEJOLS Tel : 06 31 36 95 96 E-mail : gdsa30@gmail.com IBAN : FR19 2004 1010 0900 7594 5V03 091 Siège Social Maison de l’Agriculture ST PRIVAT DES VIEUX SIRET 318 659 992 00032
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objectif de :
- Coordonner la lutte contre FA sur le secteur communal de POUZILHAC
- Associer les différents moyens, de piégeage des fondatrices, de repérage et de destruction des nids de FA
- Faciliter la transmission et la divulgation des informations et des comptages
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
Afin d’atteindre les objectifs fixés ci-dessus, chaque partenaire s’engage à :
- Le GDSA 30 tient régulièrement informé la Municipalité de POUZILHAC sur les différentes avancées dans les procédures de Lutte FA sur le Département, sur les bilans et chiffres statistiques annuels.
- Le GDSA 30 met à disposition de la Municipalité un bénévole ( Didier DELERIN 06 70 42 52 70), en liaison avec un intervenant formé et équipé d’une perche et matériel adéquats, capable d’intervenir pour la reconnaissance et la destruction des nids FA qui lui sont signalés.
- Le GDSA 30 assure la formation des agents d’interventions à l’utilisation de la perche de destruction et plus généralement le soutien technique dans les différentes stratégies de lutte FA.
- La Municipalité de POUZILHAC affecte un soutien financier annuel de 200€ au GDSA 30 pour ses actions, et notamment la destruction des nids FA, autant que possible, sur son territoire (espace public). Pour les interventions sur le domaine privé, suivant le cas, un don sera souhaité auprès des particuliers.
- La Municipalité de POUZILHAC, informe le GDSA 30 de toutes les initiatives complémentaires, notamment en matière d’information et de piégeage, qu’elle peut envisager dans la lutte FA.
- La Municipalité de POUZILHAC et le GDSA 30 s’obligent à être en accord pour délivrer toute information ou publication sur la lutte FA, notamment vers les administrés de la commune.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITE
Les différentes actions de chacune des Parties n’engagent que leur propre responsabilité.
ARTICLE 4 - MODALITES D’APPLICATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’une saison annuelle (à compter du 1° Mars) et entrera en vigueur dès sa signature, et sera tacitement renouvelée chaque saison.
À tout moment, et à la demande d’une des Parties signataires, la convention pourra faire l’objet de mises à jour ou modifications.
A chaque date anniversaire, chacune des Parties peut dénoncer la convention par simple courrier, moyennant le respect d’un préavis de deux mois minimum.
Signée à POUZILHAC en deux exemplaires, le
Pour la Municipalité de POUZILHAC Pour le GDSA 30 Son Maire, Thierry ASTIER Gilbert DUMAS, Son Président