Procès Verbal - 2. PV conseil municipal 10 mars 2026

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Procès Verbal - 2. PV conseil municipal 10 mars 2026 Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Pouzilhac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2. PV conseil municipal 10 mars 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Commune de POUZILHAC

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 mars 2026 :

L’an deux mille vingt-six, le dix mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Pouzilhac,

régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie,

sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER, Maire.

Présents : Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Nathalie CAMPINS, Emilie CAVAGNA,

Christophe GLAIZAL, Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON.

Absent mais a donné procuration :

Absents excusés : Anne BERTINO, Christelle COELHO

Secrétaire de séance :

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Rémy GUASCH-MARL a été

désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 27 janvier 2026 :

Aucune question ou observation.

Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité.

| DÉLIBÉRATIONS | |

DEB 12-2026 : Demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police

2026 :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du projet visant à installer des abris bus de part et d’autre de la RD6086, au niveau du monument aux morts et du parking d’entrée Nord. Ce projet inclut également la pose d’une barrière de sécurité sur la RD6086, conformément à la demande de l’Unité Territoriale, afin de sécuriser les piétons contre tout risque de chute.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier au titre des amendes de police pour l’année 2026, en vue de solliciter une subvention pour la réalisation de ces aménagements.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R 2334-10/12,

Considérant que les collectivités de moins de 10 000 habitants ayant la compétence en matière

de voirie peuvent bénéficier de subventions issues du produit des amendes de police relatives à la circulation routière,

Considérant que ces éléments constituent pour la collectivité one opportunité d’ouvrer en faveur de l’amélioration des circulations et de la sécurité routière.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité :- APPROUVE le projet précité.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police

pour l’année 2026.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de

subvention.

DEB 13-2026 : Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention

de la Délinquance (FIPD) 2026 :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions relatives au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

permettant de soutenir les actions de prévention de la délinquance et notamment le déploiement

de dispositifs de vidéoprotection,

Vu la délibération n°07-2025 informant la population de la volonté du conseil municipal de se

renseigner sur la démarche de vidéoprotection et de réaliser un diagnostic vidéoprotection,

Vu l’arrêté n°30-2025-10-02-12 portant autorisation de fonctionnement d’un système de

vidéoprotection,

Vu le diagnostic de vidéoprotection

Considérant la nécessité de renforcer la sécurité des personnes et des biens sur le territoire

communal,

Considérant que la commune souhaite mettre en place un système de vidéoprotection sur

plusieurs sites stratégiques du territoire communal afin de prévenir les actes de délinquance et

de sécuriser les espaces publics,

Considérant que certains périples sont réalisés par de la délinquance itinérante lors de leurs

passages sur la commune par ses deux axes la traversant principaux la D101 et la D6086 afin

d’appuyer le travail des forces de sécurité,

Considérant que notre projet est établi sur la base du diagnostic de vidéoprotection élaboré par

la Gendarmerie Nationale, qui prévoit l’installation de 10 caméras de vidéoprotection, dont 3

caméras lecture de plaques, sur les sites suivants :

e Une caméra : Chemin des Vignes — Chemin des Amandiers

e Deux caméras dont une lecture de plaques : Entrée Nord D6086 — Chemin des

Cadinières —- Chemin des Condamines

e Deux caméras dont une lecture de plaques : Entrée Sud D6086 — DI01 (Route d’Uzès)

et la D101 (Route de Saint Victor la Coste)

e Deux caméras dont une iecture de plaques : Entrée Est D101 (Route de Saint Victor la

Coste) — Chemin de Viaube et Savoie

e Une caméra : Carrefour les Condamines/la rue du Parc/l Allée de la Terrasse

e Une caméra : Carrefour D101 (Route d’Uzès)/Chemin de Vacquières

e Une caméra : Carrefour D101 (Route d’Uzès)/Rue du ParcConsidérant que la commune souhaite solliciter une aide financière auprès de l’État dans le

cadre du FIPD ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE Île projet précité.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds Interministériel

de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2026.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de

subvention.

DEB _ 14-2026: Convention de partenariat avec le Groupement de Défense Sanitaire

Apicole du Gard-Lutte contre la prolifération du frelon asiatique :

Depuis plus de quinze ans, un frelon dit « Frelon Asiatique » (FA), importé accidentellement

d’Asie, se répand sur le territoire national. Le Département du Gard est largement touché par

cette espèce invasive. Le frelon asiatique se révèle gros prédateur, notamment sur chenilles, papillons, libellules mais aussi et surtout sur les abeilles domestiques.

Outre les conséquences économiques néfastes que cela peut représenter pour les apiculteurs,

c’est aussi tout un écosystème qui peut potentiellement être fragilisé.

Le Groupement de Défense Sanitaire Apicole du Gard (GDSA 30) a mis en place plusieurs

stratégies pour tenter de freiner sa prolifération :

- Coordonner la lutte contre FA sur le secteur communal de POUZILHAC,

- Associer les différents moyens, de piégeage des fondatrices, de repérage et de destruction des

nids de FA,

- Faciliter la transmission et la divulgation des informations et des comptages.

Afin d’atteindre les objectifs fixés ci-dessus, les partenaires s’engagent notamment à : - Le GDSA 30 met à disposition de la Municipalité un bénévole, en liaison avec un intervenant formé et équipé d’une perche et matériel adéquats, capable d’intervenir pour la reconnaissance et la destruction des nids FA qui lui sont signalés,

- La Municipalité de POUZILHAC affecte un soutien financier annuel de 200€ au GDSA 30

pour ses actions, et notamment la destruction des nids FA, autant que possible, sur son territoire

(espace public). Pour les interventions sur le domaine privé, suivant le cas, un don sera souhaité

auprès des particuliers.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la convention de partenariat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et toute pièce s’y rapportant.

- ATTRIBUE une subvention annuelle de 200,00 € au Groupement de Défense Sanitaire

Apicole du Gard.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches liées à cette convention.EE _ PARTIE SANS DÉLIBÉRATIONS |

Informations diverses :

e Fauconnier :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une entreprise spécialisée assurant

également le piégeage des pigeons, interviendra la semaine prochaine afin d’évaluer la

population de pigeons et d’installer des pièges pour limiter leur présence aux abords de

l’école.

e Organisation du bureau de vote :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de désigner les membres du bureau de vote. Monsieur le Maire est désigné en qualité de président. Madame Mylène BASTERGUE, Madame Nathlie CAMPINS, Monsieur Rémy GUASCH-MARI et Monsieur Christophe GLAIZAL sont désignés comme assesseurs. Monsieur Christophe PAILHON est désigné comme secrétaire.

e Coupe affouagère :

Monsieur Christophe PAILHON informe le Conseil que deux administrés souhaitent obtenir

un lot d’affouage, bien que les inscriptions pour la coupe affouagère soient closes depuis le 26

janvier 2026. La municipalité n’ayant plus de lots délimités, ne peut plus attribuer de lots en cours d’année.

e [Inspection alarmes incendie :

Madame Mylène BASTERGUE informe le conseil municipal que l’entreprise CEMIS est intervenue afin d’effectuer la vérification des alarmes incendie et des éclairages de sécurité (bloc de secours BAES) dans les bâtiments de l’école, la mairie, la cantine et la salle polyvalente Oustaou.

La séance est levée à 19h54.

Fait à Pouzilhac, le 10 mars 2026

Le Maire Le secrétaire de séance

Thierry ASTIER Rémy GUASCH-MARI