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Déliberation - 4. Deliberations 07 04 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Pouzilhac.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Deliberations 07 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
N°19-2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont
pris part à
la délib.
15 15 15
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POUZILHAC
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mil vingt-six,
et le sept avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Pouzilhac, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER, Maire de Pouzilhac.
Etaient présents : Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Nathalie
CAMPINS (19h26), Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON, Nathalie DELCAMPE, Mickaël BISOTTO, Maud GIRAUD, Patrick BRUERE-BOUGET, Alexandra LAMY, Georges DE NONI, Fanny MONEGER, Georgette MOUTELIERE, Frédéric SONNIER.
Absent mais a donné procuration : Christophe FOURSY à Alexandra
LAMY.
Absent excusé :
OBJET : Approbation du Compte Financier Unique du Budget Principal 2025
Monsieur Rémy GUASCH-MARI a été nommé secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget principal de la Commune de Pouzilhac,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité : - APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de la Commune de Pouzilhac.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20260407-19-2026-BF
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Thierry ASTIER,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. N°20-2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRES DE ME MBRES
Afférents
‘au
Conseil
Municipal
En .
exercice
x
Qui ont
pris part à
la délib.
15 15 15
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POUZILHAC
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mil vingt-six,
et le sept avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Pouzilhac, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER, Maire de Pouzilhac.
Etaient présents : Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Nathalie CAMPINS (19h26), Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON, Nathalie DELCAMPE, Mickaël BISOTTO, Maud GIRAUD, Patrick BRUERE-BOUGET, Alexandra LAMY, Georges DE NONI, Fanny MONEGER, Georgette MOUTELIERE, Frédéric SONNIER.
Absent mais a donné procuration : Christophe FOURSY à Alexandra
LAMY.
Absent excusé :
OBJET : Approbation du Compte Financier Unique du Budget Service Eau & Assainissement 2025
Monsieur Rémy GUASCH-MARI a été nommé secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget Service Eau & Assainissement de la Commune de Pouzilhac,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité : - APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Service Eau & Assainissement de la Commune de Pouzilhac.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20260407-20-2026-BF
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Thierry ASTIER,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr. N°21-2026
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU GARD DE LA COMMUNE DE POUZILHAC
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au En pris part à Conseil | exercice | la délib.
Municipal
15 15 15
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mil vingt-six,
et le sept avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Pouzilhac, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER, Maire de Pouzilhac.
Etaient présents : Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Nathalie CAMPINS (19h26), Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON, Nathalie DELCAMPE, Mickaël BISOTTO, Maud GIRAUD, Patrick BRUERE-BOUGET, Alexandra LAMY, Georges DE NONI, Fanny MONEGER, Georgette MOUTELIERE, Frédéric SONNIER.
Absent mais a donné procuration : Christophe FOURSY à Alexandra
LAMY,
Absent excusé :
OBJET : Délégation de compétences du conseil municipal au maire
Monsieur Rémy GUASCH-MARI a été nommé secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-
22 et L. 2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal n° 15-2026 en date du 20/03/2026 relative à l'élection du maire,
Considérant que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Toutefois, il peut déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions, limitativement énumérées à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame/Monsieur le maire certaines délégations prévues par l'article L. 2122-22 précité.
Il est donc proposé au conseil municipal d'accorder à Monsieur le maire les délégations susmentionnées.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE que Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en
application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :
3 1° de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; s 4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement :
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20260407-21-2026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 - des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 60 000,00 euros HT. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - des marchés et des accords-cadres de services d'un montant inférieur à 60 000,00 euros H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 100 000,00 euros H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; e 6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
. 8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; . 9° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; . 14° de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; . 16° d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle quel que soit le type de juridiction et de niveau ; . 23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
. 24° d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
. 27° de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
. 29° d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
- DECIDE que Monsieur le maire pourra charger un où plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
- DIT que Monsieur le maire rendra compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, de l'exercice des compétences déléguées par ce dernier.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Thierry ASTIER,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Gitoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr. N°22-2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont
pris part à
la délib.
15 15 15
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POUZILHAC
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mil vingt-six,
et le sept avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Pouzilhac, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER, Maire de Pouzilhac.
Etaient présents : Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Nathalie
CAMPINS (19h26), Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON, Nathalie
DELCAMPE, Mickaël BISOTTO, Maud GIRAUD, Patrick BRUERE-BOUGET,
Alexandra LAMY, Georges DE NONI, Fanny MONEGER, Georgette MOUTELIERE, Frédéric SONNIER.
Absent mais a donné procuration : Christophe FOURSY à Alexandra
LAMY.
Absent excusé :
OBJET : Désignation des délégués au sein du comité syndical du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique Pouzilhac Valliguières (SIRP)
Monsieur Rémy GUASCH-MARI a été nommé secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-7, L. 5211-7 et L. 5211-8 ;
Vu les statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique Pouzilhac Valliguières.
Le maire expose au conseil municipal que le syndicat intercommunal de regroupement
pédagogique Pouzilhac Valliguières a pour objet les affaires scolaires, école primaire et maternelle et toutes affaires s'y rapportant, et notamment les transports scolaires, la surveillance des élèves durant le transport, l'emploi du personnel nécessaire au bon fonctionnement du syndicat.
Conformément à l'article 5 des statuts du syndicat, ce dernier est administré par un comité syndical composé de deux élus délégués titulaires et deux élus délégués suppléants par commune membre.
Suite au renouvellement général des conseils municipaux, il est alors nécessaire de procéder à la désignation des délégués titulaires et suppléants de la commune au sein du comité syndical.
En application de l'article L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, applicable par renvoi de l'article L. 5211-7 du même code, les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20260407-22-2026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Article 1°: ADOPTE, à l’unanimité, conformément à l'article L. 5211-7 du Code général des collectivités territoriales, le vote à main levé pour la désignation des délégués au sein du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique Pouzilhac Valliguières.
Article 2: CONSTATE les candidatures suivantes aux postes de délégués titulaires et suppléants au sein du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique Pouzilhac Valliguières.
Délégués titulaires Délégués suppléants
Madame Fanny MONEGER Alexandra LAMY
Monsieur Rémy GUASCH-MARI Mickaël BISOTTO
Article 3 : DESIGNE en qualité de délégués titulaires et délégués suppléants au sein du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique Pouzilhac Valliguières : Délégués titulaires Délégués suppléants
Madame Fanny MONEGER Alexandra LAMY
Monsieur Rémy GUASCH-MARI Mickaël BISOTTO
Article 4: DIT que la présente délibération sera transmise au syndicat intercommunal de regroupement pédagogique Pouzilhac Valliguières.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Thierry ASTIER,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administrabif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication où sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
Aftérents
au.
Conseil
Municipal
NOMBRES DE MEMBRES
En
exercice
Qui ont.
pris part à
la délib.
15 15 15
N°23-2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POUZILHAC
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mil vingt-six,
et le sept avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Pouzilhac, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER, Maire de Pouzilhac.
Etaient présents : Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Nathalie
CAMPINS (19h26), Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON, Nathalie DELCAMPE, Mickaël BISOTTO, Maud GIRAUD, Patrick BRUERE-BOUGET, Alexandra LAMY, Georges DE NONI, Fanny MONEGER, Georgette MOUTELIERE, Frédéric SONNIER.
Absent mais a donné procuration : Christophe FOURSY à Alexandra LAMY.
Absent excusé :
OBJET : Désignation des délégués au sein du comité syndical du syndicat intercommunal à vocation unique de l'Yeuseraie
Monsieur Rémy GUASCH-MARI a été nommé secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-7, L. 5211-7 et L. 5211-8 ;
Vu les statuts du syndicat intercommunal à vocation unique de l'Yeuseraie.
Le maire expose au conseil municipal que le syndicat intercommunal à vocation unique de l'Yeuseraie a pour objet la création, l'entretien et la gestion des infrastructures de défense contre les incendies.
Conformément à l’article 6 des statuts du syndicat, ce dernier est administré par un comité syndical composé d'un élu délégué titulaire et d'un élu délégué suppléant par commune membre.
Suite au renouvellement général des conseils municipaux, il est alors nécessaire de procéder à la désignation des délégués titulaires et suppléants de la commune au sein du comité syndical.
En application de l’article L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, applicable par renvoi de l'article L. 5211-7 du même code, les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20260407-23-2026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Article 1°: ACTE que la désignation des délégués au sein du syndicat intercommunal à vocation unique de lYeuseraie aura lieu au scrutin secret conformément à l'article L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales.
Article 2 : CONSTATE les candidatures suivantes aux postes de délégué titulaire et de délégué suppléant au sein du syndicat intercommunal à vocation unique de l'Yeuseraie. Délégué titulaire Délégué suppléant
Monsieur Christophe PAILHON Monsieur Christophe FOURSY
Article 3 : DESIGNE en qualité de délégué titulaire et délégué suppléant au sein du syndicat intercommunal à vocation unique de lYeuseraie :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Monsieur Christophe PAILHON Monsieur Christophe FOURSY
Article 4: DIT que la présente délibération sera transmise au syndicat intercommunal à vocation unique de l'Yeuseraie.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Thierry ASTIER,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr. N°24-2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRES DE ME MBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont
pris part à
la délib,
15 15 15
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POUZILHAC
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mil vingt-six,
et le sept avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Pouzilhac, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER, Maire de Pouzilhac.
Etaient présents : Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Nathalie
CAMPINS (19h26), Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON, Nathalie
DELCAMPE, Mickaël BISOTTO, Maud GIRAUD, Patrick BRUERE-BOUGET,
Alexandra LAMY, Georges DE NONI, Fanny MONEGER, Georgette MOUTELIERE, Frédéric SONNIER,
Absent mais a donné procuration : Christophe FOURSY à Alexandra
LAMY.
Absent excusé :
OBJET : Désignation des délégués au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région d'Uzès (SICTOMU)
Monsieur Rémy GUASCH-MARI a été nommé secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-7, L. 5211-7 et L. 2122-7 et L. 5711-1 ;
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région d'Uzès (SICTOMU).
Le maire expose au conseil municipal que le syndicat exerce la compétence obligatoire d'Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE), laquelle recouvre les missions de service public de la distribution d'électricité et du service public de fourniture aux tarifs réglementés de vente en lieu et place de ses membres qui détiennent ladite compétence en application des règles légales en vigueur.
Conformément à l’article 6 des statuts du syndicat, ce dernier est administré par un comité syndical composé de deux élus délégués titulaires et deux élus délégués suppléants par commune membre.
Suite au renouvellement général des conseils municipaux, il est alors nécessaire de procéder à la désignation des délégués titulaires et suppléants de la commune au sein du comité syndical.
En application de l'article L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, applicable par renvoi de l'article L. 5711-1 du même code, les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20260407-24-2026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Article 1°: ACTE que la désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région d'Uzès (SICTOMU) aura lieu au scrutin secret conformément à l'article L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales.
Article 2: CONSTATE les candidatures suivantes aux postes de délégués titulaires et suppléants au sein du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région d'Uzès (SICTOMU).
Délégués titulaires Délégués suppléants
Monsieur Christophe PAILHON Madame Mylène BASTERGUE Monsieur Georges DE NONI Monsieur Thierry ASTIER
Article 3: DESIGNE en qualité de délégués titulaires et délégués suppléants au sein du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région d'Uzès (SICTOMU) :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Monsieur Christophe PAILHON Madame Mylène BASTERGUE Monsieur Georges DE NONI Monsieur Thierry ASTIER
Article 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région d'Uzès (SICTOMU).
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Thierry ASTIER,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa noëification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr. N°25-2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU GARD DE LA COMMUNE DE POUZILHAC
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui'ont
au En |pris part à Conseil | exercice | la délib,
Municipal
15 15 15
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mil vingt-six,
et le sept avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Pouzilhac, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER, Maire de Pouzilhac.
Etaient présents : Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Nathalie
CAMPINS (19h26), Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON, Nathalie
DELCAMPE, Mickaël BISOTTO, Maud GIRAUD, Patrick BRUERE-BOUGET,
Alexandra LAMY, Georges DE NONI, Fanny MONEGER, Georgette
MOUTELIERE, Frédéric SONNIER.
Absent mais a donné procuration : Christophe FOURSY à Alexandra
LAMY.
Absent excusé :
OBJET : Désignation des délégués au sein du comité syndical de Territoire d'énergie Gard-SMEG
Monsieur Rémy GUASCH-MARI a été nommé secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-7, L. 5211-7 et L. 2122-7 et L. 5711-1;
Vu les statuts du syndicat Territoire d'énergie Gard-SMEG.
Le maire expose au conseil municipal que le syndicat exerce la compétence obligatoire d'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Electricité (AODE), laquelle recouvre les missions de service public de la distribution d'électricité et du service public de fourniture aux tarifs réglementés de vente en lieu et place de ses membres qui détiennent ladite compétence en application des règles légales en vigueur.
Conformément à l'article 8.1.1 des statuts du syndicat, ce dernier est administré par un comité syndical composé de deux élus délégués titulaires et deux élus délégués suppléants par commune membre.
Suite au renouvellement général des conseils municipaux, il est alors nécessaire de procéder à la désignation des délégués titulaires et suppléants de la commune au sein du comité syndical.
En application de l'article L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, applicable par renvoi de l'article L. 5711-1 du même code, les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20260407-25-2026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Article 1%: ADOPTE, à l'unanimité, conformément à l'article L. 5711-1 du Code général des collectivités territoriales, le vote à main levé pour la désignation des délégués au sein du syndicat Territoire d'énergie Gard-SMEG.
Article 2: CONSTATE les candidatures suivantes aux postes de délégués titulaires et suppléants au sein du syndicat Territoire d'énergie Gard-SMEG.
Délégués titulaires Délégués suppléants
Monsieur Frédéric SONNIER Monsieur Patrick BRUERE-BOUGET Monsieur Georges DE NONT Monsieur Thierry ASTIER
Article 3 : DESIGNE en qualité de délégués titulaires et délégués suppléants au sein du syndicat Territoire d'énergie Gard-SMEG :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Monsieur Frédéric SONNIER Monsieur Patrick BRUERE-BOUGET Monsieur Georges DE NONI Monsieur Thierry ASTIER
Article 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au syndicat Territoire d'énergie Gard-SMEG.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Thierry ASTIER,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. N°26-2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRES DE ME MBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont
pris part à
la délib,
15 15 15
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POUZILHAC
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mil vingt-six,
et le sept avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Pouzilhac, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER, Maire de Pouzilhac.
Etaient présents : Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Nathalie
CAMPINS (19h26), Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON, Nathalie DELCAMPE, Mickaël BISOTTO, Maud GIRAUD, Patrick BRUERE-BOUGET, Alexandra LAMY, Georges DE NONI, Fanny MONEGER, Georgette MOUTELIERE, Frédéric SONNIER.
Absent mais a donné procuration : Christophe FOURSY à Alexandra
LAMY.
Absent excusé :
OBJET : Désignation du correspondant défense
Monsieur Rémy GUASCH-MARI a été nommé secrétaire de séance,
Vu la loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-21, Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,
Vu le guide pratique du correspondant défense.
Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal. Il devient alors l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires de sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-Nation.
Créée par la circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d'associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité. Il relaye les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de sa commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.
La mission des correspondants défense s'organise autour de trois axes : la politique de défense, le parcours citoyen, la mémoire et le patrimoine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- DECIDE DE DESIGNER Monsieur Christophe FOURSY comme correspondant défense.
- DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet du Gard.
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20260407-26-2026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Thierry ASTIER,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr. N°27-2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRES DE MEMBRES. Afférents
au
GConsell
Municipal
En
exercice
Quiont
pris part à
la délib.
15 15 15
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POUZILHAC
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mil vingt-six,
et le sept avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Pouzilhac, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER, Maire de Pouzilhac.
Etaient présents : Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Nathalie
CAMPINS (19h26), Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON, Nathalie
DELCAMPE, Mickaël BISOTTO, Maud GIRAUD, Patrick BRUERE-BOUGET,
Alexandra LAMY, Georges DE NONI, Fanny MONEGER, Georgette MOUTELIERE, Frédéric SONNIER.
Absent mais a donné procuration : Christophe FOURSY à Alexandra
LAMY.
Absent excusé :
OBJET : Désignation du correspondant incendie et secours
Monsieur Rémy GUASCH-MARI a été nommé secrétaire de séance.
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;
Vu l'article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 ;
Considérant qu'il ny a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;
Considérant qu'il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;
Considérant que la désignation doit être réalisée avant le 1° novembre 2022 au plus tard.
Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du Maire : - participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et Information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20260407-27-2026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- DECIDE DE DESIGNER Madame Mylène BASTERGUE comme correspondant incendie et Secours.
- DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet du Gard ainsi qu'au Président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Thierry ASTIER,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr. N°28-2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRES DE ME MBRES
| Afférents
au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont
pris part à
la délib.
15 15 15
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POUZILHAC
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mil vingt-six,
et le sept avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Pouzilhac, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER, Maire de Pouzilhac.
Etaient présents : Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Nathalie
CAMPINS (19h26), Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON, Nathalie DELCAMPE, Mickaël BISOTTO, Maud GIRAUD, Patrick BRUERE-BOUGET, Alexandra LAMY, Georges DE NONI, Fanny MONEGER, Georgette MOUTELIERE, Frédéric SONNIER.
Absent mais a donné procuration : Christophe FOURSY à Alexandra LAMY.
Absent excusé :
OBJET : Désignation du correspondant auprès du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme, d'Environnement du Gard (CAUE 30)
Monsieur Rémy GUASCH-MARI a été nommé secrétaire de séance.
Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture,
Vu le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme, d'Environnement mentionnés au titre II de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Considérant que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme, d'Environnement du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d'urbanisme, d'environnement et des paysages,
Considérant que la loi a confié aux conseils d'Architecture, d'Urbanisme, d'Environnement du Gard un rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu'une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques,
Considérant la proposition du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes : - Le correspondant communal sera amené, s'il le souhaite, à participer à notre Assemblée consultative, espace de rencontres et d'expression libre entre élus et représentants associatifs (4-5 réunions annuelles environ).
- Le correspondant sera convié à nos manifestations de sensibilisation des maîtres d'ouvrages publics, techniciens et professionnels de l'aménagement proposées dans l'objectif d'accroître le degré d'exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire...)
- Le correspondant sera invité à nos actions culturelles et destinataire d’une information en lien avec les problématiques actuelles d'aménagement, environnementales, de protection et de valorisation du patrimoine, et plus généralement concernant la transition écologique.
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20260407-28-2026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.
La durée du mandat est de trois ans.
En conséquence, il vous est proposé de désigner Monsieur Thierry ASTIER en qualité de correspondant du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- DÉCIDE DE DESIGNER Monsieur Thierry ASTIER en qualité de correspondant du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard.
- DIT que la présente délibération sera transmise au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Thierry ASTIER,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr. N°29-2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD DE LA COMMUNE DE POUZILHAC
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au En pris part à
Consell | exercice | la délib.
Municipal
15 15 15
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mil vingt-six,
et le sept avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Pouzilhac, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER, Maire de Pouzilhac.
Etaient présents : Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Nathalie
CAMPINS (19h26), Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON, Nathalie DELCAMPE, Mickaël BISOTTO, Maud GIRAUD, Patrick BRUERE-BOUGET, Alexandra LAMY, Georges DE NONI, Fanny MONEGER, Georgette MOUTELIERE, Frédéric SONNIER.
Absent mais a donné procuration : Christophe FOURSY à Alexandra
LAMY.
Absent excusé :
OBJET : Adoption d'une motion pour le maintien de la compétence d'autorité organisatrice des réseaux publics de distribution d'énergie comme compétence du bloc communal
Monsieur Rémy GUASCH-MARI a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que dans le cadre d’un futur projet de loi sur la décentralisation, le gouvernement par la voie de son premier ministre et de sa ministre de la Décentralisation a évoqué la possibilité d’un transfert de compétences sur les réseaux aux conseils départementaux.
Considérant que la distribution publique d'électricité relève historiquement des compétences du bloc communal depuis la loi du 15 juin 1906 et est aujourd'hui exercée pour des raisons de technicité, d'efficacité et de proximité par des syndicats intercommunaux spécialisés.
Considérant que les Syndicats d'Energies assurent notamment la maitrise d'ouvrage des travaux sur les réseaux basse tension en zones rurales, contribuant à la qualité de service, à la sécurisation des ouvrages, à l'égalité territoriale et à la mise en œuvre de la transition énergétique.
Considérant que le Territoire d'Energie GARD SMEG assure cette mission depuis plus de 30 ans sur les communes du département et investit chaque année des millions d'euros pour la sécurisation et le renforcement des réseaux.
Considérant que la remise en cause des Syndicats d'Energies dans leur compétence d'autorité organisatrice des réseaux publics de distribution d'énergie entrainerait une diminution des investissements dans les réseaux ruraux ou, à défaut, une hausse de la facture des usagers via le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité, ce qui nécessite une mobilisation collective.
Monsieur Le Maire invite les membres du Comité Syndical à adopter la motion de défense des Syndicats d'Energies dans leur compétence d'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Energie.
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20260407-29-2026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AFFIRME son attachement au maintien de la compétence d'autorité organisatrice des réseaux publics de distribution d'énergie au sein du bloc communal.
- DECIDE de voter le projet de motion.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Thierry ASTIER,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Interet www telerecours. fr.