Conseil Municipal - 7 cm du 1807

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Conseil Municipal - 7 cm du 1807 Document publié le Mardi 12 juillet 2011 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 cm du 1807)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire, L’an DEUX MILLE ONZE, le dix huit juillet, à 20 h 30 Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse dûment convoqué par Christophe SESTIER, Maire, s’est réuni en séance ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juillet 2011

PRESENTS : S. BAFFERT, S. BRUN, J-C. CARTANNAZ, B. COTTAVE, F. DESCURE, F DIEDERICHS, Y. GUERPILLON, B. KOCH, J-C. RECEVEUR, M. ROBVEILLE, J-P ROUSSET, C.SESTIER,

et M. VIRARD

EXCUSES : J. ANCEY et C. ARGOUD.

POUVOIRS : J. ANCEY à Y. GUERPILLON et C. ARGOUD à C. SESTIER

SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphane BRUN

Monsieur le Maire demande de supprimer le point n° 5 de l’ordre du jour : accord

A demande de plusieurs conseillers un débat s’instaure concernant la position des conseillers quant à leur démission. Après un tour de table, huit conseillers sont toujours désireux de démissionner, les autres partagent la décision du Maire qui désire poursuivre son mandat.

1/ APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 30 MAI 2011 ET DU 17 JUIN 2011

Les comptes-rendus du 30 mai et du 17 juin 2011 sont approuvés à l’unanimité.

2/ COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION D’URBANISME DU 29 JUIN 2011 Monsieur Guerpillon présente les avis sur les dossiers étudiés par la commission.

Présents : Y. Guerpillon, Y. Mercier et M. Virard.

Absents : S. Baffert, S. Brun, J-C. Cartannaz, F. Diederichs et J-C. Receveur

Date

Dépôt Nom du pétitionnaire

Nature

et N°

Lieu

Cadastre

et N°

Zone

POS

et

risque

Nature du projet ou

des pièces jointes

Observations

Prescriptions

AVIS

25/05

Me Nicolas NICOLAIDES

Propriétaire : ROUSSET

Suzanne

CU a

N°13

Saint Hugues

AN n° 570 NAc CU d’information

Accès maison à résoudre

avant tout dépôt PC

28/05 TAILLANDIER Cyrille

CU a

N°14 Le Plan de Ville AE n°476 UBa Vente LEGER/GIULIANI Vente appartement Avis favorable

31/05 POIRON Jean-François DP N°14 La Coche

AD n°334 Agrandissement du balcon

Dossier incomplet plans

du projet à fournir

01/06 SAS RAIDLIGHT

Prop. : LAVAL Benoît

PC

N°08-1 La Mouquetière

- Surélévation assiette terrain

de 30cm

- Création d’un mur de

soutènement en gabion en

fond de parcelle

- Intégration de 2 lanterneaux

de désenfumage en toiture

- Equipement de chenaux

- Mise en place d’enseignes

- Modification châssis par une

porte fenêtre

Avis favorable

03/06 BAFFERT Odile Lettre Les Revols Pose d’une cabane de chantier Déposer DP avec photo

avant autorisation

provisoire

Me PORCELLA Rémi CU a

N°15

Le Chamechaude

AE n°364

UAb

Bv

Cu d’information

Vente appartement Avis favorable

15/06 Me LAHEURTE Sophie CU a

N°12

Hôtel Beauregard

AE n°127 UAb

Vente fonds de commerce

LONIGRO/RAMBAUD Avis favorable2

16/06 PITOT Stéphanie CU b

N°11

Gérentière

AM n°401

NB

Bv

Demande de CU opérationnel

Projet de construction d’une

maison individuelle

Avis favorable

16/06 GOUPIL Pierre Lettre La Diat Bac en acier Faire application de

l’article R 111.21

17/06

PERRET René PC N°09

Patassière

AD n°92-300-302-

303

NB

BG2,v

Envoyer PC Cabinet NICOT

22/06 Me DUGUEYT Marc CU a

N°16

Chemin du

Grand Logis

Cu d’information

Vente maison d’habitation Avis favorable

29/06 CHEVALIER Guilaine DP 15 Le Grand Logis

AI 74 ND

Création de 4 ouvertures +

changement porte au sous sol. Avis favorable

PELLEGRINI Danièle DP N°08 Le Bourg AE 168 Uab Bv

Pièces complémentaires

Aménagement de deux duplex

dans un bâtiment existant

LARDIC Lionel PC N°02 Gerbetière AK 97a NB Bgl,v

Pièces complémentaires

Construction d’une maison

individuelle de 122 m² sur un

terrain viabilisé

BK GAMES

KOCH Benoît

DP

N°11

La Diat

AE 499

NBr

Bgl,v

Pièces complémentaires

Construction d’un abri de

jardin

Trouver solution pour rejet

des eaux pluviales

Il manque les côtes par

rapport au chemin

Demande fiche descriptif

du projet pente de

toit/tuiles

Le bois sera teinté noir

KOCH Marc DP N°12 La Diat AE 503-216-276 ND Bgl,v

Pièces complémentaires

Pose d’un abri charpente

galvanisé bâche couleur sapin

sur arceaux rond 60mm

diamètre

Défavorable sur le projet

architectural

Préconiser une

construction en bois

Vérifier statut agricole

3/ DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET PRINCIPAL

Afin de réaliser l’espace VTT Trial à La Diat pour un coût de 55 000.00 €, il convient de faire le virement de crédits suivant :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

D 2128-097 : Espace Outdoor La Diat 53 610.00 Total D 21 : Immobilisations corporelles 53 610.00 D 2313-034 : Centre technique municipal 46 810.00

Total D 23 : Immobilisations en cours 46 810.00

R 1323-097 : Espace Outdoor La Diat 6 800.00 Total R 13 : Subventions d’investissement 6 800.00 TOTAL 46 810.00 € 53 610.00 € 6 800.00 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire, par une voix contre (Frédéric Diéderichs), une abstention (Benoit KOCH) et 13 voix pour, à réaliser ce virement de crédits sur le budget primitif 2011 de la commune.

4/ TRAVAUX FORESTIERS 2012

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme et le plan de financement des travaux forestiers 2012 proposés par l’ONF :

Forêts Sectionnales Travaux Forestiers 2012

de St Pierre d’Entremont

Montant H.T. 7 483.32 € 40 637.64 € Subvention à solliciter auprès

de la Région

2 245.00 € 12 191.29 €

Autofinancement 5 238.32 € 28 446.35 €3

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, - APPROUVE le programme et le plan de financement des travaux forestiers tels que présentés - AUTORISE le Maire à solliciter les subventions nécessaires auprès de la Région Rhône-Alpes.

5/ AVENANT MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL :

Ce point sera présenté au conseil municipal lors du dépôt du permis de construire.

6/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE SOCIAL DES PAYS DU GUIERS DANS LE CADRE DE L’ACTION « SAISON NOMADE »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de partenariat avec le Centre social des Pays du Guiers dans le cadre de l’action « Saison Nomade ».

Il s’agit d’une action culturelle itinérante sur le territoire pour laquelle le centre social coordonne les différents aspects du projet, en partenariat avec les différentes communes qui souhaitent être associées. Cette convention est convenue pour les deux prochaines saisons selon les modalités exposées.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, - DECIDE d’adhérer au Centre social moyennant une cotisation annuelle de 150 € - APPROUVE les termes de la convention tels qu’ils ont été présentés, et notamment en matière des participations communales tant sur le plan financier que sur le plan organisationnel - AUTORISE le Maire à signer cette convention et toutes pièces financières nécessaires à l’exécution de la présente convention.

7/ MISE EN PLACE ET TARIFS DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE DU MATIN Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de mettre en place un accueil périscolaire le matin 7h45 à 8h30 les jours d’école en plus de celui du soir.

En conséquence il propose au Conseil Municipal d’une part de modifier le règlement intérieur adopté par délibération du 23 août 2010 en intégrant l’accueil périscolaire du matin, et d’autre part de fixer le prix de cet accueil en fonction du quotient familial et de l’établir sur une base forfaitaire ainsi qu’il suit :

Quotient familial Tarifs

Entre 0 et 500 1.20 €

Entre 501 et 1000 1.30 €

Entre 1001 et 1500 1.40 €

Entre 1501 et 2000 1.50 €

Entre 2001 et 2500 1.60 €

Entre 2501 et plus 1.70 €

Le Conseil Municipal Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, DECIDE :

- la mise en place d’un accueil périscolaire le matin de 7h45 à 8h30 les jours d’école

- de fixer les tarifs tels que proposés ci-dessus.

8/ ELECTION D’UN MEMBRE TITULAIRE DU SIVU

La récente élection de Monsieur Benoit KOCH comme membre titulaire du Conseil Syndical du SIVU n’est pas conforme à la délibération du SIVU qui empêche les élus ayant une activité professionnelle en relation avec le ski d’être membre titulaire.

Un débat s’instaure et le Conseil Municipal décide que cette délibération soit abrogée. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est contre cette modification.

Pour l’instant, Monsieur Benoit KOCH reste membre suppléant au sein du Conseil Syndical du SIVU et la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mai 2011 est non conforme.4

9/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR ORGANISATION DU CONCOURS DE CHEVAUX COMTOIS

Lors de la répartition des subventions aux associations, le Conseil Municipal a refusé d’attribuer une subvention pour l’organisation du concours de chevaux comtois car le budget était excédentaire. Or, l’excédent correspond à une subvention exceptionnelle ; le budget de la manifestation est déficitaire. Compte-tenu de la mise à disposition du personnel des services techniques et de la participation à l’apéritif, le Conseil Municipal décide avec 13 voix pour et 2 abstentions (J-C. Cartannaz et C. Sestier) de ne pas revenir sur sa décision initiale.

10/ QUESTIONS DIVERSES

- demande de placer une barrière sur le parking de la piscine, à la hauteur du panneau « Sens interdit, sauf riverains ».

- problèmes de dégradations et d’intrusions à la piscine : la Mairie a porté plainte.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h20.