Conseil Municipal - 7 cm du 15 07 2014

Documents similaires

Conseil Municipal - 7 cm 16 07 2015

Conseil Municipal - 11 cm du 09 12 2014

Conseil Municipal - 5 cm du 09 07 2010

Procès Verbal - 7 pv 04 07 2022

Conseil Municipal - 3 cm du 05 04 2014

Compte-Rendu - CR CM 2014 07 15 v2

Conseil Municipal - 5 cm du 3005

Convocation - Convocation CM 2014 07 15

Conseil Municipal - 07 cm 150713

Conseil Municipal - 7 cm du 1807

Conseil Municipal - 7 cm du 15 07 2014 Document publié le Mardi 15 juillet 2014 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 cm du 15 07 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 11

Département de l’Isère

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse

Téléphone : 04 76 88 60 18

Télécopie : 04 76 88 75 10

Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL

SEANCE DU 15 JUILLET 2014 à 20h30

L’an deux mille quatorze, le 15 Juillet à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Yves GUERPILLON, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de conseillers représentés : 2 Nombre de conseillers absents : 3

PRESENTS : Mmes Céline BURLET, Claire RENAUDIN, Brigitte SOYEUX, Agnès CLOITRE- DUCOGNON, Elisabeth GUIBERT-QUEIROS, Charlotte DUPONT, MM Yves GUERPILLON, Philippe BOCHARD, Frédéric ROSSI, Bruno MONTAGNAT, Patrice POULET, Stéphane GUSMEROLI, Benoit LAVAL.

REPRESENTES : Alain CLOITRE, Olivier MOLLARET

ABSENTS EXCUSES: Charlotte DUPONT (arrivée à 21 H 15)

POUVOIRS : Olivier MOLLARET à Philippe BOCHARD ; Alain CLOITRE à Yves GUERPILLON

SECRETAIRE : Brigitte SOYEUX

1. Approbation des comptes rendus de séances des 28 avril et 04 juin 2014 Le maire informe le conseil municipal que suite aux demandes formulées lors de la dernière réunion, les remarques des élus de l’opposition ont été prises en considération. S. GUSMEROLI remarque qu’effectivement, dans l’ensemble, leurs demandes ont été retranscrites.

Les comptes rendus des CM du 28 avril et du 04 juin sont approuvés à l’unanimité.

2. Comptes rendus des commissions d’urbanisme des 26 mai et 23 juin C. RENAUDIN présente les comptes rendus des deux dernières réunions de la commission d’urbanisme :

COMMISSION D'URBANISME DU 26 MAI 2014 – 18 h 00

Présents : Stéphane GUSMEROLI, Claire RENAUDIN

Excusés : Alain CLOITRE, Brigitte SOYEUX

Absents : Céline BURLET, Olivier MOLLARET

Date

Dépôt

Nom du

pétitionnaire

Nature

et N°

Lieu

Cadastre

et N°

Zone

POS Risque

Nature du projet ou

des pièces jointes

Observations

Prescriptions

AVIS

09/05/14 HAM Laure DP

N°08

Chemin du

Grand Logis

AI N° 323

Changement de

couverture par de la

tuiles Ste Foy écaille

chevreuse

(actuellement en

bardeau bitumeux)

Avis Favorable

17/05/14 DELEPIERRE

François

DP

N°09

Martinière

AI N°339

Changement de

couverture par de la

tuiles écaille chevreuse

Avis favorablePage 2 sur 11

+ remplacement des

fenêtres de toit à

l’identique

24/05/14 SOYEUX Michel-

Eric

DP

N°10

Patassière

AM N°332

Changement de

couverture par de la

tuiles écaille chevreuse

(actuellement en bac

acier)

Avis favorable

24/05/14 PODEVIN

Florence

DP

N°11

La Diat

AI 108-243

Construction d’une

véranda

Dossier

Incomplet

Demander au

fournisseur une

intégration plus

réaliste

Descriptif du

soubassement

COMMISSION D'URBANISME DU 23 JUIN 2014 – 18 h 30

Présents : Alain CLOITRE, Stéphane GUSMEROLI, Claire RENAUDIN, Brigitte SOYEUX Absents : Céline BURLET, Olivier MOLLARET

Date

Dépôt

Nom du

pétitionnaire

Natur

e

et N°

Lieu

Cadastre

et N°

Zone

POS Risque

Nature du projet ou

des pièces jointes

Observations

Prescriptions

AVIS

VICHIER-

GUERRE

Jean-Pierre

DP

N°04

Patassière

AD N° 64

Construction d’un

garage enterré

Pièces

Complémentaires

Avis Favorable

03/06/14 NAUDON David

GILBERT Vincent

PC

N°6

Les Michallets

AK 289-290-

291

Transformation

ancienne scierie pour

installation de deux

exploitations agricoles

+ Réhabilitation d’un

appartement déjà

existant (location sous

forme de gîte à la

ferme) et création dans

volume existant d’un

autre appartement

Avis Favorable

04/06/14 Eric LESSORE

DE SAINTE FOY

DP

N°7

Col de la

Charmette

F 126

Façade Sud :

Réfection de toiture

Par du bac acier

nervuré RAL 9006 gris

métallisé

Installation de

panneaux solaires et

panneaux

photovoltaïques

et 4 verrières en bas de

pente de toiture

Façade nord :

Intégration de 3

verrières

en bas de pente de

toiture

6 éléments

transparents

Avis FavorablePage 3 sur 11

(en partie haute)

18/06/14 MOLLARET

Gilles

PC

Modif

04-1

2014

Les Marrons

AK 484 et 61

Bac acier gris clair

remplacé par de la tuile

terre cuite ton brun

rouge

Pose bardage

horizontal remplacé par

du bardage vertical

Avis Favorable

3. Convention de soutien financier avec l’ADMR

Le maire expose ce qui suit :

L’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural de SAINT-LAURENT DU PONT rencontrant en 2011, des difficultés d’ordre administratif et technique pour couvrir les besoins des 3 communes de SAINT-LAURENT DU PONT, SAINT- JOSEPH DE RIVIERE ET SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE s’est rapprochée de ces dernières afin de valider une convention de soutien financier lui permettant de pallier à ces difficultés.

Les Communes concernées et l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural de SAINT-LAURENT DU PONT, conscientes de l’importance des services proposés aux populations par cette dernière, ont estimé qu’il convenait d’apporter ce soutien financier à ladite Association.

La prise en compte des besoins à couvrir nécessitait à l’époque d’ouvrir un poste de secrétariat à temps partiel d’une durée hebdomadaire de travail de 20 heures ; le financement à trouver se montait à 15 000.00 € par an. Les communes concernées et l’ADMR avaient convenues de prendre en charge ce financement à parts égales et à hauteur de 6 000.00 € chacune par an en ce qui concerne SAINT-LAURENT DU PONT et SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE et à hauteur de 3 000.00 € par an en ce qui concerne SAINT-JOSEPH DE RIVIERE.

La convention initiale arrivant à échéance au 31 décembre 2013, il y a lieu de procéder à son renouvellement.

S. GUSMEROLI souhaiterait que les projets de délibération soient plus clairement identifiables dans la note de synthèse qui est envoyée aux conseillers préalablement à la réunion.

Vote pour accepter les termes de la convention (identiques à la convention initiale) entre les communes de St Laurent du Pont, St Pierre de Chartreuse, St Joseph de Rivière et l’ADMR, et autoriser le maire à la signer : unanimité

4. Mise à jour du schéma directeur d’assainissement avec diagnostic des réseaux d’assainissement.

Suite à une demande du Préfet, la commune doit régulariser son système d’assainissement collectif en réalisant un diagnostic du réseau d’assainissement afin d’identifier et quantifier les dysfonctionnements du réseau (eaux claires parasites permanentes, eaux de pluie,…), et de définir et chiffrer les travaux nécessaires à leur suppression, ainsi que d’appréhender le fonctionnement des déversoirs d’orage.

M Le Maire précise que cette étude peut faire l’objet de subventions à hauteur de 70 %. Il explique que le réseau dans les hameaux est séparatif et bien fait, par contre dans le village le réseau est ancien et unitaire. Des travaux doivent donc être effectués. Il demande au conseil municipal d’approuver le plan de financement ci-dessous, de s’engager à inscrire les crédits nécessaires au budget annexe de l’eau et de l’assainissement, et de l’autoriser à déposer les demandes de subvention auprès du Conseil Général de l’Isère et de l’agence de l’eau.

DEPENSES H.T. RECETTES H.T.

Etude diagnostic du

réseau d’assainissement 61 010€ Agence de l’Eau 50% 30 505.00 € Conseil Général 20% 12 202 .00€

Autofinancement 18 303.00€

TOTAL HT 61 010 € TOTAL HT 61 010.00 €

Vote pour accepter le plan de financement de cette opération, inscrire les crédits au budget annexe de l’eau et de l’assainissement et autoriser le maire à déposer les dossiers de demande de subventions : UnanimitéPage 4 sur 11

5. Démarche de normalisation des aménagements et balisages des itinéraires raquettes

Dans le cadre de sa politique sportive en faveur des sports de nature, le Département de l’Isère s’est engagé depuis 2013 dans une démarche de normalisation des aménagements et balisages des itinéraires de raquette à neige en collaboration avec l’Association Française de Normalisation (AFNOR), Nordic Isère et tous les partenaires concernés par cette activité.

Ce projet s’inscrit dans la volonté de pouvoir harmoniser l’offre proposée à l’échelle du territoire et d’optimiser la lisibilité pour le grand public qui le plus souvent est novice dans cette activité. Suite à la publication de la norme AFNOR S52-109 relatif à l’aménagement et le balisage des itinéraires de raquette à neige, le Conseil général de l’Isère propose pour la prochaine saison hivernale 2014-2015 un plan d’accompagnement pour les stations qui seront volontaires à l’application de cette nouvelle norme. Le Maire vous propose que la commune de Saint Pierre de Chartreuse puisse s’engager par la présente délibération à mettre en place ce nouveau référentiel normatif sur l’ensemble des itinéraires balisés pour la pratique de la raquette à neige.

La mise en place des modalités du présent document se fera à compter de la prochaine saison hivernale et reconduit chaque année sur la base de la norme AFNOR S52-109 ou de ses évolutions. Cette délibération formalisera auprès du Département notre volontariat pour intégrer cette démarche et ainsi pouvoir bénéficier du plan d’accompagnement proposé à savoir :

- Financement à 100% de la signalétique dédiée au balisage des itinéraires de raquettes à neige

- Financement à 100% de la réalisation graphique des plans des itinéraires de raquette à neige.

Cette délibération sera complétée par la désignation d’un référent « raquette à neige » auprès du Département et de l’association Nordic Isère.

Débat :

P. Poulet précise que c’est la dernière année pour pouvoir bénéficier d’un financement à hauteur de 100% concernant le balisage (signalétique des parcours, plans et panneaux d’information aux départs des itinéraires) B. Laval fait remarquer que certains parcours existants ne font pas l’objet d’un arrêté municipal. Il s’agit notamment des parcours de La Scia et de l’ancienne laiterie).

Le maire répond que le nécessaire sera fait après vérification de l’arrêté existant.

Vote : pour s’engager auprès du Conseil Général de l’Isère, à mettre en place le nouveau balisage sur l’ensemble des itinéraires de raquette à neige de la commune, selon la norme AFNOR S52-109, selon les conditions décrites ci- dessus : Unanimité.

Patrice POULET est désigné comme référent « raquette à neige » auprès du département et de Nordic Isère.

6. Pont de La Diat reliant la route départementale 520B à la parcelle AH6 de l’Hôtel du Désert

Exposé du maire :

Le pont reliant le terrain de la CAF à la route départementale à la Diat nécessite un entretien et une mise en sécurité. La CAF souhaite être propriétaire de ce pont car celui-ci permet la circulation entre l’actuel hôtel du Grand Som et son terrain. Le futur acquéreur souhaite le sécuriser. Le conseil général a d’ores et déjà répondu que cet ouvrage n’est pas la propriété du département de l’Isère.

Cet ouvrage ne faisant pas partie des ouvrages répertoriés de la commune, le maire demande au conseil municipal de se prononcer également sur le fait que celui-ci n’est pas propriété de la commune. B. Laval fait remarquer que normalement les ponts sont copropriétés des propriétaires des berges et qu’il convient d’être prudent sur ce sujet, car il existe également une maison desservie par ce pont ainsi que des canalisations en dessous. Il exprime également qu’il s’agit plus d’une démarche notariale de donner avis sur la question de propriété, plutôt que le Conseil municipal.

M Le Maire précise que le terrain sur lequel est implantée chaque culée de l’ouvrage n’appartient pas à la commune.

Vote : pour attester que ce pont sur le Guiers ne fait pas partie des ouvrages répertoriés de la commune et que, celui- ci ne desservant que des parcelles privées, la commune n’a aucune prétention sur la propriété de l’ouvrage : Pour : 12

Abstentions : 2 (B. Laval ; S. Gusmeroli)Page 5 sur 11

7. Décisions modificatives budgétaires

Présentation par P. BOCHARD

a. Budget forêt décision modificative n° 1

Suite à la vente des coupes du 17 juin, les recettes sont plus importantes que prévu (+ 14 000) que le maire propose de verser au budget communal. D’autre part, suite à une demande de la préfecture, la somme au chapitre 022 (dépenses imprévues de fonctionnement) ne peut dépasser 7.5% des dépenses totales de fonctionnement. Il convient donc de baisser ce chapitre de 2 000 € qui sont affectés au chapitre des charges à caractère général.

La DM suivante est donc soumise au vote du conseil municipal.

BUDGET FORET

Dépenses Recettes

7022 - Coupes de bois 14 000,00

022 - Dépenses imprévues de fonctionnement (Limitées à 7,5 %

des dépenses réelles de fonctionnement) -2 000,00

61523 - Entretien des voies et réseaux 2 000,00

657341 : Subv commune 14 000,00

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 14 000,00 14 000,00

Vote : pour adopter la décision modificative n° 1 du budget annexe de la forêt telle que présentée ci-dessus : Unanimité

Arrivée de Charlotte DUPONT à 21 H 15.

b. Budget Eau et Assainissement décision modificative n° 1

Afin de faire face aux travaux d’urgence sur le réseau d’eau potable de Morinas, le Maire propose de récupérer des crédits sur 2 opérations (dessableur de la STEP ) qui ne sera pas mis en place cette année en raison d’autres gros travaux sur la STEP à la charge de la SAUR, et sur l’étude du schéma directeur de l’eau potable qui devrait coûter moins cher que l’estimatif de départ (cahier des charges allégé en raison de missions assurée par la SAUR dans le cadre de son contrat de délégation.)

La DM suivante est soumise au vote du Conseil municipal

OPERATIONS MONTANT

Travaux à réaliser à Morinas : Dépenses

Opération E14 Amélioration du réseau d'eau Remplacement canalisation eau potable (suite casse)

+ 9 800 €

Opération A19 Amélioration du réseau d'assainissement Raccordement assainissement en attente pour 2 maisons

+ 5 200 €

TOTAL DES TRAVAUX : 15 000,00 €

Annulation de l'opération dessableur - 8 000 €

Diminution enveloppe schéma directeur - 7 000 €

TOTAL DIMINUTION DE CREDITS 15 000,00 €

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 0Page 6 sur 11

Vote : pour adopter la décision modificative n° 1 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement telle que présentée ci-dessus : Unanimité

c. Budget principal décision modificative n° 2

En section d’investissement, il s’agit d’intégrer les crédits pour la salle de restauration scolaire (travaux + subvention CG 38, l’emprunt auprès de la CDC dont 200 000 pour la salle de restauration scolaire) de réajuster certaines opérations en cours (Chalet de Bellefont, Espace Outdoor La Diat, et de prévoir les crédits des opérations non prévus au budget initial (PLU, Matériel urbain et technique, études).

En section de fonctionnement, intégration de la recette supplémentaire en provenance du budget forêt + virement de crédits afin de régulariser une dépense sur la régie forêt d’Emeraude (remise gracieuse accordée au régisseur suite à un vol, la commune prend à sa charge le remboursement des fonds au trésor).

La DM suivante est soumise au vote du Conseil municipal

OPERATIONS Dépenses Recettes

Versement de la section fonctionnement 14 000,00

opération 025 - Acquisition de matériel

Mobilier urbain 2 000,00

Matériel technique 1 700,00

Opération 033 - réhabilitation ancienne poste :

mobilier de bureaux et salle du conseil

5 569,00

Opération 038 - bâtiments communaux

Régularisation en raison de la hausse du taux de TVA

1,00

Opération 062 Groupe scolaire

Travaux salle de restauration scolaire 415 400,00

Subvention CG 38 158 800,00

Opération 095 Chalet pastoral de Bellefont

Solivage, plancher 2 000,00

Héliportage 1 530,00

Opération 097 Espace outdoor La Diat

Maîtrise d'œuvre 15 000,00

Subvention FEDER 42 000,00

Opération 100 - Cimetières

Remplacement portail cimetière St Pierre

4 200,00

Opération 101 - Espace sport montagne

Aménagements bas du télécabine

9 400,00

Etudes

Aménagement plan de ville 10 000,00

Diagnostic bâtiment ancienne mairie 10 000,00

Plan Local d'Urbanisme 5 000,00

Acquisition de terrain (Baffardière) 3 000,00

Prêt bancaire de la Caisse des dépôts 270 000,00

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 484 800,00 484 800,00

Désignation Dépenses Recettes

7551 - Virement du budget forêt 14 000,00

023 - Virement à la section d'investissement 14 000,00

6718 - Dépenses exceptionnelles (régularisation régie forêt Emeraude) 250,00

6064 - fournitures administratives -250,00

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 14 000,00 14 000,00Page 7 sur 11

Débat :

Suite à une question de B. Laval, il est précisé que la subvention « FEDER » de l’opération Espace Outdoor de la Diat correspond au prorata de la subvention sur les travaux déjà réalisés. S. Gusmeroli demande des précisions sur les études à réaliser. Concernant l’aménagement du plan de ville, il demande d’avoir le cahier des charges de l’étude. Le maire s’enge à la remettre et à ce qu’une présentation soit faite au conseil municipal.

Concernant le PLU, S. Gusmeroli demande comment va s’articuler celui-ci avec le PLUI (intercommunal). Le maire précise qu’il est important de terminer le PLU d’ici le 01 janvier 2017, sans quoi plus aucune autorisation d’urbanisme ne pourra être accordée. La mise en place d’un PLUI ou d’un SCOT est un travail de plus longue haleine. C. Burlet ajoute que le PLU permettra d’engager une réflexion à l’échelle communale avant de passer à l’échelle intercommunale. B. Laval s’interroge sur la durée et les moyens financiers nécessaires pour terminer ce PLU. Le maire répond qu’il faut prévoir un délai de deux ans, et que les crédits nécessaires devront être programmés sur les budgets suivants. Le montant total devrait se situer dans une fourchette entre 30 000 et 50 000 €. Point sur la construction de la salle de restauration scolaire : La subvention DETR n’est pas encore notifiée, mais les travaux peuvent commencer (l’Etat autorise le commencement des travaux dès l’accusé de réception du dossier complet).

L’espace du chantier doit être mis en sécurité avant la rentrée scolaire, les travaux de gros œuvre pourraient débuter en septembre et le projet pourrait être opérationnel à la rentrée de printemps. Espace sports montagne : P. Bochard précise qu’il s’agit des premiers travaux afin de donner un aspect plus agréable à cet endroit sous le départ de la télécabine. P. Poulet informe qu’un devis a été demandé à EDF pour changer le poste transformateur, mais le coût est élevé (environ 53 000 €) et entièrement à charge de la commune. Concernant l’étude du bâtiment de l’ancienne mairie, le Maire précise que l’étude pour la réalisation de la maison du PNRC n’est pas terminée car avant de faire un projet de réaménagement de ce bâtiment, il convient de connaître l’état du bâti.

Au sujet des travaux d’amélioration des garages municipaux, ceux-ci sont en cours de réalisation.

Vote : pour adopter la décision modificative n° 2 du budget principal telle que présentée ci-dessus : Unanimité

8. Indemnités des élus

Le maire précise qu’en application des dispositions de l’article L 2123-24-1 du CGCT alinéa 3, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique.

Il rappelle que l’enveloppe maximale pouvant être allouée avec la majoration pour commune touristique est de 4 143.59 x 150% soit 6 215.37 mensuel et que les indemnités allouées à ce jour représentent 66% de cette enveloppe.

Il propose d’allouer à Mr Patrice POULET, conseiller délégué au service technique et aux travaux par arrêté municipal en date du 04 juillet, avec effet au 1er juillet, une indemnité de fonction au taux de 6% de l’indice 1015 (soit 3801.47€ pour l’indice brut mensuel) soit un montant annuel de 2 737.08. Cette indemnité sera versée mensuellement. Par ailleurs, et afin de rester dans l’enveloppe globale maximale des indemnités d’élus hors majorations, il propose de baisser avec effet au 1er juillet les taux d’indemnités du maire et des adjoints précédemment attribués, soit : - pour le maire : un taux de 43% ramené à 41.8% (soit 1 589.01 e mensuel) - pour les adjoints délégués : un taux de 16.5 % ramené à 15.3 % (soit 581.62 € mensuel)

Il propose enfin d’appliquer au maire et aux adjoints délégués, avec effet au 1er juillet, la majoration pour stations classée de Tourisme, soit :

- Pour l’indemnité du maire : 2.87% de l’indemnité de base

- Pour les indemnités d’adjoints : 7.84 % de l’indemnité de base

Ainsi, au global l’indemnité des élus est de 30% inférieur au maximum légal. Débat :

S. Gusmeroli s’interroge sur le fait d’octroyer la majoration pour station classée de tourisme alors qu’il avait été dit lors du conseil du 28 avril que celle-ci ne serait pas appliquée.

P. Bochard répond que la répartition des différentes tâches de travail n’était pas clairement définie à ce moment-là. B. Laval demande si l’indemnité totale de chaque élu évolue par rapport à la décision prise en avril. Le maire répond que l’indemnité de chacun des élus (Maire et adjoints) reste du même montant.

Vote : Pour l’octroi des indemnités d’élus telles que définies ci-dessus à compter du 1er juillet : Pour : 14

Abstention : 1 (P. Poulet)Page 8 sur 11

9. Vente ancien CLSH (Bâtiment Les Ecureuils)

Suite à la mise en vente de l’ancien local Les Ecureuils, le maire explique qu’il a reçu deux propositions, dont la plus intéressante est au prix de 62 500.00 €. Le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’engager les démarches auprès du notaire et de signer l’acte de vente.

Vote : pour autoriser la vente de ce bien au prix de 62 500.00 € : Unanimité

10. Subventions aux associations

Présentation par F. ROSSI

Il est proposé de répartir l’enveloppe des subventions aux associations ainsi :

Subventions aux Associations 2011 2012 2013 Demandes 2014

Propositio

ns 2014

Commentaires

Office de Tourisme 70 000,00 70 000,00 73 300,00 COMCOM COMCOM Sous total TOURISME 70 000,00 70 000,00 73 300,00 0,00 0,00

EDUCATION

Sou des écoles 0,00 0,00 1 000,00 0,00 500,00 DDEN 30,00 30,00

ASEAI 65,00 65,00

Périsco'p / Les Ecureuils 0,00 0,00

IMT Grenoble 2 élèves de St Pierre de Chartreuse à l'appréciation du CM

Sous total EDUCATION 95,00 95,00 1 000,00 0,00 500,00

CULTURE

Ephémère (Rencontres Brel) 10 800,00 10 000,00 14 500,00 10 000,00 10 000,00 Acpt 3 300 Ephémère (Animation rue

Dimanche)

4 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00

Ephémère (Sculpture) 0,00 1 700,00 1 000,00 500,00 Artistes de Chartreuse 1 000,00 0,00 1 000,00 2 000,00 1 000,00 biennale neige et glace 2015

Les amis de l'Eglise de St Hugues 0,00 1 000,00 1 000,00 2 000,00 1 500,00 Photo Som 0,00 250,00 1 000,00 600,00 300,00 Pic livre 800,00 800,00 800,00 1 000,00 800,00 Musiques & danses Traditionnelles 0,00 1 000,00 0,00 770,00 500,00 pas de demande en 2013

Micantis 500,00 0,00 7 000,00 0,00 Sous total CULTURE 17 100,00 18 750,00 18 300,00 27 870,00 18 100,00

SOCIAL

Crèche 16 150,00 25 500,00 24 000,00 25 000.00 25 000.00 subvention toutes les années

ADMR 6 000,00 6 000,00 6 000.00 Crèche de St Laurent du Pont 1 095,24 1 095,00 1 600.00 Pas de demande CLSH Curieux de Nature 2 100,00 2 000,00 2 000,00 2 500,00 2 000,00 Sous total SOCIAL 19 345,24 34 595,00 32 000,00 27 500,00 33 000,00

SPORT

Ski Nordique Chartroussin 950,00 1 000,00 100,00 100,00 28e traversée de chartreuse

Ski Nordique Chartroussin 0,00 750,00 2 000,00 1 000,00 FF Montagne et escalade 153,00 153,00 153,00 0,00 COMCOM Club des sports 1 550,00 1 000,00 1 000,00 7 000,00 4 000,00 Som Trial

Station de Trail 2 500,00 Board'hell MECAGLISS 400,00 400,00

Rallye Cham 760,00

Charmant Som Gym 500,00 500,00 500,00 1 000,00 500,00 Sous total SPORT 3 553,00 3 813,00 4 903,00 10 100,00 5 600,00

DIVERS

Radio couleur Chartreuse 1 524,00 1 524,00 1 524,00 1 524,00 1 524,00 déménagement prévu 2014

Sous total DIVERS 1 524,00 1 524,00 3 124,00 1 524,00 1 524,00Page 9 sur 11

TOTAL GENERAL 111 617,24 128 777,00 132 627,00 66 994,00 58 724.00

Part scolaire à reverser sur subv

CG38

9 541,25 1 387,50 9 306.00 9 306.00

Total année 121 158.49 130 164,50 76 300.00 68 030.00 Prévu BP 2014 70 000,00

Débat :

B. Laval demande sur quels critères se sont basés les élus pour faire la répartition et notamment qu’est-ce qui justifie la différence entre deux clubs de Gym ou danse, et deux clubs des sports (nordique et alpin) ? Il explique qu’il est difficile de se prononcer sur les différentes sommes allouées alors qu’ils n’ont pas eu connaissance des dossiers de demande présentés par les associations et leurs projets respectifs. F. Rossi explique que la commune n’a pas vocation à financer une compagnie de danse professionnelle. Le maire explique qu’il convient de prendre en compte la mise à disposition des salles dans l’aide communale apportée aux associations.

B. Laval fait remarquer que les deux clubs de gym/danse bénéficient de la mise à disposition des salles. C. Dupont précise que sans subvention communale, la compagnie MICANTIS devra abandonner son projet car les autres partenaires ne suivront pas non plus.

Le maire estime en effet que cela est gênant et propose de rencontrer les responsables de la compagnie Micantis afin de mieux étudier leur projet. Il propose au conseil de statuer plus tard sur la subvention attribuée à Micantis.

S. Gusmeroli souligne qu’il est dommage que les commissions communales ne soient pas réunies en amont afin de travailler sur les dossiers.

F. Rossi approuve le principe de réunir la Commission Social. Il a aussi l’idée d’organiser des appels à projet. Le maire précise que la différence de montant entre le club des sports et le ski nordique chartrousin s’explique par le fait que leurs demandes ne sont pas du même niveau, et que les entrainements pour le ski alpin coutent plus chers que pour le ski nordique.

B. Laval rappelle que la subvention pour ces deux clubs en 2013 était du même niveau alors cette année on est sur un écart de 1 à 4.

F. Rossi : Certaines associations ont su faire ressortir objectivement leur projet mieux que d’autres. B. Laval interroge le maire sur le déménagement de Radio Couleur Chartreuse à St Laurent du Pont. Le maire explique que malgré ce déménagement, la radio garde une antenne sur St Pierre de Chartreuse, et donc leur local actuel.

Vote : Pour la répartition des subventions aux associations locales selon le tableau ci –dessus, hors mis pour Micantis dont le cas sera étudié ultérieurement : Unanimité

11. Motion sur la poste

Le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la motion suivante :

SAUVEGARDE DU BUREAU DE POSTE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

M. le Maire propose d’adopter la motion suivante :

 Sur la base des informations communiquées par Mr le Maire, les élus du conseil réfutent les arguments avancés par le Groupe La Poste pour justifier la fermeture progressive de plusieurs bureaux de poste du canton de St Laurent du Pont.

 Les élus demandent que l’accord avec l’ANMSM d’ouverture minimum du bureau de poste de 12h/semaine s’applique comme aujourd’hui avec une répartition de 6j/semaine.

 Dans un contexte de réforme territoriale de la France, ils demandent qu’un examen global du service postal soit réalisé en concertation dans l’ensemble de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse avec les deux directions de La Poste Savoie et Isère. Une analyse sur le seul canton de St Laurent du Pont ne correspond ni à la géographie ni à l’évolution administrative de la France.

 Au nom de l’équité, ils se refusent à faire supporter par les contribuables locaux, sous la forme d’une Agence Postale Communale, le maintien d’un service public qui, ailleurs, est pris en charge intégralement par le Groupe La Poste.

Le maire explique que le souhait de la poste est qu’il n’y ait à terme plus qu’un seul bureau de poste (à St Laurent du Pont) et que les autres communes du canton soient des agences postales. Un responsable de la poste doit venirPage 10 sur 11

rencontrer l’ensemble du conseil municipal lors d’un prochain CM afin d’expliquer les problèmes du groupe « La Poste ».

Vote : Pour adopter la motion ci-dessus : Unanimité

12. MOTION DE L’AMF (Association des Maires de France)

Le Maire propose au conseil municipal de soutenir l’action de l’AMF en adoptant la motion suivante :

Motion de soutien à l'action de I'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les

conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d'être massivement

confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50

milliards d'euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet

appelés à diminuer:

- de 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de I'AMF a souhaité, à l'unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n'en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, I'AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d'une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Saint Pierre de Chartreuse rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et

leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l'action publique pour tous les

grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble »

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la

croissance économique et l'emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés

par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des

comptes publics.

En outre, la commune de Saint Pierre de Chartreuse estime que les attaques récurrentes de certains médias

contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C'est pour toutes ces raisons que la commune de Saint Pierre de Chartreuse soutient les demandes de

I'AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l'Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de la

dépense,

- réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les

politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.Page 11 sur 11

Après lecture de cette motion, B. Laval fait remarquer que l’Etat doit trouver des sources d’économies sur son budget, car il ne peut pas continuer à vivre au-dessus de ses moyens. Il n’est donc pas injustifié que

tous les rouages en dessous, dont les communes, doivent aussi réduire leur budget en conséquence.

Vote : Pour adopter la motion ci-dessus :

Pour : 14

Abstention : 1 (B. Laval)

La séance est levée à 23 H 10