Procès Verbal - 3 7 avril

Documents similaires

Convocation - 3 1er avril

Procès Verbal - 4 pv 04 04 18

Compte-Rendu - 3 CR du 7 avril 2020

Déliberation - deliberations du 3 avril 2017

Procès Verbal - 3 CRCM du 7 avril 2022

Compte-Rendu - CR du 3 avril 20172503

Conseil Municipal - 7 cm du 1807

Procès Verbal - 7 17 oct

Conseil Municipal - 3 cm du 12 04 2010

Conseil Municipal - 1 cm 06 02 2017

Procès Verbal - 3 7 avril Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 7 avril)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité, Page 1 sur 10

Département de l’Isère

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse

Téléphone : 04 76 88 60 18

Télécopie : 04 76 88 75 10

Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

SEANCE DU 07 AVRIL 2016

L’an deux mille seize, le sept avril à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Yves GUERPILLON, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 15 Nombre de conseillers représentés : 0 Nombre de conseillers absents : 0

Date de convocation : 01 avril 2016

PRESENTS : Mmes Céline BURLET, Claire RENAUDIN, Agnès CLOITRE-DUCOGNON, Élisabeth GUIBERT-QUEIROS, Brigitte SOYEUX, Charlotte DUPONT, MM Yves GUERPILLON, Philippe BOCHARD, Frédéric ROSSI, Alain CLOITRE, Stéphane GUSMEROLI, Benoit LAVAL, Olivier MOLLARET, Bruno MONTAGNAT, Patrice POULET.

Début du Conseil à 20H30

Secrétaire de séance : Agnès CLOITRE-DUCOGNON

1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 17 février et 11 mars 2016 Les procès-verbaux des séances du 17 février et 11 mars 2016 sont approuvés. Votants : 15 Résultat du vote : Unanimité

Céline Burlet demande à ce que soit modifié l’ordre des points et que le point 6 soit traité avant les autres afin que le conseil consacre le temps nécessaire aux points budgétaires.

Le Conseil Municipal accepte.

6. Finances

6.1 Approbation des comptes administratifs 2015 et affectation des résultats 2015

a. Compte administratif 2015 de la forêt

Rapporteur : Philippe BOCHARD

Sous la présidence de Monsieur Yves GUERPILLON, Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2015 du budget Forêt qui s’établit ainsi :

Section fonctionnement Section Investissement

Dépenses 121 062.26 23 433.36

Recettes 106 240.01 23 350.87

Résultat de clôture de l’exercice - 14 822.25 - 82.49

Solde des restes à réaliser 5 607.00

Résultat 2014 reporté 25 137.99 -7 650.87

Résultat cumulé 10 315.74 -2 126.36Page 2 sur 10

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2015 du budget annexe de la forêt.

Votants : 14 Résultat du vote : Unanimité

Le conseil municipal valide l’affectation de résultat 2015 présentée.

Votants : 15 Résultat du vote : Unanimité

b. Compte administratif 2015 de l’eau et de l’assainissement

Rapporteur : Philippe BOCHARD

Sous la présidence de Monsieur Yves GUERPILLON, Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2015 du budget Eau et Assainissement qui s’établit ainsi :

Section fonctionnement Section Investissement

Dépenses 155 689.13 102 416.38

Recettes 176 546.74 82 621.11

Résultat de clôture de l’exercice 20 857.61 - 19 795.27

Solde des restes à réaliser - 10 802.00

Résultat 2014 reporté - 17 597.11 64 500.24

Résultat cumulé 3 260.50 33 902.97

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2015 de l’eau et de l’assainissement.

Votants : 14 Résultat du vote : Unanimité

Le conseil municipal valide l’affectation de résultat 2015 présentée.

Votants : 15 Résultat du vote : Unanimité

c. Compte administratif 2015 du budget principal

Rapporteur : Philippe BOCHARD

Sous la présidence de Monsieur Yves GUERPILLON, Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2015 du budget Principal qui s’établit ainsi :

Section fonctionnement Section Investissement

Dépenses 1 604 801.98 1 661 546.53

Recettes 1 699 744.66 1 448 326.43

Résultat de clôture de l’exercice 94 942.68 - 213 220.10

Solde des restes à réaliser - 135 695.00

Résultat 2014 reporté 0 234 792.06

Résultat cumulé 94 942.68 - 114 123.04

S. GUSMEROLI fait part de sa surprise en apprenant lors d’une précédente commission finances, qu’il y avait 400 000€ (env.) de dépenses de 2015 non payées et reportés en 2016. Il explique que pour cette raison, lui ainsi que C. DUPONT et B. LAVAL n’approuveront pas le compte administratif 2015. P. BOCHARD lui répond que cette situation s’explique par d’une part des restes à réaliser à hauteur de 282 000 € en section d’investissement, et d’autre part des factures de fonctionnement qui n’ont pues être honorées en raison d’un manque de trésorerie en fin d’année. S. GUSMEROLI rectifie : En investissement, ce ne sont pas des restes à réaliser, mais bien des dépenses correspondant à des travaux réalisés sur 2015 et non réglés.

C. BURLET explique qu’elle s’abstient sur le vote du CA car elle s’était déjà abstenue pour le vote de la DM3, n’étant pas d’accord avec certaines dépenses réalisées.

F. ROSSI s’était également abstenu lors du vote de la DM3 et s’interroge sur l’ensemble de l’exercice comptable 2015. Il estime avoir manqué de clarté concernant les décisions modificatives présentées. Il s’abstient également sur le vote du CA 2015.Page 3 sur 10

B. LAVAL ajoute qu’il est très dommage d’avoir amputer certains postes de dépenses pour combler le fait que toutes les recettes prévues n’ont pas été réalisées (Taxe sur les remontées mécaniques). Beaucoup de petits projets ont été sacrifiés au bénéfice du SIVU.

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, approuve le compte administratif 2015 du budget principal.

Votants : 14 Résultat du vote : Contre : 3 (C. Dupont, B. Laval, S. Gusmeroli) Abstentions : 2 (C. Burlet, F. Rossi) Pour : 9

Affectation du résultat 2015 :

F. ROSSI explique ne pas comprendre pourquoi un excédent de fonctionnement, résultat de factures 2015 impayées, est réinjecté sur la section d’investissement.

P. BOCHARD répond que le montant de ces factures 2015 ont bien été prévus dans le budget 2016.

Le conseil municipal valide l’affectation de résultat 2015 présentée.

Votants : 15 Résultat du vote : Contre : 3 (C. Dupont, B. Laval, S. Gusmeroli) Abstentions : 2 (C. Burlet, F. Rossi) Pour : 10

6.2 Approbation des comptes de gestion 2015 de la trésorerie

a. Budget annexe de la forêt

Rapporteur : Philippe BOCHARD

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Yves GUERPILLON, Maire, - Après s’être fait présenter le budget forêt de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget forêt de l’exercice 2015 ; - Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que le budget pris en compte est le budget forêt,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, Madame Annie RABHI, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part : Votants : 15 Résultat du vote : Unanimité

b. Budget annexe de l’eau et de l’assainissement

Rapporteur : Philippe BOCHARD

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Yves GUERPILLON, Maire, - Après s’être fait présenter le budget eau et assainissement de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par lePage 4 sur 10

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget eau et assainissement de l’exercice 2015 ; - Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que le budget pris en compte est le budget eau et assainissement,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, Madame Annie RABHI, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part : Votants : 15 Résultat du vote : Unanimité

c. Budget principal

Rapporteur : Philippe BOCHARD

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Yves GUERPILLON, Maire, - Après s’être fait présenter le budget principal de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget principal de l’exercice 2015 ; - Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que le budget pris en compte est le budget principal,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare, par 12 voix pour et 3 abstentions, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le receveur, Madame Annie RABHI, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part :

Votants : 15 Résultat du vote : Abstentions : 3 (C. Dupont, B. Laval, S. Gusmeroli) Pour : 12

6.3 Vote des budgets prévisionnels 2016

a. Budget primitif 2016 du budget annexe de la forêt

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif forêt qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :Page 5 sur 10

Dépenses et recettes de fonctionnement : 120 440.00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 20 353.00 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 120 440.00 € 120 440.00 €

Section d'investissement 20 353.00 € 20 353.00 €

TOTAL 140 793.00 € 140 793.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2016 du budget forêt,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2016 du budget annexe de la forêt:

Votants : 15 Résultat du vote : Unanimité

b. Budget primitif 2016 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif eau et assainissement qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 158 260.00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 153 338.00 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 158 260.00 € 158 260.00 €

Section d'investissement 153 338.00 € 153 338.00 €

TOTAL 311 598.00 € 311 598.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2016 du budget eau et assainissement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2016 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement:

Votants : 15 Résultat du vote : Unanimité

c. Budget primitif 2016 du budget principal

P. BOCHARD présente le budget primitif 2016 de la commune par chapitres pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement.

Pour les dépenses de fonctionnement, il souligne la fermeture prévue pour certains bassins communaux, une baisse du budget déneigement en raison d’un hiver 2016 particulièrement doux, une baisse des cotisations, une baisse sur le poste du personnel communal (moins de personnel saisonnier avec la fermeture du par accrobranche), une baisse sur le chapitre 65 (- 10% sur les indemnités d’élus et les subventions aux associations) et un versement prévu de 140 000 € au SIVU suite à l’avis de la CRC de 2015. S. GUSMEROLI demande quel sera l’avenir de la forêt d’Emeraude. Le Maire répond qu’un travail est en cours sur la possibilité de créer une DSP avec la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse. F. ROSSI explique qu’une demande de subvention a été demandée sur un budget de 80 000 € pour restructurer le parc, mais cette enveloppe s’avère insuffisante et la commune n’a pas les moyens d’inscrire au budget une part d’autofinancement plus importante. Il rajoute que la commune ne prévoit pas assez pour l’entretien des équipements existants (Bike Park). Il serait souhaitable que la commission sport fasse un état global de l’entretien à faire sur la base de loisirs.

B. LAVAL explique qu’à un précédent CM il avait été dit que le bénéfice de la forêt d’Emeraude comblait le déficit de la piscine. Le maire répond que cela a bien été le cas au début de l’activité du parc. Il regrette qu’aucune démarche commerciale n’ai été engagée et que l’on abandonne cette activité parce qu’elle n’est plus rentable aujourd’hui.

C. BURLET demande à ce qu’une réflexion globale soit menée sur l’avenir de l’espace de loisir.Page 6 sur 10

S. GUSMEROLI s’inquiète de savoir quelle sera la participation réelle au déficit du SIVU pour cette année. La participation prévue au BP 2016 va juste couvrir le déficit constaté fin 2014. Depuis le déficit s’est aggravé et la commune n’est pas en mesure d’abonder plus. Seulement 30 000€ d’investissements nouveaux sont inscrits au BP 2016. La taxe sur les remontées mécaniques n’est pas inscrite en 2016.

C. BURLET ajoute que des dépenses ont été lancées en 2015 qui auraient pu être évitées.

Le conseil municipal passe au vote :

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif principal qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 636 502.00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 670 839.00 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 636 502.00 € 1 636 502.00 €

Section d'investissement 670 839.00 € 670 839.00 €

TOTAL 2 307 341.00 € 2 307 341.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2016 du budget principal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour, 5 voix contre (C. Dupont, C. Burlet, B. Laval, S. Gusmeroli, F. Rossi) et 2 abstentions (E. Guibert-Queiros, Alain CLOITRE), approuve le budget primitif 2016 principal :

Votants : 15 Résultat du vote : Contre : 5 (C. BURLET, C. DUPONT, S. GUSMEROLI, B. LAVAL, F. ROSSI) Abstentions : 2 (E. GUIBERT QUEIROS, Alain CLOITRE) Pour : 8

d. Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget principal 2016, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 946 671.00 € ;

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 8 voix Pour, 5 voix contre et deux abstentions:

Article 1er : décide d’augmenter les taux d’imposition de 8% par rapport à 2015 • Taxe d’habitation = 17.88 %

• Foncier bâti = 27.58 %

• Foncier non bâti = 92.28 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Votants : 15 Résultat du vote : Contre : 5 (C. BURLET, C. DUPONT, S. GUSMEROLI, B. LAVAL, F. ROSSI) Abstentions : 2 (E. GUIBERT QUEIROS, Alain CLOITRE) Pour : 8Page 7 sur 10

2. Forêt

a. Ventes de bois 2016

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Barnave Alain de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2016 dans les forêts soumises au Régime forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2016 au martelage des coupes désignées ci-après

2 – Précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation :

COUPES A MARTELER : FS ENTREMONT EA2016

Position par

rapport à

l’Aménagement

Parcelles

Destination Mode de commercialisation pour les coupes vendues (mettre une croix dans le mode choisi)

Délivra

nce

(volum

e

estimé)

Vente

(volume

estimé)

Bois

sur

pied

Bois

sur

pied

UP

Bois

façonnes

prévente

Bois

façonnes

Bois

façonnes

contrat

Coupes réglées

15 1625 m3 x

26 889 m3 x

27Si temps sec 250 m3 x

Coupes non

réglées

34 60 m3 610 m3 x

X Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

- décide que les coupes dont l’exploitation est prévue en bois façonnés pourront être vendues dans le cadre des ventes groupées et réalisées dans le cadre de l’exploitation groupée. Une convention précisera les conditions de réalisation de cette prestation.

Cette orientation s’applique aussi aux coupes martelées lors des exercices précédents et qui n’ont pas encore été commercialisées.

- donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Votants : 15 Résultat du vote : Unanimité

b. Demande de subvention pour les travaux de la route forestière de l’Emeindras

Rapporteur : Yves GUERPILLON

EXPOSE :

La route forestière de l’Emeindras n’est plus accessible aux camions grumier en toute sécurité. Il s’agit d’une desserte structurante de 3.5 km. Deux glissements de talus de la route ont eu lieu en 2015 suite à de forts épisodes pluvieux. Ils sont distants de 300 mètres environs. La route n’est plus praticable en l’état par les camions grumiers.Page 8 sur 10

Actuellement 40 ha de forêt publique de production ne sont plus desservis. Les travaux envisagés permettront la résorption de ce point noir. Ils font suite à un pré diagnostic et une note technique réalisés par le service RTM de l’Isère. Ils permettront de rétablir une bande de roulement suffisamment large afin de rétablir l’accès au massif au camion en sécurité et favoriser la coupe de bois vendue à l’automne 2015.Les deux glissements sont consécutifs à des venues d’eau sur le substratum du remblai aval de la route constitué de matériaux à matrice argilo sableux.

PROPOSITION :

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de solliciter : - De la part de l’union Européenne (FEADER) une subvention à hauteur de 30% soit d’un montant de 7 452 € HT - De la part de l’État une subvention à hauteur de 30 % soit d’un montant de 7 452 € HT

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Sollicite de la part de l’union Européenne (FEADER) une subvention à hauteur de 30% soit d’un montant de - 7452 € HT

- Sollicite de la part de l’État une subvention à hauteur de 30 % soit d’un montant de 7 452 € HT - Accepte le plan de financement suivant :

Plan de financement réalisation de deux soutènements de talus sur la route forestière de l’Emeindras

Dépenses Recettes

Glissement A 12 000 € HT Subvention FEADER (30%) 7 452 € HT

Glissement B 11 000 € HT Subvention Etat (30%) 7 452 € HT

Frais généraux externalisés 1 840 € HT

Total Dépenses 24 840 € HT Total Recette 14 904 € HT

Autofinancement Commune de

Saint Pierre

9 936 € HT

Votants : 15 Résultat du vote : Unanimité

3. Élection d’un 4è adjoint

F. ROSSI s’interroge sur la nécessité de mettre un 4è adjoint en place pour deux raisons essentielles : - Au vue de sa situation financière, la commune n’a pas les moyens d’avoir un 4 ème adjoint rémunéré. - Par ailleurs, il estime que c’est peut être l’occasion de repenser l’organe délibérant et la chaîne de décision dans la collectivité. Les membres des commissions pourraient tout à fait se répartir les tâches. Au sujet du point 4 – modification des indemnités d’élus, il fait remarquer que la baisse de 10% proposée n’est pas suffisante.

C. BURLET informe le conseil municipal combien elle a été déçue que F. ROSSI démissionne et que l’on ne soit pas arrivé à résoudre les différends. Il est dommage d’en arriver à cette situation 2 ans après les élections. Concernant le point 4, elle estime que l’effort consenti n’est pas suffisant, elle avait demandé une baisse de 20%.

Le maire quant à lui souhaite qu’un effort soit fait pour faire vivre les commissions, et our cela, il est nécessaire de nommer des responsables qui puissent les animer.

Il propose de passer à l’élection du 4è adjoint.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération du 5 avril 2014 portant création de 4 postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération du 5 avril 2014 relative à l’élection des adjoints au maire,Page 9 sur 10

Vu l’arrêté municipal n° G13/2014 du 15 Avril 2014 donnant délégation de signature du maire aux adjoints, Vu les arrêtés municipaux n° G14 à G16/2014 du 22 Avril 2014 donnant délégation de fonction du maire aux adjoints

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le préfet par courrier reçu le 14 Mars 2016,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 4è adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré,

Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 : Procède à la désignation du 4è adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats : Patrice POULET

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins blancs et nuls : 7

Nombre de suffrages exprimés : 8

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Patrice POULET : 8 voix

Article 3 : M. Patrice POULET est désigné en qualité de 4è adjoint au maire.

4. Modification des indemnités d’élus

Céline Burlet s’abstient au vote car elle avait demandé une réduction de 20% sur les indemnités des élus.

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 15 juillet 2014 fixant les indemnités au maire, aux adjoints délégués et aux conseillers délégués.

Il propose :

• de réduire les indemnités allouées au maire et aux adjoints délégués de 10%, avec effet au 1er Mai 2016, soit

- pour le maire : un taux de 41.8% ramené à 37.5% de l’indice 1015

- pour les adjoints délégués : un taux de 15.3 % ramené à 13.65 % de l’indice 1015

• de laisser au maire et aux adjoints délégués, la majoration pour stations classée de Tourisme, soit : - pour l’indemnité du maire : 2.87% de l’indemnité de base

- pour les indemnités d’adjoints : 7.84 % de l’indemnité de base

• de laisser à l’identique l’indemnité de fonction au conseiller délégué, soit 6% de l’indice 1015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix Pour, 4 voix Contre et une abstention, décide : - de fixer le montant des indemnités de fonctions du maire et des adjoints, à compter du 1er mai 2016, au taux de l'indice 1015 pour les communes comprises entre 1 000 et 3 499 habitants soit :Page 10 sur 10

• Indemnité de fonction du Maire : 37.5 % de l’indice 1 015

• Indemnités de fonction des adjoints au maire : 15.3 % de l’indice 1 015

- d’appliquer à l’indemnité de base du maire et des adjoints, la majoration pour station classée de tourisme , conformément aux articles L 2123-22, 3° alinéa, et R 2123-23, 3° alinéa, la Commune de Saint Pierre de Chartreuse étant classée « station climatique » par décret ministériel du 04 juillet 1938, au taux de : • Indemnité du Maire : 2.87 % de l’indemnité de base

• Indemnité des adjoints délégués : 7.84% de l’indemnité de base.

- de garder l’indemnité de fonction du conseiller délégué à 6% de l’indice 1015

- de verser ces indemnités aux élus mensuellement.

Votants : 15 Résultat du vote : Contre : 4 (C. DUPONT, S. GUSMEROLI, B. LAVAL, F. ROSSI) Abstentions : 1 (C. BURLET) Pour : 10

5. Délégation de service public du domaine nordique de Chamechaude

Le maire explique que les communes avaient l’an dernier délégué au SIVOM l’exploitation du domaine nordique, et que ce dernier avait à son tour conventionner avec la fédération des 3 foyers de ski de fond (Le Sappey, Sarcenas et St Hugues) afin que celle-ci en assure l’exploitation. Suite à une remarque de la préfecture, il s’avère que le SIVOM de Chamechaude aurait dû lancer une délégation de service public afin d’être conforme aux règles des marchés publics. Ainsi, le SIVOM souhaite lancer une D.S.P. pour les deux saisons prochaines. Le maire précise que cette DSP ne serait que pour 2 ans en raison du projet de réalisation d’une maison de la montagne située au Col de Porte, bâtiment qui comprendrait à la fois des garages pour les engins de damage, un accueil pour l’activité de ski nordique, une salle hors sac, un logement pour le berger et des locaux commerciaux. Ce projet fait actuellement l’objet de 2 options possibles : soit la Métropole de Grenoble en est maître d’ouvrage et en assure l’exploitation, soit le SIVOM est porteur du projet directement, en lien avec le conseil départemental dans le cadre des projets de territoire.

C. BURLET fait remarquer que c’est un projet majeur et qu’il n’a pourtant jamais fait l’objet d’une présentation, ni en conseil municipal, ni en commission économie – tourisme. L’autofinancement qui devra être supporté par les communes représente pourtant 20% d’un montant conséquent. Le maire précise que l’objectif est que cet autofinancement soit couvert par les recettes dégagées par la location des locaux commerciaux.

Le Conseil municipal passe au vote :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le conseil syndical du SIVOM de Chamechaude a acté par délibération en date du 22 mars 2016 le principe du lancement d’une procédure de Délégation de Service Public pour l’exploitation du Domaine de Chamechaude.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Délègue l’exploitation de l’intégralité du domaine nordique, sous l’appellation Domaine de Chamechaude, dont pistes de ski, stade de biathlon et sentiers raquettes au SIVOM de Chamechaude. - Demande au SIVOM de Chamechaude de lancer sans délai une procédure de délégation de service public pour l’exploitation du Domaine de Chamechaude jusqu’au 30 juin 2018.

Votants : 15 Résultat du vote : Unanimité

La séance est levée à 23H45