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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - DE 010 2025 adhesion CNP assurance REYLENS)
Thèmes du document : Assurance, Système de retraite, Institutions publiques,
DE_010_ 2025 République Française |Date de convocation : 20 novembre 2025 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAONE-ET-LOIRE Date d'affichage et mise en ligne24/11/2025 COMMUNE DE SAINT AMOUR BELLEVUE
Séance du 24 novembre 2025
vingt-quatre novembre deux mille vingt-cinq 19 heures 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Josiane CASBOLT
MEMBRES : Présents : Mireille PERRET, Catherine CANARD, Mathieu TRIBOULET, Laurence
En exercice : 13 CHOMIENNE, Joseph DE SONIS, Josiane CA SBOLT, Claude BOISSON, Grégory Présents : 9 BARBET, Marie-Claude WILSON
Votants: 11 Représentés: Marie José BERNET représentée par Catherine CANARD), Pascal Pour: 11 DURAND représenté par Josiane CA SBOLT
Contre: 0 Excusés: Maxime TERRET, Rachel HAMET
Absents: Abstentions : 0
Secrétaire de séance: Catherine CANARD
Objet: Adhésion au contrat proposé par le centre de gestion de Saône et Loire
souscrit auprès de CNP ASSURANCES/RELYENS pour la couverture de nos
obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL et à
L'IRCANTEC, à compter du ler janvier 2026
Vu la délibération numéro DE 2025 C4 du 28 janvier 2025 donnant mandat au Centre de Gestion de Saône et Loire de lancer la consultation en we de souscrire pour le compte des collectivités locales et établissements publics
territoriaux,
Vu le courrier du Centre de Gestion de Saône et Loire du 10 juillet 2025.informant notre collectivité de l'assureur
attributaire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, (11 pour, dont 9 présents et 2 par procuration, 0 contre, 0 abstention)
Décide d'adhérer au contrat proposé par le Centre de Gestion de Saône et Loire souscrit auprès de CNP
ASSURANCES / RELYENS pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC à compter du 1er janvier 2026.
Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL est de 5.56 % avec une
franchise de 10jours sur la maladie ordinaire, sans option
Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à l'IRCANTEC est de 1.48 % avec une
franchise de 10 jours sur la maladie ordinaire, sans option.
Autorise le Maire à signer le certificat d'adhésion, tous autres documents afférents au contrat et effectuer les
démarches nécessaires,
Rappelle que les crédits sont prés au budget,
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
le Maire, ra éance Josiane CASBOLT Catherine GE {I 5 /_ ; À 7 / LÀ L -
4 / 0 Date de transmission de l'acte: 25/11/2025
| Æ Date de reception de l'AR: 25/11/2025
071-217103852-DE 010 2025-DE
AGEDI