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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 36 – Budget Primitif SAAD 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 36 – Budget Primitif SAAD 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024 ET
Publié le 11/04/2024
ID : 077-200070779-20240405-2024 36-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2024, le 5 Avril à 18:38, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes BRIE DES RIVIÈRES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le u ss 7 22/03/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 22/03/2024.
[7 voe 7] A l'unanimité Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DEVOT Sylvie, GIRAULT Muriel, LUCZAK Daisy, Ce NINERAILLES Brigitte, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI
en 0 Geneviève, VIBERT Nicole, MM : BARBERI Serge, BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT . Jean-Marc,
GERMAIN Jean-Luc, JAROSSAY Gilbert, JEANNIN Hervé, LAGÜES-BAGET Yves, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Marie, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : Mme DEVOT Sylvie (de M. GROSLEVIN Gilles)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BALLABENE Sandra à M. MEDEIROS Manuel, BARRES Fabienne à M. CHAMPIN Gérard, DUMENIL Stéphanie à M. VIGIER Mathias, DUTRIAUX Nathalie à Mme LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice à Mme TAMATA-VARIN Marième, SALAZAR Joëlle à M. LAGÜES-BAGET Yves, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. PRIOUX Pierre-François, CALVET Jean à M. MOTTE Patrice, CAMEK Julien à Mme GIRAULT Muriel, CASEAUX Hubert à M. NESTEL Gilles, POIRIER Daniel à M. SAOUT Louis Marie, ROMAIN Emilien à Mme VAROQUI Geneviève, ROSSIGNEUX Gilles à Mme NINERAILLES Brigitte, SAINT-JALMES Patrice à Mme DESNOYERS Monique, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian, VENANZUOLA François à M. CHANUSSOT Jean-Marc Excusé(s) : M. GROSLEVIN Gilles
Absent(s) : Mmes : HELIAS Aline, KUBIAK Françoise, PASQUET Hélène, PONSARDIN Catherine, M. GUECHATI Amin
A été nommé(e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M22, Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024 LE
Publié le 11/04/2024
ID : 077-200070779-20240405-2024 36-DE
Vu la délibération N°2024 19 en date du 12 mars 2024 approuvant le compte de gestion 2023 dressé par le comptable public,
Vu la délibération N°2024 24 en date du 12 mars 2024 approuvant le compte administratif 2023,
Vu la délibération N°2024 17 en date du 12 mars 2024 par laquelle les membres du conseil communautaire ont pris acte du Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) pour l'exercice 2024 et la tenue du débat conséquemment à la présentation du ROB par l'exécutif,
Vu la présentation du Budget 2024 par son rapporteur,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil communautaire :
— VOTE son budget par groupe en fonctionnement et en investissement,
— PRECISE que le budget primitif 2024 est adopté avec reprise des résultats de l'année 2023, au vu du compte administratif et du compte de gestion 2023,
— ADOPTE les deux sections ainsi qu'il suit :
En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses
Libellé | Montant BP 2024
Groupe 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Achat et variation des stocks 14 650,00 Autres services extérieurs 131 150,00
Total Groupe 1 145 800,00
Groupe 2 : Dépenses afférentes au personnel
Personnel affecté | 600 000,00
Cotisations 16 729,20 Total Groupe 2 616 729,20
Groupe 3 : Dépenses afférentes à la structure
Dépenses générales 62 975,00 Autres charges de gestion courante 3 379,49
Dotations aux amortissements 2 830,00 Total Groupe 3 69 184,49
TOTAL Général 831 713,69
En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :
Libellé Montant BP 2024
Groupe 1 : Produits de la tarification 348 500,00
Groupe 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation 478 646,50 Groupe 3 : Produits financiers et produits non 3 683,00
encaissables
Résultat d'exécution section d'exploitation 884,19
TOTAL Général 831 713,69 Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024 ET
Publié le 11/04/2024
ID : 077-200070779-20240405-2024 36-DE
En section d'investissement, les chapitres suivants en dépenses :
Chapitre Libellé Montant BP 2024 21 Immobilisations corporelles 9 656,64 49 Dépréciation des comptes de tiers 3 683,00 Total des dépenses 13 339,64
En section d'investissement, les chapitres suivants en recettes :
Chapitre Libelié Montant BP 2024 28 Amortissement des immobilisations 2 830,00 001 Excédent d'investissement reporté 10 509,64 Total des recettes 13 339,64
— ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2024 du budget annexe SAAD qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 831 713,69 €
Section d'investissement : 13 339,64 €
TOTAL : 845 053,33 €
— AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 08/04/2024
Le Président,
Christian POTEAU
Le Secrétaire de séance,
M. VIGIER Mathias
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 1 1/04/2024
Publié le 11/04/2024
ID : 077-200070779-20240405-2024 36-DE
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