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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 34 Budget primitif 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 34 Budget primitif 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024
ID : 077-200070779-20240405-2024 34-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Abstention : 3
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
52 29 44
Vote
A la majorité
Pour : 44
Contre : 0
Séance du 05/04/2024
L'an 2024, le 5 Avril à 18:38, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le
22/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 22/03/2024.
Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BOISGONTIER Béatrice,
DESNOYERS Monique, DEVOT Sylvie, GIRAULT Muriel, LUCZAK Daisy, NINERAILLES Brigitte, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM : BARBERI Serge, BELFIORE Elo, BETTENCOURT François, CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, JAROSSAY Gilbert, JEANNIN Hervé, LAGÜES-BAGET Yves, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Marie, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : Mme DEVOT Sylvie (de M. GROSLEVIN Gilles)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BALLABENE Sandra à M. MEDEIROS Manuel, BARRES Fabienne à M. CHAMPIN Gérard, DUMENIL Stéphanie à M. VIGIER Mathias, DUTRIAUX Nathalie à Mme LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice à Mme TAMATA-VARIN Marième, SALAZAR Joëlle à M. LAGÜES-BAGET Yves, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. PRIOUX Pierre-François, CALVET Jean à M. MOTTE Patrice, CAMEK Julien à Mme GIRAULT Muriel, CASEAUX Hubert à M. NESTEL Gilles, POIRIER Daniel à M. SAOUT Louis Marie, ROMAIN Emilien à Mme VAROQUI Geneviève, ROSSIGNEUX Gilles à Mme NINERAILLES Brigitte, SAINT-JALMES Patrice à Mme DESNOYERS Monique, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian, VENANZUOLA François à M. CHANUSSOT Jean-Marc Excusé(s) : M. GROSLEVIN Gilles
Absent(s) : Mmes : HELIAS Aline, KUBIAK Françoise, PASQUET Hélène, PONSARDIN Catherine, M. GUECHATI Amin
A été nommé{e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
2024_34 — Budget Primitif M57 du Budget Principal - 2024
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°2024_ 18 du 12 mars 2024 approuvant le compte de gestion 2023 dressé par le comptable public, Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024 LE
Publié le 11/04/2024
ID : 077-200070779-20240405-2024 34-DE
Vu la délibération N°2024_23 du 12 mars 2024 approuvant le compte administratif 2023,
Vu la délibération N°2024 17 en date du 12 mars 2024 par laquelle les membres du conseil
communautaire ont pris acte du Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) pour l'exercice 2024 et la tenue du débat conséquemment à la présentation du ROB par l'exécutif,
Vu la délibération N°2023_33 du présent conseil sur l'affectation du résultat 2023,
Vu la présentation du Budget 2024 par son rapporteur,
Après en avoir délibéré à la majorité (3 abstentions: Monsieur POIRIER ayant donné pouvoir à Monsieur SAOUT, Monsieur ROSSIGNEUX ayant donné pouvoir à Madame NINERAILLES, et Madame NINERAILLES),
Le Conseil Communautaire :
- VOTE son budget par Chapitre en fonctionnement et en investissement, comme présenté dans le rapport synthétique ci-joint,
- ADOPTE le budget primitif 2024 avec reprise des résultats de l'année 2023, au vu du compte administratif et du compte de gestion 2023 et de la délibération d'affectation du résultat adoptée lors de ce présent conseil.
— ADOPTE les deux sections ainsi qu'il suit :
En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 2 173 761,47
012 Charges de personnel et frais assimilé 3 703 963,93 014 Atténuations de produits 5 067 129,00
65 Autres charges de gestion courante 7 183 854,00
66 Charges financières 146 000,00 67 Charges exceptionnelles 41 210,49
042 Opération d'ordre 440 000,00 023 Virement à la section d'investissement 1 148 372,15
Dépenses nouvelles de l'exercice 19 904 291,04
En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 108 435,00 70 Produits des services 1 511 469,00
73 Impôts et taxes 3 620 488,00
731 Fiscalité locale 11 153 180,49 74 Dotations, subventions et participations 3 128 158,19 |
78 Reprise sur amortissement 27 058,00
042 Opération d'ordre 20 000,00 Total Recettes nouvelles de l'exercice 19 568 788,68
002 Excédent de fonctionnement 335 502,36 Total cumulé des recettes 19 904 291,04 Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024
ID : 077-200070779-20240405-2024 34-DE
En section d'investissement, les chapitres suivants en dépenses :
_ | ne Propositions Montant Chapitre Libellé RAR 2023 nouvelles Total
16 Emprunts et dettes assimilés 290 088,87 290 088,87
20 Immobilisations incorporelles 17 409,60 144 954.00 162 363,60
204 Subvention d'équipements 429 200,00 429 200,00
21 Immobilisations corporelles 299 027,82 446 571,00 745 598,82
23 Immobilisations corporelles en cours 1 204 527,15 | 1 204 527,15
26 Participations et créances rattachées 50 000,00 50 000,00 |
040 Opérations d'ordre 20 000,00 20 000,00
001 Déficit d'investissement reporté 3 054 530,15 | 3 054 530,15
Total cumulé des dépenses 316 437,42 | 5 639 871,17 | 5 956 308,59
En section d'investissement, les chapitres suivants en recettes :
. Le Propositions Montant Chapitre Libellé RAR 2023 nouvelles Total
10 Dotations, fonds divers et réserve 3 664 912,35 | 3 664 912,35
13 Subventions d'investissement 62 000,00 | 1 534 927,21 | 1 596 927,21
Virement de la section de 021 fonctionnement 1 148 372,15 | 1 148
372,15
040 Opérations d'ordre 440 000,00 440 000,00
Total cumulé des recettes 62 000,00 | 6 788 211,71 | 6 850 211,71
—- ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2024 de la Communauté de
Commune Brie des Rivières et Châteaux qui s’équilibre en dépenses et en recettes
en section de fonctionnement et qui présente un suréquilibre en section
d'investissement comme suit :
Section de fonctionnement :
Section d'investissement :
19 904 291,04 €
5 956 308,59 € en dépenses
6 850 211,71 € en recettes
TOTAL dépenses :
TOTAL recettes :
25 860 599,63 €
26 754 502,75 €
— AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 08/04/2024
Le Président,
Christian POTEAU
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024 EM
ID : 077-200070779-20240405-2024 34-DE
Le Secrétaire de séance,
M. VIGIER Mathias
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr