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Arrêté - AM 126 2026 Christian Lauriere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - AM 126 2026 Christian Lauriere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levr:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Saint
Cyr Le Extrait du registre des arrêtés du Maire N° 126/2026
Délégation de fonctions et de signatures à monsieur Christian LAURIERE,
conseiller municipal
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-18 ;
Considérant l'intérêt d'une bonne marche de l'administration communale,
Arrête
Article 1 - Le présent arrêté vient abroger et remplacer les dispositions de l'arrêté
n°111/2026.
Article 2 — Monsieur Christian LAURIERE, conseiller municipal, est délégué afin d'intervenir dans les domaines suivants :
- Suivi des travaux des biens communaux et des projets structurants.
Article 3 — Monsieur Christian LAURIERE reçoit délégation à l'effet de signer les documents
suivants :
-__ Tous courriers et documents relatifs à l'exercice de ses fonctions ;
- Les procès-verbaux de réception des travaux ;
- Tous documents relatifs à la sécurité incendie des ERP, notamment en tant que représentant de la Commune au sein des différentes commissions ERP.
Article 4 — La signature par monsieur Christian LAURIERE des actes mentionnés par le présent arrêté devra être précédée de la formule indicative « par délégation du Maire » ou « pour le
Maire et par délégation ».
Article 5 — La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous
sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises
et actes signés à ce titre.
Article 6 — Le Maire et la Directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et dont l'ampliation sera
adressée au représentant de l'Etat. Article 7 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 LYON) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
le 1° avril 2026.
ae Male Code sole es Le Maire,
$ aracté Patrick GUILLOT
* 07 AVR 2026
ce 02 AVR. 2026
Pour notification :
Le 2 À vel 9626
Christian