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Arrêté - 21 2024 occupation domaine public benne laroche daniel
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Offendorf.
Lien du pdf (Arrêté - 21 2024 occupation domaine public benne laroche daniel)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
N°22/2024
PRublique Française
COMMUNE D’OFFENDORF
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'OFFENDORF
Vu les articles du Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Code de la route,
Vu la demande déposée par Monsieur LAROCHE Daniel résidant au Lehnbergring 3 - 76532 HAUENEBERSTEIN (Allemagne), en date du 26 mars 2024,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE
Une benne sera déposée en débord sur le domaine public devant la maison sise 7 Rue des Muguets à Offendorf du jeudi 18 avril au 22 avril 2024 inclus.
Le demandeur est tenu de respecter les prescriptions suivantes :
-___ Restituer le domaine public dans son état d'origine,
- Assurer la sécurité des piétons,
- Respecter les délais (fin de l'autorisation le 22 avril 2024).
Les règles de circulation de la rue des Muguets ne seront pas modifiées.
Ampliation du présent arrêté à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Drusenheim
- Chef de section des sapeurs-pompiers d'Offendorf
- Monsieur LAROCHE Daniel
- _ Registre des arrêtés
Fait à Offendorf, le 26 mars 2024
Denis HOMMEL