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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0987 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0987)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Vieillesse, 19 C 0987

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

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RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -

WATTRELOS -

EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION - ANNEES 2018 A 2025 - SOCIETE SUEZ SERVICES FRANCE - AVENANT N°1 - AUGMENTATION DU MONTANT DU MARCHE

En application de la délibération n° 17 C 1099 du 15 décembre 2017, un marché a été notifié le 13 novembre 2018:

- à la Société SUEZ FRANCE SERVICES, pour un montant global de 34.763.875,47 € HT intégrant :

*) une tranche ferme pour 23.161.630,28 € HT

*) une tranche optionnelle 1 pour 3.266.273,24 € HT

*) une tranche optionnelle 2 pour 6.626.101,14 € HT

*) une enveloppe de renouvellement pour 1.709.870,81 € HT.

La rémunération des prestations du marché se fait avec :

- Une part fixe répartie en trois forfaits (F1 pour l’exploitation et maintenance, F2 pour la constitution d’un stock complémentaire de pièces de rechange, F3 pour le programme de renouvellement et d’adaptations),

- Une part variable couverte par plusieurs séries de prix unitaires auxquels sont appliquées les quantités effectivement réalisées.

Dysfonctionnements des couronnes des clarificateurs

La station d’épuration de Wattrelos possède six clarificateurs, ouvrages circulaires de 50 mètres de diamètre équipés d’un pont tournant à vitesse lente. Le fonctionnement de la station est impacté dès que deux clarificateurs sont rendus indisponibles exposant ainsi la station à une non-conformité réglementaire (obligation de réduire le débit admis au nombre d’ouvrages restant opérationnels). Or, postérieurement à la signature du marché, trois des six clarificateurs sont régulièrement tombés en panne et parfois de manière simultanée. Aussi, il a été décidé de notifier par ordre de service plusieurs prix unitaires provisoires pour :

- d’une part, offrir une plus grande réactivité en cas de nouveaux défauts et garantir ainsi la continuité de service (création de prix unitaires pour l’approvisionnement et mise en stock des pièces dont le délai de fabrication dépasse plusieurs mois, prix unitaires pour la pose de ces pièces y compris prestations annexes (en particulier : remise en service et réglages éventuels du clarificateur), pour un montant global prévisionnel de 209.584,00 €HT ;19 C 0987

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- d’autre part, permettre la réalisation d’un programme d’investigations comprenant des expertises des pièces mises en cause après démontage en atelier, pour un montant global de 10.000,00 € HT.

Il convient donc de rendre définitifs, par voie d'avenant, ces différents prix unitaires en application des dispositions du marché (article 10.4 du CCAP « Prestations non prévues »), ce qui génèrerait une augmentation maximale de la part variable du marché de 219.584,00 € HT.

Par ailleurs, les dysfonctionnements subis depuis le début du contrat ont engendré des opérations de vidange curative de trois clarificateurs pour réaliser les interventions nécessaires au redémarrage des ouvrages (vidange, curage et nettoyage complet de l'ouvrage puis vérifications et réglages du pont préalablement à la remise en service du clarificateur). Bien que le marché prévoit à l'article 10.2. du CCTP que les dépenses liées à ces opérations curatives sont comprises dans le forfait F1 - Exploitation et maintenance, il est proposé de rémunérer l’exploitant pour les vidanges curatives selon les dispositions décrites ci-dessous au vu de la répétition des opérations depuis le début du contrat :

- une rémunération complémentaire de l'exploitant pour les six opérations survenues entre janvier et octobre 2019, opérations effectuées en urgence et à une fréquence rapprochée. La plus-value générée sur le forfait F1 s'élève à 62.400 € HT, - la création d'un nouveau prix unitaire fixé à 10.400 €HT/opération. Ce prix unitaire sera activé par le Représentant dans l’exécution du marché si les conditions suivantes sont observées : l'opération de vidange /curage est rendue nécessaire à la remise en service du clarificateur et la panne n'est pas liée à un défaut d'exploitation. Le quantitatif maximal retenu est de 12 opérations sur la durée du marché. Ce qui engendrerait une augmentation maximale de la part variable du marché de 124.800,00 € HT.

Par ailleurs, les démarches suivantes ont été engagées par l'exploitant : - la réalisation de diagnostics sur chacun des trois clarificateurs à la faveur des vidanges réalisées (diagnostics génie civil et investigations sur les équipements confiés par l'exploitant à des prestataires externes),

- la réalisation d'expertises techniques par les différentes entités du groupe Suez, - le renforcement du référentiel Suez pour le suivi des ouvrages et des opérations de maintenance et contrôle à réaliser par l'exploitant.

Les dépenses correspondantes restent à la charge de l'exploitant car considérées comme relevant du forfait F1.

Enfin, il est proposé de modifier la partie forfaitaire du marché de la façon suivante :

- Le retrait des six vidanges prévues en maintenance préventive dans le forfait Exploitation F1, soit une moins-value de 56.706,48 €HT ;19 C 0987

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- Le passage de 1 à 5 des quantités estimatives du prix unitaire PV5 défini pour une opération de vidange d’un clarificateur, ce qui générerait une augmentation maximale de la part variable du marché de 37.804,32 €HT ;

- Le retrait de l’amélioration proposée par l’exploitant dans son mémoire technique visant un lissage des débits d’extraction des boues des clarificateurs en fonction du débit traversier de la step (procédé « SCOT »). Au vu du contexte, cette évolution ne semble plus opportune. La moins-value générée sur le forfait F1 est de 49.131 €HT.

La gestion des sables et des petits fumiers générés par l’unité de lavage des matières de curage :

La rémunération de la gestion des sables (envoi sur plate forme de recyclage) et des petits fumiers (envoi en Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux, ISDND) faisait l’objet d’un prix unitaire référencé PU 6. Suite aux nouveaux critères d’acceptation en ISDND imposant désormais un seuil limite pour la teneur en hydrocarbures, il a été nécessaire de créer des prix unitaires provisoires pour rémunérer séparément la gestion des sables, des petits fumiers dirigés en ISDND et des petits fumiers envoyés en Centre de traitement spécifique (dépassement du seuil en hydrocarbures). Un prix a également été rendu nécessaire pour la réalisation du suivi analytique des petits fumiers pour leur acceptation en ISDND.

Il convient donc de rendre définitifs, par voie d'avenant, ces différents prix unitaires en application des dispositions du marché (article 10.4 du CCAP « Prestations non prévues »). Ce qui engendrerait une augmentation maximale de la part variable du marché de 35.000 € HT.

La maintenance et contrôle des préleveurs :

Afin de fiabiliser le prélèvement des eaux brutes et épurées entrant dans le cadre de l’autosurveillance de la station d’épuration, deux préleveurs supplémentaires ont été mis en place. Ces préleveurs nécessiteront des opérations de contrôles et maintenance complémentaires qu'il convient d'intégrer au forfait F1 dont le montant doit être augmenté de 30.000 € HT sur la durée du marché.

Aussi, en application de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique, un avenant peut être conclu générant les impacts financiers suivants :

- une diminution du montant du forfait F1 de 3.437,48 €HT,

- une augmentation maximale de la part variable du marché de 407.188,32 € HT.

Le montant maximal de l’avenant n° 1 s’élève ainsi à 403.750,84 € HT et porte le montant du marché de 34.763.875,47 à 35.167.626,31 € HT, ce qui représente une augmentation de 1,16 % du montant initial du marché.19 C 0987

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Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 1 dans les conditions exposées ci-avant pour un montant de 403.750,84 € HT ;

2) d’imputer les dépenses d’un montant de 403.750,84 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section d'investissement et de fonctionnement

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

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