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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0933)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Vieillesse,
19 C 0933
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72981) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:31 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - HABITAT -HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE
LOGEMENT D'ABORD - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE NEXITY ET LA MEL POUR LA PRODUCTION ET LA MOBILISATION ET DE LOGEMENTS POUR LES PERSONNES LES PLUS VULNERABLES
I. Rappel du contexte
Dans le cadre de la mise en œuvre accélérée de Logement d'abord, la MEL et ses partenaires ont identifié quatre chantiers prioritaires dont la mobilisation d'une offre de logements abordables dans les parcs social et privé. Plusieurs initiatives sont déjà engagées en ce sens en particulier pour développer une offre sociale dans le parc privé à travers la prospection de logements auprès de bailleurs solidaires et la mobilisation de logements vacants.
Dans le cadre de son activité immobilière, NEXITY souhaite amplifier son action en faveur des ménages les moins favorisés, en s’engageant contre le mal-logement. NEXITY souhaite ainsi participer à la mobilisation lancée par le Gouvernement avec le Plan quinquennal pour le Logement d’abord (2018-2022) et ses objectifs ambitieux (40.000 logements très sociaux par an dès 2018, l’ouverture sur cinq ans de 10.000 places en pensions de famille et création sur cinq ans de 40.000 places d’intermédiation locative).
II. Objet de la délibération
Au-delà de la production de logements sociaux qui fait partie de son activité régulière, NEXITY a décidé ainsi, à partir du second semestre 2018, de mobiliser ses équipes pour construire des possibilités de logements aux personnes en grande difficulté. Cet engagement porte aujourd'hui sur la production de résidences sociales spécifiques, de pensions de famille, et sur la remise en location, à des loyers accessibles, de logements vacants détenus dans son portefeuille d’administration de biens.
La présente convention a pour objet de préciser les engagements respectifs de la MEL et de NEXITY afin d'atteindre les objectifs fixés à horizon 2022, à savoir : - 3 projets de pension de famille, développés en propre ou en lien avec les associations ayant répondu à l'appel à projet "pensions de famille" de l'Etat ; - 30 remises à la location de logements à des fins sociales.
Par conséquent, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :19 C 0933
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72981) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:31 2 / 2
1) D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat entre Nexity et la MEL pour la production et la mobilisation de logements pour les personnes les plus vulnérables.
Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
M. Thierry ROLLAND ayant voté contre.
Acte certifié exécutoire au 19/12/2019
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