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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0620)
Thèmes du document : Transports, Intelligence artificielle et robotique, Vieillesse,
19 C 0620
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71344) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:02 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -
LIGNE 2 DU METRO - LOT 6 SYSTEME - SIEMENS - REMISE GRACIEUSE DE PENALITES - DECISION
I. Rappel du contexte
En application de la délibération n° 13 B 0667 du 13 décembre 2013 un marché a été notifié le 5 mars 2015 à la société SIEMENS pour un montant de 9 469 596,00 € HT. Ce marché vise à adapter les équipements et logiciels dit "système VAL", relativement aux extensions de garage et ateliers des sites de Dron et Grand But de la ligne 2 du métro VAL de Lille.
En application de la délibération n° 18 C 0313 du 15 juin 2018, un avenant n°1 de 21 043,00 € HT a été signé avec la société SIEMENS.
II. Objet de la délibération
La présente délibération a pour objet la remise gracieuse de pénalités à la société SIEMENS.
Conformément à l'article 4.2 du CCAP, les travaux et essais du lot 6 système sur le site de DRON devaient se terminer initialement le 9 janvier 2017.
Les essais se sont terminés le 7 avril 2017, soit un retard constaté de 88 jours après la date contractuelle.
Les raisons du retard s'expliquent par :
- Un défaut de puissance électrique disponible dans l'armoire divisionnaire du Poste Electrique Transmission (PET). Ceci a été constaté durant les essais de la nuit du 22 au 23 décembre 2016. La modification du tableau divisionnaire pour renforcer la puissance a été demandée au titulaire du lot électricité, par le maître d'œuvre, par ordre de service. Cette modification a été faite dans la nuit du 2 au 3 février 2017.
- L’arrachage d’un patin frotteur de traction sur la rame mise à disposition de SIEMENS, le 7 février 2017, durant les essais. Cet arrachage étant dû à la mauvaise implantation d’un sifflet du rail de guidage, par le titulaire du lot voie. Ainsi, la reprise de ce sifflet a été faite par le titulaire du lot voie et l'intervention s'est terminée la nuit du 9 au 10 mars 2017.
- La mauvaise implantation de deux détecteurs négatifs (DN) suite à l'intervention du titulaire du lot voie. Cette mauvaise implantation a été décelée dans la nuit du 10 au 19 C 0620
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71344) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:02 2 / 2
11 mars 2017 lors de la tentative de reprise des essais par SIEMENS. La modification de ces DN a dû être étudiée et réalisée par SIEMENS. Par ailleurs, par la suite, la reprise des essais a dû être planifiée en tenant compte des interventions d'autres entreprises, et notamment celles du titulaire du lot électricité.
Ainsi, dans les conditions décrites ci-dessus, les essais de SIEMENS n'ont pu se terminer que le 7 avril 2017.
Ces événements qui ont contribué au retard des essais, n'étaient pas de la responsabilité de SIEMENS.
Cependant, aucune prolongation de délai pour le jalon JPL2-C6 "Dron - Garage et Site Opérationnels" n'ayant été faite conformément à l'article 4.4 du CCAP, les pénalités de retard sur ce jalon, égales à 1/3000ème du montant global hors taxes du marché ont été appliquées, soit un montant de 277.774,82 €.
SIEMENS a déposé un mémoire en réclamation le 25 janvier 2019 en contestation des pénalités appliquées.
Celui-ci a fait l'objet d'une analyse par le maître d'œuvre Ligne 2, dont le mandataire est l'entreprise ARTELIA Ville et Transport. Cette analyse a été transmise à la MEL le 5 février 2019 et conclut que le retard n'est pas imputable à SIEMENS et propose en conséquence de procéder à la remise gracieuse de la totalité des pénalités précitées et appliquées au titulaire du lot 6 système.
Par conséquent, la commission principale Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'accorder la remise de pénalités d'un montant de 277.774,82 € à l'entreprise SIEMENS.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 18/10/2019
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