Arrêté - 093 voirie rues c galbrun et bras dor interditent a la circulation le 110325

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Arrêté - 093 voirie rues c galbrun et bras dor interditent a la circulation le 110325 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 093 voirie rues c galbrun et bras dor interditent a la circulation le 110325)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, C

A REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

$ ile de ET DU STATIONNEMENT #7 IVIayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

o lnesg PLACE JUHEL —- RUE CAMILLE GALBRUN - RUE DU BRAS

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex D'OR -— RUELLE DU GRAND LOGIS Tél : 02,43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/093,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 — 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que le service VOIRIE de la Ville de Mayenne doit procéder à la réfection de la chaussée rue Camille Galbrun, nécessitant de stationner les véhicules les camions de matériaux place Juhel,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1° - La circulation est interdite, sauf riverains, rue du Bras d'Or, rue Camille Galbrun et ruelle du Grand Logis afin de permettre aux agents du service Voirie de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ledit service est autorisé à occuper le domaine public.

Article 2 - Le stationnement est interdit rue Camille Galbrun et rue du Bras d'Or, ainsi que sur les 5 emplacements situés place Juhel, face aux n° 24 bis et 26. Seuls les camions de livraison de matériaux sont autorisés à stationner sur ces emplacements.

Article 3 - L'arrêté porte sur la journée du MARDI 11 MARS 2025, de 8h00 à 17h00.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le service Voirie. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.

Ledit service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Il est de la responsabilité du service Voirie d'informer les riverains des contraintes de circulation liées à ces travaux.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne et le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et orme accoutumés. SMUR - SDIS 7 f Agents de Surveillance de la Voie Publique

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