Arrêté - 065 circet chaussee retrecie rue du bras dor du 1602 au 200226

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Arrêté - 065 circet chaussee retrecie rue du bras dor du 1602 au 200226 Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 065 circet chaussee retrecie rue du bras dor du 1602 au 200226)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, # Maÿënne REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION É Énerge — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

| cab RUE DU BRAS D'OR 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/065,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise CIRCET - ZA du Riblay - 53260 ENTRAMMES doit procéder à la réparation d'une casse

sous enrobé rue du Bras d'Or,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation,

ARRETE:

Article 1 - Une chaussée rétrécie est mise en place au droit du n° 2 rue du Bras d'Or afin de permettre à l'entreprise CIRCET de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - L'entreprise CIRCET est autorisée à occuper le domaine public.

Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 16 FEVRIER au VENDREDI 20 FEVRIER 2026 (durée

réelle du chantier : 2 journée dans ce délai).

Article 4 - La signalisation appropriée utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise CIRCET.

L'entreprise CIRCET est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7_- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

LE MAIRE DE MAYENNE,

certifle avoir affiché ce jour le présent

êté dans les lieu et forme accoutumés.

DESTINATAIRES :

M. le commandant de la brigade de proximité

Service Voirie arre

ENT. CIRCET st Agents de surveillance de la voie publique MAYENNE, le ÿ 4 FEV. 2026

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