Arrêté - 207 lb2c echafaudage rue du bras dor du 1305 au 0106

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Arrêté - 207 lb2c echafaudage rue du bras dor du 1305 au 0106 Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 207 lb2c echafaudage rue du bras dor du 1305 au 0106)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, (9 AUTORISATION INSTALLATION ECHAFAUDAGE / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

/ Ville de RUE DU BRAS D'OR Mayenne

_23#Ë ieisé

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30,21.21

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/207,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental, notamment les articles 96 et 99.7, VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/I1°, R417-11i, R 325-14, R4ii-25 et R 411-8,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise LB2C - 5 le Bouillon - 53700 LOUPFOUGERES doit procéder à des travaux sur l'immeuble situé 2 bis rue du Bras d'Or nécessitant l'installation d'un échafaudage,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRÊTE :

Article 1 - Un échafaudage est monté sur l'immeuble situé au n° 2 Bis rue du Bras d'Or aux conditions suivantes :

- l'échafaudage, les échelles, les dépôts de matériaux, ne formeront pas de saillie sur la voie publique. Ils seront disposés de façon à ne pas interrompre le cours de l'eau dans les caniveaux et seront éclairés pendant la nuit.

- la confection du mortier est interdite sur la chaussée.

- dès l'achèvement des travaux, les échafaudages, dépôts de matériaux, gravois, etc... seront enlevés et la voie publique sera rendue dans son état primitif.

Article 2 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 13 MAI au SAMEDI 1° JUIN 2024.

Article 3 - L'entreprise LB2C est autorisée à positionner son camion à proximité de l'échafaudage de façon à ne pas gêner la circulation.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire, de jour comme de nuit, est fournie et mise en place par l'entreprise LB2C.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Maire de Mayenne, certifie

avoir affiché fe jour le présent arrêté

dans les liewet forme accoutumés.

DESTINATAIRES :

M. le commandant la brigade de proximité

M. ROMAGNE, service voirie

ENTREPRISE LB2C

Agents de Surveillance de la Voie Publique