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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 17 03 2025 62 place dArmes LOT 4?x49866)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
DELIBERATION N°17/03/2025-62
Conseillers en exercice: 29 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Mars, à dix-neuf heures, le Présents : 22 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 3 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 4 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 25
Etaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM. Christian GRENIER, Nicolas FERNANDEZ, MME Emmanuelle NIOCEL-JULHES, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
MME Mathilde BOUT par MME Florie PAROU,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
Absents excusés :
MMES Maryline VICARD, Marine NEGRE, Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le { 7 AVR. 2025 et que la convocation avait été faite et publiée le 11 Mars 2025.
Le présent extrait a été transmis le % 4 MARS 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.
OBJET: REQUALIFICATION DE LA PLACE D'ARMES - TRANCHES 2 ET 3 - LOT N°4 : PLANTATIONS-MOBILIERS-SERRURERIE : AVENANT N°1
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Dans le cadre du marché de travaux relatif à la requalification de la place d'Armes - Tranches 2 et 3, le lot N°4 : Plantations-Mobiliers-Serrurerie a été attribué à l'entreprise SAS Marquet TP (15100 Saint-Flour) pour un montant de 291 848,70 € HT. L'intégration de prestations complémentaires ainsi que la régularisation de certaines quantités de matériaux ont été rendues nécessaires à la bonne exécution des travaux dans le cadre du déplacement du monument aux Morts de la place d'Armes vers la place de l'Octroi.
Ces différentes prestations engendrent une plus-value de 12 810,65 € H.T.
Le montant du marché est désormais de 304 659,36 € HT.
La Commission des marchés publics réunie le Lundi 10 Mars 2025 a donné un avis favorable à la passation de cet avenant.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- APPROUVE l'avenant N°1 du lot N°4 Plantations-Mobiliers-Serrurerie relatif aux travaux de requalification de la place d'Armes - Tranches 2 et 3 à conclure avec l’entreprise SAS Marquet TP pour un montant en plus-value de 12 810,65 € H.T.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 25 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance,
Philippe DELORT Florie SAINT
FLOUR
Commune de Saint-Flour
Hôtel de ville
1 place d’Armes - BP36
15100 SAINT FLOUR Cedex
SAS MARQUET TP
1 rue de la Florizane
15100 SAINT-FLOUR
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Requalification de la place d'Armes - Tranches 2 et 3
Lot N°4 : Plantations-Mobiliers-Serrurerie
Date de la notification du marché public: 16 août 2022
Montant initial du marché public:
" Taux de la TVA : 20%
" Montant HT: 291 848,70 € H.T. (Tranche ferme + Tranches optionnelles 1 et 2)
Tranche ferme (Tranche 2 phase 2) : 84 692,83 € H.T.
Tranche optionnelle N°1 (Tranche 2 phase 1) : 69 323,76 € H.T. Tranche optionnelle N°2 (Tranche 2 Phase 3) : 137 832,12 € H.T.
" Montant TTC: 350 218,44 € T.T.C
Le présent avenant a pour objet l'intégration de prestations complémentaires nécessaires à la bonne exécution des travaux dans le cadre du déplacement du monument aux Morts de la place d’Armes vers la place de l'Octroi (cf
devis N°2025 -0148 du 7 mars 2025).
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public:
[] NON H] ouI Montant de l'avenant :
“" Taux de la TVA: 20%
“" Montant HT: 12 810,65 € H.T.
"Montant TTC: 15 372,78 € T.T.C.
“ % d'écart introduit par l'avenant pour la tranche ferme : 4,39 %
Nouveau montant du marché public :
“" Taux de la TVA: 20%
" Montant HT :304 659,36 € H.T.
Tranche ferme (Tranche 2 phase 2) : 84 692,83 € H.T.
Tranche optionnelle N°1 (Tranche 2 phase 1) : 69 323,76 € H.T. Tranche optionnelle N°2 (Tranche 2 Phase 3) : 150 642,77 € H.T.
"Montant TTC: 365 591,23 € T.T.C
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Hour PNL pp rARQUET À ST Faur
Diedeur LE Aasril
Lieu et date de signature Signature
TRAVAUX | D ICS
, RUE DE LA FLORIZANE 14100 SAINT-FLOUR
Tél. 04 71 60 62 50 Fax 04 #1 60 62 55
info@marquet-tp.fr
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: lundi 24 mars 2025 17:02
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-62
:. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-62, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250324-17-03-2025-62-DE. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-62
Objet : Requalification de la Place d'Armes - Tranches 2 et 3 - Lot N.4 : Plantations - Mobiliers - Serrurerie : Avenant N.1
Date de décision : 24/03/2025
Date de transmission : 24/03/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr Nruaul | l—
SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: lundi 7 avril 2025 16:04
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-09-2025-62
, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-09-2025-62, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250407-17-09-2025-62-CC. Informations sur l'acte
Numero : 17-09-2025-62
Objet : Requalification de la Place d'Armes - Tranches 2 et 3 - Lot N.4 : Plantations - Mobiliers - Serrurerie : Avenant N.1
Date de décision : 07/04/2025
Date de transmission : 07/04/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr