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Déliberation - 17 03 2025 61 place dArmes LOT 1?x49866
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 17 03 2025 61 place dArmes LOT 1?x49866)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
DELIBERATION N°17/03/2025-61
Conseillers en exercice: 29 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Mars, à dix-neuf heures, le Présents : 22 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 3 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 4 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 256
Étaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM. Christian GRENIER,
Nicolas FERNANDEZ, MME Emmanuelle NIOCEL-JULHES, MM. Yannick MOURET, Marc
POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
MME Mathilde BOUT par MME Florie PAROU,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
Absents excusés :
MMES Maryline VICARD, Marine NEGRE, Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 0 7 AVR. 2075 et que la convocation avait été faite et publiée le 11 Mars 2025. ‘
Le présent extrait a été transmis le 2 4 MARS 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET: REQUALIFICATION DE LA PLACE D'ARMES - TRANCHES 2 ET 3 - LOT N°1 : TERRASSEMENT - VRD : AVENANT N°1
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Dans le cadre du marché de travaux relatif à la requalification de la place d'Armes - Tranches 2 et 3, le lot N°1 : Terrassement VRD a été attribué à l’entreprise SAS Marquet TP (15100 Saint-Flour) pour un montant de 797 890,92 € H.T. L'intégration de prestations complémentaires ainsi que la régularisation de certaines quantités de matériaux ont été rendues nécessaires à la bonne exécution des travaux dans le cadre du déplacement du monument aux Morts de la place d'Armes vers la place de l'Octroi.
Ces différentes prestations engendrent une plus-value de 11 821,10 € H.T.
Le montant du marché est désormais de 809 712,02 € H.T.
La Commission des marchés publics réunie le Lundi 10 Mars 2025 a donné un avis favorable à la passation de cet avenant.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
-_ APPROUVE l'avenant N°1 du lot N°1 Terrassement VRD relatif aux travaux de requalification de la place d'Armes - Tranches 2 et 3 à conclure avec l’entreprise SAS Marquet TP pour un montant en plus-value de 11 821, 10 € H.T.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 25 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance,
Philippe DELORT Florie
\ . N
à Y
SAINT
FLOUR
Commune de Saint-Flour
Hôtel de ville
1 place d’Armes -— BP36
15100 SAINT FLOUR Cedex
SAS MARQUET TP
1 rue de la Florizane
15100 SAINT-FLOUR
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Requalification de la place d'Armes - Tranches 2 et 3
Lot N°1 : Terrassement VRD
Date de la notification du marché public: 16 août 2022
Montant initial du marché public:
" Taux de la TVA : 20%
" Montant HT: 797 890,92€ H.T. (Tranche ferme + Tranches optionnelles 1 et 2 + option N°1)
Tranche ferme (Tranche 2 phase 2) : 288 558,58 € H.T.
Tranche optionnelle N°1 (Tranche 2 phase 1) : 234 819,97 € H.T. Tranche optionnelle N°2 (Tranche 2 Phase 3) : 265 259,31 € H.T. Option N°1 (Impasse Dessauret) : 9 253,06 € H.T.
" Montant TTC : 957 469,10 € T.T.C
Le présent avenant a pour objet l'intégration de prestations complémentaires nécessaires à la bonne exécution des travaux dans le cadre du déplacement du monument aux Morts de la place d’Armes vers la place de l'Octroi (cf devis N° 2025-0150 du 28 février 2025).
Incidence financière de l’avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public:
[1 NON H ou L
Montant de l'avenant :
" Taux de la TVA: 20%
"Montant HT: 11 821,10 € H.T.
" Montant TTC: 14 185,32 € T.T.C.
" _% d'écart introduit par l'avenant pour la tranche ferme : 1,48%
Nouveau montant du marché public :
“ Taux delaTVA:20%
"Montant HT: 809 712,02 € H.T.
Tranche ferme (Tranche 2 phase 2) : 288 558,58 € H.T.
Tranche optionnelle N°1 (Tranche 2 phase 1) : 234 819,97 € H.T. Tranche optionnelle N°2 (Tranche 2 Phase 3) : 277 080,41 € H.T. Option N°1 (Impasse Dessauret) : 9 253,06 € H.T.
“ Montant TTC: 971 654, 42 €T.T.C
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Hosseur PKlippe HARQUET -Direceur RS" For,
Le Josnl2o1S
Lieu et date de signature Signature
TRAVAUX PUBJICS
E DE LA FLORIZANE 15100eSAINT-FLOUR
El. 04 71 60 62 50 Fax 04 71 60 62 55
info@marquet-tp.fr
SE
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
0 7 AVR. 2025 A Saint-Flour, le .."."............... SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: lundi 24 mars 2025 17:02
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-61
, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-61, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250324-17-03-2025-61-DE. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-61
Objet : Requalification de la Place d'Armes - Tranches 2 et 3 - Lot N.1 : Terrassement - VRD : Avenant N.1 Date de décision : 24/03/2025
Date de transmission : 24/03/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/www.efast fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: lundi 7 avril 2025 15:58
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-61
, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-61, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE.
Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250407-17-03-2025-61-CC. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-61
Objet : Requalification de la Place d'Armes - Tranches 2 et 3 - Lot N.1 : Terrassement - VRD : Avenant N.1 Date de décision : 07/04/2025
Date de transmission : 07/04/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https'/1www.efast.fr