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Déliberation - Delib 2024 010 CNE AFFECTATION RESULTAT 2023 tampo
Déliberation - Delib 2025 004 CNE Approbation CFU 2024 tampon
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 004 CNE Approbation CFU 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 4/03/2025
Reçu
en
gréfecture
le
04/03/2025
2025 -
004. DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
APCEUONE24-BF
RE
RNA
RRREEREÉ
ARR
TRR
EE
RRRERRESR
RS
ERRSRRRRENNEN
ARE
RNRS
IR
TRURANERARENNNRRRR
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
lundi
24
février,
à
20
heures,
le
Nombre
de
conseillers
:
Conseil
Municipal
d'Alzon
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
En
exercice
:
11
dans
la
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
Présents
:
10
LAURENS,
Maire.
Votants
:
10
Présents
:
Elodie
BRUN,
Sabine
GRZYB,
Marie
Hélène
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Yannick
BOURRIE,
Alain
BOUTONNET,
Jacques
20
février
2025
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Roger
LAURENS,
Sylvain
TARDIF.
Date
de
convocation :
Date
d'affichage :
20
février
2025
Excusé
: Odile
COLOMB
procuration
à
Marie
Hélène
VIVENS
Secrétaire
de
séance
: Alain
BOUTONNET
OBJET
:APPROBATION
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
>
M
57
—
BUDGET
COMMUNE
Rapporteur
: Alain
BOUTONNET
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
des
juridictions
financières
;
Vu
l’article
60
de
la
loi
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963,
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
de
2019
modifié
par
l’article
145
de
la
loi
du
30
décembre
2022 ;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
de
la
commune
de
ALZON
:
Vu
le
Compte
Financier
Unique
de
la
commune
de
ALZON
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Certificat
d'affichage
du
au
:
Envoi
au
contrôle
de
légalité
Le
: 2025
- 004
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié
le
I
_
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUE
ID
: 030-213000094-20250224-25
4! APCFUCNE24-BF
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
—
VUE
D’ENSEMBLE |
B1
EE
EE]
———_—_—_—_—_—_—_—_—_———_—_—_—_—__—_—_—_—
|
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l’exercice
N
Investissement|Fonctionnement|Total
cumulé
Prévision buigélaus
|s
193 071,51
630 375,98
823 447,49
totale
Regaiies
Recettes
réalisées (1)
|B
264 027,89
501
635,79
765 663,68
Restes
à
réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation Qudgétalie |
174 800,00
645 612,00
820 412,00
totale
Dépenses
Dépenses
réalisées (1)
[E
130 269,13
474 838,92
605
108,05
Restes
à
réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences
entre
les
Soie
des
réalisations
G=B-EM33
758,76
26
796.87
160
555,63
titres
et
les
mandats
|de
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
H
18
271,51
15
236,02
_3
035,49
reportés
reportés
(+/-)
Solde (investissement) ou |E cédent /déficit
G+H
|115487,25
42 032,89
157 520,14
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence entre les
|Recies à réaliser (+)
|1=C-F
|0,00
0,00
0,00
restes
à
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+11115
487,25
42
032,89
157
520,14
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
Conseil
municipal,
avec
9
VOIX
POUR
et
1
ABSTENTION,
Monsieur
le
MAIRE
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
d’Alzon
-
DONNE
pouvoir
à
M.
le
MAIRE
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
prés ente
délibération,
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
au
L'adjoint
au
Maire,
Alain
BOUTONNET
Envoi
au
contrôle
de
légalité Le
: