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Déliberation - Delib 2024 033 DM 1 CNE 2024 tampon
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 033 DM 1 CNE 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
> À =
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
ID
: 030-213000094-20240528-24
33
DECIMCNE1-BF
2024- 033
DELIBERATION
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
RARRERRRERRNERREERRER
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
mardi
28
mai
2024,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
d’Alzon
s'est
réuni
en
séance
Nombre
de
conseillers :
.
.
.
a
extraordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
En
exercice
:
11
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Présents :
10
Maire.
Votants
:
11
Présents:
Odile
COLOMB,
Sabine
GRZYB,
Marie
Hélène
Date
de
convocation
:
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Yannick
BOURRIE,
Alain
BOUTONNET,
Jacques
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
2
i 2024
al
Roger LAURENS,
Sylvain TARDIF.
Date d'affichage :
Excusée
: Elodie
BRUN
procuration
à Roger
LAURENS
23
mai
2024
Secrétaire
de
séance
: Odile
COLOMB
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
=
BUDGET
COMMMUNE
2024
VIREMENT
DE
CREDITS
DU
CHAPITRE
21
VERS
LE
CHAPITRE
16
Rapporteur
: Alain
BOUTONNET
Le
maire
explique
qu’en
raison
d'un
manque
de
prévisions
budgétaire
en
dépenses
d'investissement
au
chapitre
16-165
dépôts
et
cautionnements
versés,
et
d’une
caution
à
rembourser
non
prévue,
il
est
nécessaire
de
faire
un
virement
de
crédits
du
chapitre
021
article
2532
vers
le
chapitre
16
article
165
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous :
Chapitres |
Articles
Libellés
Montants
en
€
DEPENSES
,
,
L.
D'INVESTISSEMENT
21
21532
Réseaux
d'Assainissement
- 600,00
€
DEPENSES
Dépôts
et
cautionnements
D'INVESTISSEMENT |
1°
166
| ses
+ 600,00 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ACCEPTE
le virement
de
crédits
comme
indiqué
ci-dessus,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
cette
opération.
Le
Maire,
Roger
LAURE!
Fait
à Alzon,
le
28
ma
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
äü
|
|
Envoi
au
contrôle
de
légalité
Le
: