Arrêté - 23 dst 365 durand eu prorog 346bis rd4 gallieni

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Arrêté - 23 dst 365 durand eu prorog 346bis rd4 gallieni Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 365 durand eu prorog 346bis rd4 gallieni)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Arrêté municipal temporaire

AMT 23-DST-365 – Prorogation 23-DST-346

BIS et 23-DST-309

Réglementation de la circulation et du stationnement

AVENUE GALLIENI (RD4)

Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers-Loire-Métropole,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu les dispositions de l’arrêté 23-DST-309 du 3 octobre 2023 réglementant le stationnement et la circulation avenue Galliéni du 9 octobre au 20 octobre 2023 inclus et l’arrêt 23-DST-346 BIS prorogeant les travaux de rénovation du réseau d’eaux usées (jusqu’au 17 novembre 2023 inclus) réalisés par l’entreprise DURAND, sise ZA La Chesnaie -Pruillé 49220 LONGUENÉE-EN-ANJOU, pour le compte d’Angers Loire Métropole ;

Considérant qu’il y a lieu de poursuivre les travaux jusqu’au 1 décembre 2023 inclus en raison des contraintes techniques rencontrées sur le chantier et de proroger de nouveau l’arrêté municipal délivré initialement en faveur de l’entreprise DURAND ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre en conséquence les mesures de police réglementant le stationnement et la circulation sur ces voies ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions des arrêtés 23-DST-309 du 3 octobre 2023 et 23-DST-346 BIS du 2 novembre sont prorogées jusqu’au 1 décembre 2023 inclus.

Article 2 - Le bénéficiaire du présent arrêté procédera à son affichage sur le site en complément de l’arrêté 23-DST-309 du 3 octobre 2023 et 23-DST-346 BIS du 2 novembre 2023 de même que son

retrait le dernier jour d'intervention avant son départ définitif.

Article 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise DURAND.

Article 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 14 novembre 2023

Pour le Maire et par délégation,

l’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 15/11/2023

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement

Publié le 14/11/2023