Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 dst 063 durand aep prorogation 23 dst 031 signe
Arrêté - 23 dst 164 durand eu aep
Arrêté - 23 dst 146 humbert aep prorogation 23 dst 126 sign
Arrêté - 24 dst 017 durand prorogation 23 dst 391
Arrêté - 23 dst 146 humbert aep prorogation 23 dst 126 sign
Arrêté - 23 dst 381 durand eu prorogation 23 dst 365 23 dst
Arrêté - 23 dst 365 durand eu prorog 346bis rd4 gallieni
Arrêté - 23 dst 361 durand eu aep c. perdriau n°15
Arrêté - amt 23 dst 277 alm aep prorog 23 dst 271
Arrêté - 23 dst 346 bis durand eu prorog 309 rd4 gallieni
Arrêté - 23 dst 110 durand aep prorogation 23 dst 091 signe
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 110 durand aep prorogation 23 dst 091 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal temporaire
23-DST-110 – Prorogation 23-DST-091
Réglementation de la circulation et du stationnement
AVENUE AMIRAL CHAUVIN
(section comprise entre le giratoire des Portes de Cé
et le giratoire de Pouillé)
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu l’arrêté municipal AMPS 22-DST-381 du 2 novembre portant permis de stationnement en faveur de l’entreprise DURAND sise ZA La Chesnaie -Pruillé 49220 LONGUENÉE-EN-ANJOU, dans le cadre de travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées et d’eau potable réalisés avenue Amiral Chauvin, pour le compte d’Angers Loire Métropole, ces travaux requérant l’installation d’une base de vie chantier et d’une zone de stockage de matériaux à proximité du numéro 2 avenue Amiral Chauvin ;
Vu les dispositions de l’arrêté 23-DST-004 du 9 janvier 2023 réglementant le stationnement et la circulation avenue Amiral Chauvin du 16 janvier au 31 mars 2023 inclus lors des travaux de renouvellement de conduite d’Eau Potable et de reprise de branchements réalisés par l’entreprise DURAND, sise ZA La Chesnaie -Pruillé 49220 LONGUENÉE-EN-ANJOU, pour le compte d’Angers Loire Métropole ;
Vu les dispositions de l’arrêté 23-DST-091 du 30 mars 2023 prorogeant jusqu’au 14 avril inclus celles de l’arrêté 23-DST-004 du 9 janvier 2023 susvisé, des contraintes techniques ayant empêché l’achèvement
des travaux dans le délai initialement prévu ;
Vu la nouvelle demande formulée le 12 avril 2022 par ladite entreprise pour poursuivre les travaux jusqu’au 21 avril 2023 inclus, des contraintes techniques ayant empêché leur achèvement dans le délai initialement prévu ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant, pendant le déroulement des opérations, la circulation et le stationnement sur cette voie ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions de l’arrêté 23-DST-091 du 30 mars 2023 sont prorogées jusqu’au 21 avril 2023 inclus.
Article 2 - Le bénéficiaire du présent arrêté procédera à son affichage sur le site en complément des arrêtés 23-DST-004 du 9 janvier 2023 et 23-DST-091 du 30 mars 2023 de même que leur retrait le
dernier jour d'intervention avant son départ définitif.
Article 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise DURAND.
23-DST-110 – PAGE 2/2
L'original est signé électroniquement 23-DST-110 – PAGE 2/2
Article 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 12 avril 2023
Pour le Maire et par délégation,
l’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert
Desoeuvre
Date de signature : 12/04/2023
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement