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Arrêté - 23 dst 361 durand eu aep c. perdriau n°15
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 23 dst 361 durand eu aep c. perdriau n°15)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-361
Réglementation de la circulation et du stationnement
RUE CAMILLE PERDRIAU
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;
Vu le code de la Route et le code de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu la demande formulée le 8 novembre 2023 par l’entreprise DURAND sise ZA La Chesnaie – PRUILLÉ - 49220 LONGUENÉE-EN-ANJOU, pour l’occupation du domaine public rue Camille Perdriau dans le cadre de travaux de branchements sur les réseaux d’assainissement et d’adduction d’eau potable au numéro 15 et 20 de la voie ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux, qu’il y a lieu en conséquence de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du 22 novembre au 1 décembre 2023 inclus.
Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus, à l’exception des personnels, véhicules et engins de chantier de l’entreprise DURAND autorisés rue Camille Perdriau au droit du numéro 15 et 20 de la voie et sur vingt (20) mètres de part et d’autre la circulation des piétons sera empêchée sur trottoir et s’effectuera sur le trottoir opposé au chantier, le stationnement des véhicules sera interdit et la circulation des véhicules s’effectuera sur demi-chaussée de manière alternée réglementée par panneaux B15/C18.
Article 3 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours et de sécurité ainsi qu’au véhicule de collecte d’Angers Loire Métropole.
Article 4 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite incombera à l’entreprise DURAND de même que le retrait de toute signalisation dès qu'elle ne répondra plus aux exigences du chantier à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; la signalisation comprendra obligatoirement des panneaux « Piétons passez en face » de part et d’autre de la zone de travaux et une pré-signalisation annonçant le chantier.
Article 5 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :
l’entreprise sera particulièrement attentive à maintenir en parfait état de sécurité le cheminement piéton aménagé le cas échéant par ses soins, notamment lors des manœuvres des véhicules et engins de chantier, et à prévoir toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes notamment par l'ajout de dispositif empêchant l’accès du chantier à toute personne non habilitée ;
l'utilisation du domaine public par l’entreprise s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (éclairage public, espaces verts, réseaux aériens ou souterrains, voirie...) ; en cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation par l’entreprise, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera à l’entreprise, à ses frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.
Article 6 - Dès réception, l'affichage du présent arrêté sera effectué sur le site de travaux par l’entreprise et qui l’y maintiendra jusqu’à la fin des opérations ; l’affichage se fera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.
AMT 23-DST-361 - 1/2
L'original est signé électroniquement
Publié le 14/11/2023 AMT 23-DST-361 - 2/2
Article 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise DURAND.
Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 14 novembre 2023
Pour le maire et par délégation,
L'adjoint chargé des travaux
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 14/11/2023
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement