Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - cms viewFile.php?idtf=40002&path=AR delegation adj
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=18497&path=arrete delegation
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40003&path=AR signature agen
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40004&path=AR signature agen
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40003&path=AR signature agen
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37324&path=AR 20251114 01C
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=18500&path=arrete delegation
unknown - cms viewFile.php?idtf=40004&path=AR signature agen
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37324&path=AR 20251114 01C
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=18501&path=arrete delegation
Arrêté - cms delegation adjoints 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Confrançon.
Lien du pdf (Arrêté - cms delegation adjoints 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
U
111
fit
Accusé
de
réception
en
préfecture :
CONFRA
NÇON
N°
001-210101150-20260323-AR2026-03-23_1-AR.
Informations
sur
l'acte
Liberté
«
Liberté
+ Égalité
» Fraternité + Fraternité
Date de décision : 23/03/2026
-
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Date
de
transmission
: 24/03/2026
Nature
de
l'acte
: Actes
réglementaires
Matière
de
l'acte
: 5.
Institutions
et vie
politique
/ 5.4
Commune
de
CONFRANÇON
Delegation
de
fonctions
ARRÉTÉ
DU
MAIRE
N° AR-2026-03-23
(1)
PORTANT
DELEGATIONS
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
AUX
ADJOINTS
AU MAIRE
ET
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS
Le
Maire
de
la Commune
de
CONFRANCON
(Ain)
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
article
L2122-18,
L2122-19
et
L2122-23,
-
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
20260320-02
du
20
mars
2026
fixant
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
-
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
20260320-03
du
20
mars
2020
concernant
l'élection
des
adjoints
au
maire,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
afin
de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
l’exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de
certains
actes
et
documents
soient
assurés
par
les
adjoints
au
maire,
et
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais,
ARRETE
:
Article
1°:
Madame
Sylvaine
MARTIN,
1°°
adjointe,
est
chargée
des
fonctions
se
rapportant
:
-
L’urbanisme,
les
autorisations
d'occupation
des
sols,
-
L'administration
générale
et le personnel
-
Patrimoine
communal
Délégation
permanente
est
également
donnée
à
Madame
Sylvaine
MARTIN,
le
adjointe,
à
l’effet
de
signer
tous
les
documents,
courriers
et
autorisations
relatifs
à
ces
compétences,
ainsi
que
pour
les
documents
comptables
en
cas
d’absence
du
Maire.
Par
cette
délégation,
Madame
Sylvaine
MARTIN,
lère
adjointe
au
Maire,
pourra
aussi
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
communal
chargé
des
finances
et
de
la
comptabilité.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Sylvaine
MARTIN
a délégation
en
toute
matière. Article
2
:Monsieur
Hervé
COLAS,
2ème
adjoint,
est
chargé
des
fonctions
se
rapportant
:
-
Les
finances
-
Les
Affaires
scolaires
et
extra
scolaires
-_
Relation
avec
les
entreprises
et les professionnels
Délégation
permanente
est
également
donnée
à Monsieur
Hervé
COLAS,
2ème
adjoint,
à
l’effet
de
signer
tous
les
documents,
courriers
et
autorisations
relatifs
à
ces
compétences,
ainsi
que
pour
les
documents
comptables
en
cas
d’absence
du
Maire
et
de
la
1°"
adjointe.
Par
cette
délégation,
Monsieur
Hervé
COLAS,
2°"
adjoint
au
Maire,
pourra
aussi
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
communal
chargé
des
finances
et
de
la
comptabilité.
Article
3
:Madame
Aurélie
BETTEMBOURG,
3ème
adjointe,
est
chargée
des
fonctions
se
rapportant
:
-
Affaires
sociales
et
culturelles
Délégation
permanente
est
également
donnée
à
Madame
Aurélie
BETTEMBOURG,
3°
adjointe,
à
l’effet
de
signer
tous
les
documents,
courriers
et
autorisations
relatifs
à
ces
compétences,
ainsi
que
pour
les
documents
comptables
en
cas
d’absence
du
Maire,
de
la
1%
adjointe
et
du
2°"
adjoint.
Par
cette
délégation,
Madame
Aurélie
BETTEMBOURG,
3°"
adjointe
au
Maire,
pourra
aussi
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
communal
chargé
des
finances
et
de
la
comptabilité. Article
4
:Monsieur
Martial
LOISY,
4ème
adjoint,
est
chargé
des
fonctions
se
rapportant
:
-
La
voirie,
-
Les
activités
des
services
techniques
-
Le
Cadre
de
vie
-
Sécurité
et Prévention
-
Les
ordures
ménagères
Délégation
permanente
est
également
donnée
à Monsieur
Martial
LOIS
Y,
4ème
adjoint,
à
l’effet
de
signer
tous
les
documents,
courriers
et
autorisations
relatifs
à
ces
compétences,
ainsi
que
pour
les
documents
comptables
en
cas
d’absence
du
Maire,
de
la
1°
adjointe,
du
2°
adjoint
et
de
la
3*"°
adjointe.
Par
cette
délégation,
Monsieur
Martial
LOISY,
4ème
adjoint
au
Maire,
pourra
aussi
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
communal
chargé
des
finances
et
de
la
comptabilité.
Article
5
:Monsieur
Cyrille
DUPUIT,
conseiller
municipal,
est
délégué
aux
fonctions
se
rapportant
:
-
Information
et
communication
-
Le
développement
durable Article
6:
Monsieur
Christophe
CHARTIER,
conseiller
municipal,
est
délégué
aux
fonctions
se rapportant
:
-
Suivi
des
travaux
bâtimentaires
et
de
voirie
de
la
commune
Article
7
: Madame
Catherine
PITRE,
conseillère
municipale,
est déléguée
aux
fonctions
se
rapportant :
-
Gestion
de
l’occupation
des
bâtiments
municipaux,
-
Relations
avec
les
associations
-
Fêtes
et
cérémonies
Article
8
: Les
présentes
délégations
prendront
fin
au
cas
où
les
délégataires
viendraient
à
cesser
leurs
fonctions,
et
en
tout
état
de
cause
à
l’expiration
du
mandat
de
conseil
municipal
élu
en
mars
2026.
Article
9
: Monsieur
Le
Directeur
des
services
de
la
commune
de
Confrançon,
Madame
La
Procureure
de
la
République,
Madame
la
Responsable
du
Service
de
gestion
Comptable
de
rattachement
sont
chargés
; chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
du
Département.
Ampliation
du
présent
arrêté
est adressé,
A
Monsieur
le Préfet
de
l’ Ain
A
Madame
la Responsable
du
Service
de
gestion
Comptable
de
Bourg
en
Bresse.
Et
notifié
aux
l’intéressés.
Fait
à CONFRANCON
le 23
mars
2026
Le
Maire,
Jean-Paul
RUPASIEONRS