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Arrêté - cms delegation adjoints 2020 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confrançon.
Lien du pdf (Arrêté - cms delegation adjoints 2020 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
:
N°
001-210101150-20200527-AR20200527-01-AR.
=
7
Date
de
décision
: 27/05/2020
E,
Date
de
transmission
: 28/05/2020
Liberté
e Évalité
» Fraternité
Nature
de
l'acte
: Actes
réglementaires
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Delegation
de
fonctions
Commune
de
CONFRANÇON
ARRÉTÉ
DU
MAIRE
N°
AR-2020-05-27
(1)
PORTANT
DELEGATIONS
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
AUX
ADJOINTS
AU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
CONFRANCON
(Aïn)
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
article
L2122-18,
L2122-19
et L2122-23,
- Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
20200525-02
du
25
mai
2020
fixant
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
- Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
20200525-03
du
25
mai
2020
concernant
l’élection
des
adjoints
au
maire,
Considérant
que
pour
la bonne
marche
des
services
municipaux,
et afin
de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l’exercice
de
certaines
fonctions
et
la signature
de
certains
actes
et documents
soient
assurés
par
les
adjoints
au
maire,
et que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais,
ARRETE
:
Article
1%:
Madame
Sylvaine
MARTIN,
1%
adjointe,
est
chargée
des
fonctions
se
rapportant
:
- L’urbanisme,
les
autorisations
d'occupation
des
sols,
- L'administration
générale
et le
personnel
- Patrimoine
communal
Délégation
permanente
est
également
donnée
à Madame
Sylvaine
MARTIN,
1%
adjointe,
à l’effet
de
signer
tous
les
documents,
courriers
et autorisations
relatifs
à ces
compétences,
ainsi
que
pour
les
documents
comptables
en
cas
d’absence
du
Maire.
Par
cette
délégation,
Madame
Sylvaine
MARTIN,
lère
adjointe
au
Maire,
pourra
aussi
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
communal
chargé
des
finances
et de
la
comptabilité.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
le Maire,
Madame
Sylvaine
MARTIN
a délégation
en
toute
matière.
Matière
de
l'acte
: 5. Institutions
et vie
politique
/ 5.4. Article
2 : Monsieur
Martial
LOIS
Y,
2ème
adjoint,
est
chargé
des
fonctions
se
rapportant
:
- La
voirie,
- Les
activités
des
services
techniques
- Le
Cadre
de
vie
- Sécurité
et Prévention
- Les
ordures
ménagères
Délégation
permanente
est
également
donnée
à Monsieur
Martial
LOISY,
2°"
adjoint,
à l’effet
de
signer
tous
les
documents,
courriers
et autorisations
relatifs
à ces
compétences,
ainsi
que
pour
les
documents
comptables
en
cas
d’absence
du
Maire,
de
la 1%
adjointe,
de
la 3°"
adjointe
et du
4°"
adjoint.
Par
cette
délégation,
Monsieur
Martial
LOISY,
2ème
adjoint
au
Maire,
pourra
aussi
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
communal
chargé
des
finances
et de
la
comptabilité.
Article
3:
Madame
Joëlle
TABOULOT,
3ème
adjointe,
est
chargée
des
fonctions
se
rapportant
:
- Gestion
de
l’occupation
des
bâtiments
municipaux,
- Relations
avec
les
associations
- Affaires
sociales
et culturelles
- Fêtes
et
cérémonies
Délégation
permanente
est
également
donnée
à Madame
Joëlle
TABOULOT,
3°"°
adjointe,
à l’effet
de
signer
tous
les
documents,
courriers
et autorisations
relatifs
à ces
compétences,
ainsi
que
pour
les
documents
comptables
en
cas
d’absence
du
Maire
et de
la 1°°
adjointe. Par
cette
délégation,
Madame
Joëlle
TABOULOT,
3°"
adjointe
au
Maire,
pourra
aussi
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
communal
chargé
des
finances
et de
la
comptabilité. Article
4 : Monsieur
Hervé
COLAS,
4ème
adjoint,
est
chargé
des
fonctions
se
rapportant
:
- Les
finances
- Les
Affaires
scolaires
et
extra
scolaires
- Relation
avec
les
entreprises
et les
professionnels
Délégation
permanente
est
également
donnée
à Monsieur
Hervé
COLAS,
4°"
adjoint,
à l’effet
de
signer
tous
les
documents,
courriers
et autorisations
relatifs
à ces
compétences,
ainsi
que
pour
les
documents
comptables
en
cas
d’absence
du
Maire,
de
la 1°
adjointe,
de
la
3ème
adjointe. Par
cette
délégation,
Monsieur
Hervé
COLAS,
4%
adjoint
au
Maire,
pourra
aussi
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
communal
chargé
des
finances
et
de
la
comptabilité.
Article
5 : Monsieur
Jean-Luc
FROMONT,
conseiller
municipal,
est
délégué
aux
fonctions
se
rapportant
:
- Information
et
communication
- Le
développement
durable
Article
6 : Les
présentes
délégations
prendront
fin
au
cas
où
les
délégataires
viendraient
à
cesser
leurs
fonctions,
et en
tout
état
de
cause
à l’expiration
du
mandat
de
conseil
municipal
élu
en
mars
2020.
Article
7 : Monsieur
Le
Directeur
des
services
de
la commune
de
Confrançon,
Monsieur
Le
Procureur
de
la
République,
Madame
la Trésorière
sont
chargés
; chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
du
Département. Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressé,
A
Monsieur
le Préfet
de
l’Ain
À
Madame
la
Trésorière
de
Montrevel
en
Bresse.
Fait
à CONFRANCON
le 27
mai
2020
Le
Maire,