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Arrêté - am ndeg7386 ceremonie 19 mars 2024 avec ampliation 20240229
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - am ndeg7386 ceremonie 19 mars 2024 avec ampliation 20240229)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
FORBACH
Police Municipale
Rép. N°
ARRÊTÉ MUNICIPAL Réglementant
la circulation et le stationnement lors de la Cérémonie de la Journée Nationale du Souvenir
et de Recucillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la Guerre d'Algérie et des Combats
en Tunisie et au Maroc le mardi 19 mars 2024
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L'2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs
généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication:
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
VU l'article R 610-5 du Code Pénal ;
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route :
CONSIDERANT l’organisation de la Cérémonie de la Journée Nationale du Souvenir et de Recueillement à la mémoire des victimes
civiles et militaires de la Guerre d’Algérie et des Combats en Tunisie et au Maroc
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement lors de cette cérémonie afin d’en assurer le bon
déroulement
arrête
Article ler. — Le mardi 19 mars 2024 de 11h00 àla fin de la cérémonie, le stationnement sera interdit et qualifié de gênant rue Nationale,
sur la section comprise entre le n° 101 et 86, aux abords du Monument aux Morts.
Article 2. — Le mardi 19 mars 2024 de 12h00 à la fin de la cérémonie, la circulation sera interrompue dans la rue Nationale à hauteur de
l'intersection avec la rue du Schlossberg et à hauteur de l’intersection avec la rue Sainte-Croix.
Article 3. — A l’issue de la Cérémonie, le cortège se rendra à la Salle des Fêtes en empruntant l'itinéraire suivant :
- rue Nationale
- rue Bauer à contresens de circulation
- rue du Vieux Couvent
Article 4, — La signalisation appropriée sera mise en place par les Ateliers Municipaux
Article 5. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 6. — Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7.— La Directrice Générale des Services, le Chef de la Police Municipale, le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription
de Sécurité Publique de FORBACH, ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à:
Mme la Directrice de la Stratégie et de la Communication
Mme la Directrice Générale des Services
M. le Directeur Général Adjoint - DST
M. le Directeur des Ressources
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Commissaire de Police (mail)
le Commandant de la Gendarmerie (mail)
le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail)
le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Secrétariat des Adjoints (mail)
- Ateliers Municipaux (mail)
- Site Internet (mail)
- Archives
- Règlementation (mail)
- Presse (mail)
- Affichage Mairie
- Communauté d’Agglomération de Forbach (mail)
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29/02/2024