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Déliberation - 4 CR CM 7 AVRIL 2021
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Vraie-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - 4 CR CM 7 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Fiscalité,
CR Conseil Municipal du 7 AVRIL 2021
1 - Subventions 2021
Renouvellement des subventions accordées en 2021 sur la base de la règle en cours soit un total de 9 610 €, mais remise à plat des conditions d’attribution pour 2022, au plus tard en octobre 2021.
Subvention exceptionnelle de 3 000€ pour l’association de la cantine scolaire, demandée par l’APE du fait d’un fort déficit enregistré en 2020 lié au COVID (-18000€ en 2020).
Adopté à l’unanimité
2 - Affaires scolaires 2021
Dépenses de fonctionnement de l’école publique de 71882€ dont 38794€ d’ATSEM. Coût d’un élève en primaire : 376€
Coût d’un élève en maternelle : 1669,13€
Contrat auprès de l’association de l’école Sainte Thérèse :
32 élèves en primaire x 376€ = 12032€
21 élèves en maternelle x 1669,13€ = 35051,73€
Soit au total : 47 084€ versés à l’école Sainte Thérèse
Fournitures scolaires (2020=50€)
Public : 88 x 50 = 4400€
Privée : 53 x 50 = 2650€
Fournitures pédagogiques
Public : 88 x 20 = 1760€
Privée : 53 x 20 = 1060€
Subvention classe éveil
Public : 88 x 40 = 3520€
Privée : 53 x 40 = 2120€
Adopté à l’unanimité
3 - Taux impôts locaux
Transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur le territoire pour compenser la suppression de la taxe d’habitation
Il est proposé au conseil de fixer les taux sans augmentation :
Taxe foncière départementale sur les surfaces bâties 15,26% en 2020 + taux communal 23,73% = 38,99% pour la commune en 2021
Taxe foncière sur les surfaces non bâties : 57,24%
Adopté à l’unanimité
4 - Budget principal et budgets annexes 2021
Présentation du budget prévisionnel de l’année 2021 de fonctionnement pour un montant de 1 681 549 € et d’investissement pour 2 736 104 € de la commune. Capacité de désendettement de la commune : capital dette restant dû au 31 décembre 2020 divisé par l’épargne brute : 3,78 ans. Capacité de remboursement : capital dette restant dû au 31 décembre 2020 divisé par les recettes de fonctionnement : 0,95 année
Présentation des budgets annexes correspondants aux lotissements Ar Bradenn et Brégadon Sud, ainsi que l’îlot Jehanno.
Voté à l’unanimité
5 - Admission en non-valeur
1151,65€ clôture d’insuffisance d’actifs
Adopté à l’unanimité
6 - Micro-crèche
Autorisation de la délégation du maire pour signer la convention de délégation de service publique entre l’association Eveil du Rohig et la commune.
Adopté à l’unanimité
La mairie voulait proposer aux habitants une visite de la micro-crèche avant l’ouverture, mais les nouvelles contraintes liées au contexte sanitaire ne le permettent pas. Une visite sera proposée dès que les conditions sanitaires le permettront.
Avenants
Joint à froid prévu au sol changé par un joint à chaud : plus-value de 485€ HT Plomberie : plan de travail prévu dans l’espace change transféré au lot menuiserie : moins- value de 552€
Electricité : nécessité d’une batterie de relève : plus-value de 310€ HT
Gros œuvre : aménagements au sol : plus-value de 390€ HT
7 - Pôle multifonctions
Avenant proposé par Quali Consult par rapport au retard sur les travaux : 1 027€
Adopté à l’unanimité
Avenant proposé par l’architecte, après négociation, de 6 300€ pour retard du
chantier.
Adopté à l’unanimité
8 - Chaudière bâtiment Bobéhec
La chaudière située au bâtiment des associations à Bobéhec a lâché, il a donc fallu dépanner avec des radiateurs électriques.
Demande de devis rapide, la chaudière sera remplacée par l’entreprise Diquero de Limerzel dès lundi pour 3 336€.
Adopté à l’unanimité
Des travaux seront à prévoir sur ce bâtiment : fissures sur les poutres, etc. Un diagnostic du bâtiment est à prévoir.
9 - Mobilier restaurant scolaire
Demande de devis en cours : tables et chaises.
Devis de la société MAC de Tinténiac reçu pour 22 000€
D’autres devis doivent arriver la semaine prochaine pour avoir un comparatif de prix et de
qualité. Demande d’un accord de principe du conseil municipal sur la validation d’un devis après
étude en commission pour réceptionner le mobilier avant la rentrée de septembre, auprès
du mieux-disant.
Adopté à l’unanimité
10 - Marianne et tableau des Maires
Présentation du projet de tableaux des maires sur 2,10 m de haut, avec armature en métal et panneaux en bois brûlé, et le blason de la mairie pour 842€.
Adopté à l’unanimité
Présentation de la Marianne avec un portrait de 60 x 80 cm avec un pinceau encré, une expression douce et un fond aux couleurs du drapeau, sur une toile de lin, pour 799€, qui sera placé sur un chevalet.
Adopté à l’unanimité
Budget total de 1641€
Tableau des maires et Marianne pour marquer les 150 ans de la commune avec inauguration prévue en présence des 2 anciens maires.
11 - Questions diverses
Questionnaire de Brégadon
Il est proposé de passer un questionnaire à Brégadon auprès des habitants, afin de savoir s’ils rencontrent des difficultés lors de livraisons, etc, afin de savoir s’il est nécessaire de changer les noms de rues et / ou numéros.
Vaccination des plus de 75 ans
Recensement des personnes en difficulté pour prendre un rendez-vous, qui sera transmise à Questembert Communauté afin de leur faciliter la prise de rendez-vous.
Magazine hors-série sur les 150 ans
Proposition de faire faire un magazine hors-série pour les 150 ans afin de « marquer le coup », malgré les conditions sanitaires. Devis comparatifs en attente.
Choix du mieux-disant
Adopté à l’unanimité
Usage de la salle des sports et des terrains
Lors du conseil des enfants, une des demandes : possibilité d’utiliser la salle des sports et les terrains de Coët Ruel sur des périodes hors temps associatifs.
L’idée, dans un premier temps, serait de faire un essai avec les terrains, en mettant une clé chez un commerçant de la commune avec un registre pour que les personnes puissent s’inscrire contre une pièce d’identité, avec Mickaël Prime en référent.
Présentation d’un guide « écolocal » qui développent des initiatives dans le Morbihan
Passage du comité des Villes et Villages Fleuris le 23 juin