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Compte-Rendu - CR CM 01 mars 2023
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Vraie-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 mars 2023)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Handicap et inclusivité,
:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du
Mercredi 1er février 2023
De la commune de LA VRAIE-CROIX
Séance du 1er mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le premier mars, à vingt heures, le conseil
municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni,
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la Présidence de Monsieur GUIBLIN Pascal, Maire,
Présents : P.GUIBLIN – E.GEVA – P.BOUVET – S.ROUSSELET – M.PONDARD – J.CAPELLE –C.ROLLAND – S.POUPET – M.LEFORT – P.BONNIN – S.TACHEAU
Convocation : le 24 janvier 2023
Absents excusés : C.DOUET – M.PRIME – M.QUATREVAUX – E.BROHAN
Absents :
Pouvoirs : C.DOUET donne pouvoir à E.GEVA – M.PRIME donne pouvoir à J.CAPELLE – M.QUATREVAUX donne pouvoir à P.GUIBLIN – E.BROHAN donne pouvoir à P.BOUVET
Secrétaire de séance : C.ROLLAND a été désignée secrétaire de séance.
SOMMAIRE
Présentation CIAS
Nouvelle convention écosite la Croix Irtelle
Comptes administratifs et comptes de gestion 2022
Affaires scolaires : participations 2023
Subventions 2023
Remplacement porte médiathèque et mis en place contrôle accès : médiathèque /
pôle multifonctions / mairie-agence postale
Acquisition parcelle ZA 76
Dénominations rues terres de Bourg
Réunion publique antenne mobile : 16 mars 2023 19 h mairie
Questions diverses
1 - Présentation CIAS
Présentation par Simone MALVILLE, Maire de Larré. En 2020, mise en place de la
Convention Territoriale Globale, afin de s’organiser pour mettre en place un maillage
sur l’ensemble du territoire. 2 axes majeurs retenus : volet animation de la vie sociale
et le volet accès aux droits.
Création du CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) le 1er janvier 2022, qui
chapote tous les services (petite enfance, maison pop, éveil, santé, parentalité).
Création d’un centre social, le 1er juillet 2022, la maison pop.
Chaque service est composé de comité technique, qui remontent les données au
conseil d’administration.
Le CIAS ne se substitue pas au CCAS, qui a des compétences obligatoires. Le CIAS gère :
- l’espace France Service (accompagnement autour du numérique),
Nombre de membres
Afférents
au conseil
municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 15 :
- les centres sociaux (association éveil et maison pop pour les secteurs est et ouest du
territoire), avec de l’accompagnement à la scolarité, animations auprès des familles,
- le service petite enfance,
- les lieux d’accueil enfants parents,
- les parentillages (lieu de ressource pour le soutien à la parentalité)
- le plan local santé pour l’accès aux soins, logement temporaire d’urgence
2 - Nouvelle convention écosite la Croix Irtelle
Contribution spéciale de 1,50€ + 1,50€ par tonne. Nouvelle convention de 1,50€ et
1,70€ (augmentation de 20cts). En 2022, enfouissement de 116 682 tonnes, 16.000
tonnes de plus que l’année d’avant (lié à l’incendie subit par l’écosite de Concarneau
notamment). 350.058 € de redevance sur l’écosite.
Adopté à l’unanimité
3 - Comptes administratifs et comptes de gestion 2022
Présentation succincte des comptes de 2022.
Les emprunts ont été remboursés pour 198 601,62€ de capital et 22 532,10€ en
intérêts. Capacité d’autofinancement brute pour 2022 est de 641.863€ et nette (moins
le remboursement du capital prêt) : 443.261€.
Adopté à l’unanimité
4 - Affaires scolaires : participations 2023
Contrat association école Sainte Thérèse.
Calcul du coût d’un élève de primaire et de maternel en 2022 à l’école publique pour
déterminer le montant à allouer à l’école privée :
64 enfants – 8 extérieurs : 56 enfants, 24 maternels, 32 primaires
67.058 dont 32.004 pour l’ATSEM – Coût élève primaire : 432,76€, maternel :
1402,57€
Soit 47.510€ pour l’école privée
Fournitures scolaires :
Publique : 50€ x 81 : 4050€
Privée : 50€ x 56 : 2800€
Fournitures pédagogiques :
Publique : 20€ x 81 : 1620€
Privée : 20€ x 56 : 1120€
Subvention classe Eveil :
Publique : 40€ x 81 : 3240€
Privée : 40€ x 56 : 2240€ :
Il est demandé à Morgane Pondard de quitter la salle le temps de délibérer.
Adopté à l’unanimité
5 - Subventions 2023
AS Saint Eloi : demande de 1260€ (33 joueurs + 9 dirigeants, 30€ par licencié)
Langroez Arc : (6 bénévoles, 39 adhérents, 30€ par licencié avec un seuil de 200€) :
proposition de 200€
Comité de jumelage : 50€
Société de chasse : 50€ de part fixe + 50€ par piégeur (4) : 250€
APE Cantine scolaire : 4000€ pour la compensation du salaire de l’aide cuisinière +
2000€ de subvention exceptionnelle pour faire face aux fortes augmentations des
fournisseurs. Convention à l’étude entre la mairie et l’association de la cantine pour
faire bénéficier de la cantine à 1€ pour les familles dont les quotients familiaux sont en
dessous de 1000€ (1€ payé par repas par les familles et subvention de 3€ par repas par
l’état) qui permettra une hausse des recettes de la cantine.
Ligue contre le cancer : 50€
Lutte contre les myopathies : 50€
Restos du cœur : 50€
Secours catholique épicerie sociale à Elven : demande 1200€ - proposition 50€
Banque alimentaire : 50€
Les pupilles sapeur-pompiers : 50€
Croix rouge : 50€
MFR : 30€/élève : 90€
Adopté à l’unanimité moins 1 voix contre pour la subvention pour la société de chasse
6 - Remplacement porte médiathèque et mis en place contrôle accès : médiathèque /
pôle multifonctions / mairie-agence postale
Proposition d’un changement des portes pour un accès simplifié aux salles avec
badge plutôt qu’avec une clé, avec des horaires. De plus, il est nécessaire de
remplacer la porte de la médiathèque qui n’est pas isolante et est à coté du radiateur
(réduction des coûts énergétiques)
Devis reçu pour 14 595,42€ pour la médiathèque et le pôle multifonctions.
Adopté à l’unanimité
7 - Acquisition parcelle ZA 76
Proposition d’acquisition d’une partie de cette parcelle afin de prolonger le sentier
pédestre pour ne plus longer la départementale et rejoindre les chemins jusqu’à celui
de l’Ecosite de la Croix Irtelle. La propriétaire a donné son accord pour une acquisition à
1€ le m². La surface exacte est à déterminer. Il est proposé d’accepter cette acquisition
dont le coût sera établi après passage du géomètre. :
Adopté à l’unanimité
8 - Dénominations rues terres de Bourg
Ajourné, doit être réétudié en bureau municipal
9 - Réunion publique antenne mobile : 16 mars 2023 19 h mairie
Demande pour implantation d’une antenne mobile pour Free, dans le secteur de
Boroger.
Le Maire a sollicité une réunion publique de l’installateur afin d’expliquer le projet aux
habitants.
Adopté à l’unanimité
10 - Questions diverses
ZA la Hutte Saint Pierre se développe. Projet d’installation de 2 nouvelles entreprises sur des
surfaces de 3000m² chacune.
Morbihan habitat doit décider s’ils se positionnent sur le lot 1 du lotissement Terres de
bourg, retour le 23 mars.
Fin de remise des appels d’offre pour les travaux sur le lotissement au 28 février, retour
prochainement.
La voirie du lotissement Ar Bradenn (lotissement derrière la micro-crèche) devrait être faite
courant juin.
Mélanie de la médiathèque a visité la médiathèque de Lauzach qui fait aussi office de tiers
lieu. Elle en a repris des idées. Elle souhaiterait créer un coin tisanerie dans la médiathèque
pour créer un lieu de lien social, prémices d’un tiers lieu. Pour le financement des
consommables (thé, café), Mélanie propose de faire une braderie de livres permanente.