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Compte-Rendu - CR CM 05 avril 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Vraie-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 avril 2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Logement,
:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du
Mercredi 05 avril 2023
De la commune de LA VRAIE-CROIX
Séance du 05 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril, à vingt heures, le conseil
municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur GUIBLIN Pascal,
Maire,
Présents : P.GUIBLIN – E.GEVA – P.BOUVET – C.DOUET –M.PONDARD – J.CAPELLE – M.PRIME – E.BROHAN –M.LEFORT – P.BONNIN – S.TACHEAU
Convocation : le 28 mars 2023
Absents excusés : S.ROUSSELET – C.ROLLAND – M.QUATREVAUX – S.POUPET Absents :
Pouvoirs : S.ROUSSELET donne pouvoir à E.GEVA – C.ROLLAND donne pouvoir à P.BOUVET – M.QUATREVAUX donne pouvoir à P.GUIBLIN – S.POUPET donne pouvoir à M.PONDARD Secrétaire de séance : M.PONDARD a été désignée secrétaire de séance.
SOMMAIRE
Analyse financière
BP Commune et Budgets Annexes 2023
Cession Domaine de Bobéhec
Parcelle bâtie ZO 234 : division et prix de vente maison
Opération cœur de bourg Ilot Jéhanno
Terres de bourg :
Dénomination noms de rues
Grille de prix
Projet collectif 10 logements
Travaux et commercialisation
Affaire Kourchidian
SITS Questembert
Participation financière ADMR pour 2022
Radars pédagogiques (devis – amendes de police subvention)
Vestiaire foot : porte chaufferie et cache moineaux gouttières
Avis enquête publique autorisations environnementales
Questions diverses
1 - Analyse financière
Nos dépenses de fonctionnement ont évolué de 3,21% sur la période 2017/2022. Les
évolutions de dépenses évoluent faiblement et de façon contenue. Hausse des recettes de
2,34%. Forte augmentation des droits de mutation en 2021/2022 et vente exceptionnelle de
bois de la Butte du Temple.
Nombre de membres
Afférents
au conseil
municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 15 :
L’épargne brute permet de faire face au remboursement de la dette en capital mais aussi de
déterminer les capacités d’investissement de la commune dans l’avenir. 615.000€ en 2017,
641.000€ en 2022. Le taux d’épargne brute s’élève à 35.49%, ce qui signifie que sur 100 € en
section de fonctionnement, 35.49 € sont dégagés au titre de l’autofinancement 2022. Ce
ratio est très satisfaisant.
Notre épargne nette (qui correspond à notre épargne brute, déduction faite du
remboursement de la dette) permet de définir notre capacité d’investissement soit 443.000
€ en 2022, ce qui permet d’autofinancer les investissements.
Sur une période de 2017 à 2022, nous pouvons établir qu’en moyenne les investissements
sont financés à hauteur de 60% sur nos fonds propres, 19% par des subventions et à hauteur
de 22% par des emprunts.
Adopté à l’unanimité
2 - BP Commune et Budgets Annexes 2023
Au vu de l’analyse financière, Il est proposé de maintenir les taux : taxe d’habitation
(résidence secondaire) 18,24%, taxe foncière non bâtie 57,24%, taxe foncière bâtie 38,99%.
Le budget de fonctionnement s’équilibre à 1 837 959 €
Le budget d’investissement s’équilibre à 2 081 922 €. Ce budget doit avoir une lecture
d’investissement au-delà de l’année en cours. Nous avons divers programmes de voiries,
extension de réseaux d’eaux usées, la finalisation des paiements des travaux de notre salle
La Glyscène, la réalisation du préau au restaurant scolaire, les études et le lancement des
travaux de notre maison médicale et paramédicale, la rénovation de logements communaux
et aussi la gestion des accès par carte à nos bâtiments publics.
Une partie des investissements sera également axée sur la réduction de nos consommations
d’énergies avec du renforcement d’isolation, le changement de la porte principale à la
médiathèque mais aussi sur nos candélabres avec la participation de Morbihan Énergies.
Adopté à l’unanimité
3 - Cession Domaine de Bobéhec
2 candidats se sont portés acquéreurs et ont été auditionnés le 18 mars.
➔ Projet de camping à la ferme avec éco-habitat. Ils veulent créer une vie de village,
conserver les logements sociaux, faire des chantiers participatifs, maraîchages,
stages, ateliers, etc. Outil d’insertion dans le territoire. Apport propre de 10%,
financement par les locations, apports autres par des partenariats.
Projet très intéressant mais il nous semble que la solidité financière du projet n’est
pas assez sécurisée.
➔ 2ème candidat : Ils souhaitent créer un lieu de famille avec la création de gites
familiaux, faire de la pédagogie avec les enfants des écoles, lieux accessibles pour les :
personnes à mobilité réduite, créer un lieu de vie et non de passage. Installer des
animaux, faire découvrir l’environnement proche, axer sur un tourisme local.
Le deuxième projet apparaît plus solide financièrement avec un volet travaux
important consacré au projet et des garanties financières.
Proposition de retenir le second candidat avec une offre d’achat à 1 100 000 €.
Adopté à l’unanimité
4 - Parcelle bâtie ZO 234 : division et prix de vente maison
Il est proposé de diviser la parcelle pour revendre la maison tout en conservant une partie
du terrain pour une densification future en cœur de bourg.
Il est proposé de revendre la maison au prix d’achat par la mairie, 173.000€.
Adopté à l’unanimité
5 - Opération cœur de bourg Ilot Jéhanno
Présentation de permis de construire déposé le 24 mars sur la partie Ilôt Jéhanno. Étant
classé ERP (Établissement recevant du public), l’instruction va durer 5 mois. En parallèle, le
lancement de marché va s’opérer pour un démarrage des travaux sur le dernier trimestre
2023.
6 - Terres de bourg :
Dénomination noms de rues
Rue des Néfliers, des Tulipiers, des Noisetiers, des Cerisiers
Grille de prix
Plusieurs tarifs seront proposés entre les primo-accédants entre 93€ le m² jusqu’à 146€ le
m² selon la surface du terrain, son orientation, etc.
Les non primo : de 103€ à 161€m²
Les investisseurs : de 112€ à 175€ m²
Priorité au résidences principales et primo-accédants, 3 terrains seulement seront
disponibles pour les investisseurs
Projet collectif 10 logements
Morbihan habitat a accepté de réaliser un logement collectif de 10 logements sur la parcelle
1. :
Loyers entre 256 et 529€.
Travaux et commercialisation
Présentation de l’avancement sur les futurs travaux de viabilisation avec un démarrage en
juin 2023. La commercialisation va se faire également en juin.
7 - Avis enquête publique autorisations environnementales
Deux questions portées au conseil :
- Le conseil souhaite-t-il émettre un avis concernant la RD775 ? L’ensemble du
conseil est d’accord pour émettre un avis
- Le conseil municipal suit-il cet avis défavorable sur l’aspect environnemental de
l’enquête ? Il est décidé de voter à bulletin secret.
14 votes pour l’avis défavorable et 1 vote contre
A l’issue du vote, le maire souhaite ajouter : ce nouveau projet doit être une transition car le
défi climatique est clairement gigantesque : se mettre autour d’une table pour réfléchir à ce
monde de demain commence aujourd’hui et nous voilà devant une belle opportunité. Et qui
plus est avec des citoyens mobilisés pour un avenir souhaitable sans catastrophisme.
Faisons-en une période extraordinaire !
Voici l’avis complet :
Tout d’abord, des éléments contextuels avant l’émission d’un avis du conseil municipal de La
Vraie-Croix. Ce projet a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique sur la section Le Croizo
- Kergounioux sur la commune de La Vraie-Croix le 10 décembre 2019 par le préfet du
Morbihan.
Des acquisitions de terres agricoles, naturelles ont été acquises et de nombreuses habitations
ont été détruites pour ce projet de 2x2 voies : 8 maisons ont été impactés avec, au-delà des
aspects financiers, des déchirements pour certains de devoir se séparer d’un bien bâti tout au
long d’une vie : 3 au lieu-dit Le Croizo, 3 au Fozo, 1 à Kergrenouille et 1 à Brohel
Suite à l’installation d’un nouveau conseil municipal en mai 2020, à notre initiative, le maire
est allé, accompagné de Mr Bouvet Patrick Adjoint, à la rencontre du département en
septembre 2020. Nous avons, non sans difficultés, obtenu une présentation du projet par les
services du Département aux nouveaux élus en octobre 2020. Le conseil municipal informé
n’avait pas à émettre un avis au projet, étant déjà déclaré d’utilité publique et donc validé.
Une enquête publique d’autorisation environnementale a eu lieu du 1er au 31 mars 2023. Plus
d’une vingtaine de contributions ont été écrites sur le registre et plus de 200 contributions
ont été saisies sur le site dédié.
Nous avons reçu un collectif de citoyens mercredi dernier afin qu’il expose leurs griefs. Les
élus se sont réunis ce mercredi 29 mars pour échanger sur l’enquête publique.
Cette enquête aborde donc les différents aspects environnementaux et nous nous devons de
rappeler également le contexte dans lequel nous sommes : :
- Le rapport du GIEC divulgué le 20 mars : L’humanité doit réduire de manière drastique
ses rejets de gaz à effet de serre et changer profondément de modèle pour limiter
l’ampleur du réchauffement climatique et la gravité des impacts.
- Notre souveraineté alimentaire avec la disparition des terres agricoles
- Le ZAN : zéro artificialisation nette qui consiste à réduire au maximum l’extension des
villes en limitant les constructions sur des espaces naturels ou agricoles. Objectif :
réduire de 50 % le rythme d’artificialisation d’ici 2030. Accorder une plus grande place
à la nature
Nous rebondissons sur cette phrase : La commune de La Vraie-Croix, commune rurale,
toujours respectueuse de son environnement a et est toujours attachée à la préservation de
la nature. Pour exemple, je ne citerai que l’aménagement de nos lotissements depuis plus de
10 ans pour lesquels nous limitons la bétonisation : noues enherbées pour la gestion des eaux
pluviales, suppression des trottoirs en favorisant cheminements doux pour faciliter les
mobilités alternatives…
Pour ce qui est des mobilités, le bourg de la commune est également traversé par la voie
ferrée Rennes Quimper. Début 2023, sur le territoire, une vaste enquête sur les gares de
Questembert Communauté a été engagé et notamment sur la réouverture de la Halte
ferroviaire de la commune.
Questembert Communauté s’est engagé comme le prévoit la loi TECV (Transition énergétique
pour la croissance verte) dans un outil de planification d’actions au travers d’un PCAET (plan
climat Air Energie Territorial) avec des objectifs clairement identifiés au travers de 32 actions
: je cite par exemple la réduction des gaz à effet de serre, la réduction des consommations
d’énergies, l’amélioration de la qualité de l’air, l’adaptation au changement climatique…
Nous rappelons également les divers avis émis :
- Le conseil national de la protection de la nature :
Aucun des documents ne détaille la raison impérative d’intérêt public majeur du projet – il
rend impossible l’instruction complète. Le CNPN estime que le résultat des inventaires est
obsolète et avec des faiblesses de ceux-ci – qu’il y a un impact fort sur les continuités
écologiques, un défaut partiel d’obligation d’évitement de la part du porteur de projet
malgré des efforts sur la réduction de l’impact sur les continuités écologiques – il demande à
revoir les mesures de compensation des haies
- La Mission Régionale autorité environnementale MRAE
Elle demande une meilleure démonstration de l’adéquation des mesures aux caractéristiques
de l’état initial de l’environnement et par la définition de procédures et d’objectifs de suivi
suffisamment précis et convenablement planifiés. En l’état, la maîtrise des incidences
résiduelles n’est pas suffisamment garantie
Il demande que cette option retenue de 2x2 voies soit mieux justifiée au regard de la
consommation des espaces agricoles et naturels qu’elle engendre malgré tout.
Au vu de tous ces éléments, en préalable, il est essentiel de rappeler que le conseil
municipal ne remet pas en cause la pertinence du projet qui est pour nous la sécurisation
de cet axe routier. :
Toutefois, la crise climatique, la prise de conscience sociétale de nos impacts humains, la
consommation foncière nous amène à nous réinterroger sur son impact environnemental
comme le prévoit cette enquête :
- L’emprise du projet sur 33,5 ha pour une portion minime de 3,8 kms sur un itinéraire
de 60 kms partant de Vannes à Redon ne correspond pas aux enjeux cités
précédemment.
- Malgré les compensations, l’impact environnemental est fort sur les zones humides,
sur les cours d’eau, sur les espaces naturels, sur les espaces agricoles, sur les
boisements, sur la faune
- Le flux routier de 8 204 véhicules jour dont 574 camions en 2019 et désormais en 2021
en baisse à 7 690 véhicules jour, les alternatives au flux routier possibles de nos jours :
transport en commun notamment le ferroviaire précité, les changements sociétaux
avec le télétravail
- La continuité du projet : Quid de la traversée de Bel Air à Questembert ? Ce manque
de visibilité sur les sections routières à revoir nous interroge.
Pour tous ces motifs, la commune de La Vraie-Croix émet un avis défavorable à cette
enquête sur les différents impacts environnementaux. La Commune demande que la
section routière Le Croizo – Kergounioux soit sécurisée, prenne en compte la desserte des
villages, trouve des solutions moins consommatrices avec les agriculteurs concernés afin
d’économiser le foncier agricole.
Nous demandons au département de sursoir ce projet et proposons une rencontre pour
travailler à une solution sécurisée plus respectueuse de l’environnement.
8 - Affaire Kourchidian
Jugement le 10 mars, la cour d’appel a confirmé le jugement en première instance à 25€ du
m². L’avocat a démontré dans son réquisitoire que les terrains sont aux alentours à 13€ du
m² mais ne changent pas le tarif pour autant.
Le conseil décide en cas de mise en vente d’acquérir le terrain pour urbaniser le terrain en le
densifiant. Un groupe de travail se mettra en place pour convenir du projet à définir
Adopté à l’unanimité
9 - Participation financière ADMR pour 2022
Une participation est établie en fonction de la population DGF : 1 340,56€ pour la commune.
Adopté à l’unanimité
10 - Radars pédagogiques (devis – amendes de police subvention)
Radar mobile qui pourra être déplacé dans la commune, notamment dans les zones où la
mairie reçoit des plaintes. Ce radar permettra bien sûr de faire de la prévention et de :
recenser les flux de véhicules également. Il est acté également l’installation de flashs
lumineux aux abords des écoles en cas de dépassement de vitesse
11 - Vestiaire foot : porte chaufferie et cache moineaux gouttières
L’équipement a besoin d’entretien : programmation pour la chaufferie, travaux de prises à
refaire, isolation à refaire, et gros poste sur la porte coupe-feu de la chaufferie. Devis de
Sérénove à 4779,71 €et Moureau à 3881€.
Il est proposé de sélectionner Moureau, le moins-disant, avec qui la commune a déjà
travaillé.
Devis 5325€ entreprise Jouneau, Lombard peinture 4788,67€ pour l’entretien des cache-
moineaux. Il est donc proposé de choisir l’entreprise Lombard, le moins-disant.
Adopté à l’unanimité
12 - Questions diverses
Morbihan Energie a acté le principe du déplacement de la borne électrique de recharge de
voiture placée auprès de la MAPA, qui est peu utilisée. Elle sera installée à l’îlot Jehanno, en
cœur de bourg.
Éclairage public : certains secteurs de la commune sont encore éclairés, car l’intervention
technique est complexe, pour changer les horaires. Morbihan Energie finance 2 horloges,
afin de piloter le cœur de bourg. -> Le secteur bourg, qui concerne la salle de sport, la
Glyscène, l’école, la rue du Paradis, la mairie et la rue de la Chanterie. Il est proposé
d’installer une horloge plus moderne, qui permettra du pilotage à chaque candélabre, pour
ajuster en cas d’événement sur la commune. Des modules devront être installés sur les
candélabres.
2ème secteur -> cœur de bourg : place du Palais, place de l’église, rue des templiers, rue de
la fontaine.
La fibre optique : le maire a reçu le responsable de la société qui va gérer le déploiement de
la fibre. Début 2024, 2 armoires (de 500 prises) seront implantées dans la commune. Fin
2024, tout sera desservi. Un adressage postal est en cours avec La Poste, afin de favoriser
une meilleure identification des adresses et aussi faciliter le déploiement de la fibre.
Implantation d’AB Technologies sur la commune, sur la ZA La Hutte Saint Pierre. Ils
fabriquent des préparations à base de fromages et sont implantés sur Sulniac pour le
moment. Équipe de 80 personnes. Début des travaux en janvier 2024 avec installation en
avril 2025.
Des élus ont rencontré Yolhan Niveau, photographe sur la commune. Ils l’ont sollicité pour
réaliser un film de promotion de la commune, qui pourrait être diffusé en boucle à la maison
Louis. Proposition d’un film de 3 minutes avec des images aériennes, images 360 de la
chapelle, etc. :
Mélanie a fait faire un devis pour un espace tisanerie dans la médiathèque pour 2 720€ avec
des tables, des chaises, des étagères, avec des expositions d’artistes locaux, et un roulement.
Animations des 10 ans de la médiathèque mais aussi dans le cadre des 30 ans de la 4ème
fleur : Atelier sur la pollinisation, rallye photo sur les plantes, empreinte végétale sur tissus,
atelier sur les mauvaises herbes
Proposition de faire un hors-série sur le fleurissement : 2 devis
Conception éditoriale (interviews de personnalité, jardiniers, habitants), Réalisation
graphique avec prise de vues photos. 5 710 € au total + 1 500 € d’impression
Adopté à l’unanimité