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Arrêté - AR2025 65 Manifestation Val dOise Trophy
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 65 Manifestation Val dOise Trophy)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville de Marines www.marines.fr
COMMUNE DE
RINES
Nomenclature : 8.3
Lo ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : AN
Marines, le mardi 6 mai 2025
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT VOIE COMMUNALE N°2 (DE LA
MAISON FORESTIERE JUSQU'AU HEAULME)
LE 14 JUIN 2025 DE 12h00 À 19H00
rnnenreeenre le
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
VU la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet
1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions et leurs textes d'application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1,
L2212-2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route, notamment l’article L411-1,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
VU la demande présentée par Monsieur Pascal Renault,
VU l'accord de Madame le Maire de Marines,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre des mesures afin
d’assurer la sécurité et prévenir les accidents,
CONSIDERANT le déroulement de la manifestation du val d'Oise Trophy, le 14 juin 2025,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules pour permettre l’organisation de la manifestation et d’assurer la sécurité,
notamment celle des cyclistes et des visiteurs,
ARRETE
Article 1: Le 14 juin 2025 de 12h00 à 19h00, la voie communale n°2, de la maison
forestière jusqu’au Heaulme, sera réservée pour l’organisation d’une zone de parking pour l'Association Cycliste de Marines.
La circulation et le stationnement des véhicules seront sous la surveillance de l’Association
Cycliste de Marines.
La circulation s'effectuera dans le sens de la maison forestière vers Le Heaulme
Article 2 : Le personnel encadrant et les cyclistes seront sous la surveillance et sous la
responsabilité de l'organisateur.
Le personnel encadrant sera porteur de gilet haute visibilité.
Le présent arrêté ne concerne pas les véhicules utilisés pour l’organisation de la manifestation.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par l'organisateur.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
NU); AQU
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Nomenclature : 8.3
Mie A ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : AN
Marines, le mardi 6 mai 2025
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur. La mise en fourrière pourra être
prescrite pour les véhicules en infraction.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché pendant 2 mois à l'entrée de la mairie,
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage
Article 7 :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Marines de la gendarmerie
nationale,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Marines de la gendarmerie nationale,
- Monsieur le Commandant du centre de secours de Marines,
- Monsieur Renault,
Le Maire,
Nadine NINOT
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
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Ville de Marines
Courriel : contact@mairie-marines.org
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