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Arrêté - AR2025 129 depose illuminations de Noel signe
Document publié le Vendredi 24 octobre 2025 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 129 depose illuminations de Noel signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de Marines Wwww.marines.fr
COMMUNE DE
MARINES Nomenclature : 8.3
nee ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : AN
Marines, le vendredi 24 octobre 2025
AUTORISANT L'INTERVENTION D'UN CAMION
NACELLE SUR LE DOMAINE PUBLIC POUR
ne” EFFECTUER LA DEPOSE D’ILLUMINATIONS
DU 19 AU 23 JANVIER 2026
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes
d'application,
VU le code pénal,
VU le code de la route, notamment l’article L411-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 14 juin 2022, 2022-MCa-
06-03,
VU l'instruction interministérielle du 24 Novembre 1967 modifiée, relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes,
CONSIDERANT la dépose des illuminations de Noël par les services techniques 19 au 23
janvier 2026
CONSIDERANT que pour la réalisation des travaux il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules pour permettre le bon déroulement de cette
opération et d'assurer la sécurité des employés, des automobilistes et des utilisateurs du
domaine public,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre des mesures afin d'assurer
la sécurité et prévenir les accidents, et notamment d’édicter des prescriptions particulières
pour permettre le bon déroulement de cette opération et d'assurer la sécurité des
employés, des riverains, des passants et d’édicter des prescriptions particulières
d'occupation du domaine public,
ARRETE
Article 1 : Entre le 19 au 21 janvier 2026 de 8h30 à 17h00 la circulation, l'arrêt et le
stationnement seront interdits rue du Général de Gaulle et boulevard Gambetta suivant
l'avancée des travaux.
Article 2 : Dans toutes les autres rues de la commune la circulation sera ponctuellement
restreinte ou interrompue ponctuellement et déviée suivant l'avancée des travaux
d'installation des illuminations de Noël du 19 au 21 janvier 2026 de 8h30à 17h00.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 À
Courriel : contact@mairie-marines.org \
on, c° 77 €
age
| 1 Ville de Marines www.marines.fr
COMMUNE DE
MARINE
Nomenclature : 8.3
Mr; A 2 ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : AN
Marines, le vendredi 24 octobre 2025
Article 3 : Afin de permettre les travaux nécessitant une restriction de circulation modifiant
le comportement des usagers de la route, les dispositions ci-après pourront être
appliquées:
- Interdiction de stationner et de dépasser dans l'emprise du chantier et en approche
de celui-ci
- _ Basculement total de voie de circulation
- __ Neutralisation de voie de circulation et mise en place de déviations
- La largeur de la chaussée pourra être restreinte
- Si détournement indispensable de la circulation il y a, il sera signalé par des
panneaux « route barrée » installés en amont du chantier. Dans ce cas, une
déviation sera mise en place.
Pour la matérialisation d’une interdiction de stationnement, la mairie de Marines mettra en
place la signalisation nécessaire au minimum 48 heures à l’avance, sauf intervention
d'urgence.
Les déviations nécessaires au présent arrêté seront mises en place par les services
techniques de la commune.
Des restrictions ou interdictions de circulation pourront être appliquées dans des situations
d'urgence ou en cas de danger particulier.
La signalisation nécessaire du chantier sera mise en place par la Mairie.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément
aux lois et règlements en vigueur et la mise en fourrière pourra être prescrite pour les
véhicules en infraction.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
Article 6 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale
de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de
Marines,
Le Maire,
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 L{{ Courriel : contact@mairie-marines.org \
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