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Arrêté - AR2025 77 Autorisant le stationnement du camion de
Arrêté - AR2025 115 AUTORISANT STATIONNEMENT19T ATELIER 65 Avenue DES Murgers
Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 115 AUTORISANT STATIONNEMENT19T ATELIER 65 Avenue DES Murgers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MARINES Marines, le mercredi 27 août 2025
Nomenclature : 8.3
durre ARIORS HS ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : SL
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT D'UN CAMION
le ATELIER DE 19T POUR CONSOLIDATIONS DE FONDATIONS
PAR INJECTIONS
AU 65 AVENUE DES MURGERS DU 17 AU 19 SEPTEMBRE
2025
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
VU la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes
d'application,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2213-1 à L2213-6,
VU le code pénal,
VU le code de la route, notamment l’article L411-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 09 juin 2023, 2023-CMa-
06-18,
VU l'instruction interministérielle du 24 Novembre 1967 modifiée, relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes,
VU la demande de l’entreprise URETEK TRAVAUX sise au 10 avenue Christian Doppler — Bat
B- TECHNIPARC 77700 SERRIS/01.60.42.79.57/morgane.briec@uretek.fr
CONSIDERANT le stationnement d’un camion atelier de 19T pour consolation de fondation
par injections au 65 Avenue des murgers du 17 au 19 septembre 2025,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures afin d'assurer
la sécurité et prévenir les accidents, et notamment d’édicter des prescriptions particulaires
pour permettre le bon déroulement de cette opération et d'assurer la sécurité des employés
et des passants,
ï ARRETE
Article 1 : l’entreprise URETEK est autorisée à occuper le domaine public pour le
stationnement d’un camion atelier de 19T pour consolidation de fondation par injections au
65 Avenue des murgers du 17 au 19 septembre 2025
Article 2 : L'arrêt et stationnement seront interdits au droit du véhicule de l’entreprise
URETEK au 65 Avenue des murgers.
Article 3 : À la fin de l’occupation, l’entreprise URETEK rendra l’espace public (trottoir et
chaussée) dans l’état initialement trouvé en termes de qualité et de propreté.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
inun, con, 4
C es
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 { }} Parc
Courriel : contact@mairie-marines.org Ke 7 DE
Ville de Marines www.marines.fr Con Vexin français Page
|1 MERINE:
Nomenclature : 8.3 L u
SeneisT ARRETE MUNICIPAL Ref. : SL
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément
aux lois et règlements en vigueur et la mise en fourrière pourra être prescrite pour les
véhicules en infraction
Marines, le mercredi 27 août 2025
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément
aux lois et règlements en vigueur. La mise en fourrière pourra être prescrite pour les
véhicules en stationnement interdit.
Article 6: - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale
de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines,
- L'entreprise URETEK
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
omiliuna, €® Ur
Tél. 01 30 39 70 21 Fax. 01 30 39 96 60 {{ j} Courriel : contact@mairie-marines.org \& % régional Ville de Marines www.marines.fr Come Vexin français Page |2